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Déliberation - 21012021 4 TPN Creation de Postes Dans le Cadre de Recrutements
Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 21012021 4 TPN Creation de Postes Dans le Cadre de Recrutements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 04.2021
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 29 Pour : 29 Contre : 0
Date de la convocation : 14 janvier 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-et-un janvier à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au foyer municipal, rue Jean Jaurès, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : M. ANDRE. Mmes ANDREU. ARMENGAUD. BALAGUE. CHALLAL. CHALLET. CLAIREFOND. M. DEBUISSER. Mme DENES. M. DUBLIN. Mme FABREGAS. M. FERRARI. Mme FOISSAC. MM. FRIGOUL. IGOUNET. JAMMES. MANERO. Mme MERLE-JOSE. M. MUSARD. Mme PONS. MM. RAFAZINE. THOMAS. Mme TOULY. MM. TOURNIER. VALMY. Mme VIGNE. Pouvoir(s) : M. BECHENY à Mme ARMENGAUD. Mme OVADIA à Mme PONS. M. TALBOT à M. MUSARD.
Absent(s) excusé(s) : M. BECHENY. Mme OVADIA. M. TALBOT.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : CREATION DE POSTES DANS LE CADRE DE RECRUTEMENTS
Exposé :
La collectivité a initié un diagnostic organisationnel de la Direction des Services Techniques Urbanisme et Environnement. Il en résulte un besoin de renforcer les équipes tant au niveau administratif que technique. Aussi il est proposé de créer un poste d’assistante administrative qui travaillera en binôme avec l’assistante de direction et plus particulièrement en soutien sur le secteur de l’urbanisme.
Il est également proposé de créer un nouveau poste d’encadrement intermédiaire au niveau de la direction du Centre Technique Municipal.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
Vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux 2
Commune d’Aucamville – 31140
Vu le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : de créer :
• 1 poste d’adjoint administratif principal 1ère classe territorial à temps complet
• 1 poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet
• 1 poste d’adjoint administratif à temps complet
• 1 poste de rédacteur à temps complet
• 1 poste de technicien à temps complet
• 1 poste de technicien principal 2ème classe à temps complet
• 1 poste d’agent de maitrise
• 1 poste d’agent de maitrise principal à temps complet
Une fois le recrutement effectué, les postes surabondants seront supprimés après avis du Comité Technique.
Article 2 : de prévoir la dépense correspondante au budget communal.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20210121-21012021_4-DE
Reçu le 27/01/2021
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
#0C144E545246522D323133313
0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
27/01/2021