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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 11 DEC 2024
Déliberation - Délibérations Décisions 2ème trimestre 2016
Procès Verbal - cmdu25octobre2012
Déliberation - 2025.38 MUTUELLE COMMUNALE
Convocation - kye69zhd7k6cton
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtres.
Lien du pdf (Convocation - kye69zhd7k6cton)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Assurance, Consommateurs,
Département
de
Seine-et-Marne
MAIRIE
DE
CHÂTRES
GR
7
Châtres,
le
24
septembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre
du
mois
de
septembre
à dix-neuf
heures
zéro
minute
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châtres,
après
avoir
été
légalement
convoqué,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
ROLLIN,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS
:
BENOTMANE
Herminia
—
BILLET
Louis
—-
BLANCHARD
Joël
BONNADIER
Fabrice
-
BRAC
DE
LA
PERRIÈRE
Guillaume
—-
MUZEAUX
Christine
-
ROLLIN
Michel
—
VICENTE
David
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS
:
TÉTART
Marc
-
VERDAVAINNE
Guy-—
BONNADIER
Catherine
(pourvoir
à BONNADIER
Fabrice)
Secrétaire
de
séance
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Présents
:
8
Votants
:
9
Date
d’envoi
de
la convocation
: 05/09/2024
Date
d’affichage
: 05/09/2024
La
séance
est
ouverte
à
19
h
00.
A
l'ouverture
de
la
séance,
Monsieur
le
Maire
demande
à
ce
que
soit
inscrit
la
délibération
pour
l'approbation
et
validation
du
PEDT-PLAN
MERCREDI
DÉLIBÉRATION
POUR
L’APPROBATION
ET
LA
VALIDATION
DU
PEDT-PLAN
MERCREDI L’article
LS51-1
du
Code
de
l’éducation
dispose
que
«
Des
activités
périscolaires
prolongeant
le
service
public
de
l'éducation,
et
en
complémentarité
avec
lui,
peuvent
être
organisées
dans
le
cadre
d'un
projet
éducatif
territorial
associant
notamment
aux
services
et
établissements
relevant
du
ministre
chargé
de
l'Éducation
nationale
d'autres
administrations,
des
collectivités
territoriales,
des
associations
et
des
fondations,
sans
toutefois
se
substituer
aux
activités
d'enseignement
et
de
formation
fixées
par
l’État.
L'élaboration
et
la
mise
en
application
de
ce
projet
sont
suivies
par
un
comité
de
pilotage.
Le
projet
éducatif
territorial
vise
notamment
à favoriser,
pendant
le
temps
libre
des
élèves,
leur
égal
accès
aux
pratiques
et
activités
culturelles
et
sportives
et
aux
nouvelles
technologies
de
l'information
et
de
la
communication.
Les
établissements
scolaires
veillent,
dans
l'organisation
des
activités
périscolaires
à
caractère
facultatif,
à ce
que
les
ressources
des
familles
ne
constituent
pas
un
facteur
discriminant
entre
les
élèves
».
La
Commune
de
Châtres
a
élaboré
son
premier
Projet
éducatif
territorial
(PEdT)
en
2016.
Suite
à
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
l’objectif était de
rassembler
tous
les acteurs
autour
d’une
vision
commune
en
plaçant
l’enfant
de
3
à
11
ans
au
cœur
du
projet.
En
2024,
a eu
lieu
l’évaluation
concertée
du
PEdT.
Elle
à permis
de
mettre
en
avant
le
besoin
de
continuité
entre
les
actions
enfance
et jeunesse,
avec
une
attention
particulière
à porter
aux
périodes
de
transition.
Ce
nouveau
PEdT
confirme
la
volonté
de
la
Commune
de
construire
une
politique
enfance-jeunesse
cohérente.
Il vise
à répondre
à des
besoins
éducatifs
ciblés
:
- l’accompagnement
à la parentalité,
enjeu
éducatif
de
premier
plan,
-
l’accompagnement
des
enfants
et
des
jeunes
pour
favoriser
leur
épanouissement
et
leur
implication
citoyenne,
Arrondissement
de
Melun
-
CANTON
DE
FONTENAY-TRÉSIGNY
Code
Postal
77610
-
Téléphone
01.64.42.59.30
-
Télécopie
: 01.64.42.59.39
-
Mail
: mairie.chatres@wanadoo.fr 2
- la
prise
en
compte
de
situations
de
fragilité
touchant
les
enfants
et
les
jeunes
et
de
déséquilibres
dans
l’offre
éducative,
- le
renforcement
de
l’accessibilité
aux
diverses
actions.
Le
projet
est
structuré
autour
des
ambitions
et
des
objectifs
et
non
plus
autour
des
actions.
Cette
présentation
vise
à redonner
du
sens
au
projet
et
à unir
les
acteurs
autour
d’enjeux
éducatifs
communs.
Il
s’appuie
sur
quatre
ambitions
éducatives
:
- une
coéducation
où
chacun
joue
son
rôle
au
sein
d’une
alliance
éducative
autour
de
l’enfant
et
du
jeune,
- une
éducation
à la
citoyenneté,
à
la
responsabilité
et
à l'engagement,
- une
éducation
basée
sur
l’équité,
qui
prend
en
compte
tous
les
territoires
et
qui
se
veut
plus
inclusive,
- une
éducation
de
proximité
qui
va
vers
les
publics
éloignés
et
les
rapproche
de
l’offre
proposée.
La
forte
mobilisation
des
acteurs
va
impulser
une
dynamique
de
co-construction.
Ces
derniers
vont
se
saisir
de
ces
ambitions
éducatives
et
des
objectifs
qui
en
découlent
pour
proposer
des
actions
spécifiques.
Les
actions
phares
des
précédents
PEdT
vont
être
maintenues
:
l’accueil
des
enfants
et
des
jeunes,
les
ateliers
périscolaires
pour
les
enfants
en
classe
maternelle
et
élémentaire,
etc
Ce
PEQT
porte
sur
une
période
de
3 années
(2024-2027)
pour
donner
à chacun
le
temps
de
se
l’approprier,
de
le
faire
vivre
et
d’en
mesurer
les
impacts.
Néanmoins,
la
convention
relative
à
sa
mise
en
place,
à
intervenir
entre
le
Maire,
le
préfet
de
Seine-et-Marne,
le
recteur
de
l’académie
de
Seine-et-Marne
et
la
Caisse
d’allocations
familiales
de
la
Seine-et-Marne,
est
conclue
pour
une
durée
de
3 ans,
de
2024
à 2027.
Ceci
étant
exposé,
Vu
le Code
de
l’éducation
et notamment
son
article
L551-1
précité,
Vu
le
décret
n°
2016-1051
du
1er
août
2016
relatif
au
Projet
éducatif
territorial
et
à
l'encadrement
des
enfants
scolarisés
bénéficiant
d'activités
périscolaires
dans
ce
cadre,
Le
conseil
municipal,
- entendu
l’exposé
du
Rapporteur,
- après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
votants,
DÉCIDE : - d’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
Convention
relative
à la
mise
en
place
d’un
projet
éducatif
territorial
à
intervenir
entre
le
Maire
de
Châtres,
le
préfet
de
Seine-et-Marne,
la
rectrice
de
l'académie
de
Seine-et-Marne
représentée
par
le
directeur
académique
des
services
de
l'Éducation
nationale
de
Seine-et-Marne
(DASEN)
et
le
directeur
de
la
Caisse
d’allocations
familiales
de
Seine-et-
Marne,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération,
- de
dire
que
le
Projet
éducatif
territorial,
tel
que
présenté
au
conseil
municipal,
sera
valable
pour
une
première
période
de
trois
ans
soit
une
échéance
fixée
au
31
décembre
2027
CONVENTION
D’ADHESION
AU
SIMT
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
l’adhésion
à
la
convention
d’adhésion
au
SIMT,
Service
de
Santé
au
Travail
Interentreprises
pour
les
prestations
de
Médecine
de
Prévention
à partir
de
2024.
Par
cette
convention,
la
collectivité
confie
au
SIMT
le
soin
de
mettre
en
œuvre
les
missions
dévolues
aux
services
de
médecine
de
prévention,
au
profit
de
son
personnel.
Ces
missions
ont
pour
objet
d’éviter
toute
altération
de
l’état
de
santé
du
personnel
du
fait du
travail.
Les
conditions
tarifaires
2023
sont
maintenues
pour
2024,
soit
106
€
HT
par
agent/an,
avec
un
droit
d’entrée
pour
tout
nouveau
salarié
de
8 €
HT
et
pénalités
d’absentéisme
de
45
€
HT
par
agent.
La
convention
proposée
par
le
SIMT
est
acceptée
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés. 3
ADHÉSION
AU
CONTRATS-GROUPE
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
PROPOSE
PAR
LE
CDG77
Monsieur
Le
Maire,
expose
:
*
Qu’il
est
opportun
pour
la collectivité
de
souscrire
un
contrat
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
en
cas
de
décès,
invalidité,
incapacité
temporaire
et
d’accidents
ou
maladies
imputables
ou
non
au
service,
*
Que
dans
le
cadre
du
renouvellement
du
contrat
d’assurance
groupe
à adhésion
facultative
garantissant
les
risques
statutaires
des
collectivités
et
établissements
publics
de
Seine-et-
Marne,
le
Centre
départemental
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Seine-et-
Marne
a lancé
une
consultation
sous
la
forme
d’un
marché
négocié,
*
Que
la
collectivité
a décidé
de
rejoindre
la
procédure
d’appel
d’offres
et
a donné
mandat
en
ce
sens
au
Centre
départemental
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Seine-et-
Marne,
*
Que
lors
de
la
séance
du
4 juillet
2024,
le
Conseil
départemental
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Seine-et-Marne
à :
-
Autorisé
la
Présidente
à signer
le
marché
avec
le
groupement
RELYENS/CNP
Assurances,
-
Approuvé
la
convention
de
gestion
indissociable
des
propositions
tarifaires.
Vu
le Code
général
des
collectivités
locales
;
Vu
le Code
de
la fonction
publique ;
Vu
la Loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
les
articles
25
et 26 ;
Vu
le Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la Loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
et relatif aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
Centre
de
Gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
Vu
les
taux
proposés
par
le
Centre
départemental
de
gestion
dans
le
cadre
du
contrat-groupe
d’assurance
statutaire
;
Vu
la proposition
du
Centre
départemental
de
gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
Seine-
et-Marne
d’assister
les collectivités
souscripteurs
du
contrat
à l’exécution
de
celui-ci
par
le biais
d’une
convention
de
gestion
;
Après
examen
et délibéré,
l’assemblée
délibérante
:
Article
1°
: décide
d’accepter
:
+
Les
résultats
du
contrat
obtenus
par
le CDG77
Assureur
: CNP
Assurances
Courtier
en
charge
de
la gestion
: RELYENS
Durée
du
contrat
: 6 ans
à compter
du
1° janvier
2025
Contrat
géré
en
capitalisation
avec
une
garantie
de
taux
de
3
ans
Préavis
: contrat
résiliable
chaque
année
sous
respect
du
préavis
de
6 mois.
*
La
souscription
de
la convention
de
gestion
entre
la collectivité
et le CDG77
Elle
détaille
les missions
et le rôle de
chacune
des
parties
: le CDG77
assure
l’interface
entre
la collectivité
et
l’assureur
par
le
suivi
des
contrats
souscrits
(pilotage
et
exécution
du
contrat,
médiation
auprès
de
l’assureur),
il
porte
assistance
et
conseil
aux
collectivités
sur
l’application
du
statut,
l'instruction
des
dossiers
et
la
gestion
de
l’absentéisme.
Cette
mission
facultative
est
financée
à hauteur
d’un
forfait
par
agent
couvert
de
27
€
annuels
pour
les
agents
affiliés
à
la
CNRACL
et
11
€
annuels
pour
les
agents
à
PIRCANTEC. Article
2
: décide
de
souscrire
la couverture
suivante
pour :
[
Les
agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à la
CNRCAL
au
titre
des
garanties
:
Décès
+
Accident
du
travail
et
maladie
professionnelle
+
Maladie
ordinaire
+
Longue
maladie/Longue
durée
+
Maternité/Adoption
+
Temps
partiel
thérapeutique
+
Invalidité
temporaire Au
taux
de
8.19
%
avec
une
franchise
de
15 jours
en
maladie
ordinaire
(IJ à 90
%
de
la base
des
prestations)
[
Les
agents
titulaires,
stagiaires
ou
non-titulaire
affiliés
à
l’'IRCANTEC
au
titre
des
garanties
:
Accident
du
travail
et
maladie
professionnelle
+
Maladie
ordinaire
+
Grave
maladie
+
Maternité/Adoption Au
taux
de
1.30
%
avec
une
franchise
de
10
jours
en
maladie
ordinaire
(IJ
à
100
%
de
la
base
des
prestations)
Article 3 : Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
les
certificats
d’adhésion
et
la convention
de
gestion,
ainsi
que
tout
document
qui
en
serait
la suite
ou
la conséquence
et à procéder
aux
versements
correspondants.
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 - BUDGET
COMMUNE
DE
CHATRES
Section
de
fonctionnement
- DEPENSES
Chapitre
012
: Charges
de personnel
et frais
assimilés
Article
6218
—
Autres
personnel
extérieur
+
9
000,00
€
Article
633
—
Cotisations
CNFPT
et
Centres
de
Gestion
+
600,00
€
Article
6411
—
Personnel
titulaire
+17
300,00
€
Article
6413
—
Personnel
non
titulaire
+23
600,00
€
Article
6450
—
Charges
de
sécurité
sociale
et de
prévoyance
+
26
400,00
€
Article
6470
—
Autres
charges
sociales
+
1 700,00
€
Chapitre
023
:
Virements
à
la
section
d'investissement
-
78
600,00
€
Section
d'investissement
—- DEPENSES
Chapitre
13
: Subventions
d'investissement
rattachées
aux
actifs
amortissables
Article
1316
—
Autres
établissements
publics
locaux
+72
324,00
€
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
Article
2131
-
Bâtiments
publics
- 78
600,00
€
Section
d'investissement
- RECETTES
Chapitre
16
: Emprunts
et dettes
assimilées
Article
1681
—
Autres
emprunts
+72
324,00
€
Chapitre
021
: Virements
de
la section
de fonctionnement
- 78
600,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
des
membres
présents
la
décision
modificative
n°
1 au
budget
communal
pour
l’exercice
2024. 5
DÉLIBÉRATION
AUTORISANT
MONSIEUR
LE
MAIRE
A
SIGNER
L’EXTENSION
DE
MISSION
D'ORDONNANCEMENT
PILOTAGE
RELATIVE
A
LA
CONSTRUCTION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
VU
Le
Code
des
marchés
publics,
VU
La
délibération
n°
2022/27
du
17/05/2022
relative
à
l'approbation
du
projet
de
la
construction
de
la
salle
polyvalente,
Considérant
:
+
L’importance
d’assurer
une
coordination
efficace
des
travaux
pour
respecter
les délais
et le budget
alloués,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
De
désigner
la
société
G.U.A.
en
tant
que
maître
d’œuvre
pour
le
suivi
du
projet
de
la
construction
de
la
salle
polyvalente
;
-
De
confier
à la
société
G.U.A.
la
mission
d’Ordonnancement,
Pilotage
et
Coordination
(OPC)
pour
le
projet
de
la
construction
de
la
salle
polyvalente.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
POUR
LA
CREATION
DE
POSTES
D’ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITES Le
Maire,
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale.
Compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
afin
de
permettre
l’affectation
des
agents
sur
le
poste
correspondant
le
mieux
à leur
fonction.
VU
le tableau
des
emplois,
Monsieur
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
la création
de
:
&
3
emplois
pour
accroissement
temporaire
d’activité
Considérant
le rapport
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
&
ACCEPTE
la modification
du
tableau
des
effectifs,
&
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
l’emploi
sont
inscrits
au
budget
et
au
chapitre
prévu. 6
DELIBERATION
PORTANT
MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
D'UN
EMPLOI
A
TEMPS
NON
COMPLET
Compte
tenu
d’un
accroissement
de
charge
de
travail
au
service
cantine,
il
convient
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
service
de
l’emploi
correspondant.
Conformément
aux
dispositions
fixées
aux
articles
34
et
97
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
De
porter
la
durée
du
temps
de
travail
de
l’emploi
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
créé
initialement
pour
une
durée
de
30
heures
par
semaine
par
délibération
du
12/09/2004,
à
35
heures
par
semaine, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
34
et
97,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à temps
complet,
Vu
le tableau
des
emplois,
DECIDE
:
- d’adopter
la proposition
du
Maire,
- de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois,
ADOPTÉ
à l’unanimité
des
membres
présents
REVISION
LIBRE
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
2024
L'attribution
de
compensation
est
un
flux
financier
entre
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCT) à
fiscalité
professionnelle
unique
(FPU)
et
ses
communes
membres.
Elle
vise
à
assurer
la neutralité
financière
des
transferts
de
compétence
entre
une
commune
et son
intercommunalité.
Les
modalités
de
révision
de
l'attribution
de
compensation
sont
définies
précisément
au
V
de
l'article
1609
nonies
c du
code
général
des
Impôts.
Ainsi,
sauf
dans
des
cas
limitativement
énumérés
il
n'est
pas
possible
de
modifier
les
attributions
de
compensation
sans
l'accord
de
la
commune
intéressée.
Ayant
entendu
l’exposé
du
Président
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
Général
des
impôts
et notamment
son
article
1609
nonies C
;
VU
PArrêté
Préfectoral
n°2023/DRCL/BLI/n°28
en
date
du
9
octobre
2023
portant
dissolution
du
SMCBANC
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
Val
Briard
n°31/2022
en
date
du
7
avril
2022
relative
au
règlement
de
la
contribution
financière
au
SMCBANC
d’un
montant
de
30
103,08
€
(apurement
de
la
dette)
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
Val
Briard
n°
75/2023
en
date
du
14
septembre
2023
relative
à la
dissolution
du
SMCBANC
et la
répartition
de
la
trésorerie
:
VU
le rapport
de
la CLECT
du
29
septembre
2020
;
VU
le
rapport
informatif
de
la
CLECT
en
date
du
3 juillet
2023
présentant
les
impacts
de
la
dissolution
du
SMCBANC,
et la
proposition
d’évaluation
des
charges
de
cette
dissolution,
est
transmis
à l’ensemble
des
communes
en
date
du
21
juillet
2023
; 7
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
Val
Briard
n°95/2023
en
date
du
09
novembre
2023
relative
à la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
;
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
Val
Briard
n°52/2024
en
date
du
27 juin
2024
relative
à la révision
libre
des
attributions
de
compensation
2024
;
CONSIDERANT
la
contribution
financière
versée
au
SMCBANC
d’un
montant
de
30
103,08
€
(apurement
de
la dette)
;
CONSIDERANT
que
l’arrêté
préfectoral
de
dissolution
du
SMCBANC
fait état
d’un
solde
de
trésorerie
d’un
montant
de
3
184,28
€ dont
2 396,41
€ pour
les
cinq
communes
de
la CCVB
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
tenir
compte
de
ces
montants
au
titre
des
attributions
de
compensation
;
CONSIDERANT
la
notification
des
attributions
de
compensation
provisoires
pour
l’année
2024
en
date
du
12
février
2024
;
CONSIDERANT
la
minoration
des
attributions
de
compensation
2023
(27
706,67€)
relative
à
la
dissolution
du
SMCBANC
ayant
impacté
les
communes
de
Châtres,
Favières,
Liverdy-en-Brie,
Neufmoutiers-en-Brie
et Presles-en-Brie
;
CONSIDERANT
que
cette
minoration
concernait
uniquement
l’exercice
2023
et
qu’il
convient
de
réviser
librement
les
attributions
de
compensation
des
communes
concernées
afin
qu’elles
retrouvent
leur
montant
de
2022
;
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
Article
1
:
ADOPTE
la révision
libre
des
attributions
de
compensation
comme
suit :
Attributions
de
Dissolution
Attributions
de
compensation
SMCBANC
-
compensation
définitives
provisoires
2024
Majoration
des
AC
2024
2024
Châtres
49
082,62
23
058,38
72
141,00
PERSONNEL
COMMUNAL
: INFORMATION
SUR
LE
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
(RSU)
2024 VU
l'exposé
Herminia
BENOTMANE,
adjoint
au
maire,
en
charge
des
finances
et du
personnel :
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi
de
transformation
de
la fonction
publique
du
6 août
2019,
VU
le décret
n°
2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif à la base
de
données
sociales
et au
rapport
social
unique
dans
la fonction
publique,
CONSIDERANT
que
le Comité
Technique
n’a
pas
rendu
sa présentation,
CONSIDERANT
que
le rapport
social
unique
2024
doit
être
présenté
au
conseil
municipal,
Le
conseil
municipal
sursoit
sur
le
rapport
social
unique
2024
et
reste
en
attente
du
retour
du
Comité
Technique. DÉLIBÉRATION
COTISATIONS
2024 - S.M.A.B.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
S.M.A.B.
n°045/04-2024
relative
à
la
répartition
des
charges
intercommunales
2024, VU
l'instruction
de
la
DGFIP
n°BOFIP-GCP-22-0007
du
19
avril
2022
qui
liste
les
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
locales,
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
que
la
commune
de
Châtres,
prenne
une
délibération
concordante
avec
celle
du
SMAB
pour
permettre
le
paiement
au
syndicat
des
participations
2024,
CONSIDERANT
que
les
crédits
budgétaires
ont
été
prévus
au
budget
primitif
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
ARTICLE
1°
:
APPROUVE
la
participation
de
la
commune
pour
l’année
2024,
aux
charges
intercommunales
du
SMAB
pour
un
montant
de
2
462,21
€.
ARTICLE
2
:PRÉCISE
que
la
participation
annuelle
de
la
commune
aux
charges
intercommunales
2024
sera
versée
au
S.M.A.B.
CESSION
TRACTEUR
KUBOTA
STV321
Monsieur
Le
Maire,
indique
au
Conseil
Municipal
que
le
Tracteur
de
marque
KUBOTA
STV321,
acquis
par
la
collectivité
en
février
2009,
présente
de
nombreuses
défaillances
techniques
voir
inutilisable
en
l’état
et
nécessitent
des
frais
très
important
à son
entretien
et
son
maintien
en
service.
CONSIDÉRANT
que
le
véhicule
du
service
technique
est
ancien
et
ne
peut
plus
répondre
aux
besoins
du
service,
La
Société
EARL
LA
PERRIÈRE,
sise
22
route
de
Chaumes
à Châtres
(77610),
propose
une
reprise
d’un
montant
de
300
€
à la
Commune,
pour
la
cession
de
ce
véhicule.
Le
Conseil
Municipal,
à
8 voix
POUR
et
1 abstention,
Monsieur
BRAC
DE
LA
PERRIÈRE
Guillaume
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à vendre
en
l’état
le
tracteur
KUBOTA
STV321
pour
un
prix
de
cession
de
300
€
à EARL
DE
LA
PERRIÈRE.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
cession
du
tracteur
KUBOTA
STV321
et
à faire
toutes
les
démarches
auprès
des
autorités
administratives
compétentes.
DÉLIBÉRATION
APPROUVANT
LE
P.L.U.
DE
LA
COMMUNE
DE
CHÂTRES
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
conseillers
ont
eu
à leur
disposition
le
dossier
de
PLU,
les
avis
des
personnes
publiques
associées
et
consultées,
le
registre
d’enquête
publique,
le
rapport
ainsi
que
l’avis
du
commissaire
enquêteur.
Puis,
il
présente
le
projet
de
PLU
en
laissant
à
chacun
des
conseillers
le
soin
de
consulter
ces
pièces
en
séance. VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.153-11
à 26, VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
ses
articles
R
123-15
à 22-1
dans
leur
rédaction
antérieure
au
1°
janvier
2016,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
04/11/2020
prescrivant
la
révision
du
PLU
et
les
modalités
de
la
concertation,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
09/06/2023
relative
à
l’arrêt
PLU
et
faisant
le
bilan
de
la
concertation, VU
les
avis
des
personnes
publiques
associées,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
27/05/2024
prescrivant
la
mise
à l'enquête
publique
du
P.L.U.
qui
s'est
déroulée
du
18/06/2024
au
18/07/2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
de
sursoir
à
l'approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
dans
l'attente
de
l'avis
du
Commissaire
Enquêteur
et
ses
recommandations
ainsi
que
le
mémoire
du
Bureau
d'Études,
QUESTION
DIVERSES
Le
conseil
municipal
rappel
et
informe
que
:
-_
L’appel
aux
dons
de
la
fondation
du
patrimoine
pour
la
réfection
de
la
toiture
de
l’église
est
ouverte
;
-
Une
seconde
édition
du
cyclocross
aura
lieu
le
17/11/2024
:
-
Des
règles
de
stationnement
surtout
devant
l’école
est
très
dangereux
et
appel
au
respect
de
la
place
handicapée
;
-
L'entrée
par
la
rue
du
châtelet
pour
le
nouveau
lotissement
doit
être
refermée
;
-
21/12/2024
:
Food
truck
sucré
offert
aux
administrés
par
le
CCAS
:
-
Une
barrière
devra
être
posée
afin
d’éviter
que
des
voitures
accèdent
au
city
stade.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
a été
levée
à 20
h
45.
ue
A
f
Le
Maire,
Michel
ROLLIN