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Procès Verbal - PV réunion CM 10 02 2022
Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV réunion CM 10 02 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE PV/2022.01
CANTON NORD MEDOC
COMMUNE DE QUEYRAC
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-deux, le dix février, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 13
Date de convocation : 4 février 2022
Présents : Mme CHAMBAUD, M.PATRAS, Mme TRASSARD, M. LASSALLE, M. INDA, Mme WEBER, Mme BEAUPIED, M. CATTOEN, Mme CESBRON, Mme NIEUWAAL, Mme HOLTZ- SARRAZIN, M. LARDIN. M. ARDILLEY
Absents :, M. BOUILLEAU (procuration à M. PATRAS), Mme ROURE (procuration à M. ARDILLEY).
Secrétaire de séance :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, DESIGNE Mme TRASSARD comme Secrétaire de Séance.
Le Procès-Verbal de la séance du 28 décembre 2021
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Madame NIEUWAAL fait la remarque positive que la retranscription est fidèle au déroulé de séance, mais qu’elle comporte une faute d’orthographe.
1, Dossier subvention DETR 2022
Monsieur LASSALLE demande l’avis du Conseil Municipal sur la demande de subvention auprès de la préfecture dans le cadre de la DETR 2022 pour les travaux de voirie dans le cadre de la convention d’aménagement de bourg et plus particulièrement les travaux de la tranche n°3.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE Mme le Maire à constituer et déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DETR 2022 pour le dossier « Aménagement de bourg – Tranche n°3 » VALIDE le montant de la subvention suivante :
Dépenses:
- 330 613.00 €
- (éligibles) 61 675.00 €
Recettes :
- DETR 2022 : 18 502.00 €
CHARGE Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de la présente délibération,
2, Prix des terrains lotissement de la palus et choix du notaire
Arrivée de M. ARDILLEY
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les prix des terrains du lotissement de la Palus et sur le choix du notaire pour le passage des actes,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, VALIDE Les prix suivants :
LOT SURFACE PRIX M2 TOTAL
A 800M2 42 € 33 600 €
B 750M2 42 € 31 500 €
C 750M2 42 € 31 500 € PV/2022.02
DÉCIDE de confier à l'étude de maître PRISSÉ, notaire à Vendays-Montalivet, l’établissement des actes de vente correspondants
AUTORISE Madame le Maire à signer les actes de vente ainsi que toutes les pièces nécessaires pour la vente des lots.
Madame le Maire informe le Conseil que les personnes qui s’étaient vu attribué le lot C se désistent de leur demande.
Madame BEAUPIED demande si les prix sont conformes au marché. Madame le Maire, M. PATRAS et M. CATTOEN lui précisent que c’est le cas.
Madame NIEUWAAL demande s’il existe une raison particulière pour le choix du notaire. Madame le maire répond qu’étant donné que c’est un nouveau notaire, il est possible d’espérer des délais plus courts.
M. ARDILLEY revient sur le choix des attributions de terrain, car même si il n’est pas membre de la commission d’attribution, il exprime la possibilité d’une erreur dans le classement. Madame le Maire rappelle que le classement a été vérifié au nombre de points. De plus, cela a été validé lors de la séance précédente du Conseil Municipal.
3, Travaux enfouissement de ligne tranche 4
Madame le Maire explique que dans le cadre du projet d’enfouissement du réseau basse tension au croisement de la route de la Verdotte, l’étude technique a été lancée suite à la précédente délibération. Le Conseil Municipal, doit se prononcer sur le coût d’objectif de 70 000€ HT et le plan de financement de l’opération avec une participation de la commune à hauteur de 30 %, décider des travaux, déléguer la maitrise d’ouvrage à ENEDIS et autoriser Mme le Maire à verser, sur émission d’un titre de recette du S.I.E.M, la participation de la commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ACCEPTE le coût d’objectif de 70000€ HT et le plan de financement de l’opération avec une participation de la commune à hauteur de 30%.
DECIDE des travaux.
DELEGUE la maitrise d’ouvrage à ENEDIS.
AUTORISE Madame le maire à verser, sur émission d’un titre de recette du S.I.E.M, la participation de la commune.
4 Courriers
Madame le Maire fait lecture des remerciements pour les condoléances de la commune.
5, Questions Diverses
Mme BEAUPIED
Serait-il possible d'intégrer dans le PLU de notre commune un thème spécial pour les d'habitations alternatives respectueuses de l'environnement?
Pour être reconnus comme tels, ces habitats légers doivent répondre à un certain nombre d’éléments dans le « cahier des charges » :
- l’habitat doit être démontable
- son installation est effectuée sans intervention d’engins lourds et aucun élément le composant, ou composant son aménagement intérieur, n’est inamovible
- le raccordement doit être effectué, le cas échéant aux réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissements collectifs, de façon à ne pas impacter les budgets des collectivités locales via la création de nouveaux réseaux
- l’usager de l’habitat doit veiller à la propreté, à la salubrité et à l’entretien des lieux pour éviter les incendies.
Dorénavant, avec la loi ALUR qui a fait en sorte que législation et habitat alternatif soient compatibles, les communes pourront définir sur le plan d’urbanisme (PLU) des terrains où ces habitats alternatifs auront l’autorisation de s’installer (en zones urbaines mais aussi dans les « pastilles » : zones agricoles ou naturelles, qui sont normalement non constructibles).
Pourrions-nous réfléchir aux différentes situations géographiques susceptibles de recevoir ce genre d'habitations, je vous prie? PV/2022.03
M. PATRAS répond qu’il n’est pas opposé au principe, mais qu’il faut réfléchir à la question des ordures ménagères, ainsi que le problème d’assainissement. Il déclare que la mairie va se renseigner pour l’intégrer dans la modification de droit commun en cours.
Mme HOLTZ-SARRAZIN
Est-t-il possible de faire devenir la place de parking la plus proche de la bibliothèque une place pour PMR, avec un marquage au sol adéquat.
M. PATRAS rappelle que la bibliothèque a déménagé à l’école, dans les anciens locaux du RAM. Une solution doit néanmoins être trouvée pour l’accès des secours à la salle des fêtes.
Madame HOLTZ SARRAZIN fait référence à la voiture ventouse.
Madame BEAUPIED signale qu’il existe une procédure au niveau des voitures en voie d’épavisation, et qu’il est possible de faire intervenir une casse automobile.
Mme NIEUWAAL
Question 1 :
Concernant les travaux d'Aménagement du Centre Bourg, sur le stationnement des véhicules autour de la place, dont notamment celui des véhicules de grands gabarit tel que les poids lourds et bus, pour lesquels vous nous déclariez, lors de notre réunion de présentation de ce grand projet, fin 2021, que cette problématique, déjà existante, allait se compliquer dès le début des travaux. J'ai manifesté, lors de cette réunion, le droit à ses administrés queyracais et salariés, d'être soutenu par notre commune, afin qu'ils obtiennent de la part de leur chef d'entreprise une solution alternative de stationnement, en leur envoyant un premier courrier et de réfléchir ensemble à une solution pérenne. Quant est-il à ce jour puisque aucune convocation à une réunion de travail à ce sujet ne nous a été soumise ?
Madame le Maire rappelle qu’elle a toujours été à l’écoute de ces employés et de cette entreprise. Les bus se garent pour le moment à la gare.
Question 2 :
Concernant les déchets de « terre de remblais » ou assimilé, issus des travaux occasionnés sur la voirie communale, comme actuellement sur le réseau d'eau potable puis ceux à venir avec l'Aménagement du Centre Bourg, qu’a-t-il été prévu comme possibilité de stockage communal pour un réemplois de ces matières, qui permettrait de faire quelques économies sur le remblayage des Passes dégradées ? Question 3 :
Pour faire suite à ma question précédente, il a été constaté et du coup souhaité par des administrés, que si ces déchets de « terre de remblais » ou assimilé n'étaient pas utilisés à des fins d'intérêts publics communal, qu'ils soient informé, via le site internet de la commune par exemple, de la possibilité de récupération de ces matières directement sur le chantier ( sous conditions pratiques, négociées au préalable avec le chef de chantier ou sur un lieu de stockage éphémère relevant de l'autorité communale.
Dans quelles conditions peut-on satisfaire cette demande ?
M. PATRAS rappelle que suite à un arrêt du Conseil d’Etat de 2020, le remblai est considéré comme un déchet. Le maitre d’ouvrage des travaux d’enfouissement n’étant pas la mairie, cette dernière n’est pas responsable de cette terre. Néanmoins des administrés de Queyrac sont allés directement voir le chef de chantier pour en récupérer.
Madame NIEUWAAL acquiesce que la mairie n’a donc pas intérêt d’en faire une publicité officielle et d’organiser la distribution.
Madame le Maire confirme en rappelant la responsabilité de la mairie dans une telle démarche.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.
Le Maire,
Véronique CHAMBAUD PV/2022.04
M.PATRAS Mme TRASSARD M. LASSALLE
M. INDA Mme WEBER Mme BEAUPIED,
M. CATTOEN Mme CESBRON Mme NIEUWAAL
M. LARDIN M. ARDILLEY