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Déliberation - 2019 05 15 CM DELIB 2 Operation de renouvellement urbain 4 et 5 Place Hervo convention de co maitrise d ouvrage avec l Opac Quimper Cornouaille
Document publié le Mercredi 15 mai 2019 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 05 15 CM DELIB 2 Operation de renouvellement urbain 4 et 5 Place Hervo convention de co maitrise d ouvrage avec l Opac Quimper Cornouaille)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, PME, commerce et artisanat,
QUIMPERLÉ KEMPERLE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 15 mai 2019 à 20 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 20 mars 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de N. Michâel OUERNEZ, Maire.
Etaient présents :
Danièle Kha, Patrick Tanguy, Michel Forget, Marie-Madeleine Bergot, Eric Alagon, Nadine Constantino, Daniel Le Bras, Pierrick Berthou, Manuel Pottier, Hervé Noël, Gérard Jambou, Isabelle Baltus Stéphanie Mingant, Christophe Couic, Géraldine Guet, Jean-Pierre Moing, Bernard Nedellec, Patrick Vaineau, Jeannette Boulic, Alain Kerhervé, Marc Duhamel, Yvette Bouguen, Serge Nilly.
Pouvoirs :
Cécile Peltier a donné pouvoir à Michàel Quernez
Pascale Douineau a donné pouvoir à Danièle Kha
Pierrick Le Guirrinec a donné pouvoir à Eric Alagon
Yvette Metzger a donné pouvoir à Narie-Nadeleine Bergot
David Le Doussal a donné pouvoir à Gérard Jambou
Cindy Le Hen a donné pouvoirà Isabelle Baltus
Erwan Balanant a donné pouvoir à Serge Nilly
Martine Brézac a donné pouvoir à Yvette Bouguen
Soizig Cordroc'h a donné pouvoir à Alain Kerhervé
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Secrétaire de séance : Manuel Pottier 2.
Exposé
OPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN ^ ET 5 PLACE HERVO - CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE AVEC L'OPAC DE UIMPER-CORNOUAILLE
La Ville de Quimperlé souhaite redynamiser le centre historique de la Basse-Ville et renforcer sa fonction commerçante.
Dans ce contexte, la commune a acquis deux immeubles dégradés, n°4 et 5 Place Hervo sur les parcelles cadastrées section AR numéros 328, 327 et 333, correspondant à deux locaux commerciaux vacants.
Afin de définir un projet, la commune a sollicité l'OPAC de Quimper-Cornouaille pour envisager un programme mixte permettant la création de logements et de locaux commerciaux.
Suite à une étude de faisabilité menée conjointement par la Ville et l'OPAC courant 2017, le projet est défini de la manière suivante :
Immeuble n°'4 : démolition puis reconstruction de l'immeuble, permettant la réalisation d'un commerce en rez-de-chaussée de 80 m2 environ et de 4 logements,
Immeuble n°5 : réhabilitation de l'immeuble permettant la réalisation d'un commerce en rez- de-chaussée de 45 m2 environ et de 2 logements.
La Ville sera propriétaire des locaux commerciaux et l'OPAC sera propriétaire par emphytéose des logements.
Cette opération relève donc de la maîtrise d'ouvrage de la Ville de Çuimperlé pour les locaux commerciaux et de la maîtrise d'ouvrage de l'OPAC pour les logements.
Afin d'engager opérationnellement ce projet, le montage suivant est envisagé :
La Ville de Quimperlé reste propriétaire du foncier, qui sera mis à disposition de l'OPAC de Quimper-Cornouaille par le biais d'un bail emphytéotique,
La Ville de Quimperlé désigne l'OPAC de Quimper-Cornouaille comme maître d'ouvrage unique de l'opération de la Place Hervo, afin de réaliser les commerces et les logements.
Pour ce faire, il est nécessaire d'établir une convention de co-maîtrise d'ouvrage ayant pour objet de designer l'OPAC comme maître d'ouvrage de l'opération conformément aux dispositions de l'article n° 2-11 (introduit par l'ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 200^) de la Loi MOP (No 85. 704 du 12 Juillet 1985).
Dans cette dernière, la Ville de Quimperlé charge l'OPAC de Quimper-Cornouaille de procéder au dépôt des autorisations d'urbanisme et administratives,
d'engager la réalisation de l'ensemble des travaux de démolition-reconstruction d'une part, et de réhabilitation d'autre part, afin de réaliser 6 logements et 2 commerces, ces deux commerces étant réalisés par l'OPAC de Quimper Cornouaille pour le compte de la commune.
La convention définit également :
le contenu de la mission de l'OPAC de Çuimper-Cornouille,
le programme prévisionnel de ('opération,
le chiffrage prévisionnel des travaux estimé à
o 418 603 € pour les commerces
o 7Z>3 703 € pour les logements
le déroulement de l'opération,
les dispositions financières,
les modalités de contrôle de la commune, Pro osition :
Il est proposé au Conseil municipal
• d'autoriser Monsieur Le Maire de Quimperlé à signer la convention de co-maîtrise d'ouvrage avec l'OPAC de Quimper-Cornouaille, ainsi que tout document y afférent.
Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 29 avril 2019
Avis favorable des commissions politique de la ville et environnement et développement économique, commercial, touristique et animation de la cité du 2 mai 2019
P. J. : convention
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à la majorité (7 voix contre).
LeMAIR ,
<^Q?^ ic^ ERNEZ-
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