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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - PV du 16 03 2022 Document publié le Mercredi 16 mars 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - PV du 16 03 2022)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Justice et droit, Procès verbal du conseil communautaire du 16 mars 2022 1/21

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du TARN

PROCÈS VERBAL

Séance du mercredi 16 mars 2022

à 20 h 30 à Réalmont

Présents : Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Alain HERNANDEZ, Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Rémy ROUQUETTE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-Line CLUZEL, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES, Monsieur Alain BOYER, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Éric THIELE (suppléant), Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Madame Virginie BOU, Monsieur Bernard TROUILHET.

Excusés donnant procura%on : Madame Isabelle SOULET donnant procura7on à Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Pascal THIÉRY donnant procura7on à Monsieur Jean Michel LOPEZ, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA donnant procura7on à Madame Françoise HOULES, Madame Véronique LACROIX donnant procura7on à Monsieur Henri VIAULES, Madame Sarah TRENTI donnant procura7on à Monsieur Alain BOYER, Madame Anna FAURÉ donnant procura7on à Monsieur Jean- Luc CANTALOUBE.

Excusés : Monsieur Sylvian CALS, Madame Ambre SOULARD, Monsieur Raoul DE RUS.

Secrétaire de Séance : Monsieur Christophe MOREL.

Par%cipaient également :

Madame Amélie ORY (Cabinet Ressources Consultants Finances), Monsieur Bernard FABRE (D.G.S. Communauté de Communes Centre Tarn).

Avant de passer à la présenta7on de la prospec7ve financière, M. le Président informe l’assemblée que par le@re reçue le 2 mars 2022, Mme Isabelle ROBERT, Conseillère Municipale de la Commune de Terre-de-Bancalié, a fait part de sa démission de ses fonc7ons de Conseillère Communautaire.

En remplacement de ce@e dernière et conformément aux disposi7ons réglementaires qui s’appliquent en la ma7ère, il installe Mme Nathalie FABRE, Conseillère Municipale de la Commune de Terre-de-Bancalié, dans ses fonc7ons de Conseillère Communautaire, fonc7ons qu’elle a déjà occupées par le passé, et lui souhaite la bienvenue au sein de ce@e assemblée.

Il soumet ensuite à l'approba7on de l'assemblée le procès-verbal de la séance du 2 février 2022. Ledit procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

REGISTRE PAGE N°27Procès verbal du conseil communautaire du 16 mars 2022 2/21

M. le Président donne alors la parole à Mme ORY afin de procéder à la présenta7on des données financières rela7ves à la Communauté de Communes. Il indique que l’approche a été modifiée par rapport aux autres années en raison du transfert des compétences « Eau », « Assainissement » et « Enfance Jeunesse » intervenu le 1er janvier 2020. Une lecture consolidée du budget principal et des différents budgets annexes sera proposée, un nouveau regard qui a son importance.

PROSPECTIVE FINANCIÈRE

Mme ORY indique en introduc7on que sa présenta7on comporte trois par7es : - Le contexte na7onal

- Les résultats au 31 décembre 2021

- La prospec7ve financière

1 . Le contexte na%onal

La loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 a été construite à par7r d’une prévision de croissance de 4,00 % et d’une évolu7on des prix hors tabac de 1,5 %. A l’évidence, compte tenu du conflit en cours qui oppose la Russie à l’Ukraine, tant le taux de croissance que l’infla7on devront être révisés.

En 2020 le déficit public a a@eint 210 Milliards d’€ et devrait être de 206 Milliards d’€ en 2021, ce qui représente 8,4 % du Produit Intérieur Brut (PIB). Ces niveaux jamais a@eints s’expliquent par les mesures de sou7en liées aux plans d’urgence mis en place durant la crise sanitaire (pour 70 Milliard d’€) et par la baisse des rece@es (impôts, TVA, co7sa7ons sociales pour 52,6 Milliards d’€).

Ce creusement du déficit a mécaniquement alimenté l’ende@ement et devrait a@eindre 2 836 Milliards d’€ en 2021 représentant 115,6 % du PIB.

Pour mémoire, le pacte de stabilité européen prévoit un déficit public et un ende@ement public limités respec7vement à 3 % et 60 % du PIB.

Mme ORY indique qu’une nouvelle loi de programma7on des dépenses publiques devrait être adoptée à l’issue des prochaines échéances électorales (présiden7elles et législa7ves) qui fixera le cadre dans lequel les dépenses du secteur public pourront évoluer.

2 . Les résultats au 31 décembre 2021

Le solde de fonc%onnement consolidé a ne@ement diminué entre 2020 et 2021, il passe de 1 045 152,52 € à 490 136,10 €. Ce@e différence est due aux déficits du budget annexe « Pe7te Enfance Enfance Jeunesse » ( - 395 909,76 €) et du budget annexe « Ordures Ménagères » (- 79 707,33 €).

Pour autant, le résultat cumulé (fonc7onnement + inves7ssement) s’est accru de + 106 910,89 € (2 406 446,35 € en 2021 contre 2 299 535,46 € en 2020) en raison de la reprise des résultats des budgets annexes communaux « Eau » et « Assainissement ».

Le budget principal 2021 fait ressor7r un solde de fonc7onnement à hauteur de + 930 978,18 € (contre + 946 850,05 € en 2020) qu’il s’avère toutefois nécessaire de rapprocher des déficits des budgets annexes « Pe7te Enfance - Enfance Jeunesse » et Ordures Ménagères ».

REGISTRE PAGE N°28Procès verbal du conseil communautaire du 16 mars 2022 3/21

Le solde de fonc7onnement cumulé s’élève à 2 189 261,18 € et le solde d’inves7ssement cumulé à – 1 034 896,79 €, soit un résultat cumulé à hauteur de + 1 154 364,39 € (contre + 1 898 206,74 € en 2020).

Les différents budgets annexes :

- le budget « Maisons de Santé Pluridisciplinaires » : le résultat cumulé a@eint seulement + 7 712,49 €. Le solde de fonc7onnement cumulé (+ 47 811,40 €) devra couvrir le solde d’inves7ssement cumulé ( - 40 098,91 €). La ques7on de son équilibre se pose donc pour l’exercice 2022. - le budget « Pe%te Enfance - Enfance Jeunesse » nécessitera une contribu7on du budget principal pour couvrir le déficit 2021 ( - 395 909,76 €) et le besoin de financement 2022. - le budget « Ordures Ménagères » a dégagé un solde de fonc7onnement à hauteur de – 15 433,00 € en 2020 et de – 79 707,33 € en 2021. La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ne couvre pas le besoin de financement du service et le budget s’équilibre en consommant les excédents passés. Il s’avérera donc nécessaire de corréler la taux de TEOM avec le coût du service. - le budget « Eau » a bénéficié d’une avance du budget principal à hauteur de 250 000 € inscrite en sec7on d’inves7ssement ainsi que de la reprise des résultats des budgets annexes communaux « Eau ». Le solde de fonc7onnement s’est toutefois dégradé à hauteur de + 68 346,57 € (contre 158 607,74 € en 2020). Le solde d’inves7ssement cumulé (+ 455 698,03 €) semble faible si un programme de travaux est envisagé et ce d’autant qu’il s’avérerait nécessaire de rembourser l’avance au budget principal sans tarder. Un financement extérieur sera incontournable.

- le budget « Assainissement » a aussi bénéficié d’une avance du budget principal à hauteur de 250 000 € inscrite en sec7on d’inves7ssement. Le solde de fonc7onnement s’élève à – 26 177,96 €. Ce budget a aussi une faible capacité à inves7r, il serait en conséquence nécessaire de revoir la poli7que tarifaire au plus tôt.

- les budgets « ZAC Laboutarié » et « ZA Lombers ». Ces deux zones d’ac7vité économique ne sont à ce jour pas terminées, des travaux de viabilisa7on restent à réaliser dans la perspec7ve de vendre de nouveaux terrains. Le jour venu, les déficits respec7fs devront être repris par le budget principal. Ce dernier devra donc dégager les excédents nécessaires pour couvrir ces déficits.

Mme ORY conclut en indiquant que la Communauté de Communes était en bonne santé financière mais qu’il était désormais nécessaire de bien peser les choses. Elle invite à réfléchir de manière urgente en ce qui concerne les budgets annexes « Ordures Ménagères » et « Assainissement » pour lesquels tant la taxe que les tarifs en vigueur ne financent pas le service concerné.

3 . La prospec%ve financière (2022 / 2027)

Mme ORY prend le soin de préciser que les données rela7ves à l’exercice 2022 ne sont pas celles qui figureront dans le budget primi7f mais correspondent à l’ « a@errissage » de ce dernier, soit l’équivalent d’un compte administra7f prévisionnel.

On constate une dégrada7on de l’Excédent Brut Courant (EBC) qui passe de 1 170 000 € en 2021 à 678 000 € en 2022 en raison d’une augmenta7on des charges de fonc7onnement courant à hauteur de 3 535 000 € (contre 3 010 000 € en 2021) due, pour une large part, à l’accroissement de la contribu7on au budget annexe « Pe7te Enfance - Enfance Jeunesse » à hauteur 810 000 €.

L’épargne ne@e est en baisse mais toujours posi7ve jusqu’en 2027 (157 000 €). Elle a@eint 276 000 € en 2026 (contre 460 000 € en 2021) et ce malgré un forte baisse de l’annuité de la de@e (capital) qui passe de 665 000 € en 2021 à 250 000 € en 2022.

REGISTRE PAGE N°29Procès verbal du conseil communautaire du 16 mars 2022 4/21

Mme ORY souligne que la structure des charges de fonc7onnement a changé entre 2019 et 2022 (exercice de nouvelles compétences à compter de 2020). Les charges de fonc7onnement courant représentaient 69,6 % des charges de fonc7onnement totales en 2019 et devraient a@eindre 82,8 % en 2022. Ces charges correspondent au financement des services communautaires et sont donc suscep7bles d’évolu7on en fonc7on du niveau de qualité du service offert.

Les rece@es de fonc7onnement, quant à elles, varient peu. La TVA , subs7tuée à la Taxe d’Habita7on 2021 progresserait de + 3 % / an jusqu’en 2024. Il est à noter qu’au niveau de la fiscalité des ménages, le pouvoir de taux ne s’applique désormais plus que sur les bases de Foncier Bâ7 qui s’élèvent à 8 508 000 € (pour mémoire, en 2020, les bases de Taxe d’Habita7on s’élevaient à 9 585 000 €). En ce qui concerne les dota7ons, la Dota7on Globale de Fonc7onnement (DGF) reste stable aux alentours de 600 000 €, ce qui équivaut à un désengagement de l’État dans le temps.

En ma7ère d’inves7ssement, la prospec7ve est bâ7e sur des dépenses hors annuité de la de@e s’élevant à 2 500 000 € en 2022, puis 1 500 000 € de 2023 à 2025 et 1 000 000 € après. Ce niveau d’inves7ssement nécessiterait compte tenu de la baisse de la capacité d’autofinancement (Épargne Ne@e) qui passe de 276 000 € en 2022 à 157 000 € en 2027, le recours à un emprunt annuel compris entre 500 000 et 700 000 €. Le remboursement des avances aux budgets annexes « Eau » et « Assainissement », d’un montant total de 500 000 €, équivaudra le jour venu à un emprunt annuel.

Le recours à l’emprunt est ainsi es7mé à 2 900 000 € sur la période 2022 – 2026. Sur ce@e base l’encours de la de@e devrait a@eindre 3 417 000 € en 2027 contre 1 935 000 € en 2022.

La capacité de financement des dépenses d’inves7ssement hors de@e se réduit. Durant le précédent mandat (2014 - 2020), l’Épargne Ne@e a été en moyenne de 575 000 €, ce qui représentait 37,9 % du financement. Sur le mandat actuel (2021 – 2026), le montant a@eindrait 268 000 € pour un taux de 16,4 %.

Mme ORY conclut sa présenta7on en indiquant que l’Excédent Global de Clôture (Fonds de Roulement), qui passe de 900 000 € en 2022 à 675 000 € en 2027, doit être regardé avec vigilance. S’il est suffisant pour l’instant, il devra faire face à de probables déficits à venir de certains budgets annexes, notamment des zones d’ac7vité économique.

M. VIAULES fait part de ses interroga7ons sur le montant contraint des inves7ssements futurs. Il considère quant à lui que des subven7ons seront obtenues et par voie de conséquence le recours à l’emprunt diminué.

Mme ORY indique qu’elle n’a effec7vement prévu qu’un montant moyen de subven7ons à hauteur de 488 000 €, soit un taux de financement de 29,8 %. Au cours du précédent mandat, ce montant était de 587 000 € pour un taux de 38,7 %.

M. le Président réitère la nécessité de maîtriser les charges de fonc7onnement tout en sachant que les charges de ges7on courante augmenteront sous le double effet de la pandémie et du conflit en Ukraine et que les charges de personnel, plutôt stables, sont incompressibles voire progresseront puisque une évolu7on du point d’indice d’ici l’été a été annoncée par le Gouvernement d’une part et, d’autre part, que les rece@es de fonc7onnement, à l’image des aides de la CAF, fluctuent d’année en année notamment lors de la transi7on entre deux périodes de contractualisa7on. Il souligne en outre que les produits fiscaux sur lesquels le Conseil Communautaire a un pouvoir de taux sont passés en

REGISTRE PAGE N°30Procès verbal du conseil communautaire du 16 mars 2022 5/21

raison de la suppression de la Taxe d’Habita7on de 2 292 000 € en 2020 à 953 000 € en 2021 (la différence est le produit de TVA transféré par l’État qui s’élève à 1 250 000 € en 2021).

Il considère que ce@e lecture consolidée des finances communautaires, qui apporte un éclairage nouveau, revêt une certaine importance pour le futur. La structure financière a évolué, il s’avère désormais nécessaire d’en tenir compte. De surcroît, il imagine qu’une fois les élec7ons passées, les collec7vités territoriales seront mises à contribu7ons pour par7ciper au redressement des finances publiques.

En l'absence de nouvelles interven7ons, M. le Président propose de passer à l'examen de l'ordre du jour et remercie Mme ORY pour la clarté de son interven7on.

ORDRE DU JOUR

DÉCISIONS DE BUREAU PAR DÉLÉGATION

DÉLIBÉRATIONS

PÔLE ADMINISTRATION – FINANCES – RESSOURCES HUMAINES

Finances :

➢ Vote des Comptes de Ges7on 2021 de chaque budget

➢ Vote des Comptes Administra7fs 2021 de chaque budget

➢ Solidarité Ukraine : A@ribu7on d’une aide d’urgence

Ressources Humaines :

➢ Service SPANC : Créa7on d’un emploi permanent à temps complet

➢ Pôle Technique : Créa7on d’un emploi permanent à temps non complet

PÔLE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

➢ Tourisme : Créa7on du « Circuit des Pigeonniers » - Demande subven7ons État et Département

PÔLE TECHNIQUE

➢ Collecte et traitement déchets des ménages et déchets assimilés – Approba7on du Programme Local de Préven7on des Déchets Ménagers et Assimilés 2021 - 2026

QUESTIONS DIVERSES

DÉCISIONS DU BUREAU PAR DÉLÉGATION

2022-03 du jeudi 20 janvier 2022 : Développement économique – Immobilier d’entreprises – Zone d’Ac%vité Économique de Lombers - Vente d’un terrain à l’indivision BIAU Élodie / RIVES Damien

Monsieur le Président expose aux membres du Bureau que l’indivision BIAU Élodie / RIVES Damien souhaite se porter acquéreur d'un terrain sur la Zone d’Ac7vité Économique sise La Plaine de Gau,

REGISTRE PAGE N°31Procès verbal du conseil communautaire du 16 mars 2022 6/21

commune de Lombers. Le Bâ7ment qui sera édifié abritera l’ac7vité entrepreneuriale de Monsieur RIVES spécialisée dans les travaux d'installa7on d'équipements thermiques et de clima7sa7on.

Le foncier pris sur les parcelles cadastrées sec7on C n° 504 et 902 d'une contenance de 3 645 m² sera cédé à l’indivision BIAU Élodie / RIVES Damien.

Le service France Domaine de la Direc7on Départementale des Finances Publiques ayant été saisi, il est proposé de fixer le prix de vente à hauteur de 36 450 € HT, TVA sur coût total en sus (soit 43 740 € TTC).

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, autorise le Président à signer le sous-seing privé puis l'acte de vente correspondant dans les condi7ons susvisées ainsi que tous documents perme@ant de mener à bien ce projet.

2022-04 du jeudi 03 février 2022 : Développement économique – Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Montredon-Labessonnié – Signature d’un avenant avec un cabinet d’infirmières

Madame Pascale BARNA prend sa retraite le 1er avril 2022. Madame Nadège CAMP lui succède. Aussi,

est-il proposé de signer un avenant formalisant la modifica7on des preneurs du bail de locaux à usage

exclusivement professionnel avec le cabinet d’infirmières.

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, autorise

Monsieur le Président à signer ledit avenant.

2022-05 du jeudi 03 février 2022 : Service Enfance/Jeunesse – Recrutement de cinq animateurs saisonniers dans le cadre du disposi%f Contrat d’Engagement Éduca%f Le Contrat d’Engagement Éduca7f (CEE) a été créé par le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 rela7f à l'engagement éduca7f pris pour l'applica7on de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 rela7ve au volontariat associa7f et à l'engagement éduca7f.

Le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, des7né aux animateurs et aux directeurs des accueils collec7fs de mineurs.

Les collec7vités territoriales peuvent donc conclure des contrats d’engagement éduca7f en vue de l’organisa7on d’accueils collec7fs de mineurs dès lors qu’il s’agit de sa7sfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu’elles sont responsables de l’organisa7on de ce type d’ac7vités.

Pour pallier les besoins occasionnels du Service Enfance /Jeunesse, il est proposé de conclure douze Contrats d’Engagement Éduca7f avec une rémunéra7on journalière forfaitaire de 70 €.

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, décide : - de recruter cinq animateurs saisonniers dans le cadre du disposi7f CEE :

Secteur Enfance – site de Réalmont

* un animateur du 21 février 2022 au 04 mars 2022 : 10 jours Secteur Enfance – site de Montredon-Labessonnié

* un animateur du 25 février 2022 au 04 mars 2022 : 06 jours Séjour neige

* trois animateurs du 28 février 2022 au 04 mars 2022 : 5 jours - de fixer la rémunéra7on journalière forfaitaire à 70 €,

- d’autoriser le Président à signer les contrats à intervenir et toute autre pièce u7le.

REGISTRE PAGE N°32Procès verbal du conseil communautaire du 16 mars 2022 7/21

2022-06 du jeudi 03 février 2022 : Développement économique – Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Montredon-Labessonnié – Signature d’un avenant au bail de locaux à usage exclusivement professionnel avec Madame Fabienne ABRIAL Madame Fabienne ABRIAL, Sage-femme au sein de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Montredon-Labessonnié a annoncé son départ de l’équipement médical au 1er janvier 2022 et formulé, par courrier, le souhait que soit suspendu son bail pour une durée de 2 ans.

Afin de répondre favorablement à la demande de Madame ABRIAL, il est proposé de traduire ce@e suspension de bail par avenant. Ce dernier s7pulera qu’en cas de non retour de l’ac7vité professionnelle de Madame ABRIAL au sein de la MSP, au plus tard le 1er janvier 2024, lui seront appelés 6 mois de loyers (durée égale au préavis men7onné à l’ar7cle 1 – Durée-Congé- Renouvellement/Congé-Expira7on du bail).

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, autorise Monsieur le Président à signer ledit avenant.

2022-07 du jeudi 03 février 2022 :Recrutement d’un agent non %tulaire au service

jeunesse

Le Bureau a déléga7on pour recruter, en tant que de besoins, des agents non 7tulaires pour accroissement saisonnier d'ac%vité, conformément à l’ar7cle 3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposi7ons statutaires rela7ves à la fonc7on publique territoriale.

Au vu du surcroît d'ac7vité saisonnier du service «Jeunesse» de la Communauté de Communes Centre Tarn, il convient de créer un emploi d'agent non 7tulaire à temps complet , soit : • 1 poste d'adjoint d’anima7on - grade d'adjoint d’anima7on C1 du 01/03/2022 au 31/08/2022

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité : - décide de procéder au recrutement d’un agent non 7tulaire dans les condi7ons susvisées, - autorise Monsieur le Président à signer le contrat à durée déterminée à intervenir.

DÉLIBÉRATIONS

PÔLE ADMINISTRATION - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES

Finances :

- Vote des Comptes de Ges%on 2021

M. VIAULES informe l’assemblée que les résultats des différents comptes de ges7on 2021 de la

Communauté de Communes étant iden7ques à ceux des Comptes Administra7fs 2021 concernés, il

convient de les adopter :

– compte de ges7on 2021 du budget principal

– compte de ges7on 2021 du budget annexe MSP

– compte de ges7on 2021 du budget annexe Pe7te Enfance - Enfance Jeunesse

– compte de ges7on 2021 du budget annexe des Ordures Ménagères

– compte de ges7on 2021 du budget annexe SPANC

REGISTRE PAGE N°33Procès verbal du conseil communautaire du 16 mars 2022 8/21

– compte de ges7on 2021 du budget annexe Eau

– compte de ges7on 2021 du budget annexe Assainissement

– compte de ges7on 2021 du budget annexe ZAC de Laboutarié

– compte de ges7on 2021 du budget annexe ZA de Lombers

– compte de ges7on 2021 du budget annexe ZA des Fournials

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte les comptes de ges7on 2021.

- Vote du Compte Administra%f 2021 du Budget Principal

M. VIAULES assure la présidence de l'assemblée pour les différents points de l’ordre du jour ayant trait au vote des comptes administra7fs 2021 et informe ses membres que le compte administra7f de l’exercice 2021 du budget principal fait apparaître les résultats suivants :

Sec7on d’inves7ssement :

Résultat de l'exercice 2021 - 839 715,79 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2020 - 195 180,67 €

Résultat cumulé 2021 - 1 034 896,46 €

Sec7on de fonc7onnement :

Résultat de l'exercice 2021 + 930 978,18 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2020 + 1 258 283,08 €

Résultat cumulé 2021 + 2 189 261,18 €

M. VIAULES souligne la stabilité tant des dépenses que des rece@es de fonc7onnement entre les exercices 2020 et 2021 :

- dépenses de fonc7onnement : 3 305 339,53 € en 2021 contre 3 289 772,03 € en 2020, soit + 15 567,50 €,

- rece@es de fonc7onnement : 4 236 317,71 € en 2021 contre 4 236 622,05 en 2020, soit – 304,37 €.

En ma7ère d’inves7ssement, les deux dépenses les plus significa7ves sont : - la « Voirie » (opéra7on n° 130) pour un montant de 593 822,10 € (contre 155 097,02 € en 2020), c’est écart s’explique pour par7e par la transmission tardive des factures,

- la « micro-crèche de Lafenasse » (opéra7on n° 146) pour un montant de 457 434,70 €. C’est équipement va être mis en service sous peu.

Le montant total des dépenses d’inves7ssement s’élève à 2 499 458,12 € en 2021 (contre 1 449 219,61 € en 2020).

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité (M. CANTALOUBE ne prend pas part au vote), adopte le compte administra7f 2021.

- Vote du Compte Administra%f 2021 du Budget Annexe Maisons de Santé Pluridisciplinaires

M. VIAULES informe l’assemblée que le compte administra7f de l’exercice 2021 du budget annexe Maisons de Santé Pluridisciplinaires fait apparaître les résultats suivants :

Sec7on d’inves7ssement :

Résultat de l'exercice 2021 + 70 356,23 €

REGISTRE PAGE N°34Procès verbal du conseil communautaire du 16 mars 2022 9/21

Résultat à la clôture de l’exercice 2020 - 110 455,54 €

Résultat cumulé 2021 - 40 099,31 €

Sec7on de fonc7onnement :

Résultat de l'exercice 2021 - 7 393,60 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2020 + 55 205,19 €

Résultat cumulé 2021 + 47 811,59 €

Mme FABRE trouve dommage que le budget ne dis7ngue pas les deux Maisons de Santé Pluridisciplinaires (MSP).

M. CANTALOUBE indique qu’analy7quement les données rela7ves à chaque MSP sont comptabilisées dis7nctement. Ces données seront communiquées aux membres de l’assemblée.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité (M. CANTALOUBE ne prend pas part au vote), adopte le compte administra7f 2021.

- Vote du Compte Administra%f 2021 du Budget Annexe Pe%te Enfance - Enfance Jeunesse Mme BASCOUL informe l’assemblée que le compte administra7f de l’exercice 2021 du budget annexe Pe7te Enfance - Enfance Jeunesse fait apparaître les résultats suivants :

Sec7on de fonc7onnement :

Résultat de l'exercice 2021 : - 395 909,76 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2020: _____ 0,00 €

Résultat de l'exercice 2021 - 395 909,76 €

Mme BASCOUL prend le soin de rappeler que la compétence « Enfance Jeunesse » est exercée seulement depuis le 1er janvier 2020. La lecture du compte administra7f 2021 ne traduit l’ac7vité annuelle su service concerné, certaines dépenses rela7ves à l’exercice 2020 ayant été réglées en 2021.

Au chapitre 012 – Charges de personnel, sur les 250 993,17 € inscrit au compte 6217 – Personnel affecté par une Commune membre, 96 460,63 € correspondent à la factura7on du personnel mis à disposi7on en 2020 par la Commune de Montredon-Labessonnié. Le compte 6574 – Subven7ons de fonc7onnement organisme de droit privé, totalise les subven7ons de fonc7onnement 2020 et 2021 versées à l’Associa7on « La Passerelle » pour la ges7on du Centre de Loisirs à Lombers dont les montants respec7fs s’élèvent à 51 487,00 € et 56 172,67 € (dont 4 172,67 € de subven7on excep7onnelle).

Mme BASCOUL fait part du nombre d’agents intervenant dans le domaine de l’Enfance Jeunesse : - 19 agents permanents 7tulaires ou contractuels

- 8 agents mis à disposi7on par la Commune de Réalmont

- 2 agents mis à disposi7on par la Commune de Montredon-Labessonnié

Elle indique en outre qu’afin de perme@re aux membres de l’assemblée de mieux apprécier la situa7on, un document dis7nguant la « Pe7te Enfance » de l’ « Enfance Jeunesse » leur sera transmis.

M. CANTALOUBE rappelle d’une part que le déficit de ce budget s’est élevé en 2020 à - 106 341,82 € et, d’autre part, qu’une revoyure du montant des A@ribu7ons de Compensa7on est intervenue en

REGISTRE PAGE N°35Procès verbal du conseil communautaire du 16 mars 2022 10/21

2021 à hauteur de + 82 644 €, soit au total 459 897,00 € (compte n° 74751).

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité (M. CANTALOUBE ne prend pas part au vote), adopte le compte administra7f 2021.

- Vote du Compte Administra%f 2021 du Budget Annexe Ordures Ménagères M. CALVIGNAC informe l'assemblée que le compte administra7f de l’exercice 2021 du budget annexe Ordures Ménagères fait apparaître les résultats suivants :

Sec7on d’inves7ssement :

Résultat de l'exercice 2021 + 15 393,15 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2020 + 103 204,25 €

Résultat cumulé 2021 + 118 597,40 €

Sec7on de fonc7onnement :

Résultat de l'exercice 2021 - 79 707,33 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2020 + 176 692,61 €

Résultat cumulé 2021 + 96 985,28 €

M. CALVIGNAC souligne que les comptes n° 611 – Contrat de presta7ons de service et n° 65548 - Autres contribu7ons obligatoires, con7nuent à augmenter, respec7vement de + 48 547,59 € et + 34 842,76 €, le Syndicat Mixte TRIFYL répercutant la hausse de la TGAP.

A toutes fins u7les, il indique qu’une évolu7on d’un point de la TEOM à 13,89 % générerait un produit supplémentaire de 86 953,41 €.

M. LESCURE considère qu’il y a en conséquence lieu de réduire le tonnage de déchets.

Mme ROLLAND rappelle quant à elle la nécessité, afin de contribuer à la réduc7on de la quan7té de déchets, d’inscrire une ligne « préven7on » sur le budget primi7f 2022.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité (M. CANTALOUBE ne prend pas part au vote), adopte le compte administra7f 2021.

- Vote du Compte Administra%f 2021 du Budget Annexe SPANC

M. CALVIGNAC informe l'assemblée que Le compte administra7f de l’exercice 2021 du budget annexe SPANC fait apparaître le résultat suivant :

Sec7on de fonc7onnement :

Résultat de l'exercice 2021 - 00,00 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2020 + 102 707,02 €

Résultat cumulé 2021 + 102 707,02 €

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte le compte administra7f 2021.

- Vote du Compte Administra%f 2021 du Budget Annexe Eau

M. CALVIGNAC informe l'assemblée que Le compte administra7f de l’exercice 2021 du budget annexe Eau fait apparaître les résultats suivants :

REGISTRE PAGE N°36Procès verbal du conseil communautaire du 16 mars 2022 11/21

Sec7on d’inves7ssement :

Résultat de l'exercice 2021 + 352 493,78 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2020 - 11 474,17 €

Résultat cumulé 2021 + 341 019,61 €

Sec7on de fonc7onnement :

Résultat de l'exercice 2021 + 68 346,57 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2020 + 128 803,57 €

Résultat cumulé 2021 + 197 150,14 €

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité (M. CANTALOUBE ne prend pas part au vote), adopte le compte administra7f 2021.

- Vote du Compte Administra%f 2021 du Budget Annexe Assainissement

M. CALVIGNAC informe l'assemblée que le compte administra7f de l’exercice 2021 du budget annexe Assainissement fait apparaître les résultats suivants :

Sec7on d’inves7ssement :

Résultat de l'exercice 2021 + 636 354,09 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2020 - 145 442,02 €

Résultat cumulé 2021 + 490 912,07 €

Sec7on de fonc7onnement :

Résultat de l'exercice 2021 - 26 177,96 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2020 + 85 844,85 €

Résultat cumulé 2021 + 59 666,89 €

M. CALVIGNAC précise que la baisse du montant de la redevance perçue en 2021 (compte n° 70611 Redevance d’assainissement collec7f) est liée à la factura7on d’un plus grand nombre d’usagers par VEOLIA et au décalage dans le temps du reversement, par VEOLIA, des rece@es encaissées.

Il pose ensuite la ques7on des travaux futurs à réaliser, le coût du programme pluriannuel d’inves7ssement étant es7mé à 6 026 186,00 € HT et précise par ailleurs que le compte administra7f 2021 enregistre des rece@es qui ont un caractère ponctuel, les excédents des budgets annexes communaux qui s’élèvent à 56 553,61 € en fonc7onnement et 204 820,69 € en inves7ssement (compte n° 1068).

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité (M. CANTALOUBE ne prend pas part au vote), adopte le compte administra7f 2021.

- Vote du Compte Administratif 2021 du Budget Annexe ZAC LABOUTARIÉ M. CHAMAYOU informe l'assemblée que le compte administra7f de l’exercice 2021 du budget annexe ZAC LABOUTARIE fait apparaître le résultat suivant :

Sec7on d’inves7ssement :

Résultat de l'exercice 2021 - 26 992,02 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2020 - 74 116,86 €

REGISTRE PAGE N°37Procès verbal du conseil communautaire du 16 mars 2022 12/21

Résultat cumulé 2021 - 101 108,88 €

La règle impose qu'il n'y ait pas de résultat de fonc7onnement de clôture pour les budgets annexes

des zones d'aménagement concerté.

Le prix de revient des terrains s'élève au 31 décembre 2021 à 625 569,88 €.

M. CHAMAYOU indique que les seules dépenses enregistrées en 2021 concernent l’emprunt. En 2022,

deux nouveaux lots sont suscep7bles d’être vendus.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité (M. CANTALOUBE ne prend pas part au vote), adopte le compte administra7f 2021.

- Vote du Compte Administratif 2021 du Budget Annexe ZA LOMBERS

M. CHAMAYOU informe l'assemblée que le compte administra7f de l’exercice 2021 du budget annexe ZA LOMBERS fait apparaître le résultat suivant:

Sec7on d’inves7ssement :

Résultat de l'exercice 2021 + 274 491,23 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2020 + 14 996,30 €

Résultat cumulé 2021 + 289 487,53 €

La règle impose qu'il n'y ait pas de résultat de fonc7onnement de clôture pour les budgets annexes des zones d'ac7vité.

Le prix de revient des terrains s'élève au 31 décembre 2021 à à 151 071,70 €.

M. CHAMAYOU indique que 4 lots ont été vendus pour une valeur totale de 292 275,00 €. Des travaux de viabilisa7on seront réalisés en 2022 pour desservir de nouveaux terrains.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité (M. CANTALOUBE ne prend pas part au vote), adopte le compte administra7f 2021.

- Vote du Compte Administra%f 2021 du Budget Annexe ZA FOURNIALS

M. CHAMAYOU informe l'assemblée que le compte administra7f de l’exercice 2021 du budget annexe

ZA FOURNIALS fait apparaître le résultat suivant :

Sec7on d’inves7ssement :

Résultat de l'exercice 2021 + 0,00 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2020 - 95,00 €

Résultat cumulé 2021 - 95,00 €

La règle impose qu'il n'y ait pas de résultat de fonc7onnement de clôture pour les budgets annexes

des zones d'ac7vité.

Le prix de revient des terrains n’a pas varié et s'élève au 31 décembre 2021 à 93 322 €.

REGISTRE PAGE N°38Procès verbal du conseil communautaire du 16 mars 2022 13/21

M. CHAMAYOU indique qu’un acquéreur poten7el est entré en contact avec les services de la Communauté de Communes.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité (M. CANTALOUBE ne prend pas part au vote), adopte le compte administra7f 2021.

M. CANTALOUBE assure à nouveau la présidence de l’assemblée.

- Solidarité Ukraine : AIribu%on d’une aide d’urgence

Dans le cadre de la mobilisa7on pour les popula7ons d’Ukraine vic7mes du conflit et afin d’exprimer concrètement la solidarité de la Communauté de Communes, M. le Président propose à l’assemblée de contribuer financièrement en a@ribuant une aide d’urgence d’un montant de 2 000 €.

Il précise que ce@e aide sera versée à l’Associa7on des Maires et des Élus Locaux du Tarn (ADM 81) et ensuite redistribuée par ce@e dernière en toute transparence aux organismes et associa7ons œuvrant afin de soutenir le peuple ukrainien.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’a@ribuer l’aide d’urgence susvisée.

Ressources Humaines :

- Service SPANC : Créa%on d’un emploi permanent à temps complet

M. le Président rappelle à l’assemblée qu’un terme an7cipé ayant été mis au contrat de déléga7on par affermage du Service P ublic d'Assainissement N on C ollec7f (SPANC) au 31 décembre 2021, un agent non 7tulaire à temps complet pour accroissement saisonnier d’ac7vité a été recruté pour une durée de 3 mois, du 17 janvier au 16 avril 2022. Il convient aujourd’hui de procéder au recrutement d’un agent sur un emploi permanent à temps complet.

Il est en conséquence proposé de créer, à compter du 17 avril 2022, un emploi au grade d’Adjoint technique Principal de 1ère classe – Catégorie C – 7tulaire à temps complet.

Si l’ emploi en ques7on n’est pas pourvu par un fonc7onnaire, il peut être occupé par un agent contractuel dans le cadre d’un contrat de trois ans renouvelable une fois.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de créer ledit emploi dans les condi7ons susvisées et de modifier en conséquence le tableau des effec7fs.

- Pôle Technique : Créa%on d’un emploi permanent à temps non complet

M. le Président rappelle à l’assemblée qu’afin d’assurer l’entre7en des locaux

communautaires, un agent non 7tulaire à temps non complet (20 heures) pour accroissement temporaire d’ac7vité a été recruté pour une durée d’un an, du 29 mars 2021 au 28 mars 2022. Il convient aujourd’hui de procéder au recrutement d’un agent sur un emploi permanent à temps non complet (20 heures).

Il est en conséquence proposé de créer, à compter du 29 mars 2022, un emploi au grade d’Adjoint technique – Catégorie C – 7tulaire à temps non complet (20 heures).

REGISTRE PAGE N°39Procès verbal du conseil communautaire du 16 mars 2022 14/21

Si l’emploi en ques7on n’est pas pourvu par un fonc7onnaire, il peut être occupé par un agent contractuel dans le cadre d’un contrat de trois ans renouvelable une fois.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de créer ledit emploi dans les condi7ons susvisées et de modifier en conséquence le tableau des effec7fs.

PÔLE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

- Tourisme : Créa%on du « Circuit des Pigeonniers » - Demande de subven%ons auprès de

l’État et du Département

Mme CALMET rappelle à l'assemblée que l’ac7on autour de la randonnée cons7tue un axe prioritaire

de développement touris7que sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes.

Cet effort se traduit par :

- 180 kilomètres d’i7néraires de randonnée pédestre

- 300 kilomètres d’espace VTT

- 2 circuits de géocaching.

Le projet de créa7on d’un sen7er de randonnée théma7que autour des pigeonniers, à Lombers,

consiste à qualifier un i7néraire existant (seul un document papier récapitulant les pigeonniers du

Centre Tarn est actuellement disponible) en installant 10 panneaux pédagogiques tout au long du

parcours (13 kilomètres).

Le coût de créa7on du « Circuit des pigeonniers » est es7mé à 6 467,19 € HT qui se décompose comme suit :

Caractéris7ques Coût (€ HT) Prestataire

Créa7on graphique des panneaux 2 495,00 Adri1 D

Panneau de pigeonnier en dibond 175,80 Signaux Girod

Support pupitre pour panneau 2 256,41 Signaux Girod

Plaque@e direc7onnelle balisage 317,28 Signaux Girod

Concep7on et impression panneau dibond 234,30 CREAJ

Installa7on des panneaux 800,00 CPIE

Concep7on fiche Rando Tarn 120,00 CREAJ

Impression fiche Rando Tarn 68,40 CREAJ

Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :

- État – DETR/DSIL 35 % 2 263,52 €

- Département 25 % 1 616,80 €

- Communauté de Communes 40 % 2 586,87 €

6 467,19 €

Le calendrier prévisionnel de réalisa7on est le suivant :

- Assistance à maîtrise d’ouvrage : mai à juin 2022

- Équipement et aménagement : juillet à septembre 2022

REGISTRE PAGE N°40Procès verbal du conseil communautaire du 16 mars 2022 15/21

- Promo7on et communica7on : octobre 2022

La réalisa7on de ce projet devrait contribuer à :

- Me@re en valeur le pe7t patrimoine bâ7 rural

- Rendre la découverte de ce patrimoine autonome pour le randonneur et le visiteur

- Me@re en lumière les acteurs de la filière « Pigeon » avec la présence d’un musée et d’un

producteur ferme/auberge aux abords du sen7er.

- Créer du flux touris7que

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de lancer l’opéra7on, d’approuver le plan de financement prévisionnel susvisé et de solliciter les subven7ons les plus importantes possibles auprès de l’État – DETR/DSIL et du Département du Tarn.

PÔLE TECHNIQUE

- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés - Approba%on du Programme Local de Préven%on des Déchets Ménagers et Assimilés 2021-2026 M. CALVIGNAC rappelle à l'assemblée que, conformément à ses statuts, la Communauté de Communes est compétente en ma7ère de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés et, à ce 7tre, s’est engagée par délibéra7on du 14 décembre 2020 (n° 2020-129) à me@re en œuvre son Programme Local de Préven7on des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) 2020/2026.

Sur la base d’un état des lieux démarré en 2020 par le Service Environnement, la Commission Consulta7ve d’Élabora7on et de Suivi (CCES) s’est réunie à trois reprises en 2021 pour s’accorder le 26 octobre 2021 sur un programme d’ac7ons de réduc7on des déchets ménagers et assimilés construit autour de 6 axes de travail :

Axe 1 - Être exemplaire en ma7ère de préven7on des déchets

Axe 2 - Éco exemplarité

Axe 3 - Promo7on de la réduc7on et valorisa7on des biodéchets

Axe 4 - Communica7on, sensibilisa7on sur les gestes de préven7on

Axe 5 - Promo7on du réemploi, de la répara7on et de la réu7lisa7on

Axe 6 - Ou7ls économiques

La mise en œuvre de ces ac7ons devant perme@re d’a@eindre les objec7fs de réduc7on suivants :

REGISTRE PAGE N°41Procès verbal du conseil communautaire du 16 mars 2022 16/21

En 2019, la Communauté de Communes a produit 520 kg /hab/an de déchets ménagers et assimilés. Ce ra7o devra être égal à 433 kg/hab/an en 2030 (-15%).

Ces objec7fs de réduc7on correspondent à ceux fixés par le Syndicat Mixte TRIFYL à l’horizon 2030 (et sont conformes aux objec7fs de préven7on régionaux et na7onaux).

Après un point d’avancement en Conseil Communautaire du 14 décembre 2021, le projet de PLPDMA a été mis à la disposi7on du public du 21 janvier au 4 février 2022, dans les condi7ons prévues pour la par7cipa7on du public à l’élabora7on des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement (ar7cle L 120-1 du code de l’environnement).

Considérant que les avis récoltés lors de la consulta7on de la CCES et de la consulta7on publique ont fait l’objet d’une synthèse mise en ligne sur le site de Centre Tarn,

Considérant que, suite à ce@e consulta7on, le projet de PLPDMA n’a pas reçu d’observa7ons suscep7bles de le modifier,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte le Programme Local de Préven7on des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) 2021-2026 et décide d’engager les moyens humains et financiers nécessaires pour la mise en œuvre dudit programme.

M. CALVIGNAC 7ent à souligner le travail réalisé par les deux chevilles ouvrières de ce programme que sont Mme ROLLAND et Claire VAYSSE, Chargée de mission Préven7on des déchets – Environnement.

Mme ROLLAND se réjouit que l’on puisse enfin passer à la mise en œuvre du programme de préven7on, car il s’avère impéra7f de réduire la quan7té de déchets. Il faut inciter de plus en plus d’habitants du territoire à pra7quer le compostage, informer et sensibiliser les élus municipaux et s’inspirer de ce qui a été mis en place sur d’autres territoires.

Il y a aussi lieu de se poser la ques7on de la tarifica7on incita7ve, c’est-à-dire d’un paiement du service en fonc7on de la quan7té de déchets, ou encore de la redevance spéciale afin que seuls les ménages ne supportent pas le coût du service.

Elle conclut en appelant à l’implica7on du plus grand nombre.

QUESTIONS DIVERSES

- Probléma7que de l'accès aux soins et notamment aux soins infirmiers : M. le Président informe l’assemblée qu’un temps d'échange entre les membres de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Centre Tarn (CPTS), le Conseil Départemental et les Maires de la Communauté de Communes sera organisé le 25 avril prochain à 20 h 30.

- Schéma de Signalisa7on Touris7que et Économique : M. le Président indique qu’il par7cipera à la Commission DETR qui se réunit le lundi 21 mars prochain. Il faut donc a@endre sa tenue pour savoir si ce@e opéra7on bénéficie d’une aide de l’État.

REGISTRE PAGE N°42Procès verbal du conseil communautaire du 16 mars 2022 17/21

Mme ROLLAND demande à ce qu’une réponse soit rapidement apportée au Pôle Territorial de l’Albigeois et des Bas7des quant à la mise en œuvre ou non du schéma de signalisa7on afin de pouvoir, si nécessaire, débloquer l’enveloppe LEADER réservée pour ce@e opéra7on.

Si ce@e enveloppe venait à se libérer, elle rappelle que la date limite pour déposer une demande d'aide est fixée au 30 juin 2022, la date limite de programma7on au 31 décembre 2022 et la date limite de fin d'exécu7on des travaux au 31 décembre 2023.

M. THIELE informe l’assemblée que, lors de sa séance qui s’est tenue la veille au soir, le Conseil Municipal de la Commune de Sieurac a confirmé qu’il ne souhaitait pas de mise en œuvre du schéma de signalisa7on sur le territoire communal.

- Solidarité Ukraine : en réponse à M. TROUILHET, il est confirmé que la Communauté de Communes peut se charger de l'acheminement des dons matériels auprès de la Protec7on Civile en rappelant la nécessité de se conformer aux besoins.

- "Ques7ons de Culture !" : M. MOREL rappelle à l’assemblée la nécessité de compléter et faire compléter le ques7onnaire élaboré par les élus de la Commission "Éduca7on Culture". Il indique que le ques7onnaire est accessible sur le site internet de la Communauté de Communes.

- Exposi7on "L'Art Amateur", les 26 et 27 mars à Laboutarié : M. BOURREL invite les membres de l’assemblée au vernissage de ce@e exposi7on le 25 mars à 18 h 00.

La séance est levée à 23 h 15.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du TARN

Séance du mercredi 16 mars 2022

à 20h30 à Réalmont

REGISTRE PAGE N°43Procès verbal du conseil communautaire du 16 mars 2022 18/21

Monsieur BARRAU Alain

REGISTRE PAGE N°44Procès verbal du conseil communautaire du 16 mars 2022 19/21

Madame BARTHE DE LA OSA Nadège

donnant procura7on à Madame Françoise

HOULES

Madame BASCOUL Sylvie

Madame BOU Virginie

Monsieur BOULADE Hervé

Monsieur BOURREL Serge

Monsieur BOYER Alain

Madame CALMET Isabelle

Monsieur CALS Sylvian Excusé

Monsieur CALVIGNAC Pierre

Monsieur CANTALOUBE Jean Luc

Monsieur CHAMAYOU Jean-Paul

Madame CLUZEL Marie-Line

Monsieur COMBELLES Jean-François

REGISTRE PAGE N°45Procès verbal du conseil communautaire du 16 mars 2022 20/21

Monsieur DE RUS Raoul Excusé

Madame Nathalie FABRE

Madame FAURÉ Anna donnant procura7on à

Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE

Monsieur GAU Frédéric

Monsieur HERNANDEZ Alain

Madame HOULES Françoise

Madame LACROIX Véronique donnant

procura7on à Monsieur Henri VIAULES

Monsieur LESCURE Jean-Pierre

Monsieur LOPEZ Jean Michel

Monsieur MADAULE Jean-Claude

Madame MARAVAL Véronique

Monsieur MARCUZZO Fabrice représenté par

Monsieur THIELE Éric

Monsieur MOREL Christophe

REGISTRE PAGE N°46Procès verbal du conseil communautaire du 16 mars 2022 21/21

Madame ROLLAND Marie-Claude

Monsieur ROQUES Claude

Monsieur ROUQUETTE Rémy

Madame SOULARD Ambre Excusée

Madame SOULET Isabelle donnant

procura7on à Monsieur Alain BARRAU

Monsieur THIERY Pascal donnant procura7on

à Monsieur Jean Michel LOPEZ

Madame TRENTI Sarah donnant procura7on

à Monsieur Alain BOYER

Monsieur TROUILHET Bernard

Monsieur VIAULES Henri