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Procès Verbal - 02 CM DU 24 FEVRIER
Document publié le Mardi 24 février 2015 par la commune de Corronsac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 CM DU 24 FEVRIER)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
PROCES
VERBAL
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2015
L’an
deux
mille
quinze,
le
24
février
à
21h00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
SUBIELA,
Maire.
Membres
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
: 17
février
2015.
Présents
: Mesdames
CARLES,
ESCUDIER
DONNADIEU,
GERMAUX,
PUGEAULT
&
ZUPPEL
et
Messieurs
BARTHE
de
MONTMEJAN,
BEL,
DAVID,
LAMONTAGNE,
REYNAUD,
SANS,
SARDA
&
SERRANO.
Absents,
excusés
: Monsieur
CHAPEAUBLANC.
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
BEL
a été
élu
à Punanimité.
L'ordre
du
jour
de
cette
séance
est le suivant
:
-
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
13
janvier
2015 ;
-
Délibération
concernant
les travaux
du
presbytère
;
- _ Délibération
concernant
le loyer
du
presbytère
;
-
Nouveaux
tarifs
communaux
(location
salle
polyvalente,
concessions...)
;
-
Budget
2015 ;
-
Préparation
des
élections
départementales
des
22
et 29
mars
2015 ;
-
Compte
rendu
des
réunions
des
assemblées
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
dont
la
commune
est
membre
et
informations
concernant
ces
EPCI
(SICOVAL,
SIVURS,
...)
;
-
Questions
diverses.
1) APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 JANVIER
2014 ;
Madame
le Maire
soumet
à l’approbation
des
membres
du
conseil
municipal
le compte
rendu
de
la séance
du
13
janvier
2015
qui
est adopté
à l’unanimité.
2) DELIBERATION
2015/4
CONCERNANT
LES
TRAVAUX
DU
PRESBYTERE Monsieur
SANS
premier
adjoint
présente
les
différents
devis
pour
la
réalisation
de
travaux
dans
le
logement
du
presbytère
conformément
à
la
décision
du
conseil
du
13 janvier
2015.
Ces
travaux
concernent
la
plomberie,
l'électricité
et
peinture-isolation-
plâtrerie.
6 entreprises
ont
été
consultées
(2 par
lots) :
-
Pour
l'électricité
(changement
des
radiateurs
et mise
aux
normes) :
e
RAMADE
ET
FILS : le
devis
total
est de
7423
€ HT
e
AS
ELEC : le
devis
total
est
de
5068
€
HT
-
Pour
la
Plomberie
(changement
cumulus,
robinetterie,
lunette
wc,
meubles
sous
évier
cuisine
et rangement
salle de
bain)
e _ DGTERM
: devis
total
2031
€ HT
e
ERITECH
: Pas
de
réponse
-
pour
Peinture
— Platrerie
— Isolation :
e
_ABLC
: devis
total
selon
l’option
choisie
19569
€ HT
ou
16279
€ HT
e
RENOVILICO :
devis
total
15725
€
HT
Sut
proposition
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
considétant
les
différents
éléments
précités,
décide,
à l’unanimité
de
choisir :
e
la
société
AS
ELEC
pour
la
réalisation
des
travaux
d’électricité
conformément
au
devis
ci-dessus
indiqué,
e
la
société
DGTERM
pour
la
réalisation
des
travaux
de
plomberie
conformément
au
devis
ci-dessus
indiqué,
e
la
société
RENOVILICO
pour
la
réalisation
des
travaux
de
peinture
—
plâtrerie
—
isolation
dans
la limite
des
travaux
de
création
d’un
sas,
du
changement
de
moquette
dans
1
chambre
et des
travaux
de
peinture
dans
le couloir
et l’entrée
soit
5240
€
HT.
et
de
valider
le
lancement
des
travaux
pour
un
coût
d'investissement
de
12339
€
HT
sur
le
budget
primitif
2015.
Le
conseil
municipal
charge
Madame
le
Maire
de
conclure
ces
contrats.
3) DELIBERATION
2015/5
CONCERNANT
LE
LOYER
DU
PRESBYTERE
;
Madame
Le
Maire
explique
que
suite
au
départ
de
la
locataire,
une
estimation
a
été
faite
pat
une
agence
pour
fixer le nouveau
loyer
du
presbytère.
Cette
estimation
fixe
une
fourchette
de
prix
de
850
à 900
€
pour
la location
d’un
bien
de
ce type
en
parfait
état.
Madame
le
Maire
rappelle
que
des
travaux
vont
être
réalisés
pour
rénover
le
logement
mais
que
compte
tenu
du
contexte
tendu
du
budget
2015,
certains
travaux
resteront
à la
charge
du
prochain
locataire.
Sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
considérant
les
différents
éléments
précités,
décide,
à l'unanimité
:
e
Que
le
loyer
annuel
dû
pour
l’occupation
du
logement
dit
ancien
presbytère
sera
de
8600
euros
(soit 720
euros
mensuel), e
Que
le prochain
bail
sera
conclu
pour
une
durée
de
3 ans.
Par
ailleurs,
le Conseil
Municipal
décide
qu’une
annonce
pour
la location
du
presbytère
sera
passée
sut LE
BON
COIN
afin
de
permettre
la publicité
la plus
large
possible
pour
cette
location.
4)
DELIBERATIONS
2015/6
ET
2015/7
DES
NOUVEAUX
TARIFS
COMMUNAUX
;
DELIBERATION
2015/6
OBJET:
TARIF
DES
CONCESSIONS
AU
CIMETIERE
DE
CORRONSAC
Suivant
la
proposition
du
Maire,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
que
le
prix
des
concessions
au
cimetière
de
CORRONSAC
est
fixé
comme
suit
à
compter
du
1°
mars
2015 :
- concession
cinquantenaire
de
6 m°?
(3m
de
long
x 2m
de
façade)
pour
l'installation
d’un
caveau
ou
d’une
pierre
tombale
: 250
euro ;
-
concession
cinquantenaire
de
3.12
m°?
(2,60m
de
long
x
1,20m
de
façade)
pour
l'installation
d’une
tombe
(destinée
à
la
mise
en
terre
d’un
ou
deux
cercueils
uniquement)
: 180
euro.
DELIBERATION
2015/7
OBJET
:
TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
À
COMPTER
DU
01/03/2015
(sauf
contrat
déjà
signé
à la date
de
la présente
décision)
Le
conseil
municipal,
Suite
aux
travaux
de
la
commission
information,
sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoit
délibéré
à l'unanimité
;
DECIDE :
-
la
salle
polyvalente
de
CORRONSAC
sera
mise
à
la
disposition
des
habitants
de
CORRONSAC
pour
un
prix
de
175.00
Euro
pour
un
week
end
(samedi
et
dimanche)
;
-
pour
les
locataires
particuliers
qui
n’habitent
pas
à
CORRONSAC,
le
prix
de
la
mise
à disposition
pour
un
week
end
(samedi
et dimanche)
sera
de
800.00
Euro ;
-
la
salle
polyvalente
est
mise
gracieusement
à
la
disposition
des
associations
de
la
commune
; pour
les
associations
extra
communales,
le
prix
de
la
location
sera
de
300.00
Euro
;
-
chaque
locataire
devra
préalablement
à la mise
à disposition
de
la salle
polyvalente,
déposer
en
mairie
une
caution
de
1 200.00
Euro. 5)
BUDGET
2015
;
Comme
lors
du
précédent
Conseil
et suite
à la réunion
de
cadrage
budgétaire
du
10
février
avec
Mme
DECHAZAUX
de
PATD
(Agence
Technique
Départementale)
Madame
le
Maire
explique
à l’ensemble
des
élus
du
Conseil
Municipal
que
la baisse
des
dotations
de
P'Etat
aura
des
conséquences
impottantes
sur
le
budget
dés
2015
et
au
moins
les
deux
années
suivantes.
Madame
le
Maire
engage
à
nouveau
les
différentes
commissions
à
travailler
sur
des
économies
notamment
en
mettant
en
concurrence
les
dépenses
qui
peuvent
lêtre
(téléphonie,
assurances,
maintenances)
et en
renégociant
les crédits.
6)
PREPARATION
DES
ELECTIONS
DEPARTEMENTALES
DES
22
ET
29
MARS
2015 ;
Madame
le Maire
explique
que
les élections
cantonales
sont
désormais
dénommées
«
élections
départementales
». Files
seront
organisées
pour
la première
fois
sous
cette
appellation
en
mars
2015.
Ces
élections
permettront
d’élire
les
conseillers
départementaux,
jusqu'ici
appelés
conseillers
généraux
et renouvelés
par
moitié
tous
les
3 ans.
Ils
seront
désormais
élus
pour
6 ans. Les
conseillers
départementaux
forment
l'assemblée
qui
dirige
le département
:
anciennement
le conseil
général,
qui
devient
le conseil
départemental
à compter
de
mars
2015. Pour
chaque
canton,
les candidats
se présenteront
en
binôme,
obligatoirement
composé
d’un
homme
et d’une
femme.
Cette
mesure
permettra
de
mieux
représenter
les
femmes
au
sein
des
conseils
départementaux.
Pour
être
élu
au
premier
tour,
le binôme
doit
obtenir :
°
au moins
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
(plus
de
50%)
+
et un
nombre
de
suffrages
égal
à au moins
25%
des
électeurs
inscrits
Si aucun
binôme
n'est
élu
dès
le
1er
tout,
il est
procédé
à un
2nd
tour.
Les
deux
binômes
arrivés
en
tête
au
premier
tout
peuvent
se maintenir.
Les
binômes
suivants
peuvent
se maintenir
seulement
s'ils ont
obtenu
un
nombre
de
suffrages
au moins
égal
à 12,5
%
des
électeurs
inscrits.
Le
binôme
qui
obtient
le plus
grand
nombre
de
voix
(majorité
relative)
au
second
tour
est
élu. Une
fois
élus,
les
deux
membres
du
binôme
exercent
leur
mandat
indépendamment
lun
de
l’autre. La
carte
des
cantons
a
été
redessinée
au
début
de
l’année
2014.
Ils
sont
mieux
adaptés
aux
équilibres
démographiques
de
chaque
département.
Les
élections
départementales
sont
otrganisées
dans
le
cadre
du
canton.
Un
canton
est
une
division
du
département.
Les
électeurs
de
chaque
canton
du
département
élisent
deux
conseillers
départementaux,
une
femme
et
un
homme.
Les
nouvelles
délimitations
des
cantons
s'appuient
sur
les
chiffres
des
populations
légales
publiés
par
lInsee
le
27
décembre
2013.
Cette
nouvelle
carte
permettra
une
représentation
plus
équitable
de
chaque
canton
en
nombre
d’habitants
pat
élu.
De
4035
cantons
aux
dernières
élections,
la
nouvelle
carte
prévoit
un
passage
à
2054
cantons,
représentés
chacun
par
deux
élus,
soit
4108
conseillers
départementaux
en
France. 7)
COMPTE
RENDU
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
;
e
Commission
Affaires
scolaires
: L'école
risque
une
fermeture
de
classe
à
la
rentrée
prochaine. Un
PEDT
(Projet
Educatif
De
Territoire)
est
en
cours
d'élaboration,
Nicolas
CHAPEAUBLANC
sera
pilote
de
ce
projet,
le Maire
de
Donneville
a proposé
de
nous
faire
part
de
son
expérience.
e
Commission
jeunesse
:Une
rencontre
emploi
formation
est
programmée
le
11
mars
de
16h
à 19h
en
lien
avec
le
PIJ
(Point
Information
Jeunesse)
de
Castanet.
+
Commission
Information
: Concernant
le
lien
de
Corronsac,
il est
prévu
de
passer
à
une
vetsion
numérique
en
vue
de
réaliser
des
économies
car
le
coût
de
chaque
parution
est
d’environ
320
€.
Les
adresses
mails
manquantes
poutraient
être
collectées
lors
des
élections
Départementales
des
22
et 29
mars
prochains.
Dans
le
prochain
lien
un
coupon
détachable
sera
à
remplir
pout
les
personnes
désirant
continuer
à recevoir
la version
papier.
e
Commission
Urbanisme
:
-
Cossignol:
Un
devis
est
en
couts
pout
la
réalisation
d’un
chemin
piétonnier
pour
sécuriser
le
trajet
des
élèves
entre
l'arrêt
du
bus
et
leurs
domiciles. - Une
demande
est
en
cours
pour
l’interdiction
des
véhicules
à moteur
sur
les chemins
de
randonnées
de
Mélic
et Cossignol.
- Limitation
de
vitesse
à 30km/h
chemin
de
Ségueilla
et une
analyse
est
en
couts
pour
limiter
la vitesse
sur
toute
la traversée
du village.
-
La
commission
a
décidé
de
procéder
à
une
enquête
dans
chaque
lotissement
en
vue
de
procéder
à
la
diminution
de
l'éclairage
public.
M.
Stéphane
BEL
propose
de
procéder
à
la
diminution
de
tout
éclairage
public
(lotissements
et voies
communales)
et
d’adapter
ensuite
en
fonction
des
retours
des
habitants,
en
tenant
compte
des
questions
de
sécurité.
- Le
transfert
de
l’abri
bus
au
chemin
de
Lasserte
est
en
couts. - La
phase
diagnostique
du
PLU
est
en
cours.
Une
nouvelle
réunion
est
prévue
courant
mars
et
la
phase
diagnostique
sera
terminée
fin
mai.
Une
réunion
publique
devrait
avoir
lieu en
octobre.
15)
QUESTIONS
DIVERSES.
-
La
commission
urbanisme
a prédéterminé
3
emplacements
pour
les
récup’verres.
Chemin
Lasserre,
Rond-point
de
la
Place
et
derrière
la
salle
polyvalente.
Un
couttier
à
été
adressé
à
Madame
le
Maire
pour
réétudier
le
choix
de
celui
prévu
Chemin
Lasserre
au
vu
des
nuisances
sonores
à venir.
Le
choix
des
emplacements
se fera
par
délibération
d’un
prochain
conseil
municipal.
-
Des
chiens
en
liberté
ont
été
signalés
auprès
de
la
Mairie.
Il
est
demandé
aux
propriétaires
d’être
vigilants.
La
séance
est levée
à 23h15
Prochain
Conseil
le 24
mars
à 21h