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Compte-Rendu - CR DU CM DU 24 03 2022
Compte-Rendu - CR 09.03
Compte-Rendu - CR 09.02
Compte-Rendu - CR 24 06
Compte-Rendu - CR 28.02
Compte-Rendu - CR 24 03 2022
Document publié le Dimanche 1 septembre 2019 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24 03 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
24
MARS
2022
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Nombre
de
membres
[L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-quatre
mars,
à
dix-huit
composant le conseil
municipal
: 33
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
:
32
heures
et
trente-trois
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
du
docteur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
RAVINAL
Danièle,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
DELGADO
Alexandra,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
BARNAY
Patrice,
BERTRAND
Huguette,
PONROY
Nathalie,
TREQUATTRINI
Pascale,
CHARRETON
Paule-Sandrine,
GANDIN
Frédéric
(de
la
délibération
n°5
à
la
n°18),
CHAOUCHE
Dalel,
BLANC
Benjamin,
LEVEQUE
Mickaël,
CROCE
Marc-Edouard,
ORTIS
Elsa,
VINCENTS
Christiane,
BOLLA
Alain,
LAGIER
Laure,
ROYET
Pierre.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
GOTTA-SMADJA
Marie-Aurore
donne
procuration
à
BERTRAND
Huguette,
SCHMITTE
Laurent
donne
procuration
à
LAURERI
Philippe,
NAAL
Jean-Michel
donne
procuration
à
COIQUAULT
Jean-
Pierre, BESSET
Monique
donne
procuration
à
DELGADO
Alexandra,
LARCHE
Laurence
donne
procuration
à
LE
TALLEC
Jean-
Claude, BELTRA
Sandrine
donne
procuration
à
FOUCOU
Roseline,
ATIAS
Jessica
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
VAZ
Hugo
donne
procuration
à DUPONT
Thierry.
Absents
excusés
:
GANDIN
Frédéric
(de
la délibération
n°1
à la n°4),
MARINONI
Audrey.
AR
Prefecture
083-218301307-20220324-CR_02_2022-DE Reçu
le 30/03/2022
Publié
le
30/03/2022 La
séance
est
ouverte
ce jeudi
24
mars
2022,
à
18
h
33,
sous
la pré
À
À
a]
sd
de
.
LECLERC,
LES,
OS
PL
LILCELLR,
S,11L
exercice,
le
docteur
André
GARRON,
qui
procède
à
l’appel
nominal
des
membres
présents. Il est procédé
ensuite
à la désignation
du secrétaire
de séance
comme
suit
:
Proposition
: Madame
Huguette
BERTRAND
Adoption
du
compte
rendu
de
séance
du
mardi
{5
février
2022 :
Pour
: 3f
PRRPRRRERUARN
ADOPTÉ
A
L’UNANIMITÉ
ORDRE
DU
JOUR
Objet
du
projet
de délibération
Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Actualisation
n°3
de
l’autorisation
Danièle
Î
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
n°4
relative
à
la
création
d’une
RAVINAL,
médiathèque. Direction
des
finances
—
Service
finances
— Actualisation
n°3
de
l’autorisation
.
: 4
.
o
.
x
’
.
Danièle
2
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
n°5
relative
à
la
rénovation
de
RAVINAL
l’église. Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Actualisation
n°1
de
l’autorisation
|
3
de
pr
t de
crédits
de
paiement
n°6
concernant
la
construction
d’une
Panièle
Programme
€
P
4
RAVINAL
maison
de
santé.
4
Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Reprise
anticipée
des
résultats
Danièle
2021
- Budget
principal.
RAVINAL
5
Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Vote
du
budget
primitif
Danièle
2022/budget
principal.
RAVINAL
6
Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Fixation
des
taux
des
taxes
André
directes
locales.
GARRON
7
Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Reprise
anticipée
des
résultats
Danièle
2021
- Budget
cimetière.
RAVINAL
8
Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Vote
du
budget
primitif
Danièle
2022/budget
cimetière.
RAVINAL
9
Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Sortie
de
l’actif
des
biens
de
Danièle
faibles
valeurs.
RAVINAL
Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Prise
en
charge
concernant
les
10
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
préélémentaires
et
élémentaires
de
Danièle
l’école
Notre
Dame
au titre
de
l’année
scolaire
2021/2022
— Versement
d’un |
RAVINAL
acompte. Pôle
administration
ressources
— Direction
des
ressources
humaines
— Mise
à
jour
de
la délibération
du
9 mars
2017
relative
au
régime
indemnitaire
tenant
.
11
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
lexpertise
et de
l’engagement
GARRON
professionnel
(RIFSEEP)
pour
le cadre
d’emploi
des
ingénieurs
et des
techniciens
territoriaux,
Pôle
administration
ressources
— Direction
des
ressources
humaines
—
.
12
Application
des
1607
heures
par
an — Mise
à jour
du
protocole
sur
le temps
de
GARRON
travail
du
01.09.2019.
13
Pôle
administration
ressources
—
Direction
des
ressources
humaines
—
Tests
André
psychotechniques
-— Convention
avec
le Centre
de
Gestion
du
Var.
GARRON
Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
—
4
Reversement
aux
agents
concernés
des
sommes
perçues
du
FIPHFP
(Fonds
André
pour
l'Insertion
des
agents
Porteurs
de
Handicap
de
la Fonction
Publique)
par |
GARRON
Ja
collectivité
en
remboursement
d'avances
de
frais.
2
AR
Prefecture
083-218301307-20220324-CR_02_2022-DE Reçu
le 30/03/2022
Publié
le
30/03/2022 15
Pôle
services
techniques
—
Service
aménagekent——Désotectoton
Patrick
-
déclassement
du
domaine
publie
communal
du
«
Chemin
de
la
Peirouard
».
BOUBEKER
16
Pôle
services
techniques
—
Service
foncier
—
Acquisition
d’une
parcelle
Patrick
cadastrée
section
E
n°708
—
Les
Suvières.
BOUBEKER
Pôle
services
techniques
—
Aménagement
—
Dotation
Globale
de
Enéric
17
Fonctionnement
(DGF)
—
Réactualisation
de
la
longueur
de
voirie
|
DOupEKkER
communale.
18
Service
de
l’urbanisme
—
Bilan
des
cessions
et
des
acquisitions
de
l’année
André
2021.
GARRON
Communications
diverses
SYMIELEC
VAR
: Synthèse
— Rapport
de
contrôle
de
concession
:
- Distribution
publique
d’électricité
- Distribution
publique
de
gaz
naturel
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
décisions
municipales
et
des
contrats
et
marchés
signés
par
le
maire
en
vertu
de
la
délibération
du
24
mai
2020
relative
à la
modification
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
qui
ont
été
prises
depuis
la
séance
du
mardi
15
février
2022.
Liste
des
décisions
municipales
2022
(Etablies
depuis
le conseil
municipal
du
15 février
2021)
N°
Objet
décisions
municipales
2022
04-22
Sinistre
du
12/03/2021
n°
03/2021
—
Vol
au
centre
technique
municipal
—
SMACL
Assurances
—
Dommages
aux
biens
—
N°
sociétaire
052351/D
—
Règlement
différé.
factures. Dans
la
nuit
du
12
au
13
mars
2021,
un
vol
avec
effraction
a
été
commis
dans
les
locaux
du
centre
technique
municipal.
Le
montant
des
dommages
été
chiffré
à
20
986.46
€
TTC
et
le
montant
garanti
des
dommages
s'élève
à
10
612.68
€,
montant
sur
lequel
il faut
déduire
la
vétusté
de
325
€
et
la
franchise
de
2
500
€:
Décision
d'inscrire
au
budget
communal
la
somme
de
325
€
versée
par
la
SMACL
correspondant
au
règlement
différé
des
dommages
sur
justificatif
des
05-22
Dossier
CORABOEUF
Ë Suite
au
jugement
du
tribunal
judicaire
de
TOULON
du
14
janvier
2020
et
du
jugement
de
la
cour
d'appel
d'Aix
en
Provence
du
16
novembre
2020
à
l'encontre
de
Monsieur
Bruno
CORABOEUF,
la
commune
a
mandaté
Maître
Arnaud
ALAVOINE,
huissiers
à
TOULON
pour
l'exécution
des
jugements
et
décide
de
prendre
en
charge
les
honoraires
de
l'huissier
d’un
montant
de
219.94
AR
Prefecture
083-218301307-20220324-CR_02_2022-DE Reçu
le 30/03/2022
Publié
le
30/03/2022 06-22
Sinistre
05/10/2021
n°
11/2021
—
Candélabre
avenue
dopé
tion
SA
Et
Assurances
—
Dommages
aux
biens
—
N°
sociétaire
052351/D
Règlement
immédiat
des
dommages.
Le
05
octobre
2021,
le
camion
de
la
société
Tech
Bois
Concept,
en
reculant,
a
percuté
un
candélabre
d'éclairage
public
situé
avenue
de
la Libération.
Le
coût
de
la
remise
en
état
a
été
chiffré
à
3701.66
€
TTC.
Décision
d'inscrire
au
budget
communal
la
somme
de
1776.25
€
versée
par
la
SMACL,
correspondant
au
règlement
immédiat
des
dommages.
Le
règlement
différé
de
925.41
€
sera
versé
après
travaux
et sur justificatifs.
La franchise
de
1000
€ sera
versée
après
obtention
du
recours.
07-22
Contrat
de
coréalisation
festival
de
musique
des
chapelles
À
l’occasion
de
la manifestation
Solliès-Pont
au printemps,
l'association festival
de
musique
des
chapelles
donnera
un
concert
le 8 mai
2022
en
la
chapelle
Sainte
Christine pour
un
montant
de
1200
€
Liste
des
contrats
et
marchés
signés
par
le
maire
en
vertu
de
la
délibération
du
24
mai
2020
relative
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
maire
Accord
cadre
SIVAAD
AOOS
pour
les
fournitures
de
matériaux,
de
matériel
et
d'équipement
pour
les
services
techniques
des
collectivités
locales
—
Lot
T11
:
Matériels
et
outillages
pour
espaces
verts
conclu
avec
la
société
Racine
SAP
SAS
pour
une
durée
de
2
ans
à
compter
du
1
janvier
2022.
Il
s'agit
d’un
accord
cadre
à
bons
de
commandes
avec
un
montant
minimum
annuel
de
600
€
TTC.
Accord
cadre
SIVAAD
AOO2
pour
les
fournitures
d’habillement,
d'articles
chaussants,
d’accessoires
et
EPI
pour
les
collectivités
locales
—
Lot
H01
:
Habillement,
articles
chaussants
et
EPI
pour
les
personnes
des
écoles,
cuisines,
RPZ-EHPAD,
maintenance,
entretien
conclu
avec
la
société
SARL
Carole
B
pour
une
durée
de
2
ans
à
compter
du
17
janvier
2022.
Il s’agit
d'un
accord
cadre
à
bons
de
commandes
avec
un
montant
minimum
annuel
de
1800
€
TTC.
Accord
cadre
SIVAAD
AOO5
pour
les
fournitures
de
matériaux,
de
matériel
et
d'équipement
pour
les
services
techniques
des
collectivités
locales
—
Lot
T01
:
Produits
et
matériel
de
marquage
routier
conclu
avec
la
société
SAR
pour
une
durée
de
2
ans
à
compter
du
1e" janvier
2022.
Il s’agit
d'un
accord
cadre
à
bons
de
commandes
avec
un
montant
minimum
annuel
de
1 920
€ TTC.
Accord
cadre
SIVAAD
AOOS
pour
les
fournitures
de
matériaux,
de
matériel
et
d'équipement
pour
les
services
techniques
des
collectivités
locales
—
Lot
T03
: Signalisation
routière
verticale
conclu
avec
la
société
Lacroix
City
Saint
Herblain
pour
une
durée
de
2
ans
à
compter
du
1
janvier
2022.
Il
s'agit
d’un
accord
cadre
à
bon
de
commandes
avec
un
montant
minimum
annuel
de
600
€ TTC.
AR
Prefecture
083-218301307-20220324-CR_02_2022-DE Reçu
le 30/03/2022
Publié
le
30/03/2022 Contrat
de
maintenance
de
Ia
plieu
France
pour
un
montant
annuel
de
388
€
HT.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
expressément
trois
fois.
Le
contrat
comprend
la
maintenance
matérielle
(téléassistance,
télémaintenance,
intervention
sur
site),
la
maintenance
logicielle
(maintenance
corrective,
mise
à jour,
mise
à
niveau)
avec
un
plafond
d'utilisation
de
6000
plis.
Accord
cadre
SIVAAD
AOO3
pour
les
fournitures
et
équipements
d'entretien,
de
nettoyage
et
d'hygiène
pour
les
collectivités
locales
—
Lot
101
: Articles
de
ménage,
matériels
et
appareils
pour
Fentretien
et
le
nettoyage
des
surfaces
conclu
avec
la
société
ORRU
pour
une
durée
de
2
ans
à
compter
du
1!"
janvier
2022.
Il
s'agit
d'un
accord
cadre
à
bons
de
commandes
avec
un
montant
minimum
annuel
de
600
€
TTC.
Accord
cadre
SIVAAD
AOO3
pour
les
fournitures
et
équipements
d'entretien,
de
nettoyage
et
d'hygiène
pour
les
collectivités
locales
—
Lot
107
:
Sacs
poubelles
et
articles
connexes
conciu
avec
la
société
ORRU
pour
une
durée
de
2
ans
à
compter
du
1i'
janvier
2022.
Il s’agit
d’un
accord
cadre
à
bons
de
commandes
avec
un
montant
minimum
annuel
de
720
€ TTC.
Accord
cadre
SIVAAD
AOO3
pour
les
fournitures
et
équipements
d'entretien,
de
nettoyage
et
d'hygiène
pour
les
collectivités
locales
—
Lot102
:
Produits
d'hygiène
corporelle
en
collectivité
(hors
petite
enfance)
conclu
avec
l'entreprise
Adelya
Terre
d'hygiène
pour
une
durée
de
2
ans
à
compter
du
1%*
janvier
2022.
Il s’agit
d’un
accord
cadre
à
bons
de
commandes
avec
un
montant
minimum
annuel
de
3
000
€ TTC.
Accord
cadre
SIVAAD
AOO3
pour
les
fournitures
et
équipements
d'entretien,
de
nettoyage
et
d'hygiène
pour
les
collectivités
locales
—
Lot
103
: Produits
d'entretien
et
de
nettoyage
pour
les
surfaces
conclu
avec
l'entreprise
Adelya
Terre
d'hygiène
pour
une
durée
de
2
ans
à
compter
du
1
janvier
2022.
Il
s’agit
d’un
accord
cadre
à
bons
de
commandes
avec
un
montant
minimum
annuel
de
2
400
€
TTC.
Accord
cadre
SIVAAD
AOO3
pour
les
fournitures
et
équipements
d'entretien,
de
nettoyage
et
d'hygiène
pour
les
collectivités
locales
—
Lot
105
: Produits
papier
à
usage
unique
(hors
couches)
conclu
avec
l'entreprise
Adelya
Terre
d'hygiène
pour
une
durée
de
2
ans
à
compter
du
18
janvier
2022.
|! s’agit
d'un
accord
cadre
à
bons
de
commandes
avec
un
montant
minimum
annuel
de
4
200
€ TTC.
Contrat
de
maintenance
des
panneaux
électroniques
monochromes
conclu
avec
la
société
Charvet
Industries
pour
un
montant
de
1370
€
TTC.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
six
mois.
Le
contrat
comprend
la
main
d'œuvre,
les
déplacements,
les
pièces,
un
nombre
illimité
de
visites
curatives,
une
intervention
à
distance
sous
4
heures
ouvrées,
une
intervention
sur
site
sous
24
heures
ouvrées,
1
visite
préventive,
l'accès
à
la
hotline
et
l'hébergement
du
logiciel.
AR
Prefecture
083-218301307-20220324-CR_02_2022-DE Reçu
le 30/03/2022
Publié
le
30/03/2022 Accord
cadre
SIVAAD
AOO3
pour
les
fournitu
d'entretien,
de
nettoyage
et
d’hygiène
pour
les
collectivités
locales
—
Lot
106
: Produits
Lave-vaisselle
conclu
avec
l’entreprise
SANOGIA
pour
une
durée
de
2
ans
à
compter
du
1%"
janvier
2022.
||
s’agit
d’un
accord
cadre
à
bons
de
commandes
avec
un
montant
minimum
annuel
de
1
200
€
TTC. Accord
cadre
SIVAAD
AOOS
pour
les
fournitures
de
matériaux,
de
matériel
et
d'équipement
pour
les
services
techniques
des
collectivités
locales
—
Lot
T02
:
Peintures,
revêtements,
produits
et
outillages
dédiés
pour
les
bâtiments
conclu
avec
la
société
SAS
Cap
Couleurs
pour
une
durée
de
2
ans
à
compter
du
1%
janvier
2022.
Il s'agit
d’un
accord
cadre
à
bons
de
commandes
avec
un
montant
minimum
annuel
de
3 000
€
TTC.
Marchés
19012:
Prestations
d’assurances
—
Lot
3:
Assurances
responsabilité
civile,
protection
juridique
et
fonctionnelle
de
la
commune
de
Solliès
—
Pont
-—
Avenant
n°1
conclu
avec
la
société
Groupama
Méditerranée.
L'avenant
a
pour
obiet
d'étendre
les
garanties
contractuelles
à
l'utilisation
d'un
drone
de
25
kgs
maximum
par
la
police
municipale.
La
franchise
sera
de
500
€
par
sinistre.
Compte
tenu
de
cette
modification,
la
cotisation
sera
de
8
328,49
€
HT.
Contrat
de
concession
et
d'utilisation
et
de
maintenance
des
logiciels
courrierlogik,
protocolelogik,
deliblogik
—
Avenant
n°1
conclu
avec
la
société
C-Logik
pour
un
montant
annuel
de
1182,54
€
HT.
L'avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
la
maintenance
annuelle
complémentaire
des
modules
Rédaclogik
et
MobileLogik
suite
à
leur
acquisition
et
leur
mise
en
œuvre
par
la
commune.
Contrat
de
maintenance
du
logiciel
et
du
matériel:
municipol
Gve
:
géoverbalisation
électronique
«solutuion
Gve
—
8
terminaux»
-
Avenant
n°1
conclu
avec
la
société
Logitud
Solutions
SAS
pour
un
montant
annuel
de
198
€
HT.
L’avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
dans
le
contrat
de
maintenance
du
logiciel
et
du
matériel
le
rajout
d'un
terminal
à
compter
du
6
décembre
2021.
Accord
cadre
SIVAAD
AOO1
pour
les
fournitures
de
bureau,
de
librairie,
scolaires
et
mobiliers
administratifs,
scolaires
des
collectivités
locales
—
Lot
F06
: Cartouches
d'impression
et
articles
connexes
conclu
avec
Fentreprise
TGI
Informatique
pour
une
durée
de
2
ans
à
compter
du
1%
janvier
2022.
Il
s’agit
d'un
accord
cadre
à
bon
de
commandes
avec
un
montant
minimum
annuel
de
2
299,20
€
TTC.
AR
Prefecture
083-218301307-20220324-CR_02_2022-DE Reçu
le 30/03/2022
Publié
le
30/03/2022 Délibération
n°1
Objet:
Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Actualisation
n°3
de
l'autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
n°4
relative
à la création
d'une
médiathèque
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
2ème
adjointe
au
maire
L'autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
(AP/CP)
n°4
relative
à
la
création
d’une
bibliothèque
a été
créée
par
délibération
du
21
mars
2019,
actualisée
le
3
mars
2020
et le 25
mars
2021.
Compte
tenu
du
décalage
intervenu
dans
la
réalisation
du
projet,
il
convient
d’actualiser
cette
autorisation
de
programme.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(00:27)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
: (00:42)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(01:32)
ADSEREONS
SO
…..senenpmameans
esse ÉTAIT
ITS DNS ST CET ET
CNE
ADOPTÉE
Délibération
n°2
Objet
: Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Actualisation
n°3
de
l'autorisation
de
programme
et de
crédits
de
paiement
n°5
relative
à la rénovation
de
l'église.
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
2ème
adjointe
au
maire
L'autorisation
de
programme
et de
crédits
de
paiement
(AP/CP)
n°5
relative
à la rénovation
de
l’église
a été
créée
par
délibération
du
21
mars
2019,
actualisée
le
3
mars
2020
et
le
25
mars
2021.
Compte
tenu
du
décalage
intervenu
dans
la
réalisation
des
travaux
ainsi
que
de
l’augmentation
de
l’enveloppe
globale,
il
convient
d’actualiser
cette
autorisation
de
programme. Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:37)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
: (00:29)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(00:20)
Madame
Christiane
VINCENTS,
conseillère
municipale
: (00:49)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(01:46)
Madame
Christiane
VINCENTS,
conseillère
municipale
: (00:16)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(00:21)
Madame
Christiane
VINCENTS,
conseillère
municipale
: (00:22)
7
AR
Prefecture
083-218301307-20220324-CR_02_2022-DE Reçu
le 30/03/2022
Publié
le
30/03/2022 Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(00:05)
Madame
Christiane
VINCENTS,
conseillère
municipale
: (00:19)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(00:25)
Madame
Christiane
VINCENTS,
conseillère
municipale
: (00:13)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(00:08)
Monsieur
Pierre
ROYET,
conseiller
municipal
: (00:44)
Abstentions
: O
sus
ses seseneeneneneneneneneneneneneneneneceeereeesseeece ADOPTÉE
Délibération
n°3
Objet
: Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Actualisation
n°1
de
l'autorisation
de
programme
et de
crédits
de
paiement
n°6
concernant
la construction
d'une
maison
de
santé.
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
2ème
adjointe
au
maire
L’autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
(AP/CP)
n°6
relative
à
la
construction
d’une
maison
de
santé
a été
créée
par
délibération
du
19
novembre
2020.
Compte
tenu
du
décalage
intervenu
dans
la
réalisation
du
projet
ainsi
que
de
la
revalorisation
de
l’enveloppe
globale,
il
convient
d’actualiser
cette
autorisation
de
programme. Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(00:11)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au maire
: (00:23)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(00:59)
Abslentionsul
sun
arRRmaRSsRONRORERRLRANENEEURE
ADOPTÉE
Délibération
n°4
Objet
: Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Reprise
anticipée
des
résultats
2021
—
Budget
principal.
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
2ème
adjointe
au
maire
La
reprise
anticipée
du
résultat
ne
peut
s’effectuer
qu'entre
le
31
janvier
et
le
15
avril,
c’est-à-dire
après
la
clôture
de
la
journée
complémentaire
afférente
à
l’exercice
clos
et
jusqu’à
la date
limite
de
vote
du
budget.
L’objectif
consiste
en
effet
à
autoriser
la
reprise
d’un
résultat
excédentaire
présentant
un
caractère
certain
pour
éviter
de
recourir
à
la
fiscalité.
La
reprise
doit
obligatoirement
s’effectuer
en
une
seule
fois
et en totalité.
AR
Prefecture
083-218301307-20220324-CR_02_2022-DE Reçu
le 30/03/2022
Publié
le
30/03/2022 Lors
du
vote
du
compte
administratif,
les
résultats
SSRRRSÉEEcEEr
Encre
La
délibération
d’affectation
du
résultat
doit
intervenir,
comme
pour
la
reprise
classique
des
résultats,
après
le
vote
du
compte
administratif,
qu’il
y
ait
eu
ou
non
différence
avec
la
reprise
anticipée.
L’exécution
du
titre
de
recettes
sur
le
compte
1068
ne
peut
avoir
lieu
qu'après
vote
du
compte
administratif
et
au
vu
de
la
délibération
d’affectation.
L'assemblée
délibérante
doit,
lorsque
les
résultats
font
apparaître
une
différence
avec
la
délibération
relative
à
la
reprise
anticipée,
procéder
à
la
régularisation
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
administratif.
Il
est
proposé
à
l’assemblée
délibérante
la
reprise
anticipée
des
résultats
2021
au
budget
primitif
2022/budget
principal.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(00:04)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
: (01:06)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(00:13)
Abstentions
:O
sesssssssssessseseeeseeeneneneeseenesenemememecesesesssenenene
ADOPTÉE
Délibération
n°5
Objet
: Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Vote
du
budget
primitif
2022/budget
principal. Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
2ème
adjointe
au
maire
Le
budget
primitif
retrace
les
autorisations
de
dépenses
et
de
recettes
pour
l’exercice.
Il
comprend
un
budget
principal
retraçant
les
dépenses
et
les
recettes
des
services
communaux. Le
budget
primitif
doit
être
voté
par
l’assemblée
délibérante
le
15
avril
au
plus
tard
et
transmis
au
représentant
de
l’Etat
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
son
approbation.
Le
projet
du
budget
primitif
pour
l’année
2022
est
présenté
aux
membres
du
conseil
municipal
accompagné
de
tous
les
documents
propres
à justifier
les
propositions.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (05:10)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
: (06:22)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:07)
Monsieur
Alain
BOLLA,
conseiller
municipal
: (08:49)
Monsieur
Pierre
ROYET,
conseiller
municipal
: (03:32)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:44) 9
AR
Prefecture
083-218301307-20220324-CR_02_2022-DE Reçu
le 30/03/2022
Publié
le
30/03/2022 Abstentions
:
3
(VINCENTS
Christiane,
BOLLA
Alain,
LAGIER
Laure)
senc
ne sens n ones one sense n one ne none nenenenenene sera
e eme nenenene eee e meme secemesesesesses ADOPTÉE
Délibération
n°6
Objet:
Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Fixation
des
taux
des
taxes
directes
locales. Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
La
date
limite
de
vote
des
budgets
et
des
taux
locaux
est
fixée
au
15
avril.
La
notification
de
ces
délibérations
aux
services
fiscaux
doit
intervenir
pour
le
15
avril
au
plus
tard
en
vue
de
la mise
en recouvrement
des
impositions
la même
année.
Les
communes
votent
les
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB),
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
et
lorsqu'elles
ne
sont
pas
membres
d’un
EPCI
à
fiscalité
professionnelle
unique,
celui
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE). La
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties
et
la
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
sont
calculées
à
partir
de
la
valeur
locative
cadastrale
des
biens
immobiliers
imposables.
Des
revalorisations
sont
effectuées
en
cas
de
déclaration
des
changements
affectant
les
propriétés.
De
plus,
une
mise
à
jour
annuelle
automatique
nationale
des
valeurs
locatives
des
locaux
autres
que
professionnels
est réalisée
en
fonction
du
dernier
taux
d'inflation
constaté.
Ce
taux
d'inflation
est
calculé
en
fonction
de
l'évolution
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
entre
le
mois
de
novembre
N-1
et
le
mois
de
novembre
N-2.
L’état
de
notification
n°1259
COM
des
bases
d’imposition
prévisionnelles
des
taxes
directes
locales
pour
2022
est
pré-rempli
par
les
services
fiscaux.
Il
est
communiqué
par
voie
dématérialisée
à
la
mairie
par
les
services
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
généralement
vers
fin
mars.
Les
services
municipaux
ont
à
charge
de
compléter
cet
état,
après
fixation,
par
le
conseil
municipal,
du
produit
fiscal
attendu
pour
2022
les
différentes
taxes
directes
locales.
Ouverture
du
débat
:
Interventions : Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (08:25)
Monsieur
Alain
BOLLA,
conseiller
municipal
: (01:26)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (03:51)
Monsieur
Alain
BOLLA,
conseiller
municipal
: (00:07)
Monsieur
Pierre
ROYET,
conseiller
municipal
: (00:45)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:32)
Monsieur
Pierre
ROYET,
conseiller
municipal
: (00:46)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:47)
Monsieur
Pierre
ROYET,
conseiller
municipal
: (00:37)
10
AR
Prefecture
083-218301307-20220324-CR_02_2022-DE Reçu
le 30/03/2022
Publié
le
30/03/2022 Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON:
(00:83
Monsieur
Pierre
ROYET,
conseiller
municipal: (00: 05)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON:
(03:14)
Monsieur
Alain
BOLLA,
conseiller
municipal
: (00:44)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:22)
Abstentions
:
3
(VINCENTS
Christiane,
BOLLA
Alain,
LAGIER
Laure)
ancccn cesse case
c senc e eme
e eee eme
eee
eee
esee ses esenecemememesenssseseee ADOPTÉE
Délibération
n°7
Objet
: Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Reprise
anticipée
des
résultats
2021
—
Budget
cimetière.
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
2ème
adjointe
au
maire
La
reprise
anticipée
du
résultat
ne
peut
s’effectuer
qu’entre
le
31
janvier
et
le
15
avril,
c’est-à-dire
après
la
clôture
de
la
journée
complémentaire
afférente
à
l’exercice
clos
et
jusqu’à
la date
limite
de
vote
du
budget.
L'objectif
consiste
en
effet
à
autoriser
la
reprise
d’un
résultat
excédentaire
présentant
un
caractère
certain
pour
éviter
de
recourir
à
la
fiscalité.
La
reprise
doit
obligatoirement
s’effectuer
en
une
seule
fois
et en
totalité.
Lors
du
vote
du
compte
administratif,
les résultats
sont
définitivement
arrêtés.
La
délibération
d’affectation
du
résultat
doit
intervenir,
comme
pour
la
reprise
classique
des
résultats,
après
le
vote
du
compte
administratif,
qu’il
y
ait
eu
ou
non
différence
avec
la
reprise
anticipée.
L’exécution
du
titre
de
recettes
sur
le
compte
1068
ne
peut
avoir
lieu
qu'après
vote
du
compte
administratif
et
au
vu
de
la
délibération
d’affectation.
L'assemblée
délibérante
doit,
lorsque
les
résultats
font
apparaître
une
différence
avec
la
délibération
relative
à
la
reprise
anticipée,
procéder
à
la
régularisation
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
administratif.
Il
est
proposé
à
l’assemblée
délibérante
la
reprise
anticipée
des
résultats
2021
au
budget
primitif
2022
/budget
cimetière.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(00:09)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
: (00:25)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(00:14)
Abstentions
: Q
sunsssesseseeseseseneneeseseneneoseseneseneesesesseenenenenessess
es ADOPTÉE
AR
Prefecture
083-218301307-20220324-CR_02_2022-DE Reçu
le 30/03/2022
Publié
le
30/03/2022 Délibération
n°8
Objet
: Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Vote
du
budget
primitif
2022/budget
cimetière. Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
2ème
adjointe
au
maire
La
vente
de
caveaux
est
un
service
public
à
caractère
industriel
et
commercial
(SPIC).
Il
constitue
une
activité
distincte
qui
doit
être
retracée
dans
un
budget
tenu
conformément à
la
nomenclature
M4.
Le
budget
primitif retrace
les
autorisations
de
dépenses
et de
recettes
pour
l’exercice.
Il
doit
être
voté
par
l’assemblée
délibérante
le
15
avril
au
plus
tard
et
transmis
au
représentant
de
l’Etat
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
son
approbation.
Le
projet
de
budget
primitif/budget
cimetière
pour
l’année
2022
est
présenté
aux
membres
du
conseil
municipal
accompagné
de
tous
les
documents
propres
à
justifier
les
propositions. Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(00:38)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
: (01:44)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:20)
A
ADOPTÉE
Délibération
n°9
Objet:
Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Sortie
de
l'actif
des
biens
de
faibles
valeurs. Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
2ème
adjointe
au
maire
L’instruction
budgétaire
et
comptable
M14
précise
que
les
biens
de
faible
valeur,
dont
le
seuil
est
fixé
par
délibération,
sont
amortis
sur
une
durée
d’un
an
et peuvent
être
sortis
de
l’actif
et
de
l’inventaire
dès
qu’ils
ont
été
intégralement
amortis,
c’est-à-dire
au
31
décembre
de
l’année
qui
suit
celle
de
leur
acquisition.
Par
délibération
en
date
du
3
février
1997,
le
conseil
municipal
a
fixé
le
seuil
(10
000
F
convertis
en
1524,49
euros)
en
deçà
duquel
le
bien
sera
considéré
comme
de
faible
valeur
et amorti
à
100
%
sur
l’année
qui
suit
celle
de
leurs
acquisitions.
12
AR
Prefecture
083-218301307-20220324-CR_02_2022-DE Reçu
le 30/03/2022
Publié
le
30/03/2022 Ouverture
du
débat
:
Interventions : Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:11)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
: (00:46)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:18)
Abstentions:
0
ssscesvsveemneseossvesennenserestéee6s
6062704050
ADOPTÉE
Délibération
n°10
Objet:
Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Prise
en
charge
concernant
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
préélémentaires
et
élémentaires
de
l'école
Notre
Dame
au
titre
de
l'année
scolaire
2021/2022
—
Versement
d'un
acompte.
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
2ème
adjointe
au
maire
Depuis
2006,
le
conseil
municipal
décide
annuellement
de
sa
participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
privée
Notre
Dame.
En
effet,
les
communes
sont
tenues
de
participer
financièrement
à la scolarité
des
élèves
de
classes
préélémentaires
et élémentaires
scolarisés
au
sein
d’écoles
privées
sous
contrat.
Cette
participation
est
établie
à partir
du
coût
d’un
élève
scolarisé
sans
les
écoles
publiques
de
Solliès-Pont
durant
l’année
scolaire.
Elle
ne
peut
donc
être
calculée
et
versée
avant
septembre
au
titre
de
l’année
scolaire
qui
précède.
Ainsi,
l’école
Notre
Dame
a demandé
à la commune
de
bien
vouloir
lui
verser
un
acompte
au
titre
de
cette
participation
avant
la
fin
de
l’année
scolaire
2021/2022,
afin
de
lui
permettre
de
fonctionner
correctement.
Le
solde
sera
versé
entre
le
1%
octobre
et
le
31
décembre
2022.
La
commune
a versé
en
2021
à l’école
Notre
Dame
au
titre
de
l’année
scolaire
2020/2021
les
participations
suivantes :
-
Pour
les
classes
préélémentaires
(23
élèves)
: 29
534,76
€
-
Pour
les
classes
élémentaires
(46
élèves)
: 25
827,62
€ soit
au
total
55
362,38
€.
Monsieur
le
maire
propose
de
verser
à l’école
Notre
Dame,
au
titre
de
la participation
pour
l’année
scolaire
2021/2022,
un
acompte
correspondant
à 50
%
de
la participation
versée
au
titre
de
l’année
scolaire
2020/2021,
arrondi
à l’euro
le plus
proche,
soit
27
681
€.
Ouverture
du
débat :
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:13)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
: (01:06)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (01:28) 13
AR
Prefecture
083-218301307-20220324-CR_02_2022-DE Reçu
le 30/03/2022
Publié
le
30/03/2022 Abstentions:
3
(VINCENTS
Christiane,
BOLLA
Alain,
LAGIER
Laure)
dE
ANRT
ARTE SACS PS
Et
tante
ne
nee
Rens RTE Ene
RER
eme ADOPTÉE
Délibération
n°11
Objet
: Pôle
administration
ressources
—
Direction
des
ressources
humaines
—
Mise
à jour
de
la
délibération
du
9
mars
2017
relative
au
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
pour
le
cadre
d'emploi
des
ingénieurs
et des
techniciens
territoriaux.
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Le
régime
indemnitaire
se
définit
comme
un
complément
de
rémunération.
Il
s’organise
autour
de
deux
grands
principes
: l’égalité
de
traitement
et
la
parité,
c’est-à-dire
qu’il
est
versé,
par
comparaison
aux
corps
de
l’Etat,
dans
la
limite
des
montants
versés
aux
agents
de
l’Etat.
En
application
du
principe
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales,
ces
dernières
sont
libres
d’instituer
ou
de
ne
pas
instituer
un
régime
indemnitaire.
Les
avantages
consentis
au
titre
du
régime
indemnitaire,
contrairement
à
la
NBI
par
exemple,
ont
un
caractère
facultatif.
Le
RIFSEEP,
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel,
est
le
nouvel
outil
indemnitaire
de
référence
qui
remplace
la plupart
des
primes
et indemnités
existantes
dans
la fonction
publique.
Afin
de
mettre
à jour
le
tableau
récapitulatif
des
montants
du
RIFSEEP
applicable
par
cadre
d’emplois
annexé
à la délibération
du
9 mars
2017,
Deux
arrêtés
étendent
définitivement
le bénéfice
du
RIFSEEP
:
“
au
cadre
d’emplois
des
ingénieurs
territoriaux
(par
référence
au
corps
des
ingénieurs
des
travaux
publics
de
l’État)
“
au
cadre
d’emplois
des
techniciens
territoriaux
(par
référence
au
corps
des
techniciens
supérieurs
du
développement
durable)
Antérieurement,
et
afin
de
permettre
aux
ingénieurs
et
aux
techniciens
territoriaux
de
pouvoir
bénéficier
du
RIFSEEP,
des
corps
de
référence
seulement
provisoires
avaient
été
instaurés. Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (03:02)
ADSEnOONS
ED
saisissant
ete
cenmense ADOPTÉE
unnnnnnnnnnmnnnnnnnnt
14
AR
Prefecture
083-218301307-20220324-CR_02_2022-DE Reçu
le 30/03/2022
Publié
le
30/03/2022 Délibération
n°12
Objet:
Pôle
administration
ressources
—
Direction
des
ressources
humaines
—
Application
des
1607
heures
par
an
—
Mise
à jour
du
protocole
sur
le
temps
de
travail
du
01.09.2019 Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal :
L’article
47
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
abroge
les
régimes
dérogatoires
à
la
durée
légale
de
travail
obligeant
les
collectivités
territoriales
dont
le
temps
de
travail
est
inférieur
à
1607
heures
à
se
mettre
en
conformité
avec
la
législation.
La
définition,
la
durée
et
l’aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l’organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique.
Par
ailleurs,
le
travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail.
Les
horaires
de
travail
sont
définis
à
l'intérieur
du
cycle,
qui
peut
varier
entre
le
cycle
hebdomadaire
et le
cycle
annuel.
Le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s’effectue
sur
l’année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accomplies.
Il
a
été
décidé :
>
d'appliquer
le
cadre
réglementaire :
Le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
détermine
les
règles
relatives
à la
définition,
à
la
durée
et
à
l'aménagement
du
temps
de
travail
applicables
aux
agents
des
collectivités
territoriales.
La
durée
du
travail
effectif
est
fixée
à 35
heures
par
semaine
et le
décompte
du
temps
de
travail
est
réalisé
sur
la
base
d'une
durée
annuelle
de
travail
effectif
de
1607
heures
maximum,
ainsi
qu'il
suit
:
Nombre
total
de jours
dans
l'année
365
Repos
hebdomadaires
: 2 jours
x 52
semaines
-104
Congés
annuels
:
5
fois
les
obligations
-25
hebdomadaires
de
travail
Jours
fériés
(moyenne)
-8
Nombre
de
jours
travaillés
=
228
Soit
: Nombre
d'heures
travaillées
= Nb
de jours
1.596
H
arrondi
à
1.600
H
x 7 heures
—
m
Journée
de
solidarité
|
|
+7
— TOTAL
en
heures
1.607
H.
15
AR
Prefecture
083-218301307-20220324-CR_02_2022-DE Reçu
le 30/03/2022
Publié
le
30/03/2022 >
d’adapter
l’organisation
du
travail
aux
besoins
de
service
public
La
diversité
des
missions
de
service
public
assumées
par
la
ville
implique
d’adapter
l’organisation
du
travail
aux
besoins
propres
des
différentes
politiques
publiques.
La
démarche
veille
à
concilier
la
recherche
de
qualité
du
service
public
et
à accompagner
les
conditions
de
travail
des
agents,
afin
de
suivre
leur
évolution
pendant
la mise
en
œuvre
du
projet
de
service.
Les
missions
du
service
public
territorial
de
proximité
induisent
une
diversité
de
régimes
et
d'organisation
du
travail.
>
de
respecter
les
garanties
minimales
fixées
par
la
directive
européenne
n°95/104/CE
du
Conseil
de
l’Union
européenne
du
23
novembre
1993
et
par
le
décret
n°2000-815
du
25
août
2000
b
de
fixer
les
cycles
hebdomadaires
des
agents
selon
les
modalités
suivantes :
-
Cycle
de
35h00
-
Cycle
de
38h00
avec
18 jours
de
RTT
-
Annualisation
-
Horaires
Saisonniers
La
présente
délibération
accompagnée
du
nouveau
protocole,
complète
et
modifie,
les
dispositifs
concernant
le
temps
de
travail
prévus
dans
la
délibération
du
16
mai
2019
relative
à
l’application
des
1607
heures
par
an
—
mise
jour
du
protocole
sur
le
temps
de
travail
du
1% janvier
2002.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (05:43)
MMIOMÉENMN
anses
eee
ns
GARDE
RD
ADOPTÉE
Délibération
n°13
Objet
:
Pôle
administration
ressources
—
Direction
des
ressources
humaines
—
Tests
psychotechniques
—
Convention
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Var.
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Monsieur
le
maire,
informe
l’assemblée
délibérante
que
le
Centre
de
Gestion
du
Var
en
application
de
l’article
25
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
peut
assurer
toute
tâche
administrative
concernant
les
agents
des
collectivités
et
établissements
du
département
du
VAR
qui
le sollicitent.
Le
Centre
de
Gestion
du
VAR
propose
aux
collectivités
et
établissements
qui
en
font
la
demande
l’organisation
des
examens
psychotechniques
prévues
aux
articles
3 et 4 du
décret
2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux.
16
AR
Prefecture
083-218301307-20220324-CR_02_2022-DE Reçu
le 30/03/2022
Publié
le
30/03/2022 Ces
examens
s’adressent
donc
exclusivement
aux
agents
assurant
à
titre
principal
la
conduite
d’un
véhicule
dès
lors
qu’ils
sont
également
titulaires
du
permis
de
conduire
approprié
en
état
de
validité
et
détenant
un
des
grades
suivants
:
-
Adjoint
Technique
Territorial
-
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de 2ÈME
Classe
:
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
1ÈTE
Classe
Chaque
examen
comprendra
des
tests
destinés
à
donner
un
avis
consultatif
favorable
ou
défavorable
et
une
grille
récapitulative.
Les
résultats
des
tests
réalisés
seront
adressés
à
la
collectivité.
Toute
inaptitude
à
la
conduite
devra
être
confirmée
par
un
médecin
agréé
mandaté
par
la
Collectivité.
Le
marché
a
été
conclu
avec
STRIATUM
FORMATION,
le
1%f
janvier
2020,
pour
une
durée
de
12
mois,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
du
marché
de
4
ans,
et
sous
réserve
des
crédits
disponibles. -
Pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
qui
ont
signé
la
présente
convention,
les
examens
psychotechniques
sont
gratuits
à
raison
de
5
prises
en
charge
annuelles
par
collectivité.
Monsieur
le
maire
indique
que
pour
continuer
de
bénéficier
de
cette
mesure
il
convient
de
signer
la
présente
convention.
Ouverture
du
débat :
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (02:08)
PAPE
EE
CE
ADOPTÉE
Délibération
n°14
Objet
: Pôle
services
techniques
— Antenne
administrative
et comptable
—
Reversement
aux
agents
concernés
des
sommes
perçues
du
FIPHFP
(Fonds
pour
l'Insertion
des
agents
Porteurs
de
Handicap
de
la
Fonction
Publique)
par
la
collectivité
en
remboursement
d'avances
de
frais.
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Dans
le
cadre
de
la
loi
du
10
Juillet
1987
en
faveur
de
l'emploi
des
travailleurs
handicapés,
tout
établissement
privé
ou
public,
d'au
moins
20
salariés
a
l'obligation
d'employer
6
%
de
travailleurs
handicapés.
La
loi
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
complète
cette
disposition
par
l'obligation
de
versement
d'une
contribution
financière
au
Fonds
pour
l'Insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique
(FIPHFP)
lorsque
l'employeur
public
17
AR
Prefecture
083-218301307-20220324-CR_02_2022-DE Reçu
le 30/03/2022
Publié
le
30/03/2022 n'atteint
pas
ce
taux.
En
contrepartie,
le
FIPHFP
finance
des
aides
is
des
personnes
handicapées
dans
la fonction
publique.
Dans
certaines
situations,
les
agents
de
la ville
sont
amenés
à faire
l'avance
de
frais
relatifs
à
leurs
équipements
spécifiques.
Le
reliquat
de
la
somme,
après
d'autres
prises
en
charge
(CPAM,
Mutuelle...)
peut
faire
l'objet
d'une
prise
en
charge
complémentaire
par
le FIPHFP
pour
tout
ou
partie
de
la
dépense.
Dans
ce
cas,
la
somme
est
versée
à
la
collectivité
employeur,
alors
que
l’effort
d’adaptation
est
supporté
financièrement
par
l’agent.
Dans
ces
conditions,
1l convient
de
prévoir
un
mécanisme
de
rétrocession
de
l’aide
perçue
à l’agent.
Ouverture
du
débat
:
Interventions : Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (02:00)
Abstentions
: O
uses
renenenenenenenenenenenenenen ces messsenesenesesce
ADOPTÉE
Délibération
n°15
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Service
aménagement
—
Désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
communal
du
« Chemin
de
la Peirouard
»
Rapporteur
: Patrick
BOUBEKER,
7ème
adjoint
au
maire
La
commune
est
propriétaire
d’un
chemin
public
dénommé
Chemin
de
la
Peirouard
desservant
un
ancien
hameau
inhabité
depuis
plusieurs
décennies.
Cette
ancienne
voie
est
aujourd’hui
clôturée
par
le
principal
propriétaire
et
n’est
plus
affectée
à
un
usage
public.
Elle
a
donc
perdu
ses
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation.
De
même,
elle
n’est
pas
entretenue
par
les
services
techniques
municipaux.
A
ce
titre,
la commune
propose
donc
de
rétrocéder
ce
chemin
à son
seul
utilisateur.
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
déclasser
ce
chemin
du
domaine
public
communal
et
d’autoriser
le principe
de
sa cession
à un
tiers.
Ouverture
du
débat
:
Interventions : Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(00:53)
Monsieur
Patrick
BOUBEKER,
adjoint
au
maire
: (00:29)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:13)
Monsieur
Patrick
BOUBEKER,
adjoint
au maire
: (00:24)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(00:35)
Abstentions
: O
sense
sssrererseseseseeneeeneneesreeeesceeememememeseuees ADOPTÉE
18
AR
Prefecture
083-218301307-20220324-CR_02_2022-DE Reçu
le 30/03/2022
Publié
le
30/03/2022 Délibération
n°16
Objet
:Pôle
services
techniques
—
Service
foncier
—
Acquisition
d'une
parcelle
cadastrée
section
E
n°708
—
Les
Suvières
Rapporteur
: Patrick
BOUBEKER,
7ème
adjoint
au
maire
La
société
SAS
L.M.LB.
souhaite
vendre
une
parcelle
boisée,
cadastrée
section
E
n°708,
située
dans
le
massif
forestier
des
Suvières.
La
commune,
dans
un
souci
d’agrandissement
et
de
préservation
de
son
patrimoine
forestier,
a
fait
valoir
son
droit
de
préférence
afin
de
se
porter
acquéreur
de
cet
espace
d’une
superficie
totale
de
20
745
m°,
pour
un
montant
de
28
000
euros.
Ouverture
du
débat :
Interventions : Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:06)
Monsieur
Patrick
BOUBEKER,
adjoint
au
maire
: (00:32)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:54)
Abstentions
:D
sessssscserersrereemeneseseseseeeesemenemenememessssesseseeseseseee
ADOPTÉE
Délibération
n°17
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Aménagement
—
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
-
Réactualisation
de
la longueur
de
voirie
communale.
Rapporteur
: Patrick
BOUBEKER,
7ème
adjoint
au
maire
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
montant
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
est
calculé
en
fonction
d’un
certain
nombre
de
critères,
dont
la
longueur
de
la
voirie
publique
communale. La
longueur
de
la
voirie
déclarée
aux
services
de
la
préfecture
par
la
commune
doit
être
réactualisée. Une
mise
à
jour
des
voies
communales
pour
prendre
en
compte
l’ensemble
des
modifications
et
voies
nouvelles
communales
a
été
établie
par
le
service
aménagement
de
la
commune,
suite
à une
étude
de
terrain
dans
le
cadre
de
la
refonte
de
l’adressage.
Le
linéaire
de
voirie
représente
un
total
de
51837.69
mètres
linéaires
relevant
du
domaine
public
communal.
Il
précise
également
qu’un
tableau
dressant
la
liste
des
voies
appartenant
au
domaine
public
communal
ainsi
que
leur
longueur
est
annexé
à la
présente
délibération.
19
AR
Prefecture
083-218301307-20220324-CR_02_2022-DE Reçu
le 30/03/2022
Publié
le
30/03/2022 Ouverture
du
débat
:
Interventions : Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:05)
Monsieur
Patrick
BOUBEKER,
adjoint
au
maire
: (00:36)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(01:06)
Abstentions
: O
musee
sreneenenesenesrenenenenceresenemeneseseee ADOPTÉE
Délibération
n°18
Objet
: Service
de
l'urbanisme
— Bilan
des
cessions
et des
acquisitions
de
l'année
2021.
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
L’alinéa
2
de
l’article
L.2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le
territoire
d’une
commune
de
plus
de
2000
habitants,
par
celle-ci
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le
cadre
d’une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif.
La
commune
a
ainsi
dressé
un
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
au
cours
de
l’année
2021.
On
notera
une
acquisition
amiable
réalisée
par
l’Etablissement
Public
Foncier
de
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
(EPF
PACA)
dans
le
cadre
de
la
convention
d’intervention
foncière
en
opération
d’ensemble
sur
le site Traverse
des
frères.
Par
ailleurs,
pour
permettre
le
transfert
de
l’'EHPAD
FELIX
PEY
sur
le
site
de
l’éco
quartier,
la commune
s’est portée
acquéreur
du
site
actuel.
Ce
bilan
sera
annexé
au
compte
administratif 2021.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(03:06)
Abstentions
F0
session
matireii
iistersimemennssmeensaes ADOPTÉE
Communication
diverses
S'YMIELEC
VAR
: Synthèse
— Rapport
de
contrôle
de
concession :
- Distribution
publique
d’électricité
- Distribution
publique
de
gaz
naturel
Ouverture
du
débat :
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(01:43)
20
AR
Prefecture
083-218301307-20220324-CR_02_2022-DE Reçu
le 30/03/2022
Publié
le
30/03/2022 - Travaux :
- Office
du
tourisme
(00:31)
- L'église
(01:12)
- La
médiathèque
(01:27)
- Maison
de
santé
(02:01)
- Ecole
Notre
Dame
(00:46)
- EHPAD
(01:03)
- Ilot
A
(01:42)
- [lot
B
- [ot
C
- Les
archives
communales
(00:34)
- Ecole
Daudet
(00:49)
- Façade
du
château
(00:16)
- Entrée
ste
Claire
(00:07)
- Travaux
CCVG :
- Stade
Murat
: les
pistes
(01:38)
- Vidéo
protection
(01:10)
- Manifestation
: (00:35)
- Fête
des
grands-mères
- Expo
SAND
- Expo
femmes
- Expo
: salon
de
printemps
- Ukraine
(01:25)
- Journées
de
l’environnement
: (01:37)
>
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
jeudi
21
avril
2022
à
18h30
à
la
salle
des
fêtes. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
ce jeudi
24
mars
2022
à 20h30.
Les
débats
du
conseil
municipal
font
l’objet
d’un
enregistrement
audio
qui
est
consultable
au
secrétariat
de
la
direction
générale
dès
l’affichage
du
compte
rendu
de
séance.
Le
compte
rendu
de
séance
est
affiché
conformément
à l’article
L.2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
le
procès
verbal
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
Docteur
André
GARRON
Maire
de
Solliès-Pont
LS
LAN”
NN
21
AR
Prefecture
083-218301307-20220324-CR_02_2022-DE Reçu
le 30/03/2022
Publié
le
30/03/2022