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Compte-Rendu - 15102020 86 ACTE TPN Création de poste dans le cadre de recrutement
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15102020 86 ACTE TPN Création de poste dans le cadre de recrutement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 86.2020
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 28 Pour : 28 Contre : 0
Date de la convocation : 8 octobre 2020
L'an deux mille vingt et le quinze octobre à dix neuf heures, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au foyer municipal, rue Jean Jaurès, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : M. ANDRE. Mmes ANDREU. ARMENGAUD. BALAGUE. CHALLET. M. DEBUISSER. Mme DENES. M. DUBLIN. Mme FABREGAS. M. FERRARI. Mme FOISSAC. MM. FRIGOUL. IGOUNET. JAMMES. Mme MERLE-JOSE. M. MUSARD. Mmes OVADIA. PONS. MM. RAFAZINE. THOMAS. Mme TOULY. MM. TOURNIER. VALMY.
Pouvoirs : M. BECHENY à Mme ARMENGAUD. Mme CLAIREFOND à M. DUBLIN. M. MANERO à M. FERRARI. M. TALBOT à M. MUSARD. Mme VIGNE à Mme BALAGUE.
Absents excusés : M. BECHENY. Mmes CHALLAL. CLAIREFOND. MM. MANERO. TALBOT. Mme VIGNE.
Secrétaire de séance : M. TOURNIER Nicolas.
Objet de la délibération : CREATION DE POSTE DANS LE CADRE DE
RECRUTEMENT
Exposé :
Suite au départ du directeur Restauration et Hygiène des Equipements Communaux, une procédure de recrutement a été initiée. La personne pressentie ayant un grade d’adjoint technique principal 1ère classe, il est proposé de créer le poste au tableau des effectifs.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, 2
Commune d’Aucamville – 31140
Vu la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006, modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, Entendu l’exposé de M. MUSARD, Adjoint au maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : de créer :
1 poste d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet.
Article 2 : de prévoir la dépense correspondante au budget communal.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20201015-15102020_86-DE
Reçu le 20/10/2020
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
#0C144E545246522D323133313
0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
20/10/2020