Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 20 01
Compte-Rendu - CR 21 01
Compte-Rendu - 20220607 CR 07062022
Compte-Rendu - CR 31 01
Compte-Rendu - CR 24 03 2022
Compte-Rendu - CR 09.03
Compte-Rendu - CR 09.02
Compte-Rendu - CR 28.02
Compte-Rendu - CR 09.06
Compte-Rendu - CR 17 04
Compte-Rendu - CR 01 04
Document publié le Mercredi 7 avril 2010 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01 04)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs,
Solliès-Pont, le mardi 7 avril 2010.
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU
Jeudi 1er avril 2010 à 18 h 30
à la Salle des Fêtes à Solliès-Pont
Séance ouverte à 18 h 30
Nombre de votants : 33
Absents : 0
NOMBRE DE PROCURATIONS : 4 procurations
RIGAUD Catherine donne procuration à GARRON André,
BOUBEKER Patrick donne procuration à KASPERSKI Christophe,
BOUTIER Jean-Paul donne procuration à LUQUAND Jean-Pierre,
RIMBAUD Georges donne procuration à CHASTAIGNET Elisabeth.
Secrétaire de séance : Madame Yasmine BOTA à l'unanimité des membres présents.
Le compte rendu du conseil municipal du 25 février 2010 a été approuvé à la majorité des membres présents.
Vote pour 30
Contre 0
Abstentions 3 (Mmes CHASTAIGNET-FOREST et M. RIMBAUD)
Monsieur le Maire donne lecture des décisions municipales qui ont été prises depuis le Conseil Municipal du 25/02/2010:
N° OBJET
12-10 Autorisation d’ester en justice devant la cour administrative d’appel de Marseille, dans l’affaire commune de Solliès-Pont c/messieurs CANION ; LEPAUMIER.
13-10 Fixant le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
14-10 Paiement des honoraires de maître GRIMALDI avocats associés pour l’affaire commune de Solliès-Pont- LACROIX Bruno/DOUSSET.
15-10 Convention de prestation de service – Médecin pédiatre.
16-10 Convention de prestations de services activités centre maternel et primaire vacances d’avril 2010. 17-10 Destruction candélabre avenue de l’Europe – Sinistre du 26/08/2009 n° 05/2009 GAN-Assurance Dommages aux biens – Réf. Assureur n°08162196-contrat n°051270704-règlement partiel. 18-10 Convention de prestations de services activités secteur pré ados 10-12 ans vacances avril 2010 : « Yacht club de Toulon ».
19-10 Convention de prestations de services activités secteur ados 13-18 ans vacances avril 2010 « le royaume des arbres ».
20-10 Convention de prestations de services activités pré ados 10-12 ans vacances avril 2010 « ARROWBASE » initiation tir à l’arc.
MAIRIE DE SOLLIES-PONT
83210 Projet de délibération n°1 (rapporteur : André GARRON, Maire)
Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable – Additif à la délibération du 20 janvier 2009, modification du nombre de représentants des associations locales à la commission consultative des services publics locaux.
Vote pour 33 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°2 (rapporteur : André GARRON, Maire)
Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable – Demande de subvention plateforme Gapeau Emploi.
Vote pour 33 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°3 (rapporteur : André GARRON, Maire)
Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable – Fonds de concours 2010 – Communauté de communes de la vallée du Gapeau.
Vote pour 33 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°4 (rapporteur : Christophe KASPERSKI, conseiller municipal) Pôle services techniques – Service de l’urbanisme – Acquisition propriété BRUZZO. Vote pour 24 à la majorité
Contre 9 (Mmes AUTRAN-LE TINNIER-MAESTRACCI-CHASTAIGNET-FOREST et Mrs LUQUAND- BOUTIER-ROCHE-RIMBAUD)
Abstentions 0
Projet de délibération n°5 (rapporteur : Christophe KASPERSKI, conseiller municipal) Pôle services techniques – Service de l’urbanisme – Demande de remise gracieuse de pénalité. Vote pour 33 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°6 (rapporteur : André GARRON, Maire)
Direction des ressources humaines et affaires générales - Service du personnel – Création de poste. Vote pour 30 à la majorité des voix exprimées
Contre 0
Abstentions 3(Mmes CHASTAIGNET-FOREST et M. RIMBAUD)
Projet de délibération n°7 (rapporteur : Jean-Pierre COIQUAULT, 1er adjoint au maire) Direction des ressources humaines et affaires générales - Service du personnel – Contrat d’assurance des risques statutaires.
Vote pour 33 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°8 (rapporteur : André GARRON, Maire)
Direction des finances – Service financier – Vote des taux.
Vote pour 33 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0 Projet de délibération n°9 (rapporteur : Danièle RAVINAL, adjointe au maire) Direction des finances – Service financier – Décision modificative n°1.
Vote pour 33 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°10 (rapporteur : Danièle RAVINAL, adjointe au maire) Direction des finances – Service financier – Concours receveur municipal – Attribution de l’indemnité de conseil. Vote pour 33 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°11 (rapporteur : Danièle RAVINAL, adjointe au maire) Direction des finances – Service financier – Admission en non valeur des produits irrécouvrables. Vote pour 33 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°12 (rapporteur : André GARRON, Maire)
Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Dotation Globale d’Equipement 2010 – Pose de conteneurs enterrés pour le tri sélectif des déchets ménagers.
Vote pour 33 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°13 (rapporteur : André GARRON, Maire)
Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Dotation Globale d’Equipement 2010 – Travaux et équipements des écoles primaires et maternelles.
Vote pour 33 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°14 (rapporteur : André GARRON, Maire)
Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Dotation Globale d’Equipement 2010 – Travaux de réhabilitation du logement sis 24 rue de la république (1erétage).
Vote pour 33 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Séance levée à 20h00.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : le mercredi 19 mai 2010.
Vu par nous, Maire de la commune de SOLLIES-PONT, pour être affiché le 8 avril 2010 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 août 1884.
Monsieur le Maire,
Docteur André GARRON