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Compte-Rendu - 17122020 116 ACTE TPN création de postes agents placiers vacataires
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17122020 116 ACTE TPN création de postes agents placiers vacataires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 116.2020
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 27 Pour : 27 Contre : 0
Date de la convocation : 10 décembre 2020
L'an deux mille vingt et le dix-sept décembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au foyer municipal, rue Jean Jaurès, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : M. ANDRE. Mmes ANDREU. BALAGUE. M. BECHENY. Mme CHALLET. M. DEBUISSER. DENES. MM. DUBLIN. FERRARI. Mme FOISSAC. MM. FRIGOUL. IGOUNET. MANERO. Mme MERLE-JOSE. M. MUSARD. Mme PONS. MM. RAFAZINE. THOMAS. Mme TOULY. MM. TOURNIER. VALMY. Mme VIGNE.
Pouvoir(s) : Mme CHALLAL à M. RAFAZINE. Mme CLAIREFOND à Mme DENES. M. JAMMES à M. MANERO. Mme OVADIA à Mme PONS. M. TALBOT à M. MUSARD. Absent(s) excusé(s) : Mmes ARMENGAUD. CHALLAL. CLAIREFOND. FABREGAS. OVADIA. MM. JAMMES. TALBOT.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : CREATION DE POSTE D’AGENTS PLACIERS VACATAIRES
Exposé :
Dans la cadre du marché de plein vent organisé les dimanches sur la commune d’Aucamville, il est nécessaire de faire appel à des receveurs placiers pour s’occuper des commerçants « volants ».
Les contraintes de cette mission, notamment le travail dominical, nécessite un roulement de personnel et une rémunération en adéquation.
Au regard de la spécificité de la mission proposée, de son caractère discontinu, et de la rémunération liée à l’acte, il est nécessaire de créer des postes de receveurs placiers vacataires.
Il est donc proposé que la commune d’Aucamville crée les postes correspondants pour l’année 2021.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré, 2
Commune d’Aucamville – 31140
Décide
Article 1 : de créer 4 postes de vacataires à temps non complet pour assurer les missions de receveurs placiers, à compter du 1er janvier 2021 et pour une durée d’un an.
Article 2 : les receveurs placiers seront rémunérés à la vacation au taux horaire de 2 fois le SMIC horaire en vigueur lors de l’exécution de la mission. A titre indicatif, cela représente 20.30 € Brut en 2020 (valeur au 1er janvier 2020).
Article 3 : les receveurs placiers seront amenés à participer notamment à des réunions de commission dont le temps de présence sera rémunéré sur la base de l’indice 332.
Article 4 : de prévoir la dépense correspondante au Budget Communal.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20201217-17122020_116-DE
Reçu le 21/12/2020
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
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IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
21/12/2020