Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 24 03 2022
Déliberation - PFSS Service restauration scolaire Cration du
Compte-Rendu - CR 09.03
Déliberation - Ple Famille Sport Solidarit Service restaurant s
Compte-Rendu - CR 22.02
Compte-Rendu - CR 09.02
Compte-Rendu - CR 29 3
Compte-Rendu - CR 15.03
Compte-Rendu - CR 28.02
Compte-Rendu - CR 09.06
Compte-Rendu - CR 03 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 03)
Thèmes du document : Santé, Assurance, Fiscalité,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
3
MARS
2016
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Nombre
de
membres
L’an
deux
mille
seize,
le
trois
mars,
à
dix-huit
heures
et
trente
composant
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
le conseil
municipal
: 33
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
du
docteur
André
GARRON,
Nombre
de
membres
Maire
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
Etaient
résents
:
,
présents
ou
représentés
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
LAURERI
33
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
MERMET-MEILLON
Marc,
BESSET
Monique,
CHEVROT
Régis,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques,
LUNGERI
Carine,
MAESTRACCI
Sylvie.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
DUPONT
Thierry
donne
procuration
à GARRON
André,
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
MANDON-BONHOMME
:
Céline
donne
procuration
à
DAVIGNON
Jacques.
.
Absents
excusés
:
Aucun
La
séance
est
ouverte
ce
jeudi
3
mars
2016,
à
18
h
30,
sous
la présidéricé‘de
son
maire
en
exercice,
le
docteur
André
GARRON,
qui
procède
à
l’appe!
nominal
des
membres
présents. Il est procédé
ensuite
à la
désignation
du
secrétaire
de
séance
comme
suit :
Proposition
: Madame
Joëlle
LAKS
Adoption
du
compte
rendu
de
séance
du
jeudi
21
janvier
2016
:
Pour :
33 ORDRE
DU
JOUR
Ordre
Objet
du
projet
de
délibération
Rapporteur
1
Direction
générale
des
services
—
Secrétariat
de
la
direction
générale
-|
André
Déplacement
de monsieur
le maire
dans
le cadre
d’un
mandat
spécial
GARRON
2
[Direction
des
ressources
humaines
— Exercice
de
mandats
locaux
André
GARRON
3
Pôle
services
techniques
—
Service
de
la
commande
publique
—
Création
de
la]
André
commission
consultative
des
services
publics
GARRON
4
[Direction
des
Finances
—
Service
finances
—
Budget
communal
-
Reprise
Danièle
anticipée
du résultat
2015
RAVINAL
5
[Direction
des
Finances
—
Service
finances
—
Vote
du
budget
primitif
2016
Danièle
RAVINAL
6
[Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Fixation
des
taux
des
taxes
André
directes
locales
GARRON
7
[Direction
des
finances
— Service
finances
— Reprise
anticipée
du
résultat
2015
4
Danièle
Service
public
de
distribution
d’eau
potable
RAVINAL
8
[Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Vote
du
budget
primitif
2016
4
Danièle
Service
public
de
distribution
d’eau
potable
RAVINAL
9
[Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Reprise
anticipée
du
résultat
2015
À
Danièle
Service
public
d’assainissement
RAVINAL
10
Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Vote
du
budget
primitif
2016
+
Danièle
Service
public
d'assainissement
RAVINAL
11
[Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Garanties
à
hauteur
de
100
%|
Danièle
accordées
au
Logis
Familial
Varois
sur
les
emprunts
nécessaires
à
la]
RAVINAL
construction
de
25
logements
à Solliès-Pont,
avenue
des
Aiguiers
:
- Prêt
PLUS
Construction
de
1 770
072
€
- Prêt
PLUS
Foncier
de 329
658
€
- Prêt
PLAI
Construction
de
767
506
€
- Prêt
PLAIT
Foncier
de,142.941
€
12
Pôle
Faraïile
Spori Solidarité
- Affaires
Scolaires
- Participation
aux
frais
de
Marie-Pierre
fonctionnement
du
centre inedico-scolaire
CAPELA
13
Pôle
Famille
Spcrt
Solidarité
: Affaires
Scolaires
- Répartition
intercommunale]
Marie-Pierre
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
entre
les
écoles
d’accueil|
CAPILA
et de
résidence
pour
l’année
2015-2016
14
Pôle
Aühiinistration
ressources
—
Direction
des
ressources
humaines
-|
Joëlle
Convention cadre. de
formation
2016
—
Centre
national
de
la
fonction
publique)
LAKS
territoriale
(CNFPT)
15
[Pôle
Administration:
ressources
—
Direction
des
ressources
humaines
-|
Joëlle
Convention
relative
à la'paiticipation
de
la commune
de
SOLLIES
PONT
aux|
LAKS
séances
d’examens
psychotechniques
groupées
16
[Pôle
Administration
ressources
—
Direction
des
ressources
humaines
-
Joëlle
Convention
2016
d’adhésion
au
service
« médecine
préventive
» du
centre
de!
LAKS
eestion
du
Var
à destination
des
collectivités
et établissements
publics
affiliés
17
[Pôle
Administration
ressources
—
Direction
des
ressources
humaines
-
Joëlle
Création
de postes
LAKS
18
Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
—
Installation]
Joseph
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la toiture
du
centre
technique
municipal
FINO
19
[Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
—
Amélioration
du
centre)
Joseph
irbain
(opération
façades)
FINO 20
[Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
—
nomination
de)
Joseph
voie
: Impasse
des
Cayons
FINO
21
[Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
—
Nomination]
André
square
Eugène
et
Walda
Viès
GARRON
22
[Pôle
services
techniques
—
Service
de
la
commande
publique
Marie-
Avenant
n°3
au
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la gestion]
Aurore
du
festival
du
château
SMADJA
23
[Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
À
André
Inscription
de
la
commune
de
Solliès-Pont
au
registre
des
GARRON
Transporteurs.
- Délibération
retirée
-
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
décisions
municipales
et
des
contrats
et
marchés
signés
par
le maire
en
vertu
de
la délibération
du
26
mars
2009
relative
à la modification
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
qui
ont
été
prises
depuis
la
séance
du
21/01/2016.
Liste
des
décisions
municipales
N°
Objet
décisions
municipales
2016
01-16
|
Sinistre
du
22/01/2016
n°03/2015
— dépâts
des
eaux
— 24,
rue
de
la République
—
Indemnisation
de
la copropriété.
Décision
d'inscrire
au
budget
communal
le
règlement
de
2475
€ correspondant
à
l'indemnisation
du
sinistre
causé
par
des
infiltrations
d'eau
dans
le
local
communal
situé
au
24,
rue
de
la République.
02-16
financement
de
ses
ser
vices
;
Autorisation
d’ester
en justice
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
le
dossier
du
SDIS
VAR.
Le
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
du
VAR
(83),
dont
le siège
est
sis,
87
boulevard
Michel
LAFOURCADE-
r CS
30255
à
DRAGUIGNAN
CEDEX
(83007),
ete
eo
et plus particulièrement
contre
:
ue
e
La
délibération
n°15-70
en
date
du
15
déce Jibre
201 s par
taytrelle
le
Conseil
d'Administration
du
Service
Départemental d'ficenilie et ‘de:
5Secours
du
VAR
(83)
a
adopté
la
méthode
de
rééquilibrage.
des
chargés
soñtributives
des
Communes
et
des
Etablissements
Publics
de
Cüopérat
ation
Trièr communale
au
e
La
délibération
n°15-71
en
date
du
15
décentbte
291$
par
läquelle
le
Conseil
d'Administration
du
Service
Départemental
d ‘Jucenclie
et
de
Secours
du
VAR
(83)
a fixé
le
montant
global
prévisionnel
des
contributions
des
Communes
et
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
dans
le
cadre
dudit
financement
;
La
délibération
n°15-72
en
date
du
15
décembre
2015
par
laquelle
le
Conseil
d'Administration
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
du
VAR
(83)
a fixé
pour
l'année
2016
les
montants
dus
à
titre
individuel
par
chaque
collectivité
locale
au
titre
de
ladite
dépense
obligatoire
; La
décision
du
Conseil
d’Adiministration
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de Secours
du
VAR
(83)
en
date
du
17 décembre
2015 portant
notification
du
montant
de
la
contribution
prévisionnelle
2016
pour
la
Commune
de
SOLLIES
PONT.
03-16 |
Paiement
des
honoraires
à
la
SELARL
GRIMALDI-MOLINA
et
associés,
dans
le dossier
du
SDIS
VAR
Voir
ci-dessus.
04-16
| Modification
des
tarifs
du
cimetière
communal
—
Création
de
nouvelles
redevances Décision
de
modifier
certains
tarifs
du
cimetière
communal
(réévaluation
des
tarifs
des
cases
des
columbariums
1
et
2)
et
de
créer
de
nouvelles
redevances
pour
la
surveillance
d'opérations
funéraires,
pour
la
dispersion
des
cendres
dans
le jardin
du
souvenir
et pour
le
séjour
dans
le
caveau
provisoire
communal.
Liste
des
contrats
et
marchés
signés
par
le
maire
en
vertu
de
la
délibération
du
17
avril
2014
relative
aux
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
Marché
SIVAAD
: Fournitures
de
matériaux
et
matériels
spécifiques
aux
services
techniques
—
Lot
T07
: Outils
et Matériels
pour
espaces
verts
et VRD
conclu
avec
la
société
Racine
Sud
Agro
Perret
SA
pour
une
durée
de
2
ans
à
compter
du
1”
janvier
2016.
Il
s’agit
d’un
marché
à
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
1 000
E HT.
Marché
SIVAAD
: Fournitures
de
matériaux
et
matériels
spécifiques
aux
services
techniques
—
Lot
T06
: Matériaux
pour
espaces
verts
et
VRD
conclu
avec
la
société
Racine
Sud
Agro
Perret
SA
pour
une
durée
de
2
ans
à
compter
du
1°
janvier
2016.
Il
s’agit
d’un
marché
à
bons
de.cemmande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
5 000
€
HT.
ÿ
8
&
à
Contrat
de
maintenaricé‘du logitiel
Ypolice
conclu
avec
la
société
Ypok
SA
pour
un
montant
annuel
de
750€
HT.
‘Lé
céntrat
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
deux
fois
par
reconduction
expresse.
Le
présent
contrat
prévoit
les
services
suivants :
-_
Assistance
téléphoriqué (support
hotline)
à l’utilisation
du
logiciel
;
-_
Maintenance
corrective
pour
la correction
des
dysfonctionnements
du
logiciel,
-
Maintenance
adaptative,
évolutive
et
règlementaire
pour
des
mises
à
niveau
du
logiciel
en
fonction
du
£ontexte
technique,
commercial
ou
règlementaire,
-
Hébergement
de
la plaicfoime
Ypolice
de
la
commune,
-
Des
services
sur
site.
«.
“
Contrat
de
maintenance
du
matériel
du
PVe
conclu
avec
la
société
Ypok
SA
pour
un
montant
annuel
de
696
€ HT.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
une
fois
par
reconduction
expresse.
Le
présent
contrat
prévoit
les
prestations
suivantes
:
-
La
réparation
ou
le remplacement
des
produits,
-__
Accès
à la hotline
et au
portail
YService. e
Contrat
Care
standard
pour
la
maintenance
des
portes
automatiques
du
château
conclu
avec
la
société
Koné
pour
un
montant
annuel
de
189,67
€
HT.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
deux
fois
par
reconduction
expresse.
Le
présent
contrat
prévoit
les prestations
suivantes
:
-
Maintenance
périodique
et remise
d'un
rapport
de
visite,
-
Accès
au
centre
d’appel
de
l’entreprise,
-
Les
dépannages
du
lundi
au
samedi
6 jours/7,
8h
à
18h
avec
un
délai
d’intervention
de
8 heures.
e
Marché
SIVAAD
: Fournitures
de
matériaux
et
matériels
spécifiques
aux
services
techniques
—
Lot
TO5
:
Matériaux
et
Matériels
pour
l'électricité
et
l’éclairage
conclu
avec
la société
CGE
Distribution
SASU
pour
une
durée
de
2 ans
à compter
du
1
janvier
2016.
Il
s’agit
d’un
marché
à
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
30
000
€ HT.
eo
Marché
14004
—
Prestations
de
lutte
contre
les
macros
nuisibles
—
Avenant
n°1
conclu
avec
la
Générale
de
Désinfection
SARL.
L’avenant
a pour
objectif de
prendre
en
compte
le
changement
d’adresse
postale
de
la
mairie
de
Solliès
—
Pont
suite
à
son
déménagement
au
château
de
Solliès
— Pont
ainsi
que
la
suppression
de
l’ancien
hôtel
de
ville
de
la
liste
des
bâtiments
du
marché
et
l’ajout
de
l’ancien
centre
de
tri
postal
à
la
liste des
bâtiments
du
marché.
e
Contrat
d’assurance
dommage
aux
biens
conclu
avec
la
société
SMACL
pour
un
montant
de
32
112,42
€ TTC
pour
une
durée
d’un
an.
Le
présent
contrat
couvre
tous
les
bâtiments
communaux
et l’option
tous
risques
informatiques.
e
Contrat
de
maintenance
des
installations
techniques
de
chauffage-climatisation-
ventilation
au
château
conclu
avec
la
société
SPIE
BATIGNOLES
pour
un
montant
de
5 308.59
€ TTC.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
trois
fois
par
reconduction
expresse.
e
Marché
SIVAAD
:
Fournitures
d’habillement,
articles,
chilussants,
accessoires
et
équipements
professionnels
des
personnels
de
coitéctivité
-
Lot
DURE
Habillement,
Articles
Chaussants,
Accessoires
et Équipements
j
fessivnnels
House
les
personnels
des
Services
Fééhniques
conclu
avec
la
société
MOE
EURL
pour
une durée
de
2
ans
à
compter
du
1% janvier
2016.
Il s’agit
d’un
marché àb
“ions
&
commande avec
un
montant
minimum
annuel
de
8 000
€ HT.
&
«
rer
e
Contrat
de
maintenance
des
installations
techni ques
alarme
incendie
au
château
conclu
avec
la
société
SPIE
BATIGNOLES
pour
un
‘mofiani
de
697.13
€
TTC.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
renorvelable"{rois
fois
par
reconduction
expresse.
Délibération
n°1
Objet:
Direction
générale
des
services
—
Secrétariat
de
la
direction
générale
—
Déplacement
de
monsieur
le maire
dans
le cadre
d’un
mandat
spécial
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
amenés
à
se
déplacer
dans
le
cadre
de
l’exécution
d’un
mandat
spécial,
en
France
hors
territoire
de
la
commune
qu’ils
représentent
et
à
5 l’étranger.
Ce
mandat
sera
accompli
dans
l’intérêt
de
la
commune
avec
autorisation
préalable
du
conseil
municipal
(sauf en
cas
d’urgence).
Les
fonctions
de
maire,
d’adjoint
et
de
conseiller
municipal
donnant
droit
au
remboursement
des
frais
qui
nécessitent
l'exécution
de
mandat
spéciaux.
Les
frais
ainsi
exposés
peuvent
être
remboursés
sur
présentation
d’état
certifiés
et
appuyés,
le cas
échéant,
des
pièces
justificatives
nécessaires.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:48)
ADOPTÉE
Délibération
n°2
Objet
: Direction
des
ressources
humaines
—
Exercice
de
mandats
locaux
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
De
nouvelles
dispositions
visant
à
faciliter
l’exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat,
ont
été
introduites
par
la loi
en
date
du
31
mars
2015.
Ainsi,
dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
les
indemnités
de
fonction
du
maire
sont
depuis
le
1”
janvier.2016
fixées
au
taux
plafond,
sans
délibération
du
conseil
municipal.
Toutefois,
le maire
peut
demander
à bénéficier
d’un
taux
inférieur,
sa volonté
de
déroger
à la loi
devant
être
actée
par
une
délibération
du
conseil
municipal.
Le
Maire
informe
l’assemblée
de
sa
volonté
de
conserver
son
indemnité
de
fonction
à
un
taux
inférieur
et
propose.au
conseil
municipal
d’entériner
la
répartition
annuelle
de
l'enveloppe
maximale
telle,
qu’elle.
figurait
dans
la
délibération
du
conseil
municipal
du
17
oc
Ç
‘
septembre
2015.
o‘ote
E°S
Celle-ci s'élève à #1 Maire : 65 % de l’1:B: 1045 au.01.07.2010
…
29.651.46 euros
adjoints
X27:5"06
de
P'RBoLDTS serre
srcnrscnnr
ere
112.903.65
euros
k
ns
142.555.11
euros
Majoration
chef-lieu
de
canton
15
%..1..........,.....................
21.383.26
euros
163.938.37
euros
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:56)
Monsieur
Jacques
DAVIGNON
: (00
:10)
Monsieur
le maire
: (00
:58)
Monsieur
Jacques
DAVIGNON
: (00
:03)
Monsieur
le maire
: (00
:04)
Monsieur
Jacques
DAVIGNON
: (00
:01)
Monsieur
le maire
: (00
:16) Monsieur
Jacques
DAVIGNON
: (00
:02)
Monsieur
le maire
: (00
:31)
Délibération
n°3
Objet
:
Pôle
services
techniques
-
Service
de
la
commande
publique
-
Création
de
la
commission
consultative
des
services
publics
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
La
loi
du
27
février
2002
modifiée
relative
à
la
démocratie
de
proximité
impose
aux
communes
de
plus
de
10.000
habitants
la
création
d’une
commission
consultative
des
services
publics
locaux
pour
l’ensemble
des
services
publics
confiés
à
un
tiers
par
convention
de
délégation
de
service
public
ou
exploités
en
régie
dotée
de
l’autonomie
financière. Ainsi
la commission
doit
examiner
chaque
année :
1.
Les
rapports
des
délégataires
des
services
publics
locaux,
2.
Les
rapports
sur
Le prix
et la qualité
des
services
d'eau
potable,
d'assainissement,
3.
Un
bilan
d'activité
des
services
exploités
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière,
4.
Le
rapport
établi
par
le
cocontractant
d’un
contrat
de
partenariat.
Elle
est également
consultée
sur
:
Tout
projet
de
délégation
de
services
publics,
Tout
projet
de
création
de
régie
dotée
de
l’autonomie
financière,
Tout
projet
de partenariat,
Tout
projet
de
participation
du
service
de
l’eau
ou
de
l’assainissement
à
un
programme
de
recherche
et de
développement...
ESRI
La
composition
de
la commission
comprend
obligatoiréinért
:
-
Un
président: le maire
ou
son
représentant
:
E
-
Des
membres
du
conseil
municipal,
FRS
das
Je
seau
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
(
-
Des
représentants
d'associations
locales,
nommés
‘par
le
conseil
HHSipot.
€
eo
{
Il est proposé
de
composer
la commission
comme
suit :
13
membres,
dont
:
6
6
bégut
-
le président
: le maire
ou
son
représentant
-
7 conseillers
municipaux
-
5 représentants
d'associations
locales.
Les
listes
déposées
sont
les
suivantes
:
Liste
À : - M.
André
GARRON
-_
M.
Philippe
LAURERI
-
Mme
Danielle
RAVINAL
-
M.
Joseph
FINO
-
Mme
Huguette
BORELLI
-
M.
Patrick
BOUBEKER -
Mme
pascale
TREQUATTRINI
-
Mme
Sandrine
BELTRA
Liste
B : - M.
Jacques
DAVIGNON
-
Mme
Céline
BONHOMME
-
Mme
Sylvie
MAESTRACCI
Liste
C : - M.
Régis
CHEVROT
-
Mme
Carine
LUNGERI
Liste
D : - M.
René
GRISOLLE
-
Mme
Aude
MAIRESSE
Selon
la règle
de
la proportionnelle,
la liste
A
obtiendrait
8 sièges.
Au
vu
de
ce
résultat
et
afin
de
permettre
une
meilleure
représentation,
il est
proposé,
avec
l’accord
de
la
liste
À,
d’attribuer
3
sièges
de
la liste
A
aux
listes
B,
C
et
D.
Il est par
ailleurs
proposé
de
désigner
parmi
les membres
des
associations
locales
:
-
Mme
Jeannette
AUTRAN
(Office
culturel
de
Solliès-Pont)
-
M.
Christian
LARIO
(Comité
de jumelage)
-
M.
Wilfrid
POINY-TOPLAN
(Association
des
commerçants
et
artisans
de
Solliès-
Pont)
-
M.
Christian
MARCEL
(Association
syndicale
des
arrosants)
-
Mme
Claude
LAMBERT
(Secours
catholique)
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (02
:51)
‘.
‘
‘
Délibération
n°4
Objet
: Direction
des
Firarñces
—
Service
finances
—
Budget
communal
- Reprise
anticipée
du
résultat
2015
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
La
reprise
anticipée
du
résultat
ne
peut
s’effectuer
qu'entre
le
31
janvier
et
le
15
avril,
c’est-à-dire
après
la
clôture
de
la
journée
complémentaire
afférente
à
l’exercice
clos
et
jusqu’à
la
date
limite
de
vote
du
budget.
L’objectif
consiste
en
effet
à
autoriser
la
reprise
d’un
résultat
excédentaire
présentant
un
caractère
certain
pour
éviter
de
recourir
à
la
fiscalité,
La
reprise
doit
obligatoirement
s’effectuer
en
une
seule
fois
et en
totalité.
Lors
du
vote
du
compte
administratif,
les résultats
sont
définitivement
arrêtés.
8 La
délibération
d’affectation
du
résultat
doit
intervenir,
comme
pour
la
reprise
classique
des
résultats,
après
le vote
du
compte
administratif,
qu’il
y
ait eu
ou
non
différence
avec
la
reprise
anticipée.
L’exécution
du
titre
de
recettes
sur
le
compte
1068
ne
peut
avoir
lieu
qu'après
vote
du
compte
administratif et au
vu
de
la délibération
d’affectation.
L’assemblée
délibérante
doit,
lorsque
les
résultats
font
apparaître
une
différence
avec
la
délibération
relative
à la
reprise
anticipée,
procéder
à
la
régularisation
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
compte
administratif.
Il
est
proposé
à
l’assemblée
délibérante
la
reprise
anticipée
du
résultat
2015
au
budget
primitif 2016. Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:35)
Madame
Danièle
RAVINAL
: (00
:54)
Maire
: (00
:12)
ADOPTÉE
Délibération
n°5
Objet
: Direction
des
Finances
—
Service
finances
—
Vote
du
budget
primitif 2016
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
Le
budget
primitif
retrace
les
autorisations
de
dépenses
et
de
recettes
pour
l’exercice.
Il
comprend
un
budget
principal
retraçant
les
dépenses,
et, les
recettes
des
services
communaux.
Il
comprend
également
les
budgets
annéxe£
tels
qüe
les
budgets
d’eau
et
d’assainissement
dont
la gestion
particulière
nécessite
la tenue
d’une
comptabilité
distincte.
Le
budget
primitif
doit
être
voté
par
l’assemblée
délibéränte
‘le
15:avzil
au
plus
tard
et
transmis
au
représentant
de
Etat
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
so
approbation.
Le
projet
du
budget
primitif
pour
l’année
2016
est
présenté
aux
membres
du
conseil
municipal
accompagné
de
tous
les
documents
propres
à justifier les
propositions.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (08
:57)
Monsieur
Jacques
DAVIGNON
: (00
:06)
Monsieur
le maire
: (00
:04)
Monsieur
Jacques
DAVIGNON : (00
:01)
Monsieur
le maire
: (00
:13)
Madame
Danièle
RAVINAL
(00
:57)
Monsieur
le maire
: (00
:05)
Madame
Danièle
RAVINAL
: (00
:55)
Monsieur
le maire
: (00
:40)
Madame
Danièle
RAVINAL
: (01
:18)
Monsieur
le maire
: (00
:45) Madame
Danièle
RAVINAL
: (01
:07)
Monsieur
le maire
: (00
:13)
Monsieur
René
GRISOLLE
: (04
:24)
Monsieur
le maire
: (00
:11)
Madame
Danièle
RAVINAL
: (01
:10)
Monsieur
le maire
: (06
:43)
Monsieur
Jacques
DAVIGNON
: (00
:48)
Monsieur
le maire
: (00
:31)
Madame
Danièle
RAVINAL
: (00
:34)
Monsieur
le maire
: (03
:01)
Monsieur
Régie
CHEVROT
: (00
:46)
Monsieur
le maire
: (00
:14)
Monsieur
René
GRISOLLE
: (00
:03)
Monsieur
le maire
: (01
:02)
Monsieur
Régie
CHEVROT
: (00
:06)
Madame
Danièle
RAVINAL
: (00
:35)
Monsieur
le maire
: (00
:20)
Monsieur
Régie
CHEVROT
: (00
:09)
Monsieur
le maire
: (00
:41)
Monsieur
Régie
CHEVROT
: (00
:18)
Monsieur
le maire
: (02
:51)
Monsieur
Jacques
DAVIGNON
: (00
:03)
Monsieur
le maire
: (00
:12)
SECTION
INVESTISSEMENT
:
POUR
: 26
7
(M
CHEVROT,
Mme
LUNGERI,
M.
GRISOLLE,
Mme
M
DAVIGNON,
Mme
BONHOMME,
Mme
sn ane eee nernnieneine einen nsnesesesesssssssesesesesesesesese
ADOPTEE
SECTION
FONCTIONNEMENT.
:
POUR
: 29
éass
ovuec
‘4
(M:'CHEVROT,
Mme
LUNGERI,
M.
GRISOLLE,
Mme
nan
en. S
ADOPTÉE
Délibération
n°@
Objet
: Directioï'@ës-finances
—
Service
finances
—
Fixation
des
taux
des
taxes
directes
locales
Mas
t
‘
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
La
date
limite
de
vote
des
budgets
et
des
taux
locaux
est
fixée
au
15
avril.
La
notification
de
ces
délibérations
aux
services
fiscaux
doit
intervenir
pour
le
15
avril
au
plus
tard
en
vue
de
la
mise
en
recouvrement
des
impositions
la
même
année.
Par
ailleurs,
la
date
limite
de
notification
des
taux
et
produits
et
de
vote
du
budget
est
reportée
au
30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l’organe
délibérant
de
la collectivité
territoriale
ou
de
l’EPCI.
Les
communes
votent
les
taux
de
taxe
d’habitation
(TH),
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB),
de
taxe
foncière
sur
les
propretés
bâties
(TFPB)
et,
lorsqu'elles
ne
sont
pas
membres
d’un
EPCI
à
fiscalité
professionnelle
unique,
celui
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE).
10 L'état
de
notification
n°1
259
COM
des
bases
d’imposition
prévisionnelles
des
quatre
taxes
directes
locales
pour
2016
est
pré-rempli
par
les
services
fiscaux.
Il
est
communiqué
par
voie
dématérialisée
à
la
mairie
par
les
services
de
la
direction
générale
des
finances
publiques.
Les
services
municipaux
ont
à charge
de
compléter
cet
état,
après
fixation,
par
le
conseil
municipal,
du
produit
fiscal
attendu
pour
2016
des
quatre
taxes
directes
locales.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (01
:00)
e:0 MHIONS
? D
nnnsssssrnrsnnnsnnsnnnns
ess sos ssessss secs see senessssscesessssenss
ADOPTÉE
Délibération
n°7
Objet
: Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Reprise
anticipée
du
résultat
2015
-
Service
public
de
distribution
d’eau
potable
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
L’instruction
budgétaire
et
comptable
M49
prévoit
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
antérieur
au
budget
primitif N+1
dans
les
mêmes
conditions
que
la M14.
La
reprise
anticipée
du
résultat
ne
peut
s’effectuer
qu’entre
le
31
janvier
et
le
15
avril,
c’est-à-dire
après
la
clôture
de
la
journée
complémentaire
afférente
à
l’exercice
clos
et
jusqu’à
la
date
limite
de
vote
du
budget.
L’objectif
consiste
en
effet
à
autoriser
la
reprise
d’un
résultat
excédentaire
présentant
un
caractère
certain
pour
éviter
de
recourir
à
la
fiscalité.
La
reprise
doit
obligatoirement
s’effectuer
en
une
seule
fois
et en
totalité.
TS
4
pps.
ouce
UE
Lors
du
vote
du
compte
administratif,
les résultats
sont
définitivement
arrêtés.
La
délibération
d’affectation
du
résultat
doit
intervenir,
pomme
pour
ia reprise
classique
des
résultats,
après
le
vote
du
compte
administratif,
qu'il
ÿ'ait
eu
ou
ron
différence
avec
la
reprise
anticipée.
L’exécution
du
titre
de
recettes
sus
le compte
1068
ñae
peut
avoir
lieu
qu'après
vote
du
compte
administratif et au
vu
de
la délibération
d'affectation.
L’assemblée
délibérante
doit,
lorsque
les
résultats
font
apparaître
une
différence
avec
la
délibération
relative
à
la
reprise
anticipée,
procéder
à
ta
fégu'arisation
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
compte
administratif,
°°.
Lo
et
UE €
Il
est
proposé
à
l’assemblée
délibérante
la
reprise
anticipée
du
résultat
2015
au
budget
primitif 2016/Service
public
de
distribution
d’eau
potable.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:16)
Madame
Danièle
RAVINAL
: (01
:02)
Monsieur
le maire
: (00
:12)
11 Abstentions
: 0
sonne
ADOPTÉÉ
Délibération
n°8
Objet
: Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Vote
du
budget
primitif
2016
- Service
public
de
distribution
d’eau
potable
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
Le
service
de
distribution
d’eau
et
le
service
d’assainissement
sont
des
services
publics
à
caractère
industriel
et commercial.
Ils
constituent
deux
activités
distinctes
qui
doivent
être
retracées
chacune
dans
un
budget
tenu
conformément
à la nomenclature
M49.
Le
projet
de
budget
primitif pour
l’année
2016
—
Service
public
d’eau
potable
est
présenté
aux
membres
du
conseil
municipal.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:06)
Madame
Danièle
RAVINAL
: (01
:05)
Monsieur
le maire
: (01
:57)
Madame
Danièle
RAVINAL
: (01
:03)
Monsieur
Jacques
DAVIGNON
: (00
:05)
Monsieur
le maire
: (00
:11)
Monsieur
Jacques
DAVIGNON
: (00
:08)
Monsieur
le
maire
: (01
:45)
Se sr
cs dun
er rnmmmenascm
ADOPTÉE
t
à
gotuec
Délibération
n°ÿ ..
Objet
:
Direction:
des
fimiantes
—
Service
finances
—
Reprise
anticipée
du
résultat
2015
-
Service
public
d° assaiñissement
Rapporteur: Danièle RAR
adjointe
au
maire
L’instruction
budgétaire
et
comptable
M49
prévoit
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
antérieur
au
budget
primitif N+1
dans
les
mêmes
conditions
que
la M14.
La
reprise
anticipée
du
résultat
ne
peut
s’effectuer
qu'entre
le
31
janvier
et
le
15
avril,
c’est-à-dire
après
la
clôture
de
la
journée
complémentaire
afférente
à
l’exercice
clos,
et
jusqu’à
la
date
limite
de
vote
du
budget.
L'objectif
consiste
en
effet
à
autoriser
la
reprise
d’un
résultat
excédentaire
présentant
un
caractère
certain
pour
éviter
de
recourir
à
la
fiscalité.
La
reprise
doit
obligatoirement
s’effectuer
en
une
seule
fois
et en
totalité.
Lors
du
vote
du
compte
administratif,
les
résultats
sont
définitivement
arrêtés.
12 La
délibération
d’affectation
du
résultat
doit
intervenir,
comme
pour
la
reprise
classique
des
résultats,
après
le vote
du
compte
administratif,
qu’il
y ait
eu
ou
non
différence
avec
la
reprise
anticipée.
L’exécution
du
titre
de
recettes
sur
le
compte
1068
ne
peut
avoir
lieu
qu'après
vote
du
compte
administratif et au
vu
de
la délibération
d’affectation.
L'assemblée
délibérante
doit,
lorsque
les
résultats
font
apparaître
une
différence
avec
la
délibération
relative
à
la
reprise
anticipée,
procéder
à
la
régularisation
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
compte
administratif.
Il
est
proposé
à
l’assemblée
délibérante
la
reprise
anticipée
du
résultat
2015
au
budget
primitif 2016/Service
public
d’assainissement.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:12)
Madame
Danièle
RAVINAL
: (00
:52)
Monsieur
le maire
: (00
:10)
Pour.
3
ADOPTÉE
Délibération
n°10
Objet
: Direction
des
finances
—
Service
finances
— Vote
du
budget
primitif
2016
- Service
public
d’assainissement
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
Le
service
de
distribution
d’eau
et
le
service
d’assainissement
sont
des
services
publics
à
caractère
industriel
et commercial.
un
Ils
constituent
deux
activités
distinctes
qui
doivent êtié
re’ragées
Shure
dans
un
budget
tenu
conformémentà
la nomenclature
M49.
Le
projet
de
budget
primitif
pour
l’année
2016
— «Service
public: d'assainissement
est
présenté
aux
membres
du conseil
municipal.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Ga
6
&
Monsieur
le maire
: (00
:07)
Madame
Danièle
RAVINAL
: (00
:48)
Monsieur
le maire
: (00
:51)
Madame
Danièle
RAVINAL
: (00
:50)
Monsieur
le maire
: (00
:14)
és : 33
SD
uns
sssnss ses sssss ss ess esssesseseseseseseesseeeseemennnennennee ADOPTÉE
13 Délibération
n°11
Objet:
Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Garanties
à
hauteur
de
100
%
accordées
au
Logis
Familial
Varois
sur
les
emprunts
nécessaires
à
la
construction
de
25
logements
à Solliès-Pont,
avenue
des
Aiguiers
:
- Prêt
PLUS
Construction
de
1 770
072
€
- Prêt
PLUS
Foncier
de
329
658
€
- Prêt
PLAI
Construction
de
767
506
€
- Prêt
PLAIT
Foncier
de
142
941
€
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
Par
délibération
du
12
novembre
2015,
le
conseil
municipal
a
accordé
la
garantie
des
emprunts
sus-visés
en
objet
au
Logis
Familial
Varois
à
hauteur
de
100
%,
nécessaires
au
financement
de
25
logements
situés
avenue
des
Aiguiers
à Sollies-Pont.
Suite
à une
erreur
matérielle
concernant
le
taux
du
prêt
PLAIT
Foncier
de
142
941
€
(Taux
du
livret
À
+
0,34
%
au
lieu
de
0,36%),
il
y a lieu
d’annuler
cette
délibération.
Toutefois,
le
contrat
de
prêt
ayant
été
signé
entre
la
caisse
des
dépôts
et
le
Logis
Familial
Varois,
il
est
demandé
à l’assemblée
délibérante
d’accorder
à nouveau
la garantie
des
emprunts
sur
la
base
du
contrat
signé,
ci-joint
annexé.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:24)
Madame
Danièle
RAVINAL
: (00
:37)
Monsieur
le maire
: (01
:02)
Délibération
n°12...
Objet:
Pôle
Famiillé
Spürt
Solidarité
-
Affaires
Scolaires
-
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
cetitre
médico-scolaire
Rapporteur
: Marie-Pierre CAPELA,
adjointe
au
maire
A
la
demande
de
la
mission
de
promotion
de
la
santé
en
faveur
des
élèves,
organisme
rattaché
à
l’inspection
académique
du
Var,
la
ville
de
Solliès-Pont
a mis
à
disposition
des
locaux
pour
accueillir
le centre
médico-scolaire
(CMS),
situé
1 bis,
rue
de
la République.
Le
CMS
créé
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l’éducation
est
utilisé
pour
les
bilans
médicaux
de
nombreux
élèves
de
la
commune
mais
aussi
pour
la
gestion
administrative
des
élèves
des
communes
de
Belgentier
et
Solliès-Toucas
respectivement
226
et
542
élèves.
L’inspection
académique
du
Var
a
estimé
les
dépenses
administratives
à
1,50
euro
par
élève.
14 Le
nombre
d’élèves
est fixé
par
rapport
aux
effectifs
de
l’année
2015-2016.
A
l'instar
de
l’année
scolaire
2014-2015,
il
convient
à
nouveau
de
conventionner
avec
les
communes
concernées
afin
de
recevoir
leur
participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
CMS
pour
l’année
2014-2015.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:26)
Madame
Marie-Pierre
CAPELA
: (01
:00)
Monsieur
le maire
: (00
:17)
Monsieur
Régis
CHEVROT
: (00
:10)
Monsieur
le maire
: (00
:44)
Exprimés
: 33
Délibération
n°13
Objet
: Pôle
Famille
Sport
Solidarité
- Affaires
Scolaires
- Répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
entre
les
écoles
d’accueil
et
de
résidence
pour
l’année
2015-2016
Rapporteur
: Marie-Pierre
CAPELA,
adjointe
au
maire
Le
Code
de
l’éducation
définit
les modalités
de
répartition
intercommunale
des
dépenses
de
fonctionnement
générées
par
l’accueil
d’enfants
de
plusieurs
communes.
Il dispose
notamment
que
cette
répartition
se
fait
par
accord
entre
la
commune
d’accueil
et
la
commune
de
résidence.
À
défaut,
la
contribution
de
chaque
commune
est
fixée
par
le
représentant
de
l’Etat
dans
le
département,
après
avis
du
conseil
départemental
de
l’éducation
nationale.
dun
Le
maire
de
la
commune
de
résidence
n’est
cependant
tenu &o participer
financièrement,
lorsqu'il
dispose
des
capacités
d’accueil
nécessaires
dans
soh
évnie,'qiie
$’il
a
donné
son
accord
son
accord
à
la
scolarisation
hors
commune
ct'éañs
ur certain
nombre
de
cas
de
dérogations
limitativement
énumérées.
mon
à
&
:
Ce
même
Code
précise
que
la commune
de
résidence
est
tenue, dé jarticiper
financièrement
à la scolarisation
d’enfants
dans
une
autre
commune
dans
les
cas
suivants
:
-
Père
et
mère
ou
tuteur
légaux
de
l’enfant
exerçant:
une
activité
professionnelle
lorsqu'ils
résident
dans
une
commune
qui
n’assure
pas
diréctement
ou
indirectement
la
restauration
et la garde
des
enfants,
ou
l’une
seulement
de
css deux'prestations,
-
Etat
de
santé
de
l’enfant
nécessitant
une
hospitalisation
fréquente
ou
des
soins
réguliers
et
prolongés,
assurés
dans
la
commune
d’accueil
et
ne
pouvant
l’être
dans
la
commune
de
résidence,
-
Frère
ou
sœur
de
l’enfant
inscrit
la
même
année
scolaire
dans
une
école
pré
élémentaire
ou
une
école
élémentaire
publique
de
la
commune
d’accueil,
Le
principe
de
la
loi
est
donc
de
privilégier
la
réalisation
d’accords
librement
consentis
par
les communes.
15 Compte
tenu
de
ces
accords,
il est
proposé
de
fixer
de
manière
réciproque,
la participation
financière
annuelle
à 420,16
euros
(ce
montant
a
été
révisé
au
mois
de
septembre
2015
sur
la
base
du
dernier
indice
INSEE
connu
des
prix
à
la
consommation
pour
l’ensemble
des
ménages
France
entière,
hors
tabac
401 8!)
par
élève
accueilli
dans
une
école
maternelle
et
élémentaire. Sont
concernées
les
communes
suivantes
: Hyères,
La
Valette
du
var,
Solliès-Ville,
Solliès-
Toucas,
Solliès-Pont,
La
Farlède,
Brignoles,
Pierrefeu,
Toulon,
Cuers,
Rocbaron,
La
Crau,
Belgentier,
La
Garde,
Carqueiranne.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:36)
Madame
Marie-Pierre
CAPELA
: (01
:10)
Monsieur
le maire
: (00
:31)
Exprimés
: 33
Délibération
n°14
Objet
: Pôle
Administration
ressources
—
Direction
des
ressources
humaines
-Convention
cadre
de
formation
2016
—
Centre
national
de
la fonction
publique
territoriale
(CNFPT)
Rapporteur
: Joëlle
LAKS,
adjointe
au
maire
La
loi
du
12
juillet
1984
relative
à
la
formation
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
dispose
que
les
collectivités
peuvent
demander
au
CNFPT
d’organiser
une
formation
particulière
non
prévue
dans
le
catalogue
de
formation.
Dans
ce
cas
une
participation
financière
est définie
par
convention.
L’objet
de
cette
convention
est
de
fixer
le
cadre
financier
entre
le
CNFPT
et
la
commune
de
Solliès-Pont
pour
l’organisation
d’actions
de
formation
spécifiques
dites
« intra
» qui
se
dérouleront
dans
les locatix
de:la:coliectivité.
Dans
ce
cadre,
1e CNFPT.
à. déli
pour
fixer
des
actions
de
formation
qui
pourront
être
mises
en
œuvre
‘avec
une‘
participation
financière
des
collectivités
qui
s’ajoute
à
la
cotisation
obligatoire
(9.50%
taux
actuel)
et qui
est
fixée
par
voie
de
convention.
Le
CNFPT
propose
ainsitune
convention
cadre
de
partenariat.
Ce
document
indispensable
est
un
préalable
äfiñn‘äe
permettre
aux
agents
de
suivre
des
formations
payantes.
Il n'engage
pas
la collectivité
is
précise
le:cadre
d’une
éventuelle
commande.
Différentes
actions
de
formation
sont
proposées,
notamment
:
-
Les
actions
de
formation
spécifiques
dites
« intra
» du
programme
de
l’établissement
Ces
actions
sont
réalisées
sur
la
cotisation
patronale
(taux
0.90%)
sous
réserve
de
respecter
les
conditions
prévues
dans
la
convention
cadre
(respect
du
nombre
d’agents
fixé
pour
le
groupe
participant
et
respect
des
délais
en
cas
d’annulation,
par
la
collectivité,
de
la
formation
en
intra).
-
Les
actions
de
formation
«
intra
» hors
programme
de
l’établissement
Ces
actions
seront
réalisées
avec
une
participation
financière
de
la
collectivité
sur
la
base
de
la grille
tarifaire
en
vigueur
(en
annexe).
-
Les
actions
en
«intra
» d’accompagnement
de
projets
16 dont
la mise
en
œuvre
est
convenue
par
un
devis
et,
qui
vaut
engagement
de
la participation
financière
de
la
collectivité.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:34)
Madame
Joëlle
LAKS
: (01
:09)
Monsieur
le maire
: (00
:42)
Monsieur
le
maire
: (remerciements
à
Mme
ALBERTALLI
pour
son
investissement
en
tant
que
directrice
des
ressorces
humaines
car
c’était
son
dernier
conseil
municipal,
elle
part
à la retraite
à la
fin
du
mois
de
Mars)
: (00
:59)
nr
mena
nr
en
naar
A DOPTÉE
Délibération
n°15
Objet
: Pôle
Administration
ressources
—
Direction
des
ressources
humaines
—
Convention
relative
à
la
participation
de
la
commune
de
SOLLIES
PONT
aux
séances
d’examens
psychotechniques
groupées
Rapporteur
: Joëlle
LAKS,
adjointe
au
maire
Le
centre
de
gestion
du
Var
(CDG
83),
peut
assurer
toute
tâche
administrative
concernant
les
agents
des
collectivités
et établissements
du
département
du
VAR
qui
le
sollicitent.
A
cet
effet,
il
propose
aux
collectivités
et
établissements
qui
en
font
la
demande
l’organisation
des
examens
psychotechniques
prévues
aux
articles
3
et
4
du
décret
2006-
1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux.
Ces
examens
s’adressent
donc
exclusivement
aux
agents
assurant
à
titre
principal
la
conduite
d’un
véhicule
dès
lors
qu’ils
sont
également,
thus" ‘du
permis
de
conduire
approprié
en
état
de
validité
et détenant
un
des
grades Suivants
-
Adjoint
technique
territorial
de 2°"
classe
«
-_
Adjoint
technique
territorial
de
1%
classe
ét
Soëa
-
Adjoint
technique
territorial
principal
de 2°"°
classes
5
-
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1
classe
:
ou
ut
‘e
Chaque
examen
comprend
des
tests
destinésà
donner
un
avis
consultatif
favorable
ou
défavorable
et
une
grille
récapitulative.
Les
résultats
les
tésté-réalisés Séront
adressés
à
la
collectivité.
Toute
inaptitude
à
la
conduite
devra être
confirmés
par
un
médecin
agréé
mandaté
par
la collectivité.
ë
Us
|
Le
marché
a
été
conclu
avec
STRIATUM
FORMATION,
le
1°
janvier
2016,
pour
une
durée
de
12
mois,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
du
marché
de
4
ans
et
sous
réserve
des
crédits
disponibles.
Il a été
renouvelé
pour
l’exercice
2016.
Pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
qui
ont
signé
la
présente
convention,
les
examens
psychotechniques
sont
gratuits
à
raison
de
5
prises
en
charge
annuelles
par
collectivité. Afin
de
continuer
à bénéficier
de
cette
mesure,
il convient
de
signer
la présente
convention.
17 Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:33)
Madame
Joëlle
LAKS
: (00
:53)
Monsieur
le maire
: (00
:12)
Délibération
n°16
Objet
: Pôle
Administration
ressources
—
Direction
des
ressources
humaines
—
Convention
2016
d’adhésion
au
service
«
médecine
préventive
»
du
centre
de
gestion
du
Var
à
destination
des
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
Rapporteur
: Joëlle
LAKS,
adjointe
au
maire
Les
services
des
collectivités
et
des
établissements
publics
doivent
disposer
d’un
service
de
médecine
préventive,
soit
en
créant
leur
propre
service,
soit
en
adhérant
aux
services
de
santé
au
travail
interentreprises
ou
assimilés,
à un
service
commun
à plusieurs
collectivités
ou
au
service
crée
par
Le centre
de
gestion.
Le
centre
de
gestion
du
Var
(CDG
83)
propose
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
du
Var
d’adhérer,
par
convention,
à
son
service
de
médecine
préventive. Les
missions
consistent
en
la
surveillance
médicale
des
agents
et
l’action
en
milieu
professionnel.
À
ce
titre,
il peut
procéder
aux
vaccinations,
assure
un
rôle
de
conseil
auprès
de
l’autorité
territoriale,
étudie
les 7
peste
de
travail
et
effectue
des
visites
sur
les
lieux
de
travail.
ccoe
vocve
Un
local
comportant
un
bureaü,
üné
sale
d’attente,
un
point
d’eau
et
des
sanitaires
est
mis
à disposition
du
médecin.d
Prévention
par
la collectivité
territoriale.
La
commune
de: Sol! iès-Pont
êst
aëhérente
depuis
le
1%
janvier
2014
au
service
de
médecine
préventive
du CDG
83:
Le
conseil
d’ dertistiation
du
CDG
83
a
validé,
le
9
novembre
2015,
.'üñe
nouveïle
nise
en
forme
de
la
convention
du
service
de
médecine
préventive.
Celle:
reprendles
conditions
tarifaires
antérieures,
soit :
-
1000
euros
pour
une
Vacation
d’une
journée,
-
500
euros
pour
une
vacation
d’une
demi-journée,
-
80
euros
en
cas
de
tarification
à
l’acte
(visite
d'embauche,
visite
de
reprise
du
travail,
etc.)
Ces
montants
sont
susceptibles
d’être
réévalués
au
1” janvier
de
l’année
suivante.
La
charte
du
service
de
médecine
préventive
du
CDG
83,
support
de
référence
des
missions
et
des
modalités
d’exécution
du
service
est jointe
à la présente.
Le
CHSCT a
été
consulté
le
25
février
2016.
Lors
de
la
séance,
il
a
émis
un
avis
favorable
concernant
la convention
2016
d’adhésion
au
service
de
médecine
préventive.
Afin
de
continuer
à
bénéficier
de
cette
mesure,
il
est
nécessaire
de
signer
la
présente
convention.
18 Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:29)
Madame
Joëlle
LAKS
: (00
:49)
Monsieur
le maire
: (00
:39)
Délibération
n°17
Objet
: Pôle
Administration
ressources
—
Direction
des
ressources
humaines
—
Création
de
postes Rapporteur
: Joëlle
LAKS,
adjointe
au
maire
Les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
L'avancement
de
grade
a
lieu
d'un
grade
au
grade
immédiatement
supérieur;
il
se
traduit
par
:
- une
augmentation
du
traitement,
-
une
amélioration
des
perspectives
de
carrière
: indice
terminal
supérieur,
possibilité
d'accès
à un
grade
ou
à un
cadre
d'emplois
encore
plus
élevé.
Dans
ce
but,
la
création
des
postes
décrits
ci-dessous
est
devenue
nécessaire
afin
de
procéder
à l’avancement
de
grade
de
certains
agents
!
€
- 6
postes:
adjoint
administratif principal
pire
clétee
(éxdie
FSI
des
adjoints
administratifs
territoriaux)
de
‘
- 1 poste
:
adjoint
d'animation
1°°
classe
(cadre
d emplois des
acoints
d’animation
territoriaux)
- 3
postes:
adjoint
technique
principal
2°"° classe
Cauié
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux)
ë
«
- 1
poste:
puéricultrice
classe
supérieure
(cadre
d’ "emplois des
céeuiitios
cadre
territoriaux
de
santé)
cé
Ouverture
du
débat
:
s
0 “!
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:09)
Madame
Joëlle
LAKS
: (00
:22)
Monsieur
le maire
: (01
:49)
sssesessssssssss ess sssessseemmnenesenssnnssseeessssen
ADOPTÉE
19 Délibération
n°18
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
—
Installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la toiture
du
centre
technique
municipal
Rapporteur
: Joseph
FINO,
adjoint
au
maire
La
commune
de
SOLLIES
PONT
entend
développer
l’énergie
photovoltaïque,
dans
une
démarche
qui
s’inscrit
pleinement
dans
les
objectifs
européens
et nationaux
tels
qu’énoncés
par
le
Grenelle
de
l’environnement.
Ces
objectifs
confèrent
une
place
de
premier
plan
aux
énergies
renouvelables.
Ainsi
la
commune
a
lancé,
en
2015,
un
appel
à
projet
pour
l’installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
toitures
de
certains
bâtiments
communaux.
Le
premier
site
concerné
est le centre
technique
municipal.
La
société
« SOLEIL
DU
SUD
» a été
retenue
au
terme
de
l’appel
à projet.
Cette
société
doit
désormais
répondre
à l’appel
d’offre
national
auprès
de
la commission
de
régulation
des
énergies
(CRE).
Le
cahier
des
charges
de
la
CRE
exige
une
délibération
du
conseil
municipal
pour
les projets
sur
des
bâtiments
publics.
Afin
de
compléter
ce
dossier
d’appel
d’offre,
il
est
nécessaire
de
signer
un
bail
emphytéotique
administratif
avec
comme
emphytéote
la
société
PHOTOVOLTAIQUE
SYM
106
SAS,
filiale
du
groupe
«
SOLEIL
DU
SUD
»,
avec
pour
objet
la
mise
à
bail,
au
sein
de
la
parcelle
cadastrée
section
AV
numéro
193,
de
la
toiture
du
centre
technique
municipal,
en vue
d’y
installer
une
centrale
photovoltaïque
sur une
surface
de
1300
nm.
À
charge
de
la
société
PHOTOVOLTAIQUE
SYM
106,
le
désamiantage
de
la
toiture
actuelle
et le remplacement
complet
de
la toiture
par
une
couverture
neuve
en
bacs
isolés.
Ce
bail
sera
conclu
pour:une,
durée
de
40
ans.
En
contrepartie
la
commune
bénéficiera
d’une
toiture
neuve
et percevra
une-redevance
annuelle
de
500
euros.
Ouverture
du
débat
Ë
Interventions
:
L
Monsieur
le maire‘:
(00:38):
ec
Monsieur
Joseph
FINO
: (01
:36)
Monsieur
le maire: (01:18)
Monsieur
René
GRISOILE
: (00
:21)
Monsieur
Danièle
RAVINAE:
(00
:24)
:
Monsieur
le maire
: (00
:05):
Monsieur
Joseph
DAVIGNON
: (00
:42)
Madame
Danièle
RAVINAL
: (00
:18)
Monsieur
Jacques
DAVIGNON
: (00
:13)
Monsieur
le maire
: (00
:16)
ADOPTÉE
20 Délibération
n°19
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
—
Amélioration
du
centre
urbain
(opération
façades)
Rapporteur
: Joseph
FINO,
adjoint
au
maire
En
2011,
la
commune
a
engagé
une
opération
de
requalification
et
d’embellissement
des
rues
du
centre-ville
de
Solliès-Pont
en
subventionnant
la
rénovation
des
façades.
Un
cahier
des
charges
a été
établi
définissant
les
conditions
d’attribution
de
l’aide.
Afin
de
poursuivre
cette
démarche,
l’opération
est
reconduite
pour
l’année
2016
dans
la
limite
des
crédits
prévus
au
budget
de
l’année.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (01
:00)
Monsieur
Joseph
FINO
: (00
:44)
Monsieur
le maire
: (00
:15)
rm
ananas
rs ce
ADOPTÉE
Délibération
n°20
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
—
nomination
de
voie
: Impasse
des
Cayons
Rapporteur
: Joseph
FINO,
adjoint
au
maire
La
commune
de
Solliès-Pont
a mis
en
place
la
numérotation
et'la' désignation
de
toutes
les
voies
publiques
ou
privées
de
son
territoire.
En
effet,
la
précision
sur
l’adressage
a
une
grande
importance
pour
le
repérage
des
propriétés das.
l’efpare:
communal,
notamment
pour
les
services
de
secours
(SDISS-
SAMU...).
Suite
à
la
réalisation
de
nouvelles
constructions
au
quéitier
de
Ja
Feirovard,
il
convient
d’attribuer
un
nom à
la voie
d’accès
à ce
lotissement,
afin
Ge
!’intégrer
dans
le dispositif de
fonctionnement
de
la commune
de
Solliès-Pont
et du
cadastre
dénommé
«code
RIVOLI
».
Il
est
proposé
le
nom
: Impasse
des
Cayons.
Le
noïn
de
«czyôn
» désigne
une
variété
d’olivier
autrefois
cultivé
dans
ce
secteur.
.
US
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:07)
Monsieur
Joseph
FINO
: (01
:04)
Monsieur
le maire
: (01
:23)
21 Délibération
n°21
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
—
Nomination
square
Eugène
et
Walda
Viès
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
La
commune
de
Solliès-Pont
a
mis
en
place
la
désignation
de
tous
les
squares,
places
ou
carrefours
de
son
territoire.
En
effet,
la précision
sur
l’adressage
a une
grande
importance
pour
le
repérage
des
propriétés
dans
l’espace
communal,
notamment
pour
les
services
de
secours
(SDISS-
SAMU...).
La
commune
va
réaliser
un
nouveau
square
proche
du
boulodrome,
entre
l’avenue
des
Aiguiers
et l’avenue
Maréchal
Juin.
Il convient
de
lui attribuer
un
nom
afin
de
le répertorier
dans
une
base
de
données
nationale.
Le
nom
de
: Eugène
et Walda
Viès
est proposé.
Eugène
Viès
est né
le
14
novembre
1892
à La
Brillanne,
dans
les
Alpes
de
Haute
Provence,
il est
décédé
le
19 juillet
1958.
Walda
Hart
de
Keating
est
née
le
26
décembre
1894
à
Marseille,
elle
est
décédée
le
13
juillet
1993.
Mariés
le
10
avril
1921,
ils
s’installent
à Meknès
(Maroc),
puis
viennent
vivre
à Solliès-Pont. C’est
là,
que
durant
l’occupation,
ils
sauvent
les
membres
d’une
famille
de
Solliès-Pont
contraints
à
la
fuite
en
raison
de
leur
origine
juive,
de
leur
soutien
affiché
au
général
de
Gaulle
et à la France
libre.
Le
4
août
2014,
le
comité
français
pour
Yad
Vashem
a décerné
à Eugène
et
Walda
Viès
le
titre
de justes
parmi
les Nations.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (06
:38)
Exprimés
: 33
Po
a
Contre
: 0
vus
re
ns
: 0
Décrrbce
tape
de tnedeesne nn
ADOPTÉE
Délibération
n°22:
©
:
Due
Objet:
Pôle
services:
téchniques
—
Commande
Publique
—
Avenant
n°3
au
contrat
de
délégation
de
service:public'Pour
la gestion
du
festival
du
château
Rapporteur
:Maie-Aurore
SMAUMA,
adjointe
au
maire
Par
délibération
en
date
&u:26:seotembre
2013,
le
conseil
municipal
a approuvé
le
choix
du
candidat
«
Sud
concerts
»
en
tant
que
délégataire
du
service
public
pour
la
gestion
du
festival
du
château
et l’a autorisé
à signer
ce
contrat
d’affermage.
Dans
le
cadre
de
ce
contrat,
il
a
été
établi
dans
l’article
1-1,
III-7
—
5
et
III-8
que
le
délégataire
assurera
la
production,
l’organisation
et
la
communication
d’une
manifestation
culturelle
consistant
en
des
spectacles
de
variétés
sur
plusieurs
soirées
en
juillet,
dans
l’enceinte
du
château.
Cette
manifestation
durera
pendant
3
jours
consécutifs
et
s’étendra
sur
une
période
comprise
entre
le
10 juillet
et
le 20 juillet
de
chaque
année.
22 Le
délégataire
a proposé
une
soirée
supplémentaire
qui
a fait
l’objet
d’un
premier
avenant.
Il
propose
pour
l’année
2016
de
produire
une
nouvelle
soirée
supplémentaire
de
spectacle
et une
modification
de
la période
(qui
sera
comprise
entre
le
10 juillet
et
le 26
juillet).
Il est
nécessaire
de
conclure
un
avenant
afin
de
modifier
les
articles
I-1,
III-7-5
et
III-8
du
contrat. Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (03
:05)
Madame
Marie-Aurore
SMADIJA
: (00
:38)
Monsieur
le maire
: (01
:38)
Madame
Marie-Aurore
SMADIJA
: (00
:14)
Monsieur
le maire
: (01
:32)
Monsieur
Régis
CHEVROT
: (00
:08)
Monsieur
le maire
: (00
:59)
Madame
Marie-Aurore
SMADIJA
: (00
:04)
Monsieur
le maire
: (01
:17)
ADOPTÉE
Délibération
n°23
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
—
Inscription
de
la
commune
de
Solliès-Pont
au
registre
des
Transporteurs.
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire - Délibération
retirée
-
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (03
:22)
Monsieur
Florent
CHOLLET
(DST)
: (03
:20)
Monsieur
le maire
: (02
:30)
>
Communication
diverses
:
- Réunion
publique
PLU
+
PADD
du
mardi
23
février
20:6'à
la salle
des
fêtes
: (00
:53)
- TOTEMS
centre
ville
(01
:32)
- Opérations
immobilières
sur
la commune
: (03
:17)
-Caserne
des
Pompiers
(00
:37)
- Travaux
Citerne
Crémorin
: (00
:53)
- Tuyauterie
Travaux
à Ma
Verte
Vallée
et Puits
de
Sénès
: (01
:46)
- Conseil
Communautaire
du
lundi
29
février
2016
: (03
:13)
23 >
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le jeudi
28
avril
2016
à
18h30
à
la
salle
des
fêtes. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
ce jeudi
3
mars
2016
à 20h41.
Les
débats
du
conseil
municipal
font
l’objet
d’un
enregistrement
audio
qui
est
consultable
au
secrétariat
de
la direction
générale
dès
l'affichage
du
compte
rendu
de
séance.
Le
compte
rendu
de
séance
est
affiché
conformément
à l’article
L.2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
le procès
verbal
est publié
au
recueil
des
actes
administratifs
Docteur
André
GARRON
Maire
de
Solliès-Pont
24