Compte-Rendu - compte rendu du 06 juin 2016

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Compte-Rendu - compte rendu du 06 juin 2016 Document publié le Lundi 6 juin 2016 par la commune de Cuverville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 06 juin 2016)Thèmes du document : Démocratie, Loisirs, Humanitaire, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 6 juin 2016 - page 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2016 A 18H30

PRESENTS : MM. HARDEL Ernest - RODON Daniel - AUBERT Catherine - POSÉ Éric - DESTIGNY Jocelyne -

LEPRINCE Hubert - LASNE Nicole - DUCHATELLIER Jacqueline - THORAVAL Thierry - DELVAL Gilles - URVOY Éric - LARCHER Sylvie

EXCUSES : MM. BEAUGAS Michel - OUDART Michel - DALYS Mary-José - MARTIN Laurence

ABSENTES : Mesdames GUIHENEUF Christine - AUBERT Nadège

PRESIDENT DE SEANCE : Monsieur HARDEL Ernest

EST ELU SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur DELVAL Gilles

POUVOIR DE MONSIEUR BEAUGAS MICHEL A MONSIEUR HARDEL ERNEST

POUVOIR DE MADAME DALYS MARY-JOSE A MADAME AUBERT CATHERINE

POUVOIR DE MONSIEUR OUDART MICHEL A MADAME DESTIGNY JOCELYNE

POUVOIR DE MADAME MARTIN LAURENCE A MONSIEUR TRORAVAL THIERRY

DATE DE CONVOCATION : 19 MAI 2016

DATES D'AFFICHAGE DES DELIBERATIONS : 07, 13 ET 15 JUIN 2016

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à formuler ses observations sur le compte rendu de la séance du 9 mai 2016. Le Conseil Municipal ne formule aucune observation.

01 - AVIS SUR LE PROJET DE PERIMETRE DU NOUVEL ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (COMMUNAUTE URBAINE) ISSU DE LA FUSION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAEN LA MER, DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE THUE ET MUE ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE SUD DE CAEN ET DE L'EXTENSION A LA COMMUNE DE THAON SELON L'ARRETE PREFECTORAL DU 4 MAI 2016

Monsieur le Maire fait connaître que ce premier point de l'ordre de jour a été reporté à la séance du 4 juillet prochain.

02 - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE DU MANOIR - APPROBATION DU PROJET ET LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Le Conseil Municipal,

 Vu la délibération n° D.2014/133 du 8 décembre 2014 décidant d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder aux consultations des maîtres d’œuvre en vue de l'aménagement (études et travaux) de la rue du Manoir, voie communale située en agglomération,

 Vu la délibération n° D.2015/44 en date du 7 avril 2015 décidant de conclure avec le Syndicat d'Eau de Démouville- Cuverville une convention constitutive d'un groupement de commandes ayant pour objet la mise en œuvre de la procédure de consultation et de désignation du bureau d'étude pour la maîtrise d'œuvre nécessaire aux aménagements de voirie et à la réhabilitation du réseau d'eau potable de la rue du Manoir depuis la place André Schoëffler jusqu'à la rue Etienne Vervisch ainsi que sur les trois impasses desservant les groupes d'habitations locatives à l'Est de la rue à Cuverville,  Vu la délibération n° D.2015/77 du 29 juin 2015 décidant de retenir le Cabinet Landry, offre jugée économiquement la plus avantageuse, sur la base d'un taux de rémunération de 5.95 % appliqué à l'enveloppe financière affectée aux travaux d'aménagement de voirie de la rue du Manoir estimée à 400 000.00 € HT soit un forfait de rémunération de 23 800.00 € HT, soit 28 560.00 € TTC,

 Vu le projet de travaux d'aménagement de la rue du Manoir présenté par Monsieur le Maire, Monsieur RODON Daniel, Premier-Adjoint au Maire et Monsieur LANDRY Cédric, maître d'œuvre,

 Considérant que le projet de travaux de restructuration de la rue du Manoir apporte des réponses notamment à l'état actuel de la voirie dégradé, à sa largeur qui ne favorise pas le respect de la limitation de la vitesse des véhicules, à la mise en œuvre d'un cheminement continu et protégé pour les piétons se rendant notamment à la mairie, à la maison des associations, au centre de loisirs et à la garderie périscolaire, aux deux écoles et au terrain de sports, à la mise en œuvre d'un stationnement normalisé, à la "dépose minute" des scolaires devant l'école élémentaire et au stationnement de bus devant l'école élémentaire,

 Vu l'estimation des travaux VRD présentée, à savoir une tranche ferme de 322 000 € HT et une tranche conditionnelle pour les trois impasses de la rue du Manoir de 81 000 € HT, soit au total 423 000 € HT et 483 600 € TTC,  Après en avoir délibéré,

 A l'unanimité :

 Approuve le projet de travaux d'aménagement de la rue du Manoir,

 Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant :

 A lancer la procédure d’appel d’offres en vue des travaux d'aménagement de la rue du Manoir,  A signer les documents correspondants avec les entreprises retenues. Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 6 juin 2016 - page 2

03 - LOCAL COMMERCIAL COMMUNAL SITUE 3 PLACE DU 13 JUIN – ACCORD DE VENTE DU BIEN BATI ET FIXATION DU PRIX DE VENTE

Le Conseil Municipal,

 Vu le souhait des locataires du local commercial communal, situé 3 place du 13 juin à Cuverville, d'acquérir ledit bien bâti pour leurs activités commerciales de boulangerie-pâtisserie,

 Vu l'avis du Service France Domaine en date du 10 juin 2015,

 Après en avoir délibéré,

 Décide à l'unanimité :

 De céder le bien bâti commercial communal situé 3 place du 13 juin aux preneurs du bail signé le

26 novembre 2013,

 De fixer le prix de vente net vendeur dudit local à 75 000 € net vendeur (soixante-quinze mille euros),

 De mettre à la charge des acquéreurs l'ensemble des frais relatifs à la cession tels que notamment les frais

d'acte.

 D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette

affaire.

Monsieur POSÉ Éric, en sa qualité de salarié des services de La Poste, quitte la séance.

04 - MOTION AU SUJET DU PROJET DE MODIFICATION DES HORAIRES D'OUVERTURE DE LA POSTE DE DEMOUVILLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

o De la rencontre que Madame le Maire de Démouville a eue avec le nouveau receveur de La Poste de Démouville et parmi les sujets abordés, il a été question du projet de modification des horaires d'ouverture qui seraient applicables au 1er septembre 2016,

o Qu'à ce jour, il serait envisagé de fermer le bureau de La Poste de Démouville tous les matins et d'ouvrir du lundi au vendredi de 14h00 à 17h30 et le samedi matin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'adopter la motion suivante :

Le Conseil Municipal de Cuverville ayant été informé du projet de modification des horaires d'ouverture du Bureau de La Poste de Démouville, qui seraient applicables au 1er septembre 2016, demande fermement le maintien des horaires actuels.

Apres délibération, Monsieur POSÉ Éric, réintègre la séance.

05 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION COMMUNALE "CULTURE ET JEUNESSE" DU 2 JUIN 2016

Madame AUBERT Catherine, Vice-Présidente, présente le programme des activités du centre de loisirs pour les enfants âgés de 3 à 11 ans durant le mois de juillet 2016. Comme chaque année, des stages, des camps et sorties sont prévus. Elle précise que Mélanie FEREY sera la directrice du Centre de Loisirs Sans Hébergement des 6/11 ans.

Madame AUBERT confirme que le projet d’ouverture du Centre de Loisirs Sans Hébergement enfants de la tranche d’âge 3/6 ans non révolus prévu en juillet 2016 a fait l’objet d’une enquête auprès des parents sous forme d'un questionnaire. Elle indique que nous avons obtenu 20 réponses positives, ce qui est plutôt satisfaisant et nous conforte dans la nécessité d’offrir ce service aux cuvervillais. Pauline TUSSEAU sera la directrice du Centre de Loisirs Sans Hébergement des 3/5 ans. L’accueil aura lieu comme pour les grands à la demi-journée ou à la journée complète avec repas à l’école maternelle. Cette ouverture permettra d'avoir une offre de loisirs presque complète et répond à l’engagement des élus vis-à-vis des familles.

Madame AUBERT fait part que :

 Monsieur le Maire a rencontré les Maires de Démouville et Sannerville pour évoquer l’évolution du dossier de mutualisation du secteur jeunesse. Dans l'état actuel, la Ville de Démouville ne souhaite pas adhérer à ce projet et les activités jeunesse se poursuivent, dans le cadre d'un partenariat, avec Sannerville.  Le prochain Comité de Pilotage chargé de la mise en place des Activités Périscolaires aura lieu le 23 juin 2016 pour faire un point de fin d’année.

 Un dossier unique d'inscription au restaurant scolaire, à la garderie périscolaire et aux temps d'activités périscolaires sera remis dans les prochains jours aux enfants qui fréquenteront les écoles maternelle et élémentaire à la prochaine rentrée scolaire.

06 - CENTRE DE LOISIRS – ACCUEIL DES ENFANTS AGES DE 3 A 6 ANS NON REVOLUS -AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE DEVANT PRENDRE EFFET AU 06 JUILLET 2016

Le Conseil Municipal,

 Vu la délibération n° D.2016/48 du 18 avril 2016 décidant d'ouvrir, à compter du mois de juillet 2016, le centre de loisirs aux enfants âgés de 3 à 6 ans,

 Après en avoir délibéré,Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 6 juin 2016 - page 3

 Autorise à l'unanimité Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant au Contrat Enfance Jeunesse de la Caisse d'Allocations Familiales du Calvados suite à l'ouverture, à compter du 06 juillet 2016, du centre de loisirs aux enfants âgés de 3 à 6 ans non révolus.

07 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DE COMMISSION COMMUNALE "TRAVAUX DE VOIRIE, ESPACES VERTS, CIMETIERES, ENVIRONNEMENT ET PLU" DU 2 JUIN 2016 PORTANT SUR LES AMENAGEMENTS DE SECURITE PREVUS SUITE A L'ETUDE DES DEPLACEMENTS RUE THEODORE GERICAULT ET RUE DES CARRIERES

Monsieur RODON Daniel, Vice-Président, informe que suite aux réunions de la commission qui se sont tenues en septembre 2015 et à la mi-avril 2016, une rencontre des riverains des rues Théodore Géricault et des Carrières a eu lieu le 2 juin dernier pour proposer une mise en place de chicanes dans ces deux rues pour permettre de limiter la vitesse des véhicules. La largeur de la voirie dans les chicanes passera donc de 5 m à 3,50 m. Il indique qu'un échange constructif avec les riverains, venus en très grand nombre, a permis d’expliquer la démarche et de faire des ajustements mineurs rue Théodore Géricault et majeurs rue des Carrières. Monsieur RODON explique que la pose de chicanes sera mise en place dans un premier temps rue Théodore Géricault puis rue des Carrières en raison de la réalisation prochaine des travaux d'effacement des réseaux dans cette voie.

08 - COMPTE RENDU DU COMITE DE SUIVI DU PROJET ECO-ECOLE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE "PIERRE MENDES FRANCE" DU 21 AVRIL 2016

Madame LARCHER Sylvie, Membre de la Commission Communale "Affaires Scolaires" présente le bilan des propositions émises lors du second comité de pilotage chargé du projet éco-école de l'école élémentaire.

Elle informe que :

 Un grand hôtel à insectes a été construit par le personnel communal et a été installé dans la cour avant les vacances de printemps. Les élèves devaient apporter des roseaux pour les guêpes moissonneuses, des bambous pour les coccinelles et abeilles solitaires, de la paille pour les papillons et des pommes de pins pour les araignées. Malheureusement cet hôtel a été vandalisé pendant les vacances et le personnel communal s'est aussitôt attaché à le réparer. Un nouvel endroit a été choisi pour sa mise en place.

 Des nichoirs et petits hôtels à insectes ont été fabriqués pendant les Temps d'Activités Périscolaires. Ils ont été fixés dans la commune et chez les élèves.

 2 nichoirs à chouettes ont également étaient réalisés par le personnel communal, leur emplacement a été défini sur le toit de l’école étant donné que nous avons déjà retrouvé des pelotes de réjection de chouettes sous le préau. C’est la coopérative scolaire qui a financé le matériel de confection.

 La création d’une petite mare a été refusée par le conseil municipal pour des raisons de sécurité.  Pour le moment, aucune boule à graines n’a été réalisée par manque de temps mais l’idée n’est pas abandonnée.  Un éco code a été élaboré par les élèves, il a été proposé de l’afficher dans un premier temps à l’école puis qu’il circule dans les commerces de la commune. Une deuxième affiche est en cours de réalisation.  Concernant les panneaux d’affichage de cartes d’identités d’animaux, les élèves terminent leurs travaux. Ils seront remis à la mairie qui se chargera d’en faire des panneaux d’affichage. Ils devraient être installés au cimetière, à l’école, près des commerces, sur la voie verte et près de la salle des fêtes et de la culture. Un parcours sera identifié sur le site internet de la mairie.

 Un article a été publié dans la presse locale.

 Le lieu de la prairie fleurie a été défini, elle sera réalisée prochainement.

 Le composteur est toujours en fonction.

 Des œuvres sur le bestiaire ont été empruntées au FRAC de Normandie et exposées dans le hall de l’école.  Des fables de La Fontaine sur le thème des animaux ont été apprises en version chantée par tous les élèves de l’école grâce à une intervenante de l’école de musique et de danse du SIVOM des Trois Vallées. Un spectacle a été présenté aux parents le 31 mai dernier.

Madame LARCHER ajoute que les enseignants ont rempli le bilan éco école pour la labellisation sur le site internet dédié. Ils informeront du résultat tous les acteurs quand ils connaîtront la décision.

09 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE DEUX COMMISSIONS COMMUNALES "TRAVAUX DE BATIMENT ET PERMIS DE CONSTRUIRE" ET "AFFAIRES SCOLAIRES"

Monsieur le Maire :

 Rappelle au Conseil Municipal, compte tenu des obligations professionnelles de Monsieur BEAUGAS Michel, cinquième adjoint au Maire, qui l'empêchent, durant une période, de remplir les fonctions qui lui ont été confiées, qu'il a pris la décision, par arrêté en date du 19 mai 2016, de rapporter à compter du 1er juin 2016 la délégation de fonction donnée par arrêté municipal de délégation du 31 mars 2014.

 Compte tenu de l'indisponibilité de Monsieur BEAUGAS Michel et de Madame AUBERT Nadège, Conseillère Municipale, pour une période donnée et avec l'accord des deux élus, et de la démission à compter du 1er octobre 2015 de Monsieur OUDIN Daniel, en sa qualité de Conseiller Municipal, invite le Conseil Municipal à procéder à la modification de la composition des commissions communales "Travaux de Bâtiment et Permis de Construire" et "Affaires Scolaires".Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 6 juin 2016 - page 4

Le Conseil Municipal procède, à bulletin secret et à l'unanimité, à la modification des deux Commissions Communales ci-après :

Commission Communale

"Travaux de bâtiment et Permis de construire"

Monsieur HARDEL Ernest

Monsieur RODON Daniel

Monsieur POSÉ Éric

Madame LASNE Nicole

Monsieur OUDART Michel

Monsieur DELVAL Gilles

Monsieur URVOY Éric

Madame GUIHENEUF Christine

Commission Communale "Affaires scolaires"

Madame DESTIGNY Jocelyne

Madame AUBERT Catherine

Monsieur LEPRINCE Hubert

Madame LASNE Nicole

Madame LARCHER Sylvie

Madame AUBERT Nadège

La présente délibération a pour effet de modifier la délibération n° D.2014/52 du 7 avril 2014.

10 - ELECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET D’ADJUDICATIONS

Monsieur le Maire :

 Rappelle au Conseil Municipal, compte tenu des obligations professionnelles de Monsieur BEAUGAS Michel, cinquième adjoint au Maire, qui l'empêchent, durant une période, de remplir les fonctions qui lui ont été confiées, qu'il a pris la décision, par arrêté en date du 19 mai 2016, de rapporter à compter du 1er juin 2016 la délégation de fonction donnée par arrêté municipal de délégation du 31 mars 2014.

 Compte tenu de l'indisponibilité de Monsieur BEAUGAS Michel, pour une période donnée et avec l'accord de l'élu, et de la démission à compter du 1er octobre 2015 de Monsieur OUDIN Daniel, en sa qualité de Conseiller Municipal, invite le Conseil Municipal, en application de l’article 22 du Code des Marchés Publics, à élire la Commission Communale d’Appel d’Offres et d’Adjudications qui doit comporter, outre le Maire, Président de droit, trois membres titulaires et trois membres suppléants.

Le Conseil Municipal,

 Vu l’unique liste bloquée composée :

De trois membres titulaires : De trois membres suppléants :

Monsieur RODON Daniel   Monsieur LEPRINCE Hubert

Monsieur POSÉ Éric   Madame DESTIGNY Jocelyne

Monsieur DELVAL Gilles   Monsieur URVOY Éric

 Procède à l’élection, à bulletin secret, de la Commission d’Appel d’Offres et d’Adjudications. Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, a remis au Maire son bulletin de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 16

- Bulletins nuls 00

- RESTE pour le nombre des suffrages exprimés 16

A obtenu :

SEIZE VOIX (16 VOIX), la liste composée :

De trois membres titulaires : De trois membres suppléants :

Monsieur RODON Daniel   Monsieur LEPRINCE Hubert

Monsieur POSÉ Éric   Madame DESTIGNY Jocelyne

Monsieur DELVAL Gilles   Monsieur URVOY Éric

MM. RODON Daniel, POSÉ Éric et DELVAL Gilles en qualité de membres titulaires, et MM. LEPRINCE Hubert, DESTIGNY Jocelyne et URVOY Éric en qualité de membres suppléants, sont élus membres de la Commission d’Appel d’Offres et d’Adjudications pour toutes les opérations à venir et pour la durée du présent mandat.

 Dit à l'unanimité que la présente délibération annule et remplace la délibération n° D.2014/53 du 7 avril 2014.

11 - ELECTION DE QUATRE DELEGUES POUR REPRESENTER LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE EMILE ZOLA - DE GIBERVILLE - DEMOUVILLE – CUVERVILLE

Monsieur le Maire :

 Rappelle au Conseil Municipal, compte tenu des obligations professionnelles de Monsieur BEAUGAS Michel, cinquième adjoint au Maire, qui l'empêchent, durant une période, de remplir les fonctions qui lui ont été confiées, qu'il a pris la décision, par arrêté en date du 19 mai 2016, de rapporter à compter du 1er juin 2016 la délégation de fonction donnée par arrêté municipal de délégation du 31 mars 2014. Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 6 juin 2016 - page 5

 Compte tenu de l'indisponibilité de Monsieur BEAUGAS Michel et de Madame AUBERT Nadège, Conseillère Municipale, pour une période donnée et avec l'accord des deux élus, invite le Conseil Municipal à procéder, au scrutin secret, à l'élection de quatre délégués de la Commune auprès du Syndicat Intercommunal pour la construction du Collège Emile Zola de Giberville - Démouville - Cuverville - conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

ELECTION DE LA PREMIERE DELEGUEE - 1er tour de scrutin

Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, a remis au Maire son bulletin de vote. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 16

- Bulletins nuls 00

- RESTE pour le nombre des suffrages exprimés 16

- Majorité absolue 08

A obtenu :

Madame DESTIGNY Jocelyne SEIZE VOIX (16 VOIX)

Madame DESTIGNY Jocelyne, ayant obtenu la majorité absolue, est élue Première Déléguée.

ELECTION DE LA DEUXIEME DELEGUEE - 1er tour de scrutin

Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, a remis au Maire son bulletin de vote. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 16

- Bulletins nuls 00

- RESTE pour le nombre des suffrages exprimés 16

- Majorité absolue 08

A obtenu :

Madame LARCHER Sylvie SEIZE VOIX (16 VOIX)

Madame LARCHER Sylvie, ayant obtenu la majorité absolue, est élue Deuxième Déléguée.

ELECTION DU TROISIEME DELEGUE - 1er tour de scrutin

Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, a remis au Maire son bulletin de vote. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 16

- Bulletins nuls 00

- RESTE pour le nombre des suffrages exprimés 16

- Majorité absolue 08

A obtenu :

Monsieur POSÉ Éric SEIZE VOIX (16 VOIX)

Monsieur POSÉ Éric, ayant obtenu la majorité absolue, est élu Troisième Délégué.

ELECTION DE LA QUATRIEME DELEGUEE - 1er tour de scrutin

Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, a remis au Maire son bulletin de vote. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 16

- Bulletins nuls 00

- RESTE pour le nombre des suffrages exprimés 16

- Majorité absolue 08

A obtenu :

Madame DUCHATELLIER Jacqueline SEIZE VOIX (16 VOIX)

Madame DUCHATELLIER, ayant obtenu la majorité absolue, est élue Quatrième Déléguée.

 Dit à l'unanimité que la présente délibération annule et remplace la délibération n° D.2014/42du 7 avril 2014.

12 - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAEN LA MER - DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS AUPRES DU SYVEDAC

Le Conseil Municipal

 Compte tenu des obligations professionnelles de Monsieur BEAUGAS Michel, cinquième adjoint au Maire, qui l'empêchent, durant une période, de remplir les fonctions qui lui ont été confiées,

 Compte tenu de l'indisponibilité de Monsieur BEAUGAS Michel, pour une période donnée et avec son accord,  Après en avoir délibéré,

 Prend acte à l'unanimité des candidatures de :

 Monsieur le Maire pour représenter la Communauté d'agglomération Caen la mer auprès du SYVEDAC en qualité de titulaire,

 Monsieur POSÉ Éric pour représenter la Communauté d'agglomération Caen la mer auprès du SYVEDAC en qualité de suppléant.

13 - SIVOM DES TROIS VALLEES - DESIGNATION DE DEUX AUDITEURS LIBRES POUR LES COMMISSIONS "CULTURE" ET "SPORT"

Dans le cadre du SIVOM des Trois Vallées, Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il y aura lieu, lors de la prochaine séance, de remplacer Monsieur BEAUGAS Michel, en qualité d'auditeur libre auprès de la Commission "Culture" et Madame AUBERT Nadège, en qualité d'auditeur libre auprès de la Commission "Sport".

14 - FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES CINQ ADJOINTS A COMPTER DU 8 JUIN 2016

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que :

o Compte tenu des obligations professionnelles de Monsieur BEAUGAS Michel, cinquième adjoint au Maire, qui l'empêchent, durant une période, de remplir les fonctions qui lui ont été confiées, il a pris la décision, par arrêté en date du 19 mai 2016, de rapporter à compter du 1er juin 2016 la délégation de fonction donnée par arrêté municipal de délégation du 31 mars 2014 à Monsieur BEAUGAS Michel.Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 6 juin 2016 - page 6

o Compte tenu de cette situation, il prévoit de confier, à compter du 8 juin 2016, la délégation de fonctions de direction des travaux de bâtiments communaux à Monsieur RODON Daniel, Premier-Adjoint au Maire, et la délégation de fonctions de direction des affaires scolaires à Madame DESTIGNY Jocelyne, Quatrième-Adjointe,

o Invite le Conseil Municipal à reconsidérer la décision portant sur les indemnités de fonction des adjoints.

Le Conseil Municipal,

 Vu la loi n° 2002.276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,  Conformément aux articles L. 2123.23 et L. 2123.24 du Code Général des Collectivités Territoriales,  Après en avoir délibéré,

 Décide à l’unanimité de fixer, à compter du 8 juin 2016,

 L’indemnité de fonction des quatre premiers Adjoints, comme suit :

Population totale de 1 000 à 3 499 habitants

 Taux : 16.50 % (en pourcentage de l’indice brut 1 015),

 L’indemnité de fonction du cinquième Adjoint, comme suit :

Population totale de 1 000 à 3 499 habitants

 Taux : 0.00 % (en pourcentage de l’indice brut 1 015).

15 - COMPTE RENDU DU COMITE DU SIVOM DES TROIS VALLEES DU 11 MAI 2016

Ce compte rendu n'apporte pas d'observations particulières de la part du Conseil Municipal.

16 - DELEGATIONS DONNEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122.22 ET L2122.23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que :

 Il a signé le 31 mai 2016, le devis n° 16.EPI.0328 présenté par le SDEC Énergie pour les travaux de renouvellement des lampadaires 02/001 au 02/017 très vétustes rue du Manoir pour un coût de 9 812.89 €, déductions faites de la part du financement assurée par le SDEC Énergie.

 Il a renoncé, au nom de la Commune, au droit de préemption pour le bien bâti, cadastré section AA n° 66 d'une contenance de 822 m², situé 8 rue du Vignoble.

17 - CALENDRIER DES PROCHAINES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à prendre bonne note des dates des prochaines séances :  Lundi 04 juillet 2016 à 18h30

 Lundi 05 septembre 2016 à 18h30

 Lundi 10 octobre 2016 à 18h30

 Lundi 07 novembre 2016 à 18h30

 Lundi 05 décembre 2016 à 18h30

18 - POUR INFORMATION

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que :

o A l'occasion de la venue des hongrois, l'inauguration des panneaux des Comités de Jumelage, Cuverville, Páka (Hongrie) et Samtgemeinde-Wesendorf (Allemagne) aura lieu le samedi 25 juin 2016 à 11 heures à l'entrée de Ville, rue d'Escoville. o Monsieur le Préfet du Calvados par lettre du 10 mai 2016 à inviter, sur la base du volontariat, les Maires du Département du Calvados à organiser, dans le cadre du centenaire de la Première Guerre mondiale, une cérémonie commémorative du centenaire de la bataille de Verdun le 29 mai 2016 au Monument aux Morts ou tout autre lieu en y associant la population. o Le recensement des habitants de notre commune sera réalisé en 2017. Cette enquête se déroulera du 19 janvier au 18 février 2017. o La refonte des listes électorales est prévue pour le début de l'année 2017.

o Par lettre en date du 29 avril 2016, le SDEC Énergie nous a rappelé : qu'Enedis (anciennement ERDF), a engagé, depuis la fin 2015, le déploiement progressif d’une nouvelle génération de compteurs, appelés compteurs "Linky", permettant de suivre la consommation d’électricité en temps quasi- réel, et de réaliser des opérations de gestion à distance, contrairement aux actuels compteurs électro-mécaniques ou électroniques. Ce déploiement relève de la responsabilité exclusive d’Enedis ; il a été décidé par l’État, au travers de plusieurs lois successives intégrées dans le Code de l’énergie, notamment son article L 341-4 qui dispose que "Les gestionnaires des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité mettent en œuvre des dispositifs permettant aux fournisseurs de proposer à leur client des prix différents suivant les périodes de l’année ou de la journée en incitant les utilisateurs des réseaux à limiter leur consommation pendant les périodes où la consommation de l’ensemble des consommateurs est la plus élevée.". Cette disposition législative a mis elle-même en application une directive européenne du 13 juillet 2009 selon laquelle Les États membres veillent à la mise en place de systèmes intelligents de mesure qui favorisent la participation active des consommateurs au marché de la fourniture d’électricité... Si la mise en place des compteurs intelligents donne lieu à une évaluation favorable, au moins 80 % des clients seront équipés de systèmes intelligents de mesure d’ici à 2020. Enfin, le déploiement par Enedis des compteurs Linky a fait l’objet d’un décret, de plusieurs arrêtés et de plusieurs décisions de la Commission de Régulation de l’Énergie, qui ont décidé officiellement de ce déploiement progressif entre 2015 et 2021. Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 6 juin 2016 - page 7

Ce déploiement, qui n’a jusqu'à présent suscité aucune difficulté particulière auprès de la quasi-totalité des abonnés à l’électricité concernés, semble

avoir toutefois conduit quelques très rares personnes à refuser, en invoquant des motifs de santé publique, l’installation du nouveau compteur Linky à

leur domicile, et à exercer des pressions sur leurs conseils municipaux en vue de délibérer pour refuser son déploiement sur leur territoire. Les

compteurs de type Linky ont fait, au cours des dernières années, l’objet des débats approfondis sur leur conception et leurs fonctionnalités et ces

débats sont légitimes, mais ils ne doivent pas conduire à méconnaître les attributions des autorités territoriales. Pour notre parfaite information, le

SDEC Énergie a souhaité porter à notre connaissance les quelques éléments suivants : - Tout d’abord, les communes françaises ne sont pas juridiquement compétentes pour intervenir en matière de comptage d’électricité. Outre le fait qu’elles ont en quasi-totalité transféré leur compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité à un syndicat - le SDEC ÉNERGIE pour notre département – l’organisation particulière de la distribution d’énergie électrique, qui fait l’objet d’un monopole légal, relève à certains égards des décisions de l’État, et de leur mise en œuvre directe par le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, c'est-à-dire Enedis. Tel est le cas du comptage, ainsi que cela ressort des textes rappelés ci-dessus ;

- Par ailleurs, si les maires sont chargés de veiller à la sécurité et à la salubrité publiques, aucun élément, aucune analyse n’a à ce jour été produit pour attester l’existence, du fait de la proximité d’un compteur de type Linky, d’un risque pour la santé humaine. Le pouvoir de police qui est confié aux maires de par la loi ne doit pas nous exposer à des risques de contentieux, aussi doit-il être utilisé de manière fondée et justifiée, surtout lorsqu’il s’agit de s’opposer à l’application, sur le territoire communal, de dispositions législatives ou réglementaires, comme cela est le cas en l’espèce ; - Enfin la mise en œuvre du comptage de l’électricité étant explicitement une mission d’Enedis, un consommateur s'opposant à la mise en œuvre de cette mission dans les conditions imposées par la loi s’expose a minima à la facturation des frais supplémentaires induits par son refus, voire à l’interruption de la fourniture d’énergie électrique si ce refus ne permet plus de mesurer, et donc de facturer, l’énergie consommée. Il résulte de ces divers éléments qu’il appartient à l’État et à Enedis, et à eux seuls, de gérer le déploiement de ces compteurs de type Linky, l’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité ne pouvant intervenir auprès d’Enedis qu’en cas de manquement avéré à ses missions de gestionnaire telles que fixées par la loi et le contrat de concession. Les éventuelles questions suscitées par leur déploiement, à l’échelle nationale, devront donc être orientées vers les services compétents de la préfecture ou d’Enedis, et ne pourront conduire les collectivités, qui n’y sont pas habilitées, à les traiter à leur niveau.

o Le Comité Départemental du Calvados de l'Association Prévention Routière, par lettre du 12 mai 2016, nous remercie vivement pour la subvention accordée au titre de l'année 2016 qui leur permettra de poursuivre leurs actions en direction de tous les usagers de la route et en particulier des enfants.

o Madame TASSET Brigitte nous remercie pour les marques de sympathie témoignées à l'occasion de son départ en retraite lors de la cérémonie du 20 mai dernier.

o Un jeune homme, fréquentant le Collège Emile Zola de Giberville, effectuera un stage non rémunéré au restaurant scolaire du 6 au 17 juin 2016 inclus.

o La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au lundi 4 juillet 2016 à 18h30.

20 - QUESTIONS DIVERSES

Aucune question diverse n'est abordée.