Procès Verbal - PV rÃ©union CM 10 07 2020

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Procès Verbal - PV rÃ©union CM 10 07 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Queyrac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV rÃ©union CM 10 07 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,

PV/2020.24

COMMUNE DE QUEYRAC

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 10 JUILLET 2020

L’an deux mil vingt, le dix juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Date de convocation : 06 juillet 2020

Présents : Mme CHAMBAUD, M.PATRAS, Mme TRASSARD, M. LASSALLE, Mme BEAUPIED, M. INDA, Mme WEBER, Mme HOLTZ-SARRAZIN, M. BOUILLEAU, Mme CESBRON, M. ARDILLEY

Absents : M. CATTOEN (procuration à M. PATRAS), M. LARDIN (procuration à Mme CESBRON), Mme ROURE (procuration à M. ARDILLEY), Mme NIEUWAAL

Secrétaires de séance : M. PATRAS

Le compte rendu de la séance du 25 juin 2020 : le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

1, Elections délégués pour les sénatoriales

Mme CHAMBAUD, Maire, ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Elle a invité les membres du conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Selon les articles L.289 et R. 133 du code électoral, les délégués et les suppléants sont élus sur la même liste sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu. La commune de Queyrac doit élire trois délégués et trois suppléants.

Mme CHAMBAUD constate qu’il y a qu’une liste de déposée et comporte trois délégués et trois suppléants. Elle invite chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, à voter.

Mme CHAMBAUD clôt le scrutin après le vote du dernier conseiller municipal. Le nombre d’enveloppes présentes dans l’urne est compté, il est de quatorze.

Résultats de l’élection :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 14

Nombre de suffrages exprimés déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 14

Nombre de suffrages exprimés déclarés blanc par le bureau 2

Mme CHAMBAUD proclame les résultats.

Sont élus les délégués suivants : Sont élus les suppléants suivants :

M. Dominique PATRAS Mme Séverine BEAUPIED

Mme Véronique CHAMBAUD M. Benjamin BOUILLEAU

M. Claude LASSALLE Mme Cathy WEBER

2, Affectation de résultats budget lotissement de la Palus 2019

Madame le Maire présente, pour le budget Lotissement de la Palus, l’affectation de résultat suivante :

Section de Fonctionnement Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 : déficit

reporté

100.00 €

R002 : excédent

reporté

D001 solde

d'exécution N-1

3 560.00 €

R001 : Excédent réel

d’investissement

PV/2020.25

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, VOTE l’affectation de résultat pour le budget du lotissement de la Palus.

3, Budget Primitif lotissement de la Palus 2020

Le Maire présente le budget primitif lotissement de la Palus 2020 de la commune qui s’équilibre en

dépenses et en recettes sur les bases suivantes, les prévisions étant votées au chapitre et non à l’article :

- 153 530,40 € en section de fonctionnement

- 213 040,40 € en section d’investissement

Fonctionnement

Dépenses Recettes

011- charges à caractère général 3 400,00 € 70 - Produits services, domaine 76 765,20 € 66- charges financières 190,00 € 042 -Opérat° ordre transfert entre sections 042- opération ordre entre section 76 765,20 € 76 765,20 €

023- virement section investissement 73 075,20 €

D 002 Résultat Reporté 100.00 €

Investissement

Dépenses Recettes

16- emprunts 7 061,84 € R001- Solde d’exécution 50 000.00 €

20- Immobilisations incorporelles 2 950,00 € 13- Subvention investissement 13 200.00 € 21- immobilisation corporelle 126 263,36 € 021- virement section fonctionnement 040- Opérat° ordre transfert entre sections 73 075,20 €

76 765,20 € 040- Opérat° ordre transfert entre sections

76 765,20 €

APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL MUNICIPAL

 ADOPTE le budget principal 2020 du lotissement de la Palus à l’unanimité des présents et

des représentés ;

 HABILITE le Maire à signer toutes pièces annexes à ce budget.

4, Règlement Intérieur du Conseil Municipal

Madame le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

Madame le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment :

- les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales ; - les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE le règlement intérieur dans les conditions exposées par Madame le Maire.

Annexe 1 de la présente délibération : Le règlement intérieur de la commune de QUEYRAC.

5, Délégués de la commune de Queyrac à L’AAPAM

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à élire un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la Commune à l’AAPAM, et fait appel à candidature,

PV/2020.26

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ELIT un délégué titulaire et un délégué suppléant, appelés à représenter la commune auprès de l’AAPAM :

 Madame Véronique CHAMBAUD, déléguée titulaire

 Madame Cathy TRASSARD, déléguée suppléante

La présente délibération sera transmise au Président de l’AAPAM.

6, Commission Communale Des Impôts Directs

Madame le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide de dresser une liste de 24 noms, à savoir :

Madame le Maire explique brièvement le fonctionnement de cette commission.

PV/2020.27

7, Subvention aides Aux Acquisitions Foncières

Mme le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité d’obtenir une subvention du Conseil

Départemental pour l’achat du bâtiment en centre bourg 3, place du 11 novembre 1918. Cette aide

pourrait ainsi venir amoindrir le coût de l’achat du bâtiment estimé à 150 000.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et

représentés,

AUTORISE Mme le Maire à constituer et déposer un dossier de demande de subvention pour l’achat

du bâtiment 3, place du 11 novembre 1918

ARRETE le plan de financement suivant :

- Subvention Acquisitions Foncières 36 000.00 €

(20 % + CSD)

- Emprunt 100 000.00 €

- Autofinancement 14 000.00 €

CHARGE Mme le Maire de signer tout document nécessaire à cette démarche.

8, Subvention enfouissement lignes téléphoniques

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il existe une aide proposée par le Conseil Départemental concernant l’enfouissement des lignes de télécommunication, en parallèle de l’enfouissement des lignes électriques. L’estimation des travaux est de 40 840.00 € HT euros hors taxe.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE Mme le Maire à constituer et déposer un dossier de demande de subvention au titre de

l’enfouissement des réseaux.

ARRETE le plan de financement suivant :

- Subvention enfouissement réseau 12 250.00 €

(25% avec plafond 80 000 € HT + CSD 1.20)

- Autofinancement 36 758.00 €

CHARGE Mme le Maire de signer tout document nécessaire à cette démarche.

9, Délégués de la commune de Queyrac à Gironde Ressource

VU l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département,

des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un

établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux

collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le

demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. » ;

VU la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour

objet d’approuver la création de cet établissement public administratif ;

VU les statuts de l’agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources », adoptés par

l’Assemblée Générale Constitutive en date du 24 mai 2017 ;

VU le règlement intérieur de l’agence technique départementale « Gironde Ressources » adopté par le

conseil d’administration en date du 18 mars 2018 ;

VU la délibération du conseil municipal N° 2017/018 en date du 11 avril 2017 approuvant l’adhésion

de la commune à l’Agence Technique Départementale « Gironde Ressources »,

CONSIDERANT que le Département a décidé de créer l'Agence technique départementale « Gironde

Ressources » afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance

d'ordre technique, juridique et financier ;

PV/2020.28

CONSIDERANT que l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » répond aux besoins

d'ingénierie de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et

représentés,

DE DESIGNER le titulaire et son suppléant pour siéger à l'assemblée générale de Gironde

Ressources :

-Mme CHAMBAUD Véronique, Maire, en qualité de titulaire,

-M. LASSALLE Claude, en qualité de suppléant,

D’AUTORISER Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

10, Courriers

Madame le Maire fait lecture des remerciements pour les condoléances envoyées de la part de la commune

11, Question diverses

Conseillers techniques DFCI

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de trouver des conseillers techniques connaissant la forêt communale pour les présenter à la DFCI Vendays-Queyrac.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15 heures.

Le Maire.

Mme Véronique CHAMBAUD