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Déliberation - 2024 33 Question Diverse Installation D UN FOODTRUCK
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Germigny-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 33 Question Diverse Installation D UN FOODTRUCK)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE Envoyé en préfecture le 08/11/2024
GERMICNY L'EVEQUE Reçu en préfecture le 08/11/2024
77910 Publié le
sismésnmes ID : 077-217702034-20241106-2024_33GERM33QD-DE
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE Extrait de délibération du Conseil Municipal
CANTON LA FERTE-SOUS-JOUARRE en date du 6 novembre 2024
Tél : 01.64.33.01.89
mairie@germignyleveque.fr
Nombre de conscillers L’an deux mille vingt-quatre le six novembre
en exercice : 15 le Conseil Municipal de la commune de Germigny PEvêque,
- présents : 13 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie
- votants :15 sous la présidence de Madame Aline MARIE-MELLARE, Maire.
Date de convocation et d’affichage du Conseil Municipal :
28 octobre 2024
Etaient Présents :
Mmes Mrs : MARIE-MELLARE Aline - BRIAND Alain — DANET Céline - CASCALES Rodolphe - DUBREUIL Joëlle - SCANZAROLI Jean-Luc — Carole BARRANGER - Jean-Marie MORLET - RISPINCELLE Josiane - Philippe LEFRANÇOIS - ZITOUNI Lydie
Absents représentés: Bérangère LONGUET par Jean-Marie MORLET - Bruno MERLIN par Joëlle DUBREUIL - SALAMONE Célestin par Mme Josiane RISPINCELLE - Danièle ZOETEMELK par Aline MARIE MELLARE Secrétaire de séance: Joëlle DUBREUIL
2024 -33 — Question diverse - Installation d'un foodtruck
Madame le Maire fait part au conseil municipal d’une demande d’installation en toute autonomie d’un foodtruck sur la commune.
Le concept vise à proposer de la restauration rapide (burgers, sandwichs américain et dessert) et sera présent chaque samedi entre 11 het 15h.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal ACCEPTE l'installation d’un foodtruck place de l’église en toute autonomie.
VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (15)
Fait à Germigny l’Evêque, le 6 novembre 2024
Mis en ligne le :
o 8 NOV. 202
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à Compter de sa notification où publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Adnunistratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet, La décision ainsi prise, qu'elle soil expresse ou implicite, pourra clie-même être déférée à ce même tribunal
administratif dans un délai de deux mois,