Procès Verbal - cmdu25octobre2012

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Procès Verbal - cmdu25octobre2012 Document publié le Jeudi 25 octobre 2012 par la commune d'Ury. Lien du pdf (Procès Verbal - cmdu25octobre2012)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 OCTOBRE 2012

L’an deux mil douze, le vingt-cinq octobre à 20H30, le conseil municipal de la commune d’URY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Régis DENEUVILLE, maire.

Présents : Régis DENEUVILLE, Josette CASTEL, Philippe DUCHESNE, Josseline GRIDELET, Armelle HENNO, Jocelyne LELONG, Vincent RIVIERE

Absents excusés : Abdellah BENBAOUALI, Dominique LUNEAU, Sébastien RICHARD

Absents : Daniel CATALAN, Denis GARCÈS, Pascale NONDÉ

Abdellah BENBAOUALI donne procuration à Josette CASTEL

Dominique LUNEAU donne procuration à Régis DENEUVILLE

Secrétaire de séance : Josette CASTEL

Effectif légal du conseil municipal : 15

Nombre de conseillers en exercice : 13

Qui ont pris part aux délibérations : 9

Convocation : 18 octobre 2012 Publication : 2 novembre 2012

Le procès-verbal de la séance du 17 septembre 2012 est adopté à l’unanimité.

AFFAIRES FINANCIERES

2012-44 - Demande de prorogation de la subvention du contrat rural :

Le maire rappelle à l’assemblée que la commune a signé avec le Conseil Régional et le Conseil Général, le 21 avril 2008 un contrat rural d’un montant de 303 600 € H.T., pour un montant subventionnable de 300 000 € H.T., comprenant les opérations suivantes :

1) – rénovation de la maison communale pour un montant de 180 895 € H.T. plafonné à 177 295 € H.T.,

2) – rénovation de la bibliothèque pour un montant de 48 070 € H.T.,

3) – réfection des façades extérieures de l’église pour un montant de 74 635 € H.T.

Monsieur le maire expose à l’assemblée que :

- les travaux doivent être réalisés dans un délai de 5 ans à compter de la signature du contrat,

- seules les opérations de rénovation de la maison communale et de la bibliothèque ont été réalisées en 2009.

- l’opération de réfection des façades de l’église n’a pas débuté au motif que d’autres travaux de remise en état du clocher et de menuiseries extérieures sont rendus nécessaires sur cet édifice.

Compte tenu de tout ce qui précède, il convient aujourd’hui de solliciter auprès du Conseil Régional et du Conseil Général un avenant afin de proroger d’un an le délai de réalisation du contrat rural, soit jusqu’au 21 avril 2014.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- sollicite auprès du Conseil Régional et du Conseil Général un avenant de prorogation d’un an au contrat rural tel que susvisé,

- autorise le maire à signer l’avenant au contrat rural à intervenir avec le Conseil Régional et le Conseil Général ainsi que toutes pièces consécutives à cette décision.

2012-45 - Devis pour création d’un arrêt bus :

Monsieur le maire rappelle le projet d’aménagement d’un arrêt bus conforme aux exigences d’accessibilité rue de Fontainebleau, à proximité de la poste. Ces travaux sont subventionnés par le STIF et le Conseil régional d’Ile de France.

3 des 4 entreprises consultées ont répondu pour la réalisation de cet aménagement : - REDON TP : 17 829,50 € H.T.,

- MAZZOLI : 20 480,00 € H.T.,

- LALY : 22 822,48 € H.T.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’offre de l’entreprise REDON TP.

2012-46 - Révision des tarifs de location de la salle polyvalente :

Lors de la commission des finances du 19 octobre dernier, Monsieur le maire a présenté à l’assemblée un bilan des locations réalisées sur les années 2010 à 2012. On constate notamment que le tarif pratiqué pour les personnes extérieures de la commune ne semble pas adapté puisque on a enregistré seulement 2 locations « extérieures » en 2010, 3 en 2011 et aucune en 2012.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- décide de fixer les tarifs de location de la salle polyvalente comme suit :

TARIFS

1 journée

du lundi au jeudi inclus

week-end

(du vendredi soir au lundi

matin)

Habitants d'Ury 200 € 400 €

Personnes extérieures de la

commune 800 €

Associations de la commune 30 € 50 €

Associations du canton 350 € 600 €

Association Entente Sportive

de la Forêt 160 € 160 €

- précise que ces tarifs seront appliqués à compter du 1er janvier 2013.

2012-47 - Tarifs eau et assainissement :

Monsieur le maire rappelle les tarifs d’eau potable et d’assainissement fixés pour l’année 2012 par délibération 2011-40 du 18 octobre 2011 :- Tarif service eau potable :

- prix du m3 consommé : 0,97 € H.T.

- abonnement : 9,27 € H.T.,

- abonnement location compteur :

° diamètre 15 mm : 1,52 € H.T.,

° diamètre 20 mm : 1,97 € H.T.,

° diamètre 30 mm : 3,35 € H.T.,

° diamètre 40 mm : 5,35 € H.T.

- Tarif service assainissement :

- prix du m3 consommé : 2,01 € H.T.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir ces tarifs pour l’année 2013.

2012-48 - Contrats d’assurance de la commune :

Monsieur le maire donne lecture des résultats des offres de AXA, assureur actuel de la commune, et de MMA pour l’assurance des risques suivants : véhicules, patrimoine, responsabilité civile et protection juridique.

Il précise que le montant de la prime s’élevait à 10 639,27 € en 2012. AXA a fait parvenir une nouvelle offre pour un montant de 7 859 € à compter du 1er janvier 2013.

L’assureur MMA de Milly la Forêt propose pour les mêmes garanties une offre à 6 572 €. Ces propositions ont été étudiées lors de la commission des finances du 19 octobre dernier.

Vu les contrats d’assurance actuels,

Considérant la proposition d’assurance de MMA avec les mêmes garanties, Le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de souscrire les contrats d’assurance auprès de MMA à compter du 1er janvier 2013,

- autorise Monsieur le maire à signer les contrats et documents y afférents, - charge Monsieur le maire de résilier les contrats en cours auprès de AXA.

PERSONNEL

2012-49 - Contrat d’assurance statutaire du personnel :

Le statut de la fonction publique territoriale dispose que les collectivités assurent elles- mêmes les risques liés à l’assurance maladie et aux accidents du travail du personnel. Les collectivités peuvent contracter une assurance couvrant ces risques. Pour en mutualiser le coût, la commune a confié cette mission au centre départemental de gestion de Seine-et-marne.

Au vu des résultats communiqués par le centre départemental de gestion et devant la forte augmentation du taux avec une franchise passant de 10 à 15 jours, la commune a décidé de consulter les assureurs AXA et MMA pour l’assurance de ces risques. Ces propositions ont été étudiées lors de la commission des finances du 19 octobre dernier. Le maire donne lecture du détail des taux proposés par le CDG, AXA et MMA. Le conseil municipal, à l’unanimité,

accepte la proposition suivante, à compter du 1er janvier 2013 :

- assureur : MMA

o agents affiliés à la CNRACL : taux : 5,90 %

 franchise 10 jours en maladie ordinaire,

o agents affiliés à l’IRCANTEC :

 taux : 1,62 %

 franchise : 10 jours en maladie ordinaire.

autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette affaire.

2012-50 - Participation de la commune à la protection sociale complémentaire des agents :

Le maire expose à l’assemblée que les collectivités territoriales peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire des agents. Les agents de la commune souhaitent souscrire une assurance prévoyance maintien de salaire.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 19 octobre 2012,

Considérant que les collectivités territoriales peuvent contribuer au financement des garanties de la protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent,

Considérant que sont éligibles à cette participation les contrats de règlement en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents ont choisi de souscrire dans le domaine de la prévoyance, - décide de prendre à sa charge une participation mensuelle de 16 € maximum par agent, le calcul s’effectuant sur le traitement brut indiciaire,

- précise que cette cotisation prendra effet le 1er décembre 2012.

AFFAIRES DIVERSES

Compte-rendu des réunions de syndicats et commissions municipales :

SICTRM : Monsieur le maire indique que la collecte des encombrants est supprimée à compter du 1er janvier 2013.

Commission travaux : Monsieur Duchesne fait part à l’assemblée des plantations d’arbres et de fleurs réalisés sur la commune.

Commission communication : Monsieur Rivière précise que le site internet a été mis à jour. Des photos seront intégrées dans le diaporama. Le bulletin municipal est en cours de préparation.

Commission des affaires scolaires : Mme Gridelet dresse le compte rendu du conseil d’école. Elle indique l’effectif de l’école avec la répartition par classe. Elle précise la modification du calendrier des vacances scolaires et fait part des différentes sorties prévues cette année.Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales :

Information sur les décisions prises par le maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée :

Décision n°04-2012 du 11 octobre 2012 : cession à la SCEA Deneuville d’un godet type Bobcat en l’état pour la somme de 2 000 €.

Dates à retenir :

Prochain conseil municipal : 11 décembre 2012,

Verre de l’amitié personnel et élus : 13 décembre 2012 à 18H30,

Vœux du maire : 12 janvier 2013 à 11H.

La séance est levée à 22H10.

Le Maire,

Régis DENEUVILLE.