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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV réunion CM 13 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE PV/2024.01
CANTON NORD MEDOC
COMMUNE DE QUEYRAC
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre, le treize février, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Date de convocation : 07/02/2024
Présents : Mme CHAMBAUD, M. PATRAS, Mme TRASSARD, M LASSALLE, M. INDA, Mme WEBER, M. CARBONNIER., Mme CESBRON, Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL, Mme ROURE, M. ARDILLEY
Absents : M. LARDIN (pouvoir à Mme WEBER) M. CATTOEN, M. BOUILLEAU Secrétaire de séance : Mme TRASSARD
Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général
Désignation du Secrétaire de séance
Madame TRASSARD, Madame ROURE, et Madame BEAUPIED proposent leur candidature pour exercer les fonctions de secrétaire de séance. Madame le Maire soumet donc le secrétariat de séance au vote.
Pour Madame TRASSARD en tant que secrétaire :
4 Votes contre : M. ARDILLEY, Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL, Mme ROURE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, DESIGNE Mme TRASSARD comme Secrétaire de Séance.
Le Procès-Verbal de la séance du 21 décembre 2023
Madame le Maire demande à Madame NIEUWAAL de lire sa demande d’amendement :
« Madame NIEUWAAL demande que soit précisé son intervention concernant la nécessité de la création d'un poste d'un agent à 35h réclamant les éléments retenus pour justifier de cette décision, qui équivaut à un temps plein. Monsieur VIDALOU déclare que la personne candidate occupait un poste sur cette base horaire dans sa précédente fonction.
Madame NIEUWAAL demande que soit ajouté les propos de Madame le Maire concernant l'entretien du milieu des fossés le long de la route de la Verdotte, qui serait, selon Madame le Maire, à la charge des riverains. Madame BEAUPIED énumère les articles qui infirment les allégations de Madame le Maire à ce sujet. Madame NIEUWAAL salue l'intervention d'ébranchage par le centre routier départemental et ajoute que le curage des fossés sera à réaliser dès que possible. »
Madame le Maire invite le Conseil à accepter cet amendement, tout en rappelant que selon l’article 2121-15 du CGCT, le procès-verbal contient la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance. Concernant ce dernier point, Madame le Maire rappelle que chaque commune garde une marge de manœuvre concernant le degré de précision des échanges. La DGCL précise que la mention des échanges n’est pas juridiquement imposée. L’objectif est d’informer les citoyens sur les principales informations, interventions, idées et opinions invoquées au cours de la séance et dont la retranscription permet, le cas échéant, d’éclairer la décision prise par l’assemblée délibérante. Madame le Maire considère que les raisons pour lesquelles les décisions avaient été prises étaient assez claires.
Madame BEAUPIED rappelle que les élus de l’opposition ont le droit de s’exprimer. PV/2024.02
Madame le Maire rappelle que les propos de l’opposition, sont, le plus souvent, plus précisément reportés sur les comptes rendus que ceux des membres de la majorité.
Le Procès-Verbal de la séance du 28 juin 2023 est soumis au vote du Conseil Municipal, Le Procès-Verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
1, D2024-01 DOSSIER SUBVENTION DETR 2024
Monsieur LASSALLE demande l’avis du Conseil Municipal sur la demande de subvention auprès de la préfecture dans le cadre de la DETR 2024 pour des travaux de voirie, et plus particulièrement la réfection de l’impasse du puits.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Mme le Maire à constituer et déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DETR 2024 pour des travaux de voirie.
VALIDE le montant de la subvention suivante :
Dépenses :
- 39 947.50 €
Recettes :
- DETR 2024 : 9 986.95 €
CHARGE Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur LASSALLE précise qu’il n’y a qu’un seul devis, pour monter le dossier de subvention. Une consultation d’entreprises sera réalisée.
Madame ROURE demande des précisions sur les travaux.
Monsieur PATRAS explique que cela concerne la bande de roulement, les trottoirs et l’écoulement des eaux pluviales.
Madame BEAUPIED signale que la pente du ralentisseur rue du 19 mars 1962 dépasse la réglementation.
Madame le Maire déclare que cela a été signalé au centre routier départemental, au bureau d’étude et à l’entreprise.
Monsieur LASSALLE précise que des panneaux seront installés pour signaler le danger.
Monsieur INDA rappelle que la commune a reçu un courrier du centre routier départemental relevant le problème.
2, D2024-02 AUTORISATION BUDGETAIRE 2024
VU l’article L 1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT le besoin d’une étude pour un projet de lotissement,
CONSIDERANT le besoin de financement des travaux d’enrobé de la CAB, CONSIDERANT le besoin de financement des travaux d’enfouissement de ligne, CONSIDERANT que les achats relèvent de la section d’investissement et ne faisant pas partie des restes à réaliser de l’exercice précédent, ne peuvent être engagés à priori avant le vote du budget fin mars, sauf autorisation préalable du Conseil Municipal, dans la limite du quart des dépenses budgétées en 2023 aux chapitres concernés.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Mme le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du chapitre 20, 21 et 23 au titre de l’année 2024, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent sur les dits chapitres, à savoir 16 545.86 € (correspondant à 25 % de 66 183.45 €) pour le chapitre 20, 196 200.65 € (correspondant à 25% de 784 802,60€) pour le chapitre 21, et 56 073.67 € (correspondant à 25 % de 224 294,71 €) pour le chapitre 23. PV/2024.03
Les dépenses concernées sont pour une étude concernant la possibilité d’un lotissement au 20-2031 pour 3180.00 €, 21-2151 pour les travaux d’enrobé du bourg pour 181 840.21 €, et 23-2315 pour des travaux d’enfouissement.
Monsieur ARDILLEY fait remarquer une erreur sur la note de travail concernant le nombre pour chapitre 20.
Madame BEAUPIED demande s’il y aura des réunions de commission concernant le budget.
Madame le Maire répond qu’il y en aura, comme à chaque préparation du budget.
3, D2024-03 REVISION DES LOYERS COMMUNAUX 2024
Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’une révision des cinq loyers communaux à des particuliers est possible chaque année. Cette révision se fait à partir de l’indice de référence transmis par l’Insee chaque trimestre.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de valider la révision des loyers communaux pour l’année 2024.
HABILITE Madame le Maire à signer toutes pièces que nécessaire et d’informer les locataires de cette augmentation.
Madame ROURE demande des précisions quant à la taille et au prix de ces logements.
Madame le Maire fait une description sommaire de chaque logement puis donne les prix de chaque, à savoir : 3c place du 11 novembre, 650 €, 1 rue du Docteur Donèche, 390.70 €, 3 rue du Docteur Donèche, 392 €, 2 route de la Verdotte : 457.91 € et 2b route de la Verdotte, 476 €.
Madame ROURE reconnait que les prix pratiqués par la commune sont proches de ceux du parc social.
Madame NIEUWAAL demande si cette révision signifie augmentation. Réponse positive de Madame le Maire.
4, QUESTIONS DIVERSES
Ingrid NIEUWAAL
Question 1
« Nombreux sont les personnes qui vous ont interpellé, Madame le Maire, sur leur préoccupation concernant la présence de salpêtre dans les bâtiments de l'école, pour lesquels vous déclariez récemment faire changer quelques pierres de façade... pourriez-vous nous dire à quelle date a été réalisé le diagnostic de vulnérabilité des bâtiments ? »
Monsieur CARBONNIER répond que le diagnostic de vulnérabilité des bâtiments est prévu par la l’article 561 du code de l’environnement paru en 2011 et concerne les risques majeurs, et que la dernière modification de cette loi date du 31 janvier 2024 mais ne concerne que le Nord Pas de Calais.
Monsieur LASSALLE répond qu’il n’y a pas de salpêtre dans les bâtiments de l‘école, ce sont seulement des travaux pour un ravalement de façade, pour les pierres de soubassement de la cantine et des classes de maternelles et de primaires, et le devis a été présenté lors de la dernière réunion du SIRP.
Madame BEAUPIED demande si une analyse de l’humidité a été réalisée sur l’école.
Madame le Maire répond qu’une analyse de l’air a été réalisé dans la classe de l’école maternelle.
Question 2
« Lors de la dernière séance de réunion de conseil municipal il vous a été fait la remarque sur les disfonctionnements de chauffage, qui persistent depuis plusieurs années, dans les bâtiments de l'école recevant du public de tout âge, où en est l'avancement des réparations ? » PV/2024.04
Madame le Maire répond que le plombier a été sollicité pour réparer et que cela a solutionné une partie des problèmes. Une réflexion a été lancée pour le changement du système de chauffage.
Madame le Maire
« Je souhaite préciser mes propos concernant le curage des fossés. Suite à l’avis du Conseil
Départemental, que les branches et les branchages, issus de la haie privative, doivent être enlevés par
les propriétaires des branchages. »
Madame NIEUWAAL répond que les riverains n’ont pas été informés de cette obligation, et réitère sa
demande de curer les fossés à cet endroit.
Madame WEBER
« Chers Collègues du Conseil Municipal, et pas chère ni collègue madame BEAUPIED,
Je comprends que l’opposition a son travail à faire face à l’équipe majoritaire et je le respecte
entièrement.
Je me pose cependant des questions je vous les pose aussi : comment madame BEAUPIED peut dans
un même courrier nous appeler chers collègues en nous demandant de retirer notre confiance à
Madame le Maire en révoquant son pouvoir d’ester et quelques lignes plus loin de nous accuser chers
collègues d’intérêt personnel, de dégradations volontaires et de vol ? Sommes nous toujours aussi
chers ?
Madame BEAUPIED, qu’attendez -vous de nous en nous invectivant et en nous menaçant de tribunal
sans cesse ?
Je tiens à réaffirmer ma confiance en Madame le Maire et à mes chers collègues. En revanche,
madame BEAUPIED, je me demande à quel moment êtes-vous constructive ? En quoi faîtes vous
avancer les choses pour nos administrés ?
Nous sommes un petit village familial et nous devrions œuvrer ensemble. Nous avons le droit de ne
pas être d’accord mais discutons-en ! Ce n’est pas celui qui hurle le plus fort qui a raison.
Un exemple, lors de la première fête Saint Roch après le comité des fêtes : cette fête chère au cœur des
queyracais, a été grâce à vous réduite à néant. N’auriez-vous pas pu venir parler avec nous des points
qui vous tracassaient ? Nous aurions écouté et fait différemment. Mais non, vous avez préféré nous
menacer du tribunal. Les bénévoles que nous étions ont dit « stop ». Merci madame BEAUPIED.
Et pour finir, Madame BEAUPIED, je m’excuse et je vous cite « de ne pas avoir de vrai travail », car
je donne la priorité à mon engagement envers notre village. Ne vous en déplaise ! Ce genre de propos
est inadmissible surtout dit entre deux portes.
Alors une fois calmée, je vous invite à venir discuter avec moi, avec nous, pour faire avancer ensemble
notre village.
Je vous remercie de votre attention chères collègues. »
Madame BEAUPIED demande à prendre la parole.
Madame le Maire répond que c’est un courrier, une information et que cela n’appelle pas une réponse.
Madame BEAUPIED demande si ses propos gênent, et que le fait qu’elle ne puisse pas répondre
s’apparente à une dictature pire que 1945.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.
Le Maire, La secrétaire de séance, Véronique CHAMBAUD Cathy TRASSARD