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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 156 dp ib MPR Serenite biffe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 156 dp ib MPR Serenite biffe)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Économie et finances,
N° 2023-156 . Le Mâconnais-Beaujolais Reçu en Préfecture le :
AGGLOMÉRATION puiéie: 2 1 JUIL. 2023 2 1 JUIL. 2023
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mäcon,le 2.9 JUIL, 2023
Objet : Attribution d'une subvention RE c<- BRRRS dans le cadre du programme « Ma Prime Renov' Sérénité » au titre de l'année 2025.
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de son Programme Local de l'Habitat, et notamment du protocole « Ma Prime Renov' Sérénité », MBA soutient les actions de lutte contre la précarité énergétique. MBA a ainsi mis en place une aide directe et forfaitaire aux personnes bénéficiant de l'opération « Habiter Mieux » sur son territoire.
Objet de la subvention : « Ma Prime Renov' Sérénité »
Montant de la subvention, calculé conformément au règlement d'intervention : 500 €
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA et notamment l'item « politique du logement d'intérêt communautaire » au sein de la compétence obligatoire d'« équilibre social de l'habitat n, Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée, définissant d'intérêt communautaire la participation au financement des actions de lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du protocole « Habiter Mieux n, Vu la délibération n°2022-206 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 modifiée, portant approbation du protocole territorial pluriannuel d'aide à la rénovation thermique des logements privés « Ma Prime Renov' Sérénité » et du règlement d'intervention pour la période tiennale 2023-2025 et déléguant au Président les décisions d'attribution et de notification des aides à leurs bénéficiaires,
Vu la notification de demande agréée de l'ANAH n°071017445, Vu la demande de subvention reçue le 10 juillet 2023,
Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourni par le demandeur,
Considérant que les crédits de paiement sont inscrits au budget principal 2023,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer une subvention de 500€ BE
Renov' Sérénité » au titre de l'année 2023.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président en charge de l'habitat,
Tr
Patrick BUHOT
TT
Le présent acte peut faïre l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MÂCON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com