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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2022 106)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE 2022-106
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Séance du mardi 13 décembre 2022 à 20 h 30
L'an deux mille vingt-deux, le mardi treize décembre à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Centre Tarn,
convoqué le vingt trois septembre, s’est réuni à Réalmont au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
CANTALOUBE, Président.
Nombre de Membres Présents : Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Alain HERNANDEZ, Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Rémy ROUQUETTE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL, Madame Ambre SOULARD, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-Line CLUZEL, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY, Monsieur Alain
Afférents au CC : 36
En exercice : 29
Ayant pris part à la BOYER, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Sarah TRENTI, Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Éric THIELE délibération : 32 (suppléant), Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Monsieur Bernard TROUILHET.
Excusées donnant procuration : Madame Isabelle SOULET donnant procuration à Monsieur Alain BARRAU, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA donnant
procuration à Monsieur Pascal THIERY, Madame Véronique LACROIX donnant procuration à Monsieur Henri VIAULES.
Excusés : Monsieur Sylvian CALS, Madame Marie-Claude ROLLAND, Madame Virginie BOU, Madame Anna CALS.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Michel LOPEZ.
Objet de la délibération : Service « Ordures Ménagères » - Création d’un emploi
permanent à temps complet
Afin de pallier les besoins en personnel du Service « Ordures Ménagères » Monsieur le Président propose à
l'assemblée de créer, à compter du 1” janvier 2023, un emploi au grade d’Adjoint technique — Catégorie C —
titulaire à temps complet.
Ledit emploi permanent pourra être occupé par un fonctionnaire ou de manière dérogatoire, comme le
stipule l'article L. 332-8-3° du Code Général de la Fonction Publique, par un agent contractuel territorial
car la Communauté de Communes regroupe moins de 15 000 habitants.
Le contrat à durée déterminée devra être d'une durée maximale de trois ans, ledit contrat étant
renouvelable dans la limite maximale de six ans.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de :
- créer un emploi permanent d’Adjoint technique à temps complet à compter du 1°’ janvier 2023,
- dire que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de la grille indiciaire du cadre d'emplois des Adjoints
Techniques territoriaux,
- dire que les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2023,
- modifier en conséquence le tableau des effectifs.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Secrétaire de séance,
Jean-Michel LOPE
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Affiché le 05/01/2023
ID : 081-200034049-20221213-2022_106-DE