Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 11 DEC 2024

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 11 DEC 2024 Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Germigny-l'Évêque. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 11 DEC 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité sociale, COMMUNE DE GERMIGNY L’EVEQUE 77910 DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE Compte Rendu du Conseil Municipal ARRONDISSEMENT DE MEAUX en date du 11 décembre 2024 CANTON LA FERTE-SOUS-JOUARRE Tél : 01.64.33.01.89 mairie@germignyleveque.fr Le Conseil Municipal de Germigny l’Evêque, dûment convoqué par son Maire, Mme MARIE-MELLARE Aline, se réunira en session ordinaire le : Mercredi 11 décembre 2024 à20h Salle Ruelle aux Loups ORDRE DU JOUR Approbation du précédent conseil municipal Délibérations 2024-34 Opération d’affouage sur les parcelles AE69, AE106, AE105 (bois derrière les tennis) 2024-35 Demande de subvention au titre de la DETR 2025 2024-36 Acquisition d’un lot de parcelles 2024-37 Participation financière à la protection sociale complémentaire des agents 2024-38 Demande d’autorisation de travaux présentée par l’AGTP 2024-39 Autorisation au maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) 2024-40 Avenant à la Convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité 2024-41 Contrat d'assurance des risques statutaires Questions diverses Nombre de conseillers en exercice : 15 L’an deux mille vingt-quatre le onze décembre le Conseil Municipal de la commune de Germigny l’Evêque, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Aline MARIE-MELLARE, Maire. Date de convocation et d’affichage du Conseil Municipal : 4 décembre 2024 Etaient Présents : Mmes Mrs : MARIE-MELLARE Aline - BRIAND Alain - CASCALES Rodolphe —- DUBREUIL Joëlle - SCANZAROLI Jean-Luc - Jean-Marie MORLET - RISPINCELLE Josiane - Bruno MERLIN - Danièle ZOETEMELK LEFRANÇOIS Philippe - ZITOUNI Lydie Absents représentés : Céline DANET par Alain BRIAND - Carole BARRANGER par Lydie ZITOUNI - Célestin SALAMONE par Joëlle DUBREUIL Absente excusée : Bérangère LONGUET Secrétaire de séance : Joelle DUBREUIL2024-34 Opération d’affouage sur les parcelles AE69, AE 106, AE 105 (bois derrière les tennis) Madame le maire informe le conseil municipal qu’une opération d’affouage pourrait être réalisée sur les parcelles de bois AE 0105, AE 0069 et AE 0106 situées derrière les tennis d’une superficie totale de 20548 m2. Cette opération nous aiderait dans la revalorisation du parcours botanique et permettrait aux germinois de couper leur propre bois de chauffage. Le projet de règlement qui est soumis à votre appréciation précise le déroulement de l’exploitation. Seuls les germinois pourront participer. Les lots seront répartis par tirage aux sorts. Le bois sera coupé par les affouagistes directement sous le contrôle de trois garants qu’il convient de nommer. Les différents lots ont été déterminés et chiffrés par l’office nationale des forêts. Le prix des lots est le suivant : Lot n°1 : 40 euros Lot n°2 : 56 euros Lot n°3 : 48 euros Lot n°4 : 48 euros Lot n°5 : 40 euros Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés après en avoir délibéré, - Valide l’opération d’affouage sur les parcelles AE 69,105,106 d’une superficie totale de 20548 m°. - Approuve le règlement d’affouage ci-joint qui lui a été présenté, ainsi que le montant de la taxe d’affouage par lot ; - Désigne comme garants Messieurs Bruno MERLIN, Dominique MIVEC et Jean-Marie MORLET - Invite les germinois à s’inscrire à l’opération d’affouage par mail ou directement en mairie avant le 3 janvier 2025 à 18 h 30 - Précise qu’une réunion et visite sur site aura lieu le 4 janvier 2025 à9 h ; - Précise que le tirage au sort aura lieu en mairie le 4 janvier 2025 à 11 H en présence des candidats ; - Donne pouvoir au maire d’arrêter le rôle d’affouage, de l’afficher publiquement et de le transmettre au receveur principal ; VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (14) 2024-35 Demande de subvention ETAT- Exercice 2025 Madame le Maire expose que le projet de rénovation des abords de la cour salle ruelle aux loups est estimée selon devis à 38 000 € HT soit 45 600.00 € TTC Ce projet est susceptible de bénéficier d’une aide financière « Toute subvention Etat » à hauteur de 80 % s’agissant de bâtiments communaux. Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant : Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...) Financements publics Etat DETR-DSIL 30 400 € 80% Région Département Auto-financement Fonds propres 7 600,00 € 20% Emprunt Total HT 38 000 € 38 000 € 100 % L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant : Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : 1° juin 2025 Date prévisionnelle de fin de l’opération : 30 juin 2025Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés : - adopte l’opération « remise en état de la cour située ruelle aux Loups pour un montant de 38 000 € HT soit 45 600.euros TTC ; - approuve le plan de financement présenté et décide d’inscrire l’opération en investissement au budget 2025 ; - autorise le Maire à solliciter une subvention Etat pour un taux de 80 % comme mentionné dans le plan de financement et à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée ; VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (14) 2024-36 Acquisition d’un lot de parcelles Madame le Maire fait part au conseil municipal de la proposition de vente d’un lot de 9 parcelles appartenant à M. DAVID Ulrich pour un montant total de 18 000 €. Dans un intérêt écologique et afin de préserver les différents espaces, la commune est intéressée pour acquérir ce lot de 9 parcelles A200, A242, A243 et A254, F243, F244, F247 et F248, ADS7 pour une superficie totale de 3682m°2. Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE à l’unanimité des membres présents et représentés d’acquérir le lot de 9 parcelles A200, A242, A243, A254, F243, F244, F247 et F248, ADS7 appartenant à M. DAVID Ulrich demeurant chemin du Heurt à Germigny l’Evêque aux conditions ci-dessous : - Prix de cession 4.88 € (quatre euros quatre-vingt-huit) pour une superficie totale de 3682 m2 - Prise en charge des frais de notaire par la commune et des éventuels frais de géomètre VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (14) 2024-37 Participation financière à la protection sociale complémentaire des agents Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.827-1 et suivants, Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Considérant l’intérêt pour les agents de la commune de Germigny l’Evêque de bénéficier d’une participation de l’employeur leur permettant d’adhérer à un contrat de mutuelle santé ou de prévoyance, Considérant que les prestations sociales servies aux agents par l’employeur contribuent à l’attractivité de la collectivité, Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de verser une participation de 7 € bruts mensuels aux agents souscrivant un contrat de prévoyance figurant sur la liste des contrats labélisés au niveau national et répertoriés par le ministère des collectivités territoriales, INDIQUE que le cas échéant, ces participations peuvent se cumuler, PRECISE que ces participations sont versées à compter du 1° janvier 2025, PRECISE que chaque participation vient en déduction de l’adhésion due par l’agent sans pouvoir excéder le montant de cette adhésion, PRECISE que seuls les agents en position d’activité peuvent bénéficier de cette participation : - Agents titulaires et stagiaires - Agents contractuels de droit public sur emploi permanent DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice courant. VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (14)2024-38 Demande d’autorisation de travaux présentée par l’AGTP Madame le Maire fait part d’un mail adressé par M. CASCALES Rodolphe, Président de l’association Germinoise de tennis padel qui demande l’autorisation de transformer deux terrains de tennis, l’un conservera sa destination en terre battue artificielle, le second sera transformé en terrain de pickleball et terrain de padel. Les deux terrains de tennis en béton ont bientôt 40 ans et sont très abîmés malgré un entretien régulier, de fait les conditions de jeux ne sont pas optimales. Ces transformations permettent d’une part de proposer pour les joueurs un équipement plus en adéquation et d’autre part d’offrir une nouvelle pratique de jeu celle du pickleball. Ce projet est financé par le club avec l’aide de la Fédération Française de tennis. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés ACCEPTE la demande d’autorisation de travaux qui consiste en la transformation de deux terrains de tennis l’un en terre battue artificielle et le second en terrain de pickleball et padel. VOTE : Contre (0), Abstention (1), Pour (13) 2024-39 Autorisation au maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) Madame le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales. Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars ou jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa de l'article L 4311-1-1 pour les régions, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, ou jusqu'au terme de la procédure par l'article L 4311-1-1 pour les régions l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L 4312-6. Par ailleurs Madame le maire rappelle les dispositions de l’article 108 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 qui modifient l’article 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 : Par dérogation aux dispositions du I de l'article 1639 A du code général des impôts et du premier alinéa de l'article L 1612-2 du code général des collectivités territoriales, la date limite de vote des budgets et des taux des collectivités territoriales est fixée au 15 avril 2025. Le montant budgétisé des dépenses d'investissement en 2024 s’élevait à 504 972,25 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des suffrages exprimés,AUTORISE Madame le Maire à ouvrir les crédits suivants, lesquels seront repris dans le cadre du vote du budget 2024 : Chapitre Libellé Budget Autorisation Du conseil (25%) 20 Immobilisations 41 542,50€ 10 385.62€ incorporelles 21 Immobilisations corporelles 427 535.45€ 106 883.86€ DETAILS Chapitre | Compte Libellé Budget Autorisation Du conseil (25%) 20 203 Frais d’études 35 884.50€ 8 971.12€ 2051 Concessions 5 658€ 1414.5€ 21 2111 Terrains nus 1000€ 250€ 2131 Bâtiments publics 387 838.33€ 96 959.58€ 2181 Installations générales 38 697,12€ 9674.28€ VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (14) 2024-40 Avenant à la Convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité Depuis le 18 juin 2016, la transmission des actes soumis au contrôle de légalité se fait par voie dématérialisée. L’extension de cette dématérialisation aux actes budgétaires et à ceux de la commande publique, nécessite la signature d’un avenant à la convention passée. Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - décide d’autoriser le maire à signer les avenants à la convention de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de Seine-et-Marne ; - décide d’autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à la dématérialisation notamment la convention avec un tiers de télétransmission figurant dans la liste de la préfecture. VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (14) 2024-41 Contrat d’assurances des risques statutaires Madame le Maire expose : e qu'il est opportun pour la collectivité de souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents en cas de décès, invalidité, incapacité temporaire et d’accidents ou maladies imputables ou non au service, e que dans le cadre du renouvellement du contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de Seine-et- Marne, le Centre départemental de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et- Marne à lancé une consultation sous la forme d’un marché négocié, e que la collectivité a décidé de rejoindre la procédure d’appel d’offres et a donné mandat en ce sens au Centre départemental de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et- Marne e que lors de sa séance du 4 juillet 2024, le Conseil d’administration du Centre départemental de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne a : - autorisé la Présidente à signer le marché avec le groupement conjoint RELYENS/CNP Assurances, - approuvé la convention de gestion indissociable des propositions tarifaires.Vu le Code général des collectivités locales, Vu le Code de la fonction publique Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment les articles 25 et 26 ; Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Vu les taux proposés par le Centre départemental de gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire : Vu la proposition du Centre départemental de gestion de Seine-et-Marne d’assister les collectivités souscripteurs du contrat à l’exécution de celui-ci par le biais d’une convention de gestion ; Après examen et délibéré, l’assemblée délibérante : Article 1er :décide d’accepter : e les résultats du contrat obtenus par le CDG77 Assureur : CNP Assurances Courtier en charge de la gestion : RELYENS Durée du contrat : 6 ans à compter du 1‘ janvier 2025 Contrat géré en capitalisation avec une garantie de taux de 3 ans Préavis : contrat résiliable chaque année sous respect du préavis de 6 mois. e La souscription de la convention de gestion entre la collectivité et le CDG77 Elle détaille les missions et le rôle de chacune des parties : le CDG77 assure l’interface entre la collectivité et l'assureur par le suivi des contrats souscrits (pilotage et exécution du contrat, médiation auprès de l’assureur), il porte assistance et conseil aux collectivités sur l’application du statut, l’instruction des dossiers et la gestion de l’absentéisme. Cette mission facultative est financée à hauteur d’un forfait par agent couvert de 27 € annuels pour les agents affiliés à la CNRACL et 11 € annuels pour les agents affiliés à l’'IRCANTEC. Article 2 : décide de souscrire la couverture suivante pour : - les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL au titre des garanties : Décès + Accident du travail et maladie professionnelle + Maladie ordinaire + Longue maladie/Longue durée + Maternité/Adoption + Temps partiel thérapeutique + Invalidité temporaire au taux de 8.19% avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire (IJ à 90% de la base des prestations) - les agents titulaires, stagiaires, non titulaires affiliés à l’'IRCANTEC au titre des garanties : Accident du travail et maladie professionnelle + Maladie ordinaire + Grave maladie + Maternité/Adoption au taux de 1.20% avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire (IJ à 100% de la base des prestations) Article 3 : autorise Madame le Maire à signer les certificats d’adhésion et la convention de gestion, ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence et à procéder aux versements correspondants. VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (14) Questions diverses Madame le Maire informe le conseil municipal que le comité des fêtes va être relancé. Le nouveau président est M. Bernard DIETSCH Les membres du bureau sont : Vice-Président Jean Marie MORLET Secrétaire Maryvonne BARBERO Secrétaire adjointe Josiane RISPINCELLE Trésorier Bruno MERLIN Madame le Maire les remercie sincèrement de reprendre le flambeau. Fin du conseil à 21 h.