Arrêté - 2023433 travaux avec echafaudage 23 rue des logettes 16.10 03.11.2023

Documents similaires

Arrêté - 2023431 echafaudage 47 rue de lhomme de bois 16.10

Arrêté - 2023449 demenagement 1 rue breard 03.11.2023

Arrêté - 2021221 STATIONNEMENT ZONE EUROPEENNE RUE DES LOGE

Arrêté - 2023394 travaux avec echafaudage 5 rue notre dame

Arrêté - 2023371 travaux avec echafaudage 40 rue de la chau

Arrêté - 2023416 travaux avec echafaudage 35 rue des capuci

Arrêté - 2023592 travaux echafaudage 12 rue notre dame 18 2

Arrêté - 2023530 travaux avec echafaudage 117 rue haute 27.

Arrêté - 202465 travaux avec echafaudage 19 rue de la ville

Arrêté - 202497 travaux avec echafaudage 7 rue haute 11 25.

Arrêté - 2023433 travaux avec echafaudage 23 rue des logettes 16.10 03.11.2023 Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune d'Honfleur. Lien du pdf (Arrêté - 2023433 travaux avec echafaudage 23 rue des logettes 16.10 03.11.2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, MAIRIE

De ARRETE N° 2023 - 433

HONPÉESER SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

Travaux avec pose d’un échafaudage

Rue des Logettes n° 23

Entreprise Maxime VOISIN

Du Lundi 16 Octobre 2023

au Vendredi 3 Novembre 2023

NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,

VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,

VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,

VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,

VU la demande de l'Entreprise Maxime Voisin — 35, impasse des Louveries — 27260 Morainville Jouveaux, afin, dans le cadre de travaux de ravalement de la façade (DP 014 333 23 U0050 en date du 12 Avril 2023), de pouvoir mettre en place un échafaudage, Rue des Logettes au n° 23, du Lundi 16 Octobre 2023 au Vendredi 3 Novembre 2023,

ARRETONS:

ARTICLE 1 : L'entreprise MAXIME VOISIN est autorisée, dans le cadre de travaux de ravalement de façade, de pouvoir mettre en place un échafaudage, Rue des LOGETTES au n° 23, du LUNDI 16 OCTOBRE 2023 au VENDREDI 3 NOVEMBRE 2023.

ARTICLE 2 : La circulation pourra être perturbée pendant la mise en place et le retrait de l’échafaudage, pendant la période citée dans Article 1.

ARTICLE 3 : Un périmètre de sécurité sera mis en place par la Société intervenante, Rue des Logettes, aux abords du n° 23, à la date et horaires cités dans l'Article 1, afin d’assurer la sécurité des personnes.

ARTICLE 4 : L’échafaudage devra être muni d’une bâche ou protection destinées à assurer la sécurité des passants, l'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité des piétons. Des pancartes signalant le danger devront être posées et éclairées la nuit.

ARTICLE 5: Le chantier devra être nettoyé quotidiennement. Les matériaux et gravats ne devront pas séjourner sur la voie publique en particulier le week-end. Dès la fin des travaux, les lieux devront être remis dans leur état primitif. Si tel n'était pas le cas, un procès-verbal serait dressé par la Police Municipale et les travaux seront exécutés par les agents des Services Techniques de la Ville aux frais du demandeur. La dépose et la repose des plaques existantes sur l'immeuble doivent être assurées par l'entreprise titulaire de l'autorisation.

MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX

T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.frARTICLE 6 : Le demandeur est autorisé à réserver une place de stationnement, à proximité du lieu d’intervention, sur un emplacement réglementé (sauf week-ends et jours fériés). Le règlement s'effectuera à l'horodateur.

ARTICLE 7 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté, seront mis en place par le Demandeur, pendant la durée des travaux.

ARTICLE 8 : Le droit des tiers est expressément réservé.

ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et au Demandeur, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.

Fait à HONFLEUR le 6 Octobre 2023,

Pour le Maire et par délégation,

L’Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL