Procès Verbal - 03 CM 24 03

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Procès Verbal - 03 CM 24 03 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Corronsac. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 CM 24 03)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit, Page 1

COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PROCES VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 24 mars 2015

L’an deux mille quinze, le 24 mars à 21h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Danielle SUBIELA, Maire.

Membres en exercice : 15 Date de convocation : 17 Mars 2015.

Présents : Mesdames CARLES, ESCUDIER DONNADIEU, GERMAUX, PUGEAULT & ZUPPEL et Messieurs BARTHE de MONTMEJAN, BEL, DAVID, LAMONTAGNE, REYNAUD, SANS & SERRANO, SARDA.

Absents, excusés : Monsieur CHAPEAUBLANC qui donne pouvoir à Patricia ZUPPEL.

Secrétaire de séance : Gérard BARTHE de MONTMEJAN élu à l’unanimité.

L’ordre du jour de cette séance est le suivant :

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 24 février 2015

- Vote du compte de gestion et du compte administratif 2014 de la commune - Budget 2015 : Présentation analyse financière ATD (Agence Technique Départementale) - Délibération cession chemin communal Villaret

- Délibération concernant le nouveau locataire du presbytère

- Délibération concernant le logement situé au-dessus de la mairie

- Préparation des élections départementales du 29 mars 2015

- Délibération concernant l’élagage des arbres chemin de Ségueilla et salle des fêtes - Projet expérimentation TAD (transport à la demande)

- Délibération Récup ’verres

- Commissions communales

- Compte rendu des réunions des assemblées des établissements publics de coopération intercommunale dont la commune est membre et informations concernant ces EPCI (SICOVAL, SIVURS, …)

- Questions diverses.

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2015

Madame le Maire soumet à l’approbation des membres du conseil municipal le compte rendu de la séance du 24 février 2015 qui est adopté à l’unanimité.

2) VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DE LA COMMUNE

DELIBERATION 2015/9 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

COMMUNE M 14

Après avoir délibéré, le Maire s’étant retiré au moment du vote, le conseil municipal, approuve à l’unanimité le projet de compte administratif 2014 présenté comme suit en séance par le Maire :DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+ . Restes à réaliser | Crédits annulés

011 |Charges à caractère général 113 455,00 113 352,99 0,00 0,00 102.01

012 |Charges de personnel 176 878,00 173 233,70 0,00 0,00 3 644.30

014 |Atténuations de produits 45 308,00 43 755,00 0,00 0,00 1 553.00

65 Autres charges gestion courante 98 884,00 53 760,47 0,00 0,00 45 123.53

656 |Frais de fonct. des grpes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

Total des dépenses de gestion courante 434 525,00 384 102,16 0,00 0,00 50 422.84

66 |Charges financières 52 300,00 51 316,54 0,00 0,00 983.46

67 |Charges exceptionnelles 3 500,00 3 214,25 0,00 0,00 285.75

68 |Dotations aux provisions (1) 0,00 0,00 0.00

022 |Dépenses imprévues Fonct 15 000,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 505 325,00 438 632,95 0,00 0,00 66 692.05

023 | Virement à la sect d'investis. (2) 191 395,77

042 | Opérations d'ordre entre section (2) 0,00 0,00 0.00

043 | Op. ordre intérieur de section (2) 0,00 0,00 0.00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 191 395,77 0,00 191 395.77

TOTAL 696 720,77 438 632,95 0,00 0,00 258 087.82

Pour information (3)

D002 Déficit de fonctionnement reporté de 0,00

2013

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+ . Restes à réaliser | Crédits annulés RAR 201 3) Titres émis Prod. rattachées au 31/12

013 |Atténuations de charges 6 900,00 6 977,78 0,00 0,00 0.00

70 |Produits des services 53 950,00 56 542,89 0,00 0,00 0.00

73 |Impôts et taxes 282 141,00 285 037,11 0,00 0,00 0.00

74 | Dotations et participations 134 690,00 98 176,39 0,00 0,00 36 513.61

75 |Autres produits gestion courante 12 644,00 16 554,00 0,00 0,00 0.00

Total des recettes de gestion courante 490 325,00 463 288,17 0,00 0,00 27 036.83

76 |Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

77 |Produits exceptionnels 0,00 1 209,15 0,00 0,00 0.00

78 |Reprise sur amort et provisions (1) 0,00 0,00 0.00

Total des recettes réelles de fonctionnement 490 325,00 464 497,32 0,00 0,00 25 827.68

042 | Opérations d'ordre entre section (2) 0,00 0,00 0.00

043 | Op. ordre intérieur de section (2) 0,00 0,00 0.00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0.00

TOTAL 490 325,00 464 497,32 0,00 0,00 25 827.68

Pour information (3)

R002 Excédent de fonctionnement reporté 206 395,77

de 2013

Page 2DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Crédits ouverts : : : Restes à réaliser .

Chap. Libellé (BP+DM+ Mandats émis 31/12 Crédits annulés RAR 2013) au

010 | Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0.00

20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0.00

204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0.00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0.00

22 | Immos reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0.00

23 |'Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00

Total des opérations d'équipement 127 732,93 56 098,08 3 119,15 68 515.70

Total des dépenses d'équipement 127 732,93 56 098,08 3 119,15 68 515.70

10 | Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00 0,00 0.00

13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00

16 | Remboursement d'emprunts 41 300,00 40 165,07 0,00 1134.93

18 | Compte de liaison (5) 0,00 0,00 0,00 0.00

26 | Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0.00

27 | Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0.00

020 | Dépenses imprévues Invest 6 150,00

Total des dépenses financières 47 450,00 40 165,07 0,00 7 284.93

45. | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0.00

Total des dépenses réelles d'investissement 175 182,93 96 263,15 3 119,15 75 800.63

040 | Opérations d'ordre entre sections (1) 0,00 0,00 0.00

041 | Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0.00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0.00

TOTAL 175 182,93 96 263,15 3 119,15 75 800.63

Pour i : (3)

information 203 811,14 D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2013 dé

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Crédits ouverts

Chap. Libellé (BP+DM+ Titres émis Postes à réaleer Crédits annulés RAR 2013) au 31/12

010 | Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0.00

13 | Subventions d'investissement 45 395,00 43 055,30 10 000,00 0.00

16 | Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0.00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 o-00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 o-00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0.00

22 Immos reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 o 00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 o,00 o-00

Total des recettes d'équipement 45 395,00 43 055,30 10 000,00 0.00

10 | Dotations Fonds divers Réserves (hors 1068) 16 940,00 20 578,12 0,00 0.00

1068 | Dotations Fonds divers Réserves (7) 174 149,07 174 149,07 0,00 0.00

18 | Compte de liaison (5) 0,00 0,00 0,00 0.00

26 Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0-00

27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0.00

024 Produits des cessions 0,00

Total des recettes financières 191 089,07 194 727,19 0,00 0.00

45. Î Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0.00

Total des éelles d'i ï 236 484,07 237 782,49 10 000,00 0.00

o21 Virement de la section de fonct. (1) 191 395,77

040 Opérations d'ordre entre sections (1) 0,00 0,00 0.00

041 | Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0.00

Total des d'ordre d 191 395,77 0,00 191 395.77

TOTAL 427 879,84 237 782,49 10 000,00 180 097.35

Pour information 3)

R001 Solde d'exécution positif reporté de 2013 0,00

Page 3

DELIBERATION 2015/10 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 BUDGET COMMUNAL M14

Après s’être fait présenter le budget communal M14 de l’exercice 2014, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,Page 4

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Le conseil municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur à sa comptabilité administrative, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3) BUDGET 2015 : PRESENTATION ANALYSE FINANCIERE ATD (AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE)

Madame le Maire précise qu’une réunion de cadrage budgétaire a eu lieu avec l’ATD (Agence Technique Départementale).

Madame le Maire indique que le contexte du prochain budget sera difficile notamment à cause de l’effort demandé aux communes pour le redressement des comptes publics car la baisse de la DGF (Dotation Globale Forfaitaire) sera de :

 8,74 % pour 2015

 9,57 % pour 2016

 10,56 % pour 2017

C’est pourquoi Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal, suite à la présentation d’une simulation faite avec ATD31, de réfléchir à une augmentation du taux des taxes locales de 3% ou 6%.

Si on opte pour une augmentation de 3% du taux pour 2015, il faudra maintenir cette augmentation pour au moins les trois prochaines années.

Si on opte pour une augmentation de 6% du taux pour 2015, il suffira d’augmenter les taux de 1% les années suivantes.

4) DELIBERATION 2015/8 CESSION CHEMIN COMMUNAL VILLARET

Suite à la délibération du conseil municipal prise lors de la séance du 23 avril 2002 concernant le déclassement partielle du chemin rural de Villaret et dans le cadre cité en objet, suivant la proposition du Maire, après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

1) La commune cède à Madame GRUGEON Marie-Claude la parcelle cadastrée B numéro 658 de 45a 32ca au prix de 1 euro, les frais d’acte notarié seront à la charge de Madame GRUGEON Marie- Claude.

2) Monsieur GRUGEON Brice cède à la commune de CORRONSAC la parcelle cadastrée B numéro 656 de 3a 52ca au prix de 1 euro, les frais d’acte notarié seront de Monsieur GRUGEON Brice.

Le conseil municipal donne tout pouvoir au Maire de mettre en œuvre la présente délibération et de signer tous les documents relatifs à cette affaire, y compris les actes notariés de transfert de propriété.Page 5

5) DELIBERATION 2015/11 CONCERNANT LE NOUVEAU LOCATAIRE DU PRESBYTERE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le logement communal situé 41 Chemin Simon est vacant depuis le 1er janvier 2015 et que des travaux de réhabilitation ont été réalisés.

Par ailleurs, Madame le Maire explique que suite au passage de l’annonce sur le site « Le Bon Coin », la mairie a reçu 14 demandes. Parmi ces 14 demandes, 6 ont été suivi d’un visite. Seuls 2 dossiers ont été retenus car les dossiers étaient complets et répondaient aux critères retenus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1°) Attribue le logement communal situé 41, Chemin Simon à M. David LORRET et Mme Sandrine SOETE.

2°) Décide de louer ledit logement à compter du 1er avril 2015.

3°) CHARGE le maire d'établir le bail à intervenir qui sera signé par les deux parties.

5) DELIBERATION 2015/12 CONCERNANT LE LOGEMENT SITUE AU- DESSUS DE LA MAIRIE

Madame le Maire explique qu’en prévision du départ imminent de la locataire du logement situé au dessus de la mairie, il convient de prévoir le passage d’une annonce sur internet pour chercher un locataire dans les mêmes conditions que celles suivies pour le presbytère. Il s’agit d’un T4 qui sera mis en location en l’état.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Charge le maire de passer une annonce et de procéder à toutes les opérations nécessaires à la recherche d’un nouveau locataire.

6) PREPARATION DES ELECTIONS DEPARTEMENTALES DU 29 MARS 2015

Madame le maire rappelle aux membres du conseil municipal que les assesseurs de deux créneaux horaires ne sont pas attribués. Suite à une discussion entre les membres du conseil municipal il est retenu que :

Le créneau de 8 h à 10 h restera avec un seul assesseur, Sarah ESCUDIER

Le créneau de 14 h à 16 h est complété avec comme assesseur Stéphane BEL s’il peut se libérer. Dans le cas où ce ne serait pas possible Anne-Marie GERMAUX assurerait la permanence de 14 h à 15 h et Damien REYNAUD de 15 h à 16 h.Page 6

7) DELIBERATION 2015/13 CONCERNANT L’ELAGAGE DES ARBRES CHEMIN DE SEGUEILLA ET SALLE DES FETES

Madame le maire présente les différents devis reçus pour l’élagage des arbres le long du chemin de Ségueilla et ceux à proximité de la salle des fêtes :

 STP …………... ………………………..: 2 064 €

 SICOVAL ………………………………: 3 084 €

 ACROBATE DES CIMES …………….. : 2 760 €

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, considérant les différents éléments précités, décide, à l’unanimité de choisir :

- la société STP pour la réalisation de l’élagage des arbres situés chemin de Ségueilla et à proximité de la salle des fêtes conformément au devis ci-dessus indiqué,

Le conseil municipal charge Madame le Maire de conclure ce contrat.

8) PROJET EXPERIMENTATION TAD (TRANSPORT A LA DEMANDE)

Madame le maire donne la parole à Damien REYNAUD afin qu’il expose aux membres du conseil municipal le projet d’enquête sur les déplacements Domicile Travail Loisir Etude qu’il mène en commun avec des communes limitrophes de Corronsac (Noueilles, Pouze, Belbèze Lauragais, Espanès, et Issus). Cette étude concerne en particulier le TAD 202 (6 800 passagers par an). L’objectif étant de pouvoir rejoindre le terminus du Métro de Ramonville en 30 minutes, tous les jours y compris le Week-end pour le prix attractif d’un ticket de métro.

Le but de ce questionnaire est de recenser les besoins du plus grand nombre d'habitants de façon quantitative et qualitative. Il sera accessible par internet. Le conseil accepte de diffuser le lien de l’enquête aux habitants de Corronsac.

9) DELIBERATION 2015/14 RECUP ’VERRES

Madame le maire donne la parole à Damien REYNAUD qui confirme qu’il est urgent de définir les emplacements où seront placés les récup’ verres sur la commune car la collecte en porte à porte va être rapidement supprimée. Cinq emplacements ont été suggérés et étudiés par le Sicoval :

 Lasserre à l’emplacement de l’ancien abribus

 Entre l’école et la salle polyvalente

 Le rondpoint sur la départementale 24 (La Place)

 Le parking en face du cimetière

 La station d’épuration

Après discussion et sur recommandation du Sicoval il est proposé aux membres du conseil municipal de retenir trois emplacements :

 Lasserre à l’emplacement de l’ancien abribus

 Entre l’école et la salle polyvalentePage 7

 Le parking en face du cimetière

Il est convenu que ces emplacements ne sont pas définitifs et qu’ils pourront être modifiés s’il s’avère qu’à l’usage ils peuvent être source de nuisance (bruit) ou de dangerosité (éclats de verre dangereux) en particulier sur les sites de Lasserre et de École - Salle Polyvalente.

La présente délibération est adoptée à la majorité (détail du vote : pour : 10 ; contre : 2 ; abstentions : 3).

10) COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES ;

Commission Finances : la commission s’est réunie afin de finaliser les résultats de 2014 et préparer le budget 2015 qui sera soumis au vote du conseil municipal du 07 Avril 2015.

Commission jeunesse : la commission a annoncé que la manifestation organisée le 11 Mars 2015 sur le thème de l’emploi des jeunes a eu un réel succès et que quinze jeunes de la commune y ont participé. De plus il est confirmé qu’il est encore possible d’inscrire des personnes sur des formations BAFA subventionnées par le Sicoval.

Commission Affaires Scolaire : cette commission est en train, en commun avec la commune de Montbrun, d’étudier et mettre en place un PEDT (Projet éducatif territorial). Ce dossier doit être finalisé pour le 30 Juin au plus tard et est actuellement dans un état d’avancement satisfaisant. Ce dossier est suivi par messieurs Tristan LAMONTAGNE et Nicolas CHAPEAUBLANC.

11) COMPTE RENDU DES REUNIONS DES ASSEMBLEES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DONT LA COMMUNE EST MEMBRE ET INFORMATION CONCERNANT CES EPCI (SICOVAL, SIVURS…)

Madame le maire précise que lors des réunions auxquelles elle a participé au Sicoval, les principales annonces ont été :

 Dans le cadre du PLH (Plan Local de l’Habitat) le programme des actions territoriales 2015 a été validé : celui-ci définit les priorités d’intervention et fixe les règles d’application des aides de l’ANAH et du SICOVAL

 La redevance concernant l’eau est inchangée pour 2015

 La redevance concernant la collecte des ordures ménagères sera augmentée de 3% en 2015 au lieu des 4,5% initialement prévus

 Une motion proposée par monsieur DUSSERT (président du Sicoval) en faveur de la prolongation de la ligne B du métro a été votée à l’unanimité.

Dans le cadre du projet Renoval, permettant de faciliter les opérations de rénovation énergétique des logements, en commun avec l’Ademe Midi-Pyrénées et SOLEVAL il a été décidé d’un plan de rénovation de 400 logements par an.

La commission jeunesse travaille actuellement sur un projet de covoiturage.

La commission environnement axe ses efforts actuellement sur les trames vertes et bleues, les couloirs écologiques et leur prise en compte dans les PLU. De plus elle étudie et met en place un plan Abeille afin de les préserver.Page 8

12) QUESTIONS DIVERSES.

 Dans le cadre du programme Accessibilité du Sicoval, il faut désigner un membre pour représenter la commune au sein de cette commission : Pierre SANS sera le

représentant de la commune.

 Une famille de Corronsac victime d’un cambriolage demande à ce que la commune coupe un arbre situé à proximité de leur propriété car ils pensent que les cambrioleurs s’en sont servis pour rentrer dans leur jardin. Le conseil municipal rejette cette demande mais accepte le principe de l’élagage des branches basses en cas de nécessité.

 Le distributeur de pain installé par un boulanger à côté de la salle polyvalente ne donnant pas entière satisfaction (problèmes de fonctionnement et de prix) il est jugé utile que le conseil désigne un interlocuteur entre la commune et le boulanger.

 Il est demandé d’étudier l’élagage de certains arbres dans le lotissement de Villaret.

La séance est levée à 23h50

Prochain Conseil le 07 Avril à 21h