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Acte - 14122021 141 ACTE TPN Creation de poste dagents placiers vacataires
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 14122021 141 ACTE TPN Creation de poste dagents placiers vacataires)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
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AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 DECEMBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ARE
N°2021.141
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 23 Pour : 23
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 8 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un et le quatorze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil municipal, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Valérie VIGNE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félx MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Thérèse FOISSAC, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE- JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : M. Daniel THOMAS pouvoir à M. Félix MANERO, M. Jean-Jacques BECHENY pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Hélène TOULY pouvoir à Mme Annette BALAGUE.
Absent(s) excusé(s): M. Fabrice IGOUNET, Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia
CHALLAL, Mme Nelly DENES, M. Alexis FRIGOUL, Mme Mireille OVADIA.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : CREATION DE POSTE D’AGENTS PLACIERS
VACATAIRES
Exposé :
Dans la cadre du marché de plein vent organisé les dimanches sur la commune d’Aucamville, il est nécessaire de faire appel à des receveurs placiers pour s’occuper des commerçants « volants ». Les contraintes de cette mission, notamment le travail dominical, nécessite un roulement de personnel et une rémunération en adéquation.
Conseil Municipal du mardi 14 décembre 2021
Délibération n°2021.141 : Création de poste d’agents placiers vacataires Page 2 sur 2
Au regard de la spécificité de la mission proposée, de son caractère discontinu, et de la rémunération liée à l'acte, il est nécessaire de créer des postes de receveurs placiers vacataires pour l’année 2022.
Il est donc proposé que la commune d’Aucamville crée les postes correspondants.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1: de créer 4 postes de vacataires à temps non complet pour assurer les missions de receveurs placiers, à compter du 1 janvier 2022 et pour une durée d’un an.
Article 2 : les receveurs placiers seront rémunérés à la vacation au taux horaire de 2 fois le SMIC horaire en vigueur lors de l'exécution de la mission. A titre indicatif, cela représente 20.96 € Brut en 2021 (valeur au 1° octobre 2021).
Article 3: les receveurs placiers seront amenés à participer notamment à des réunions de commission dont le temps de présence sera rémunéré sur la base de l'indice 340.
Article 4 : de prévoir la dépense correspondante au Budget Communal.
Conseil Municipal du mardi 14 décembre 2021
Délibération n°2021.141 : Création de pa |
AUCAMVILLE
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20211214-14122021_141-DE
Reçu le 17/12/2021