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Déliberation - 6. Demande Fonds de Concours Aupres Ccfe Operation MON Centre Bourg
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 6. Demande Fonds de Concours Aupres Ccfe Operation MON Centre Bourg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200594-20240514-240514_006-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/05/2024]
Publication : 23/05/2024
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON a
(E 19)
DELIBERATION N° 240514 _006
OBJET : FINANCES : DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA CCFE DANS
LE CADRE DE L'OPERATION « MON CENTRE BOURG »
L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, LE QUATORZE MAI à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle
du théâtre Marcel Pagnol, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 mai 2024
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 28
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants (Monsieur le Maire ne prend pas part au
vote).
Présents : Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne
MOUNIER - Ludovic PADUANDO - Annie CHAPUIS - Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET -
Hervé LASSABLIERE - Christiane BRUYAT - Florence PAILLEUX - Frédéric BERTHET - Nathalie
JOUBAND - Isabelle POULARD - Cyril D'IPPOLITO - David BOURKAIB - Christian BLANCHARD -
Christine MONTAGNY - Maxime PEILLER.
Absents ayant donné procuration: René GRANGE à Marie-Christine BERTHOLLET - Thierry
PONCHON à Cyril D'IPPOLITO - Corinne CHEVRON à Maryvonne MOUNIER - Emmanuelle NEEL à
Michel NEEL - Mickaël HATRON à David BOURKAIB - Julienne BERTHET à Frédéric BERTHET - Gérard
HAEGY à Christine MONTAGNY - Yves GORD à Christian BLANCHARD.
Absente excusée : Aline CIZERON
Secrétaire élu pour la session : Michel FAURE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment en ses articles L.5214-16 V et
L.1111-10 II ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Forez-Est ;
Vu le projet de territoire de la Communauté de Communes de Forez-Est, et notamment son action
n°22 ;
Vu le règlement d'attribution des fonds de concours validé par la décision n°75-2020 du Président
de la Communauté de Communes de Forez-Est en date du 20 mai 2020 ;
Vu la délibération n°2021.020.30.06 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes
de Forez-Est en date du 30 juin 2021, portant approbation du programme ‘Mon Centre-Bourg” ;
Vu le budget primitif validé par délibération n°2022.011.07.12, notamment l'opération 102 ‘Habitat
Mon Centre-Bourg” à destination des communes ;
Vu le dossier de candidature de la Commune de Chazelles-sur-Lyon en date du 13 décembre
2023, sollicitant l'attribution d’un fonds de concours pour son projet de réhabilitation / création de
logements ou d'amélioration du cadre de vie ;
Vu la délibération n°2024.039.27.03 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes
de Forez-Est en date du 27 mars 2024, portant attribution / versement de fonds de concours ‘Mon
Centre Bourg” à la Commune de Chazelles-sur-Lyon dans le cadre de la politique habitat de
Forez-Est ;
La Commune de CHAZELLES-SUR-LYON a déposé un dossier de candidature en date du 13
décembre 2023, sollicitant l'attribution d'un fonds de concours pour son projet de réhabilitation /
création de logements ou d'amélioration du cadre de vie. Le projet consiste notamment en la démolition de l’ancien hôpital en friche pour la construction de logements (environ 65 logements
avec 30 % de logements sociaux) et d'équipements publics (France Services, médiathèque,
agence postale ….). Le coût total de l'opération est estimé à 3 650 000 €.
La Communauté de Communes, dans le cadre de sa compétence ‘’habitat” a délibéré le 27 mars
dernier pour apporter son soutien financier dans la limite de l'enveloppe votée au budget primitif.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- __ APPROUVE la demande de sollicitation du fonds de concours prévu dans le cadre du
programme ‘Mon Centre Bourg” d’un montant de 150 000 € ;
- AUTORISE Monsieur Michel NEEL, 1° adjoint, à prendre toute mesure et signer tout
document nécessaire à la sollicitation de ce fonds de concours.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme,
Monsieur le Maire, PA Le/secrétaire-de séance, Pierre VERICEL / Michel FAURE