Compte-Rendu - Annexe 1 PV de la séance du 14.01.2025

Documents similaires

Procès Verbal - Annexe 1 PV de la seance du 14.01.2025

Procès Verbal - Annexe 1 PV de la séance du 25.02.2025

Procès Verbal - Annexe 1 PV de la seance du 25.02.2025

Compte-Rendu - Annexe 1 PV CM4 du 18.06.2024

Compte-Rendu - Annexe 1 PV CM6 du 17.12.2024

Compte-Rendu - Annexe 1 PV5 du 26.09.2023

Procès Verbal - Annexe 1 PV5 du 23.09.2025

Procès Verbal - Annexe 1 PV3 du 03.04.2025

Compte-Rendu - Annexe 1 PV3 du 10.05.2023

Procès Verbal - Annexe 1 PV4 du 20.06.2023

Compte-Rendu - Annexe 1 PV de la séance du 14.01.2025 Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Saint-Pabu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Annexe 1 PV de la séance du 14.01.2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de SAINT-PABU - FINISTERE

PV séance du Conseil municipal du 14 janvier 2025 1/6

PROCES-VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2025

Nombre de conseillers municipaux :

En exercice 19

Présents 12

Votants 16

Le mardi 14 janvier 2025 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la commune de SAINT-PABU, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur David BRIANT, Maire.

Date de la convocation : le vendredi 10 janvier 2025

Etaient présents l’ensemble des conseillers municipaux en exercice, à l’exception de Madame Catherine VIGNON ayant donné pouvoir à Monsieur André BEGOC, Madame Mariette GELEBART ayant donné pouvoir à Madame Armelle JAOUEN, Madame Nadège HAVET ayant donné pouvoir à Monsieur David BRIANT, Monsieur Gildas BEGOC ayant donné pouvoir à Monsieur Hervé BOTHOREL, Madame Gaëlle LE DILOSQUER, excusée, Monsieur Franck MENGUY et Madame Claudie LE NEL.

Monsieur Hervé BOTHOREL a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

Ordre du jour de la séance :

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal ;

2. Aménagement de la rue du Bourg : demande de subvention au titre de la DETR ; 3. Adhésion à la convention de participation « Prévoyance » proposée par le Centre de Gestion du Finistère ; 4. Acquisition de la parcelle AL 29 située rue du Ruellou;

5. Acquisition de la parcelle AL 45 située rue Avel Vor;

6. Subvention à l’APE de l’Aber-Benoît pour un séjour scolaire ;

7. Solidarité avec la population de Mayotte : don à la Protection Civile ;

8. Affaires diverses

Délibération n°2025-01-01

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2024

La séance ouverte,

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des remarques sont formulées sur le contenu du procès-verbal de la séance précédente dont les élus ont eu communication.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix pour

• Approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2024.Commune de SAINT-PABU - FINISTERE

PV séance du Conseil municipal du 14 janvier 2025 2/6

Délibération n°2025-01-02

AMENAGEMENT DE LA RUE DU BOURG : DEMANDE DE DETR 2025

Dans le cadre de la première tranche de travaux de réaménagement de la rue du Bourg, de Porz ar Vilin à la longère, Monsieur le Maire demande l’autorisation de solliciter la DETR 2025.

Ci-dessous, le tableau de financement prévisionnel du projet :

Dépenses prévisionnelles en € HT Recettes prévisionnelles en €

Honoraires et

divers

Diagnostics 22 000 Etat DETR 300 000 Maîtrise d’œuvre 110 669,90

Région Bretagne

Programme

« Bien vivre

partout en

Bretagne »

160 000

Travaux

Travaux 800 000

Département Volet 2 Pacte Finistère 2030 100 000

Total des aides

publiques

potentielles

560 000

Montant à la

charge du

maître

d’ouvrage

372 669,90

Total général 932 669,90 Total général 932 669,90

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix pour

• adopte l’opération de réaménagement de la Rue du Bourg, Phase 1,

• valide le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

• autorise Monsieur le Maire à solliciter la DETR 2025.

Délibération n°2025-01-03

ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION « PREVOYANCE » PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DU FINISTERE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu la délibération du Conseil Municipal décidant de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion du Finistère,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion du Finistère en date du 10 octobre 2024 actant le choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire, pour le risque Prévoyance

Vu la convention de participation prévoyance signée entre le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère et TERRITORIA MUTUELLE/ ALTERNATIVE COURTAGE signée pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2025,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2022 prise après avis du comité social territorial, relative aux modalités de participation financières de l’employeur,

Considérant que le Centre de gestion du Finistère propose une offre mutualisée par le biais d’une convention de participation,Commune de SAINT-PABU - FINISTERE

PV séance du Conseil municipal du 14 janvier 2025 3/6

Monsieur le Maire expose que depuis 2012, le Centre de gestion du Finistère propose une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire, volet Prévoyance, pour les agents des collectivités affiliées et non affiliées du ressort du département.

La convention actuelle arrivant à son terme au 31 décembre 2024, le Centre de gestion a lancé une procédure de mise en concurrence afin de mettre en place une nouvelle convention de participation à compter du 1er janvier 2025.

A l’issue de la procédure de consultation, le CdG29 a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de TERRITORIA MUTUELLE représentée par son courtier, ALTERNATIVE COURTAGE, pour une durée de six (6) ans.

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial (le cas échéant).

Caractéristiques contrat-groupe « prévoyance – maintien de rémunération »

La convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire, volet Prévoyance, prend effet le 1er janvier 2025.

Peuvent être admis à la souscription du Contrat :

- Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires et agents contractuels de droit public et de droit privé (y

compris les contrats emplois aidés, les assistants maternels et familiaux…), inscrits à l'effectif de la

Collectivité.

- Les fonctionnaires accueillis en détachement par la Collectivité,

- Les agents de la Collectivité mis à disposition auprès d'une autre Collectivité.

Le contrat propose une formule de garanties répondant à l’obligation des employeurs territoriaux de participer financièrement au contrat de leurs agents dont les garanties minimales, précisées par le décret n°2022-581 du 20 avril 2022, sont les suivantes :

- la garantie « incapacité de travail » à hauteur de 90% du traitement indiciaire net,

- la garantie « Invalidité » à hauteur de 90% du traitement indiciaire net,

- la garantie « Maintien du régime indemnitaire » à hauteur de 40% du régime indemnitaire net pendant la période de demi-traitement, pouvant aller jusqu’à 90% en matière de congé longue maladie, longue durée ou grave maladie.

De plus, trois options sont proposées au choix de l’agent :

- Minoration de retraite

- Décès/PTIA

- Rente éducation

Les taux de cotisation sont les suivants :

Taux cotisation

Garanties de base

Incapacité temporaire de travail

2.70%

Invalidité permanente

Options

Décès/ PTIA toutes causes 0,34%Commune de SAINT-PABU - FINISTERE

PV séance du Conseil municipal du 14 janvier 2025 4/6

Perte de retraite consécutive à une invalidité 0,20%

Rente éducation 0,17%

Les taux de cotisation proposés sont maintenus les trois premières années puis, en cas de majoration éventuelle, l’augmentation est plafonnée à 15% par an.

Il revient à chaque agent de décider d’adhérer à titre individuel au contrat-groupe « prévoyance » sans questionnaire médical et suivant les conditions contractuelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix pour

Article 1 : décide d’adhérer à la convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre de gestion du Finistère, à compter du 1er janvier 2025, pour une durée de 6 ans et prend acte des conditions d’adhésion fixées par celle-ci.

Article 2 : autorise le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération y compris les éventuels avenants à venir.

Article 3 : précise que les modalités de versement de la participation de la collectivité adoptées par délibération du 13 décembre 2022.demeurent inchangées et que cette participation sera accordée exclusivement au contrat référencé par le Centre de gestion du Finistère pour son caractère solidaire et responsable.

Article 4 : prend l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

Délibération n°2025-01-04

ACQUISITION DE LA PARCELLE AL 29

Monsieur le Maire fait état des échanges ayant eu lieu avec les propriétaires de la parcelle cadastrée AL 29, les consorts COPY. Ces derniers ont fait part de leur accord de principe pour céder une portion de cette parcelle à la commune de Saint-Pabu à l’exclusion d’un lot qu’ils souhaitent conserver pour créer un lot à bâtir.

La surface de la partie qu’ils acceptent de céder à la commune représente un maximum de 2 000 m² pour un prix de 30€/m².

Monsieur le Maire fait part de l’intérêt pour la commune de réaliser cette acquisition afin de constituer une réserve foncière permettant à terme de créer du logement à vocation de résidence principale.

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix pour

• Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de cet immeuble pour une surface maximum de 2 000 m² au prix de 30€/m²

• Décide que les frais nécessaires à la division parcellaire et les frais de notaire sont placés à la charge de la commune

• Décide d’inscrire au budget de la commune les crédits nécessaires à cette acquisition.Commune de SAINT-PABU - FINISTERE

PV séance du Conseil municipal du 14 janvier 2025 5/6

Délibération n°2025-01-05

ACQUISITION DE LA PARCELLE AL 45

Monsieur le Maire fait état des échanges ayant eu lieu avec les propriétaires de la parcelle cadastrée AL 45, les consorts MEVEL. Ces derniers ont fait part de leur accord de principe pour céder une portion de cette parcelle à la commune de Saint-Pabu à l’exclusion d’un lot qu’ils souhaitent conserver pour créer un lot à bâtir.

La surface de la partie qu’ils acceptent de céder à la commune représente un maximum de 1 600 m² pour un prix de 30€/m².

Monsieur le Maire fait part de l’intérêt pour la commune de réaliser cette acquisition afin de constituer une réserve foncière permettant à terme de créer du logement à vocation de résidence principale.

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix pour

• Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de cet immeuble pour une surface maximum de 1 600 m² au prix de 30€/m²

• Décide que les frais nécessaires à la division parcellaire et les frais de notaire sont placés à la charge de la commune

• Décide d’inscrire au budget de la commune les crédits nécessaires à cette acquisition.

Délibération n°2025-01-06

VOYAGE SCOLAIRE : SUBVENTION A L’APE DE L’ECOLE DE L’ABER-BENOIT

Un voyage scolaire au parc animalier de Branféré est organisé par l’équipe pédagogique de l’école de l’Aber- Benoît pour l’ensemble des élèves.

Ce séjour scolaire se déroulera du lundi 27 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 pour les classes de CM, CP et Grande Section, soit 54 élèves concernés, et du jeudi 30 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 pour les classes de CE et Petite et Moyenne sections, soit 49 élèves.

Ce séjour, d’un coût prévisionnel total de 30 172 €, est financé, d’une part, par la participation des familles à concurrence de 8 326 € et, d’autre part, par une cagnotte participative pour un maximum de 2 400 €. Le reste à financer est supporté par l’Association des parents d’élèves de l’Ecole de l’Aber-Benoît.

Dans le cadre du financement de ce séjour, l’APE de l’école de l’Aber-Benoît sollicite une subvention.

Pour rappel, la commune alloue chaque année une subvention de 3 000 € aux associations de parents d’élèves des écoles de la commune, répartie au prorata du nombre d’élèves.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix pour

- Décide de verser la subvention annuelle, correspondant au prorata du nombre d’élèves de l’école de l’Aber-Benoît d’un montant de 2 209 € à l’Association des Parents d’élèves de l’école de l’Aber-Benoît pour 2025.

La somme sera imputée à l’article 65748 du budget communal 2025Commune de SAINT-PABU - FINISTERE

PV séance du Conseil municipal du 14 janvier 2025 6/6

Délibération n°2025-01-07

SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, Vu l’urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Saint-Pabu tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de Saint-Pabu contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante : • Faire un don d’un montant de 1000 €

• à la Protection civile

dont le siège social se situe : FNPC, Tour Essor, 14, rue Scandicci, 93500 PANTIN

Après avoir entendu ce rapport, il est demandé à l’Assemblée d’approuver ce soutien à la population de Mayotte, d’habiliter Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix pour

- Décide de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € à la Protection Civile pour soutenir son action auprès des victimes du cyclone CHIDO

- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. La somme sera imputée à l’article 65748 du budget communal 2025

DECISIONS DU MAIRE PRISE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

DECISION DU MAIRE N°2025-01 : Adhésion du CAUE

Considérant l’intérêt pour la commune d’adhérer au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Finistère

DECIDE :

Article Unique : Le renouvellement de l’adhésion de la commune de Saint-Pabu pour l’année 2025 pour un coût de 150€,

CLOTURE DE SEANCE

Séance au cours de laquelle les délibérations 2025-01-01, 2025-01-02, 2025-01-03, 2025-01-04, 2025-01-05, 2025-01-06 et 2025-01-07 ont été votées.

David BRIANT,

Maire

Hervé BOTHOREL,

Secrétaire de séance