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Arrêté - 292 ENSIO CLAMART Modification de branchement place Frederic Lemercier du 21 octobre au 20 novembre 2024
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 292 ENSIO CLAMART Modification de branchement place Frederic Lemercier du 21 octobre au 20 novembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
292/24
DÉPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants, - Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu la demande présentée par l’entreprise ENSIO CLAMART (TSA 70011 69134 DARDILLY – ensio- clamart-d@demat.sogelink.fr – 06.15.76.70.11) sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public, afin de procéder à la modification d’un branchement, place Frédéric Lemercier, du 21 octobre au 20 novembre 2024,
- Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R Ê T E -
ARTICLE 1 - Afin de procéder à la modification d’un branchement, l’entreprise ENSIO CLAMART et ses sous-traitants sont autorisés à occuper le domaine public, place Frédéric Lemercier, du 21 octobre au 20 novembre 2024.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier et la circulation se fera sur une chaussée rétrécie.
ARTICLE 3 - Le demandeur se conformera aux prescriptions des services techniques pour ces travaux.
ARTICLE 4 - Les travaux de réfection définitive de tranché, seront réalisés par la commune de La Ferté-Macé et facturés au demandeur.
ARTICLE 5 - Dès la fin des travaux, le demandeur devra prendre contact avec les services techniques de la commune de La Ferté-Macé (16 rue Pierre Neveu 61600 La Ferté-Macé – 02.33.14.00.45 – services.techniques@lafertemace.fr), afin de pouvoir réaliser l’attachement.
ARTICLE 6 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 7 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 8 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
- L’entreprise ENSIO CLAMART
Fait à LA FERTE-MACE,
Le 15/10/2024
Le Maire,
Michel LEROYER