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Arrêté - rd231 arr t Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Arbis. Lien du pdf (Arrêté - rd231 arr t)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Arrêté du 25.04.2023

_______________________________

COMMUNES DE MONTIGNAC, DE BAIGNEAUX et DE PORTE-DE-BENAUGE

ROUTE D231

Réalisation d'enduits superficiels

_______________________________

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

VU le code de la route, et notamment l'article R411-8,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes modifié par arrêtés successifs,

VU l'arrêté de délégation de signature, N° 2022.1805.ARR du 01 décembre 2022,

VU la circulaire ministérielle annuelle fixant le calendrier des jours "hors chantiers",

VU l'arrêté de la préfecture de la Gironde en date du 22 décembre 2022, fixant les conditions de circulations sur les Routes à Grande Circulation à l'occasion de certaines restrictions temporaires de circulation,

VU les avis réputés favorables des Mairies de COIRAC, MONTIGNAC et BAIGEAUX,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réalisation d'enduits superficiels, il convient de réglementer la circulation sur la route D231,

SUR PROPOSITION du directeur général des services du département de la Gironde,

A R R Ê T E

ARTICLE PREMIER - Sur la section de la route D231, voie de 4ème catégorie, comprise du PR 2+774 au PR 6+000, hors agglomérations, dans les communes de MONTIGNAC, BAIGNEAUX et PORTE-DE-BENAUGE, la circulation sera interdite .

Une déviation sera mise en place dans les deux sens de circulation, par les RD119 et RD671, hors agglomérations dans les communes de PORTE DE BENAUGE et SAINT GENIS DU BOIS et en et hors agglomération de la commune de COIRAC et par les RD19, RD238 et RD671, en et hors agglomérations dans les communes de MONTIGNAC et BAIGNEAUX.Lors de la mise en place de la signalisation temporaire, s'assurer d'une bonne visibilité en approche. Le centre routier devra être joignable au numéro d'astreinte suivant : 05 57 83 6586, afin d'intervenir en cas de signalisation détériorée.

Ces prescriptions sont applicables du 8 mai 2023 au 2 juin 2023 (Durée effective, 3 jours).

ARTICLE 2 - Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée le 24 novembre 1967 et modifiée par arrêtés successifs.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront à la charge du centre routier.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché dans les communes de MONTIGNAC, BAIGNEAUX et PORTE-DE-BENAUGE par les soins des Maires et aux extrémités du chantier par l'entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 4 -

* Monsieur le directeur général des services du département de la Gironde,

* Madame et Messieurs les Maires de MONTIGNAC, de BAIGNEAUX et de PORTE-DE-BENAUGE,

* Monsieur le sous directeur des transports Routiers de Voyageurs - site de Bordeaux - Région Nouvelle Aquitaine,

* Monsieur le responsable du centre routier départemental Graves Entre Deux Mers,

* Monsieur le directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours,

* Monsieur le commandant du groupement de Gendarmerie de la Gironde,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le mardi 25 avril 2023

Pour le Président du Conseil départemental,

et par délégation,

Le chef du Pôle Exploitation,

Xavier DUTHEIL