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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 241 recueil des actes administratifs special. 24 aout 2022pdf
Document publié le Mercredi 24 août 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 241 recueil des actes administratifs special. 24 aout 2022pdf)
Thèmes du document : Transports, Santé, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2022-241
PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2022 Sommaire
Agence régionale de santé /
13-2022-08-05-00017 - Arrêté préfectoral du 05 AOUT 2022 portant
modification de la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes des
Bouches du Rhône (9 pages) Page 4
Centre Pénitentiaire de Marseille. /
13-2022-08-24-00006 - 22 08 24 N°421 PUBLICATION RAA DELEGATION DE
SIGNATURE EN MATIERE DE GESTION DE LA PPSMJ N°28 (5 pages) Page 14
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2022-08-17-00008 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l’autoroute A8 pour des travaux de diagnostique d’ouvrage
d’art sur le nœud A8/A51 (3 pages) Page 20
13-2022-08-23-00001 - Arrêté préfectoral modifiant la composition du
Comité Départemental d'Expertise des Calamités Agricoles (3 pages) Page 24
13-2022-08-23-00002 - Arrêté Préfectoral portant amende administrative
pour défaut d’APML à l’encontre de monsieur POISSON EDERN (2 pages) Page 28
13-2022-08-23-00003 - Arrêté Préfectoral portant amende administrative
pour défaut d’APML à l’encontre de monsieur POISSON EDERN (2 pages) Page 31
13-2022-08-24-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
une opération de destruction administrative (cages-pièges) aux sangliers (2
pages) Page 34
13-2022-08-24-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
une opération de destruction administrative (cages-pièges) aux sangliers (2
pages) Page 37
13-2022-08-24-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
une opération de destruction administrative (cages-pièges) aux sangliers (2
pages) Page 40
13-2022-08-24-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
une opération de destruction administrative (cages-pièges) aux sangliers (2
pages) Page 43
13-2022-08-24-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
une opération de destruction administrative (cages-pièges) aux sangliers (2
pages) Page 46
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l’Environnement
13-2022-08-23-00004 - ARRETE modifiant l’arrêté n° 22-13-0406 du
19/05/2022 portant habilitation de la société dénommée « NÛR
MAKKAH FUNERAIRE » sise à AIX-EN-PROVENCE (13080) dans le domaine
funéraire, du 23 août 2022 (2 pages) Page 49
2 13-2022-08-22-00010 - Arrêté préfectoral, en date du 22 août 2022, portant
modification de la composition du Conseil Départemental de
l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)
des Bouches-du-Rhône (2 pages) Page 52
13-2022-07-04-00006 - Arrêté préfectoral, en date du 4 juillet 2022, portant
modification de la composition du Conseil Départemental de
l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)
des Bouches-du-Rhône (2 pages) Page 55
3 Agence régionale de santé
13-2022-08-05-00017
Arrêté préfectoral du 05 AOUT 2022 portant
modification de la liste des médecins agréés
généralistes et spécialistes des Bouches du
Rhône
Agence régionale de santé - 13-2022-08-05-00017 - Arrêté préfectoral du 05 AOUT 2022 portant modification de la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes des Bouches du Rhône 4 AGENCE REGIONALE DE SANTE PACA
Délégation départementale des Bouches-du-Rhône
PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Patereité
Arrêté préfectoral du 05 AOÛT 2022 portant modification de la liste des médecins agréés gé-
néralistes et spécialistes des Bouches du Rhône
Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte-d'Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
ARRETE :
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles R. 4127-100 à R.4127-108 :
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986, modifié par le décret 2010-144 du 31 mars 2010 art.352,
Modifié par le décret 2013-447 du 30 mai 2013, relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des
comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admissions aux em-
plois publics et régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pourtant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
et relatif à l'organisation des comités médicaux aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de
maladie des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n°88-3386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des
agents de la fonction publique hospitalière ;
VU l'arrêté préfectoral du 05 février 2020 portant nomination des médecins agréés généralistes et spécialistes des
Bouches du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 juin 2020 portant modification des médecins agréés généralistes et spécialistes des
Bouches-du-Rhône.
VU la demande de(s) intéressé(e)s en date du 24 janvier 2022, 31 janvier 2022, 21 mars 2022, 13 mai 2022 :
VU les avis donnés par le Conseil départemental de l'Ordre des médecins des Bouches-du-Rhône en date du 27
juin 2022 ;
VU les avis favorables des Syndicats départementaux des médecins, sans objection par non réponse en date du
13 juin 2022 ;
SUR proposition de la Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale
de la santé P.A.C.A ;
ARRÊTE
Place Félix Baret - CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06 -
sa 04.84.35.40.00
ouches-du-rhone gouv.fr
Agence régionale de santé - 13-2022-08-05-00017 - Arrêté préfectoral du 05 AOUT 2022 portant modification de la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes des Bouches du Rhône 5 Article premier : La liste annexée au présent arrêté modificatif nommant les médecins agréés généralistes et
spécialistes du département des Bouches-du-Rhône est arrêtée comme suit :
(Cf : liste jointe).
Article 2 : Cet agrément est délivré jusqu’au 23 janvier 2023, date de renouvellement de l'arrêté nommant les
médecins agréés dans le département des Bouches-du-Rhône.
Article 3 : Les médecins agréés, appelés à examiner, au titre du présent arrêté, des fonctionnaires ou des candi-
dats aux emplois publics dont ils sont les médecins traitants, sont tenus de se récuser.
Article 4 : Les médecins de la prévention et les médecins contrôleurs doivent se récuser lorsqu'ils sont missionnés
en tant que médecins agréés pour examiner un fonctionnaire appartenant à l'administration qui les emploie.
Article 5 : L'arrêté préfectoral modificatif du 15 décembre 2021 est abrogé.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et la Directrice de la délégation dépar-
tementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale de santé P.A.C.A, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 05 AOÛT 2022
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
Signé
Yvan CORDIER
Place Félix Baret - CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
wma.houches-du-rhône.gouv.fr
Agence régionale de santé - 13-2022-08-05-00017 - Arrêté préfectoral du 05 AOUT 2022 portant modification de la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes des Bouches du Rhône 6 LISTE ANNEXEE A l’ARRETE DU: 05 AOÛT 2022
DE LA LISTE DES MEDECINS AGREES DES BOUCHES-DU-RHONE
ADDITIFS 2022 :
Docteur Eugénie D'ALESSANDRO
Docteur Michel BOURGOIN
Docteur Jean-François GIORLA
Docteur Paul RECOURS
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
Signé
Yvan CORDIER
Place Félix Baret - CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
wWaw.iouches-du-fone goux.fr
Agence régionale de santé - 13-2022-08-05-00017 - Arrêté préfectoral du 05 AOUT 2022 portant modification de la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes des Bouches du Rhône 7 LISTE DES MEDECINS GENERALISTES AGREES DES BOUCHES-DU-RHONE
AIX EN PROVENCE
Docteur ARROUAS Armand
Docteur BELZER Philippe
Docteur BLUTEAU Philippe
Docteur BOUVET Sébaslien
. Docteur DAVID CALVET Xavier
Docteur DECAMPOU DE GRIMALDI Antoine
Docteur DE CUTTOLI Christine
Docteur FERRANDEZ José
Docteur GONZALEZ William
Docteur GIDRLA Jean-François
Docteur KAROUBY Jean Març
Docteur LABARUTIAS Pascal
Docteur LAMBROPOULOS Denis
Docteur LATIL Olivier
Docteur JUVENAL Muriel
Docteur MAINA Claude
Docteur MARTEL Jean
Docteur PORCHERON Astrid
Docteur RICHARDOT Jean-Paul
Docteur SORDAGE Monique
ARLES
Docteur LEGOEUIL Jean
Docteur MOULLET Jean Christophe
AUBAGNE
Docteur BERLIOUX Claude
Docteur CUTTICA Jean Charies
Docteur GRELOT Jean Luc
Docteur OBADIA Joseph
Docteur OVANON Georges
Docteur PAYAN Richard
Docteur TORRESANI Jean Louis
AURIOL
Docteur DOMINICI Christophe
Docteur FRASSATI Emilie
CARRY LE ROUET
Docteur GRAZZINI Jean Paul
CEYRESTE
Docteur PRAT Anne
CHATEAURENARD
Docteur GRANDPERRIN Arnaud
EGUILLES
Docteur BROTELLE Jean Luc
ENSUES LA REDONNE
Docteur GARNIER Michel
FUVEAU
Docteur DOUENEL Sophie
GARDANNE
Docteur ZUCK Sophie
GEMENOS
Docteur BOURGOIN Michel
LA BOUILLADISSE
Docteur COFFIN Claude
LES PENNES MIRABEAU
Docteur PASQUALETTO Agnes
Docteur TONDA Jean
MARIGNANE
Docteur HALFON LAURE
MARSEILLE 1
Docteur DOUMBIA Adamo
Docteur EL HARRAR Palrick
Docteur HADDAD Albert
Docteur HERBAULT Herve
Docteur SAGHROUN Marcel
des médecins agréés
du 23 /01/2020 au 23/01/2023
4 RUE PEYRESC
CENTRE MEDICAL DU VILLAGE DU SOLEIL
CENTRE DE GESTION - BOULEVARD DE LA GRANDE THUMINE
14 RUE DE LA FOURANE
4 CHEMIN DES ECOLES
28 BOULEVARD DU ROI RENE
CHS MONTPERRIN - 109 AVENUE DU PETIT BARTHELEMY
8 AVENUE VICTOR HUGO
CENTRE MEDICAL JAS DE BOUFFAN -10 RUE CHARLOUM RIEU
8 BOULEVARD D ANTHEOR
‘5 RUE DU 4 SEPTEMBRE
RES.LA POMME DE PIN - 13 AVENUE DES BELGES
19 B AVENUE DES BELGES
15 COURS GAMBETTA
CDG13-BOULEVARD DE LA GRANDE THUMINE LES VERGES
LES FRUITIERS 2 N° 14 - 105 AVENUE DE BREDASQUE
18 COURS MIRABEAU
2 AVENUE DU VAL ST ANDRE - ENTREE 4
7 RUE MARECHAL FOCH
19 COURS MIRABEAU
9 RUE CONDORCET
POLE SANTE LES ATELIERS - 47 ROUTE DE CRAU
CH AUBAGNE - AVENUE DES SŒURS GASTINE
25 RUE DES COQUIERES
51 AVENUE DES GOUMS
25 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE GRP PIERROT BT A1
13 AVENUE JOSEPH FALLEN
CL LA CASAMANCE- 33 BD DES FARIGOULES
CABINET MEDICAL - 60 A ALLEE DES VERRIERS
ZAC DU PUJOL1 - AVENUE DU 19 MARS 1962
AVENUE DU 19 MARS 162 - ZA DU PUJOL
1 ALLEE DES CYPRES
33 BOULEVARD ALPHONSE DAVID
CENTRE MEDICAL - 32 B BOULEVARD GAMBETTA
515 CHEMIN DU VERGON
1 TRAVERSE DU VIEUX JAS
LE GRIFFON-ZAC DE LA BARQUE
C.C LA PLAINE - 830 AVENUE D'ARMENIE
676 AVENUE DE LA PREMIERE DIVISION BLINDEE
2 BIS PLACE DE LA MAIRIE - AVENUE DE LA LIBERATION
CENTRE MEDICAL - 58 AVENUE VICTOR HUGO
1 BiS RUE DE ROUEN - LA GAVOTTE
IMMEUBLE LE NOMBRE D'OR - 2 AVENUE DE L'EUROPE
60 BOULEVARD VOLTAIRE
102 LA CANEBIERE
102 LA CANEBIERE
30 RUE NATIONALE
6 RUE DES FABRES
conformément au décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation
13100 AIX EN PROVENCE
13540 AIX EN PROVENCE
13098 AIX EN PROVENCE
13090 AIX EN PROVENCE
13540 AIX EN PROVENCE
13100 AIX EN PROVENCE
13617 AIX EN PROVENCE CEDEXO01
13100 AIX EN PROVENCE
13090 AiX EN PROVENCE
13100 AIX EN PROVENCE
13100 AIX EN PROVENCE
13100 AIX EN PROVENCE
13100 AIX EN PROVENCE
13100 AIX EN PROVENCE
13098 AIX EN PROVENCE
13090 AIX EN PROVENCE
13100 AIX EN PROVENCE
13100 AIX EN PROVENCE
13100 AiX EN PROVENCE
13100 AIX EN PROVENCE
13200 ARLES
13200 ARLES :
13400 AUBAGNE
13400 AUBAGNE
13400 AUBAGNE
13400 AUBAGNE
13400 AUBAGNE
13400 AUBAGNE
13400 AUBAGNE
13390 AURIOL
13390 AURIOL
13620 CARRY LE ROUET
13600 CEYRESTE
13160 CHATEAURENARD
13510 EGUILLES
13820 ENSUES LA REDONNE
13710 FUVEAU
13120 GARDANNE
13420 GEMENOS
13720 LA BOUILLADISSE
13170 LES PENNES MIRABEAU
13170 LES PENNES MIRABEAU
13700 MARIGNANE
13001 MARSEILLE $
13001 MARSEILLE
13001 MARSEILLE
13001 MARSEILLE
13001 MARSEILLE
04 42 21 35 44
04 90 50 47 39
04 42 54 40 69
04 42 20 33 33
04 42 92 77 90
04 42 38 18 18
04 42 16 16 16
04 42 26 19 34
04 42 20 04 21
06 62 66 32 23
04 42 38 39 95
04 42 20 74 37
04 42 26 33 11
04 42 96 49 45
04 42 54 40 50
04 42 20 67 97
04 42 27 03 81
04 42 27 20 87
04 42 27 90 57
04 42 27 61 46
04 90 18 24 24
04 90 93 51 01
06 25 01 66 94
04 42 18 72 18
04 91 81 05 43
06 62 64 13 49
04 42 03 10 00
04 91 88 43 91
04 42 18 70 10
04 42 04 41 41
04 42 04 41 41
06 89 88 60 86
04 91 83 22 00
04 90 94 67 58
04 42 92 56 21
04 42 44 84 33
04 42 51 1208
06 26 37 32 85
06 09.31.8363
06 09 50 53 08
04 42 02 77 78
04 91 96 14 80
06 46 53 72 62
06 20 49 00 17
04 91 91 71 00
04 91 08 58 84
04 91 90 11 05
04 91 90 88 60
Agence régionale de santé - 13-2022-08-05-00017 - Arrêté préfectoral du 05 AOUT 2022 portant modification de la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes des Bouches du Rhône 8 LISTE DES MEDECINS GENERALISTES AGREES DES BOUCHES-DU-RHONE conformément au décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation
MARSEILLE 2
Docteur BERNARDINI Jean pierre
Docteur DELLAVALLE DURAND Audrey
Docteur DEVIN GASS Sylvie
Docteur GULESSIAN Maryse
Docteur LASALARIE Jean-Marc
Docteur MOHENG Benjamin
Docteur SCOTTO DI FASANO Daniel
Docteur SIMONCINI Alain
Docteur VINCENTELLI-DANDALEIX Anne Marie
MARSEILLE 4.
Docteur BERTHET Henri
Docteur CELLIER Bruno
Docteur DIMET Jean Paul
Docteur FASSANARO Gérard
MARSEILLE 5
Docteur GUERCIA VINCENT Christine
Docteur HATEMIAN Nathalie
Docteur LANKAR Charies
Docteur MAGNE Jean
Docteur PIC Chrislian
Docteur PIDELLO Hubert
Docteur PROU Emmanuel
Docteur ZINI Gerard Juda
MARSEILLE 6
Docteur CAYOL Véronique
Docteur DANSETTE Jean Marc
Docteur DI LEO MASSIANI Beatrice
Docteur ELYAKIME Odile
Docteur LEPINE François
Docteur NGUYEN VAN LOC Eric
Docteur MILLELIRI Jacques
Docteur OTTAVI Andre
Docteur PHILIBERT Patrick
Docteur ROBIN Pierre
Docteur THERY Didier
MARSEILLE 7
Docteur CHICKLY Michele
Docteur DERAGOPIAN Didier
Docteur GIRAUD Richard
Docteur MIREUR Olivier
Docteur NIDDAM Maurice
Docteur TEDDE Gilles
MARSEILLE 8
Docteur ANCENYS Clara
Docteur ARROUET KRYSINSKI Marie-Annick
Docteur BERAHA Haroid
Docteur BORGNETTA Marc
Docteur BOTTINI Bernard Michel
Docteur COLLETTE Philippe
Docteur DESENCLOS Jean Marc
Docteur DUVAL Thierry
Docteur FRANEK Julien
Docteur FAURE Jean Luc
Docteur HAGEGE Lucien
Docteur ORTICONI Mathieu
Docteur RECORBET Guy
Docteur REMY Brigille
Docteur VISCONTI Aisxandre
MARSEILLE 9
Docteur ABOU Michael
Docteur ELKIESS Braham
Docteur FAREAU Didier
Docteur ROUAH Michel
des médecins agréés
du 23/01/2020 au 23/01/2023
60 BOULEVARD DES DAMES
DGRH-VILLE DE MARSEILLE- 80 BD DES DAMES
DGRH-VILLE DE MARSEILLE- 90 BD DES DAMES
METROPOLE À M.P 10 PLACE DE LA JOLIETTE - BP 48014
80 RUE DE LA REPUBLIQUE
13 BD DE DUNKERQUE
CENTRE DE SANTE - 38 RUE JEAN TRINQUET
CENTRE DE SANTE- 38 RUE JEAN TRINQUET
MDPH 13 - 4 QUAI D ARENC
16 AVENUE FOCH
14 BOULEVARD DU JARDIN ZOOLOGIQUE
.CENTRE MEDICAL R.BACCI -15 CHEMIN DE ST BARNABE
16 RUE DU DOCTEUR ACQUAVIVA ÿ
LA CONCEPTIiON-MEDECINE AGREE-APHM- 147 BD BAILLE
LA CONCEPTION-MEDECINE AGREE-APHM- 147 BD BAILLE
43 BOULEVARD EUGENE PIERRE
2 RUE DU CAMAS
CG-DGAS 52 AVENUE DE ST JUST
145 À BOULEVARD BAILLE
31 BD CHAVE
CENTRE MEDICAL - 126 BOULEVARD CHAVE
DRISCS/PACA - 66A RUE SAINT SEBASTIEN
65 À AVENUE DU PRADO
2 RUE D ARCOLE
DRJSCS/PACA - 66A RUE SAINT SEBASTIEN
184 RUE PARADIS
184 RUE PARADIS
DRJSCS/PACA - 66A RUE SAINT SEBASTIEN
DRJSCS/PACA - 66A RUE SAINT SEBASTIEN
1 BOULEVARD LOUIS SALVATOR
4 RUE D'ANGKOR
53 RUE DU LODI
3 RUE DECAZES
107 RUE D'ENDOUME
21/23 RUE CAPITAINE DESSEMOND
9 RUE NEUVE SAINTE-CATHERINE
7 RUE CRINAS
114 RUE SAINTE
129 AVENUE DE MAZARGUES
12/14 BOULEVARD PEPIN
30 BOULEVARD DE STE ANNE - LE MANOIR
LN.PP ENTREE 3 PORT DE LA POINTE-ROUGE BP 157
152 AVENUE DU PRADO
141 AVENUE DE HAMBOURG - LES TERRASES BT B
152 AVENUE DU PRADO
41 BOULEVARD EDOUARD HERRIOT
95 AVENUE DE LA MADRAGUE DE MONTREDON
538 RUE PARADIS
CENTRE MEDICAL - 141 AVENUE DE HAMBOURG
306 ROND POINT DU PRADO
GROUPE MEDICAL - 6 BOULEVARD VELASQUEZ
192 RUE DU ROUET
294 B AVENUE DU PRADO
PARC SEVIGNE - 7 PLACE PIGNARD
PARC FLEURI BT C1 - 121 BOULEVARD PAUL CLAUDEL
23 BOULEVARD DE LA CONCORDE
. 121 BOULEVARD PAUL CLAUDEL - PARC FLEURI BT E3
Page 2
13002 MARSEILLE
13002 MARSEILLE
13002 MARSEILLE
13567 MARSEILLE CEDEX 02
13002 MARSEILLE
13002 MARSEILLE
13002 MARSEILLE
13002 MARSEILLE
13002 MARSEILLE
13004 MARSEILLE
13004 MARSEILLE
13004 MARSEILLE
13004 MARSEILLE
13005 MARSEILLE
13005 MARSEILLE
13005 MARSEILLE
13005 MARSEILLE
13256 MARSEILLE CEDEX 05
13005 MARSEILLE
13005 MARSEILLE
13005 MARSEILLE
13006 MARSEILLE
13006 MARSEILLE
13006 MARSEILLE
13006 MARSEILLE
13006 MARSEILLE
13006 MARSEILLE
13006 MARSEILLE
13006 MARSEILLE
13006 MARSEILLE
13006 MARSEILLE
13006 MARSEILLE
13007 MARSEILLE
13007 MARSEILLE
13007 MARSEILLE
13007 MARSEILLE
13007 MARSEILLE
13007 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13098 MARSEILLE
13257 MARSEILLE CEDEX 08
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13009 MARSEILLE
13009 MARSEILLE
13009 MARSEILLE
13009 MARSEILLE
06 13 61 61 40
04 91 55 25 80
04 91 55 26 84
04 91 99 70 11
06 09 87 30 59
04 91 55 26 81
06 86 92 81 02
04 91 13 19 19
04 13 31 97 40
04 91 86 02 65
04 91 84 38 50
04 91 24 55 73
06 07 54 03 88
04 91 38 90 00
04 91 38 00 O0
04 91 47 04 90
04 91 48 56 23
04 90 93 88 65
04 91 78 66 63
04 91 67 38 31
04 91 42 30 61
04 91 00 51 08
04 91 7914 14
06 07 73 13 02
04 9178 7247
04 91 57 01 51
06 09 50 26 38
06 29 13 00 51
04 91 00 58 85
04 91 54 80 20
04 91 37 1063
04 91 42 87 36
04 91 31 77 27
06 23 78 76 81
04 91 52 91 51
04 96 11 28 29
06 07 34 30 04
04 91 33 95 62
04 91 77 42 26
04 97 22 83 03
04 91 71 7172
04 96 14 0961
04 91 04 66 04
04 91 73 24 24
04 91 94 97 48
04 91 65 28 68
04 91 73 20 99
04 91 23 32 92
04 91 73 50 49
04 96 20 34 70
04 91 73 10 73
06 62 56 70 49
04 91 77 49 04
04 91 47 04 96
04 91 26 24 01
04 91 40 64 23
04 91 75 04 80
Agence régionale de santé - 13-2022-08-05-00017 - Arrêté préfectoral du 05 AOUT 2022 portant modification de la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes des Bouches du Rhône 9 LISTE DES MEDECINS GENERALISTES AGREES DES BOUCHES-DU-RHONE
MARSEILLE 10
Docteur IMBERT Guy
Docteur LE NAY CARUELLE Françis
Docteur LINDENMEYER Eric
MARSEILLE 11
Docteur BRESSIN Jean Paul
Docleur BODOSSIAN Aude
Docteur GERONIMI BERGASSOLI Laurence
Docteur GUILHOT Olivier
Docteur LAFEUILLADE Dominque
Docteur MECHOUEK Rachid
Docteur PERRY Philippe
Docteur SQUARCIONI Nicolas
Docteur TERRAMORSI Jean-Jacques
MARSEILLE 12
Docteur RECOURS paul
Docteur DI STEFANO DE MONTILLET Elsa
Docteur PAULIC Pierre
MARSEILLE 13
Docteur ABBOU Roger
Docteur BALANTZIAN Michel
Docteur BONNEAUD Jacques
Docteur CONFORTO Charles André
Docteur DRAI PERRIER Anne Lise
Docteur FERRARI Guy
Docteur LARTIGUE Christian
MARSEILLE 14
. Docteur BECHARA Joseph
Docteur BRIEUSSEL Dominique
Docteur BRÜNA ROSSO Anne
Docteur CARISSIMI Christine
Docteur CINI Serge
Docteur COEROLI Jean Noël
Docteur DISTANTI Marc André
Docteur GUILPAIN Jean Yves
Docteur KORICHE Abdeimalek
Docteur MOUHOURBI Moussa
Docteur OTTAVI Andre
Docteur TATARIAN Ara
MARSEILLE 15
Docteur BARRA Jean Louis
Docteur BOUTBOUL Serge
Docteur CHASTEL Frédérique
Docteur CULIOLI RANCELLI Jacqueline
Docteur FABBRI Joel
Docteur FELICELLI Jacques
Docteur GUIDUCCI Jean Remi
Docteur MAGNIEN Christine
Docteur PONS Frank
Docteur PORTE Henri
Docteur SEBASTIEN Christian
Docteur TRAVERSA Robert
MARSEILLE 16
Docteur CAPARROS Dominique
Docteur MADRID André
des médecins agréés
du 23/01/2020 au 23/01/2023
RES BELLEVUE BT 11 - 143 BOULEVARD PAUL CLAUDEL
2 PLACE DE L OCTROI
2 PLACE DE LA GARE DE L'OCTROI
CENTRE MEDICAL - TRA DE LA VALBARELLE A ST MARCEL
155 ROUTE DES TROIS LUCS
LA GROGNARDE - 4 SQUARE BERTHIER
120 BOULEVARD DE LA MILLIERE
RES. LES OPALINE - SAINT ANDRE
70 RUE ARNOULD
CLINIQUE LA PROVENCALE- 164 ROUTE DES CAMOINS
CAMOINS-LES-BAINS - 50 ROUTE DE LA TREILLE
CENTRE LOU PESCAIRE BTL - 84 AVENUE W.BOOTH
12 PLACE CLAUDE BERNARD
CENTRE MEDICAL BOIS LE MAITRE- 118 AV JEAN DE COMPADIEU
LES IFS - 30 AVENUE DU BOUSQUETIER
conformément au décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation
13010 MARSEILLE
13010 MARSEILLE
13010 MARSEILLE
130911 MARSEILLE
13011 MARSEILLE
13011 MARSEILLE
13011 MARSEILLE
13011 MARSEILLE
13011 MARSEILLE
13011 MARSEILLE
13011 MARSEILLE
13011 MARSEILLE
13012 MARSEILLE
13012 MARSEILLE
13012 MARSEILLE
15 RUE NOGARETTE-LES HIRONDELLLE N°10-CHEMIN DU MERLAF 13013 MARSEILLE
17 BIS AVENUE DE FUVEAU
67 AVENUE DE LA ROSE PARC DES ROSES BT B7
148 RUE ALPHONSE DAUDET
ESPACE SANTE LA ROSE - 16 RUE ALBERT EINSTEIN
64 TRAVERSE DE LA BALME
8 RUE SIMONE WEIL
RES. LE MAIL BT C1 - 51 BD MAHBOUBI TIR
CENTRE MEDICAL JJAURES - 24 AVENUE DES ARNAVAUX
EPHAD - 72 AVENUE CLALIDE MONET
EMP SERV MED STATUAIRE 54 BOULEVARD ALPHONSE ALLAIS
LE CHAZELET - 21 TRAVERSE DES ROSIERS
SAGMI SUD - 54 BOULEVARD ALPHONSE ALLAIS
VILLAGE SANTE-24B BOULEVARD CHARLES MORETTI
4 AVENUE CLAUDE MONET
CENTRE MEDICAL MAGDELEINE - 178 CHEMIN DE STE MARTHE
218 CHEMIN DE STE MARTHE - CAMPAGNE PICON BT D2
SAGMI SUD - 54 BOULEVARD ALPHONSE ALLAIS
SAGMI SUD - 54 BOULEVARD ALPHONSE ALLAIS
SDiS13-ZI- LA DELORME - 1 AV BOISBAUDRAN
253 CHEMIN DE MADRAGUE-VILLE
SDIS13-ZI - LA DELORME - 1 AV BOISBAUDRAN
APHM NORD - CHEMIN DES BOURRELY
SDiS13-ZI - LA DELORME - 1 AV BOÏISBAUDRAN
192 RUE DE LYON
CENTRE CARDIO - 4 ROUTE DE LA GAVOTTE
SDiS13-Z1 - LA DELORME- 1 AV BOÏSBAUDRAN
SDIiS13-ZI - LA DELORME - 1 AV BOISBAUDRAN
1 BOULEVARD DE LUNEL - ANGLE 160 BD H.BARNIER
4 ALLEE DU CENTAURE
SDIS13-ZI - LA DELORME - 1 AV BOISBAUDRAN
CENTRE MEDICAL-57 CHEMIN DE MOZAMBIQUE
38 PLAGE DE L'ESTAQUE
13013 MARSEILLE
13013 MARSEILLE
13013 MARSEILLE
13013 MARSEILLE
13013 MARSEILLE
13013 MARSEILLE
13014 MARSEILLE
13014 MARSEILLE
13014 MARSEILLE
13014 MARSEILLE
13014 MARSEILLE
13014 MARSEILLE
13014 MARSEILLE
13014 MARSEILLE
13014 MARSEILLE
13014 MARSEILLE
13014 MARSEILLE
13014 MARSEILLE
13326 MARSEILLE CEDEX 15
13015 MARSEILLE
13326 MARSEILLE CEDEX 15
13015 MARSEILLE
13326 MARSEILLE CEDEX 15
13015 MARSEILLE
13015 MARSEILLE
13326 MARSEILLE CEDEX 15
13326 MARSEILLE CEDEX 15
13015 MARSEILLE
13015 MARSEILLE
13326 MARSEILLE CEDEX 15
13016 MARSEILLE
13016 MARSEILLE
04 91 75 52 07
06 42 76 26 23
06 09 95 38 46
04 91 87 63 00
04 91 43 00 03
04 91 31 07 85
04 91 36 03 18
06 08 77 26 00
04 91 36 24 56
07 83 21 55 24
04 91 43 05 76
04 91 45 27 81
06 71 66 25 97
04 91 93 95 25
06 61 80 17 02
04 91 98 15 84
04 91 700151
04 91 66 85 25
04 91 66 45 23
04 91 66 46 99
06 13 80 05 80
07 61 78 10 85
04 91 63 63 64
04 91 98 4375
04 95 05 10 40
04 86 57 68 62
04 91 98 15 96
06 61 40 82 53
04 91 65 88 89
04 88 44 34 99
04 91 98 31 51
04 91 98 23 32
06 25 27 49 69
06 09 95 36 98
04 42 16 69 90
04 91 63 03 33
04 42 16 69 90
04 91 38 00 00
06 87 71 74 41
04 91 02 92 40
04 91 96 19 28
04 42 16 69 90
04 42 16 69 90
04 91 96 09 00
04 91 60 53 09
04 91 28 47 47
04 91 46 38 31
04 91 46 09 09
Agence régionale de santé - 13-2022-08-05-00017 - Arrêté préfectoral du 05 AOUT 2022 portant modification de la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes des Bouches du Rhône 10 MARTIGUES
Docteur BLANVILLAIN Claudia
Docteur GILLE Alain
Docteur LEGRIS Thierry
MIRAMAS
Docteur NGUYEN TAN QUOC Eric
MOURIES
Docieur BARGIER Jacques
PLAN DE CUQUES
Docteur FASSANARO Gérard
PORT ST LOUIS DU RHONE
Docteur BULLOCK Farid
RAPHALE LES ARLES
Docteur ANNETIN Alain
SALON DE PROVENCE
Docteur D'ALESSANDRO Eugénie
Docteur ROUSSELLET Christian
SAINT CHAMAS
Docteur DEJARDIN Robert
SAINT REMY DE PROVENCE
Docteur CHEVAL Nicoläs
Docteur GRUBAIN Didier
VAUVENARGUES
Docteur JACQUOT Eric
VELAUX
Docteur PASCAL Claude
VITROLLES
Docteur ETIENNE Yves
Docteur FRANCON Jean Luc
Docteur GALLI Joëlle
Docteur JEAN Patrick
Par arrêté préfectoral du :
05 AOÛT 2022
des médecins agréés
du 23/01/2020 au 23/01/2023
12 RUE JEAN ROQUE - NOUVEAU PRADO
RES DU GRAND PUITS - 14 RUE EDOUARD AMAVET
4 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - BT À
22 RUE JOURDAN - ANGLE RUE VOLTAIRE
23 RUE PASTEUR
LE BOCAGE II BT D1- AVENUE CHARLES DE GAULLE
29 RUE BERANGER
10 RUE DES SANTONS
SCHS PLACE DU SOUVENIR Français
85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
11 RUE DE LA LIBERTE
POLE SANTE ST BERNARD - AV DE LATTRE DE TASSIGNY
POLE SANTE ST BERNARD - AV DE LATTRE DE TASSIGNY
CABINET MEDICAL L' AGORA - RD 10
11 AVENUE HELENE BOUCHER CD 55
4 PLACE DE LA REPUBLIQUE - VIEUX VILLAGE
13 AVENUE DU 8 MAI 1845 - LA FRESCOULE
LA CLAIRIERE DE L'ANGOLA BT E-BP 20259
MONTEE DU ROCHER _ VIEUX VILLAGE
LISTE DES MEDECINS GENERALISTES AGREES DES BOUCHES-DU-RHONE
conformément au décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation
13500 MARTIGUES
13500 MARTIGUES
13500 MARTIGUES
13140 MIRAMAS
13890 MOURIES
13380 PLAN DE CUQUES
13230 PORT ST LOUIS DU RHONE
13280 RAPHELE LES ARLES
13300 SALON DE PROVENCE
13300 SALON DE PROVENCE
13250 SAINT-CHAMAS
13210 SAINT-REMY DE PROVENCE
13210 SAINT-REMY DE PROVENCE
13126 VAUVENARGUES
13880 VELAUX
13127 VITROLLES
13127 VITROLLES
13127 VITROLLES CEDEX
13127 VITROLLES
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
Signé
Yvan CORDIER
04 42 80 41 51
04 42 07 07 51
04 42 49 37 37
04 90 50 20 00
04 90 47 50 14
06 07 54 03 88
04 90 55 70 73
04 90 98 31 29
04.90.45.06.32
04 90 56 06 33
06 09 58 33 33
04 32 60 14 80
04 90 92 23 09
06 33 85 99 66
04 42 87 44 30
04 42 89 91 01
04 42 797501
06 13 57 47 00
04 4275 15 33
Agence régionale de santé - 13-2022-08-05-00017 - Arrêté préfectoral du 05 AOUT 2022 portant modification de la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes des Bouches du Rhône 11 AIX EN PROVENCE
Docteur BOUHADOUZA Yacine
Docteur HALIMI Patrice
Docteur DEFER Remy
Docteur DUMUR Jean-Pol
Docteur GANZIN Pierre
Docteur JACQUEME Pierre
Docteur NAHON Sophie
Docteur PROSPERI Antoine
ARLES
Docteur JOUBERT Jéan Pierre
AUBAGNE
Docteur BAZIN Eric
LA CIOTAT
Docteur SQUARCION] Gilbert
MARSEILLE 1
Docteur ALONZO Bernard
Docteur GUERRINI Robert
Docteur GORJUX-CASIU
Docteur GUINOT Herve
MARSEILLE 2
Docteur BASTID Christophe
Docteur BERGOIN GOMEZ Catherine
Docteur SERRA Philippe
MARSEILLE 3
Docteur TORRES Dniores
MARSEILLE 4
Docteur BERENGUER Michel
Docteur DAQUD Painick
Docteur GONNET Philippe
Docteur MATIKIAN Alain
MARSEILLE 5
Docteur DASSA Daniel
Docteur DISDIER Patrick
Docteur GABETTI Michel
Docteur LEONETTI Georges
Cocteur POLVEREL Bernard
Docteur SAMUELIAN Jean Claude
Docteur SEITZ Jean Francois
Docteur ZENDIJIDIAN Xavier
MARSEILLE 6
Docteur BOUDOURESQUES Gérard
Docteur CORI Michel
Gocteur DUSSART Luc
Docteur GALINIER Anne
Docteur ELBEZE Gilles
Docteur GRAFF Francoise
Docteur GUGLIOTTA Jean Eugène
Docteur HEISELBEC Denis
Docteur OLIVARES Jean Paul
Cocteur OLIVE EYSSERIC Pierre
Docteur PEGLIASCO Herve
Docteur THOMASSIN Jean-Marc
MAR 8°
Docteur AIRAUDI Stéphane
Décteur AUBRY Michel
Docteur BELLON Helene
Docteur BESSON Nadine
Docteur BIANCHI Herve
Docteur BRETHEAU Denis
Docteur CARISSIMI Philippe
Docteur HOBALLAH Hani
Docteur LEBEAU Jean Louis
Docieur LEVEQUE Marc
Docteur MAILAENDER Ciaude
Docteur NAIM Ctaude
Docteur MARANDAT Bernard
Doctaur PELLAT Jean Luc
Docteur SCHLAMA Ssrge
Docteur SPORTICH Eric
Docteur TRAMONI Antoine Vincent
LISTE DES MEDECINS SPECIALISTES DES BOUCHES-DU-RHONE
conformément au décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés
Psychiatrie
Chirurgie infantite
Psychiairie
Pneumologie
Rhumäioiagie
Pneumologie
Oncatogie médicale
Psychiatrie
Psychiatrie
Psychiatrie
Gésatrie
Neurologie
Psychiatrie
Médecine du travail
Neuroiogie
Gasire-Entéroingie Hépatniogie
Dermatologie el vérnééaiogie
Pneumologie
Psychiatrie
Psychiaine
Rhumatologre
Gphlaimotogie
Palhniügiss cardic-vasculaires
Psychiatrie
Médecine interne
Siomainiogre
Biviogie médicale
Psychiatrie
Psychiatrie
Gastro-Eniéroiogie Hépatoiogie
Psychiatrie
Neurcioge
Psychiatrie
Phéumoiogie
Rhumaioiogie
Rééducation réadapiation fonct
Ophiaimotogie |
Néphrologie
Psychiatrie
Rhumatotogie
Psychiatrie
Pnéeurnoicuyie
Cio-Rhino-laryngoiogie
Chirurgie ortho. & trauriaio.
Psychiatrie
Endocrinologie et métabolismes
Psychialrie
Psychiatrie
Chirurgie uroiogique
Chirurgie généraie
Gastro-entéroiogie Hépathologie
Psychiatrie
Neurachirurgie
Chirurgie ortho. & traurnslo.
Rhumatoiogue
Chirurgie ortho. & traumato
Chir.Plastique & Reconstr.
Chirurgie vasculaire
Psychiatrie
Psychiatrie
Du 23/01/2020 au 23/01/2023
CHS MONTPERRIN - S13-G17 -109 AV DU PETIT BARTHELEMY
MATERNITE L'ETOILE - 2530 ROUTE DE PUYRICARD
CDG13 - COMITE MEDICAL - BD DE LA GRANDE THUMINE
47 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
30 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
C.H DU PAYS D'AIX - AVENUE DES TAMARIS
C.H OU PAYS D'AIX - AVENUE DES TAMARIS
C.H MONTPERRIN - POLE EST - 109 AV DU PETIT BARTHELEMY
7 RUE JEAN JAURES
IMMEURLE VERDI - RUE JOSEPH LAFOND
CENTRE MEDICAL P.CALISTI - 118 RUE GEORGES ROMAND
17 RUE FORTIA
2 RUE BAILLI DE SUFFREN
EXPERTIS - 10 PLACE DE LA JOLIETTE - BP 32252
17 RUE FORTIA
7 RUE FELIX EBOUE
DRH-VILLE DE MARSEILLE -90 BD DES DAMES.
12 QUAI DU PORT
C M.P BELLE DE MAI - 150 RUE DE CRIMEE
2 RUE LACEPEDE
31 AVENUE MARECHAL FOCH
161 AVENUE DES CHARTREUX
4S AVENUE DES CHARTREUX
POLE PEYCHIATRIE CENTRE - 147 BOULEVARD BAILLE
C.H TIMONE - 264 RUE ST PIERRE
MEDECINE LEGALE - 27 BOULEVARD JEAN MOULIN
C.H TIMONE - 264 RUE ST PIERRE
31 PLACE JEAN JAURES
POLE PEDO) FSYCHIATRIE - 147 BOULEVARD BAILLE
C.H TIMONE -264 RUE ST PIERRE
POLE PSYCHIATRIE CENTRE - 147 BD BAILLE
36 AVENUE DU PRADO
-83 RUE SAINT-JACQUES
85A AVENUE DU PR4DO
110 RUE EDOMOND ROSTAND
52 RUE EDMOND ROSTAND
5 BOULEVARD NOTRE-DAME
77 RUE DU DOCTEUR ESCAT
8 RUE EDOUARD DELANGLADE
22 AVENUE DU PRADO
63 COURS PIERRE PUGET
22 RUE MONTGRAND
24 AVENUE DU PRADO
CLINIQUE MONTICELLI - 88 RUE CDT ROLLAND
2 BOULEVARD MICHELET
148 AVENUE DU PRADO
LA PALMEPAIE BTE - 70 AVENUE D'HAIFA
1 BOULEVARD PERIER
188 RUE DU ROUET
38 RUE JEAN MERMOZ
118 AVENUE JEAN MERMOZ
376 AVENUE DU PRADO
232 AVENUE DU PR4DO
118 RUE JEAN MERMOZ
485 RUE PARADIS
215 AVENUE DU PRADO
393 AVENUE DU PRADO
18 BOULEVARD RABATAU
6 RUE WULFRAN PUGET
5 PARC MERMOZ - BD RODOCANACHI
TD GT[Cor eo4
13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 01
13100 AIX EN PROVENCE
13098 AIX EN PROVENCE CEDEX 62
13100 AIX EN PROVENCE
13100 AIX EN PROVENCE
13616 AIX EN PROVENCE CEDEX 01
13616 AIX EN PROVENCE CEDEX 01
13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 01
13200 ARLES
13400 AUBAGNE
13600 LA CIOTAT
13601 MARSEILLE
13001 MARSEILLE
13567 MARSEILLE CEDEX 2
13001 MARSEILLE
13002 MARSEILLE
13002 MARSEILLE
13002 MARSEILLE
13003 MARSEILLE
134004 MARSEILLE
13004 MARSEILLE
13004 MARSEILLE
12004 MARSEILLE
13385 MARSEILLE CEDEX 05
13385 MARSEILLE CEDEX 05
13005 MARSEILLE
13385 MARSEILLE CEDEX 05
13005 MARSEILLE
13385 MARSEILLE CEDEX 05
13385 MARSEILLE CEDEX 05
13385 MARSEILLE CEDEX 05
13006 MARSEILLE
13006 MARSEILLE
13006 MARSEILLE
13006 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13006 MARSEILLE
13006 MARSEILLE
13006 MARSEILLE
13006 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE ‘
13006 MARSEILLE
140084 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
130084 MARSEILLE
13008 MARSEILLE
04 42 16 16 76/27
04 42 26 56 11
04 42 54 40 50/84
04 42 26 39 96
04 42 27 5655
04 42 33 50 67
04 42 33 90 17
04 42 58 25 68
04 90 18 28 24
04 42 G3 22 80
06 03 48 59 46
04 91 54 83 41
04 91 54 01 27
06 77 26 03 76
04 91 54 83 41
04 91 92 68 59
04 91 55 26 81
04 91 54 86 49
04 91 50 26 37
04 91 84 77 26
04 91 85 28 22
04 91 84 56 936
04 91 05 39 00
04 91 43 51 02
04 91 38 49 53/29
06 11 91 04 29
04 91 38 53 85
04 91 47 20 54
04 91 43 50 47
04 91 38 82 13
04 91 43 51 03
04 91 37 10 02
04 91 37 28 20
04 96 20 60 60
06 51 7260 47
04 91 37 46 01
04 91 33 34 48
04 91 81 21 31
04 91 04 61 30
04 91 37 17 99
04 91 37 25 22
04 91 5447 77
04 91 81 27 81
04 917177 17
04 91 55 83 46
04 91 25 50 41
06 51 25 69 52
04 91 04 53 63
06 09 56 59 56
04 91 22 61 62
04 91 220203
04 91 77 38 47
06 28 54 87 68
04 91 16 73 72:78
04 91 77 32 32
04 9177 5555
04 91 71 77 17
06 53 88 16 30
04 91 71 52 98
04 91 54 84 47
Agence régionale de santé - 13-2022-08-05-00017 - Arrêté préfectoral du 05 AOUT 2022 portant modification de la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes des Bouches du Rhône 12 MARSEILLE 9
Docteur DELARQUE Ajain
Doiteur DERMECHE Slimane
Docieur GABISSON Pierre
Docteur LAMRICCAHI Pierre
Docteur GALLEGO Jeanne
Docteur LANCON Christophe
Docteur QUEMAR Anne
Docteur TALLET Jean Michel
MARSEILLE 10
Docteur CHICKLY Marc
Docteur PEYRON Jean Nicotas
MARSEILLE 11
Docteur CRESPIN Jérôme
MARSEILLE 12
Docteur COSTE Joël
Docteur FINAUD Michaël
Docteur PERREARD Eric
MARSEILLE 13
Docteur BOULANGER MARINETTI Chrisiophe
Docteur BORTON Fabrice
Docteur GUEYDON Patricia
MARSEILLE 14
Docteur ABA Philigpe-Karim
Docteur SANTINI François Marie
MARSEILLE 15
Docteur BRIGNATZ Jacques
Docteur CARIIN Paul
Docteur MALCA Samuel
Docteur NOUAR Rachid
Docteur OULD YAHOUI Jean Marie
MARTIGUES
Docteur MARTELET Anne Marie
Docteur SIMONIAN Claude
MIMET
Docleur GOURRHEUX Jean Claude
SALON DE PROVENCE
Docteur CROUSILLAT Bernard
Docteur DUPENDANT Didier
Docteur HUGUES Bernard
Par Arrèté préfectoral du :
05 AOÛT 2022
LISTE DES MEDECINS SPECIALISTES DES BOUCHES-DU-RHONE
conformément au décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés
Rééduct"-résdaplat fonctionnelle
Oncoiogie médicale
Ophtaimoiogie
Pathologies cardic-vasculaires
Sivmaioiogre
Psychiatrie
Oto-Rhino-Laryngmiogie
Chirurgie ortho. & traurmnalo.
Chirurgie ortho. & traurnélo
Siomatologre
Gynéc0iogie
Rhumatoiogie
Médecins Interne
Psychiatrie
Psychiatre
Psychiatre
Médecine du Travail
Rhurmaioogie
Qto-Rhino-Laryngotogie
Pneumologie
Psychiatrie
Neurochirurgie
Ophiaimoiogie
Psychiatrie
Preunoiogie
Pneumoiogie
Réeducalion réadapiation fonct
Palhoioges cardio-vasculairss
Rhumatologie
Preumoiogie
Du 23/01/2020 au 23/01/2023
UGECAM-VALMANTE SUD- 42 BOULEVARD DE LA GAYE
INSTITUT PAOLI CALMETTES - 232 BD STE-MARGUERITE
74 AVENUE DE MAZARGIIES
73B AVENUE DE LA SOUDE
22 AVENUE DE TAHURE
C.H STE MARGUERITE - 270 BD DE STE MARGUERITE
Cire med Clairval 317 Bd du Recon
CENTRE PHOCEA - 10 BOULEVARD GUSTAVE GANAY
HOPITAL LA RESIDENCE DU PARC 16 RUE G.BERGER
5 PLACE GUY DURAND
35 BIS TRAVERSE DES LOLIBETS
CLINIQUE CHANTECLER - 240/241 AVENUE DES POILUS
RES. LA BASTIDE VERTE BT B - 8 3D BOUYALA D'ARNAUD
LE SULLY - 97 AVENUE WILLIAM BOCTH
CENTRE DES SPECIALISTES MEDICAUX - 8 AVENUE DES
OIIVES
13 RUE RAYMONDE MARTIN
SERVICE SANTE AU TRAVAIL - DSCC 7 RUE GASPARD MONGE
STATION ALEXANDRE- 29/31 BOULEVARD CHARLES MORETTI
SGAMI SUD- 299 CHEMIN DE SAINTE MARTHE
C.L.AT - 8 BOULEVARD FERDINAND DE LESSEPS
66 BOULEVARD HENRI BARNIER
C.H NORD - CHEMIN DE BOURRELY
5 BOULEVARD CAPITAINE GEZE
33 BOULEVARD DU BOSPHORE
ESPACE VENITIEN - 1 AVENUE SALVADOR
C.H - 3 BOLILEVARD DES RAYETTES
4
CENTRE P.CEZANNE - 929 ROUTE DE GARDANNE
CENTRE DE SANTE - BOULEVARD DE LA REINE JEANNE
583 BOULEVARD DU ROY RENE
1 RUE JEAN COCTEAU PLACE MORGAN
Pour e Préfet
Le Secrétaire Général
Signé
Yvan CORDIER
TD y[Ce œ N
13275 MARSEILLE CEDEX 09
13273 MARSEILLE CEDEX 09
13008 MARSEILLE
13009 MARSEILLE
13009 MARSEILLE
13274 MARSEILLE CEDEX 09
13009 MARSEILLE
13009 MARSEILLE
13010 MARSEILLE
13010 MARSEILLE
13011 MARSEILLE
13012 MARSEILLE
13012 MARSEILLE
13012 MARSEILLE
13013 MARSEILLE
13013 MARSEILLE
13013 MARSEILLE
13014 MARSEILLE
13014 MARSEILLE
13015 MARSEILLE
13015 MARSEILLE
13015 MARSEILLE
13015 MARSEILLE
13015 MARSEILLE
13500 MARTIGUES
13698 MARTIGUES CEDEX
13105 MIMET
13300 SALON DE PROVENCE
13200 SALON DE PROVENCE
13300 SALON DE PROVENCE
06 26 46 46 86
06 42 99 64 22
06 13 75 03 34
06 13 27 28 20
04 91 75 75 10
04 91 43 55 51
04 91 17 17 22
06 13 61 35 32
04 91 83 92 21/20
04 91 44 83 43
04 91 30 54 24
04 91 21 06 06
04 91 32 81 86
04 9144430
04 91 70 18 16
04 91 53 33 33
04 88 64 77 42
04 95 05 O0 G0
06 76 48 19 81
06 23 70 6273
04 91 60 39 55
04 91 96 86 20
04 91 48 13 76
06 70 70 00 33
04 42 80 85 05
04 42 43 22 22
04 42 65 39 68
0620756877
04 90 53 02 02
04 90 56 15 48
Agence régionale de santé - 13-2022-08-05-00017 - Arrêté préfectoral du 05 AOUT 2022 portant modification de la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes des Bouches du Rhône 13 Centre Pénitentiaire de Marseille.
13-2022-08-24-00006
22 08 24 N°421 PUBLICATION RAA DELEGATION
DE SIGNATURE EN MATIERE DE GESTION DE LA
PPSMJ N°28
Centre Pénitentiaire de Marseille. - 13-2022-08-24-00006 - 22 08 24 N°421 PUBLICATION RAA DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GESTION DE LA PPSMJ N°28 14 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE MARSEILLE
Centre Pénitentiaire de MARSEILLE
DÉCISION N° 28 du 24 août 2022
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles de R. 57-6-24 et R.57-7-5;
Vu l'article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ;
Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu l'arrêté en date du 12 mai 2022, nommant madame Karine LAGIER, Directrice hors classe
des services pénitentiaires, en qualité de chef d'établissement du Centre pénitentiaire de
Marseille à compter du 1° juin 2022;
Madame Karine LAGIER, cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de Marseille
DÉCIDE
Délégation permanente de signature est donnée aux personnes qualifiées, respectivement
pour les compétences des décisions administratives des décisions individuelles visées dans
le tableau annexé.
Article 1
À Mesdames :
GAY-GIAT Catherine, Directrice adjointe au chef d'établissement
CHEFAI Sarah, Directrice des Services Pénitentiaires
COULON Aurore, Directrice des Services Pénitentiaires
PASTOR Catherine, Attachée d'administration
Direction
de l’administration pénitentiaire
Centre Pénitentiaire de Marseille. - 13-2022-08-24-00006 - 22 08 24 N°421 PUBLICATION RAA DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GESTION DE LA PPSMJ N°28 15 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
À Messieurs :
ROBIT Arnaud, Directeur des Services Pénitentiaires
BARBASTE Michel, Attaché principal en charge du greffe
À Mesdames :
CIANELLI Frédérique, Capitaine Pénitentiaire
GARNIER Myriam, Chef de service pénitentiaire
MALGOURIS Audrey, Capitaine Pénitentiaire
OUEDRAOGO Catherine, Capitaine Pénitentiaire
SCHIERANO Sandrine, Capitaine Pénitentiaire
À Messieurs :
ABADIE Christian, Capitaine Pénitentiaire
BADIANE Mohamet Lamine, Capitaine Pénitentiaire
BURGUIERE Thierry, Commandant Pénitentiaire
CHAIB EDDOUR Said, Lieutenant Pénitentiaire
COLONNA Mathieu, Capitaine Pénitentiaire
CURCIO Bruno, Commandant Pénitentiaire
DUFOUR Philippe, Capitaine pénitentiaire
FERRIER Jean-Luc, Capitaine pénitentiaire
GUIONIE Alain, Capitaine pénitentiaire
HEJOAKA Patrick, Capitaine pénitentiaire
ROCHON Lionel, Chef de service Pénitentiaire
TUFANO Frédéric, Capitaine pénitentiaire
Direction
de l’administration pénitentiaire
Centre Pénitentiaire de Marseille. - 13-2022-08-24-00006 - 22 08 24 N°421 PUBLICATION RAA DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GESTION DE LA PPSMJ N°28 16 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
VIEIRA-RODRIGUEZ Stéphane, Capitaine pénitentiaire
À Mesdames:
BICIACCI Manon, 1° Surveillante
BONCOEUR Alissia, 1er Surveillante
DERKASBARIAN Sophie, 1°" Surveillante
GUEYE BADIANE Fatime, 1°® Surveillante
LAAROUSSI Latifa, 1°° Surveillante
LENFLE Stéphanie, 1°* Surveillante
LEROUX Véronique, 1°* Surveillante
MARSAULT Martine, 1° Surveillante
NKA NKA GUILLOIS Monique, 1° Surveillante
PADOVANI Agnès, 1° Surveillante
QUERIC Annabelle, 1°’ Surveillante
SCARULLI Samira, 1°’ Surveillante
À Messieurs :
APITHY Semiyou, 1° Surveillant
BARBAROUX Frédéric, 1° Surveillant
BARRY Oumarou, 1° Surveillant
BATRET Olivier, 1°’ Surveillant
BERGIN Dominique, 1° Surveillant
BOULAHDID Jaoued, 1er Surveillant
COPPET Jean-Michel, 1°' Surveillant
CRISTANTE Wilfried, 1° Surveillant
Direction
de l’administration pénitentiaire
Centre Pénitentiaire de Marseille. - 13-2022-08-24-00006 - 22 08 24 N°421 PUBLICATION RAA DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GESTION DE LA PPSMJ N°28 17 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
FERNANDEZ Jean-Marc, 1° Surveillant
FERNG Pierre, 1er Surveillant
FODIL Djamil Djibril, 1°’ Surveillant
GIARRANA Anthony, ler Surveillant
GONTIER Gilles, 1° Surveillant
GRAIRIA Kader, 1° Surveillant
ISO Frédéric, 1° Surveillant
KORN Cyrille, 1°’ Surveillant
KRESS Jean-Pierre, 1° Surveillant
LALLOUE Serge, 1° Surveillant
MARTINEZ Jeremy, 1er Surveillant
MASCOT Franck, 1°! Surveillant
MATEO Lionel, 1° Surveillant
MONTESINOS Pascal, 1° Surveillant
PEGOU René-Claude, 1° Surveillant
PERJOIS Jean-Claude, 1°’ Surveillant
PIOVANACCI Nicolas, 1° Surveillant
RENAUDIER Emmanuel, 1er Surveillant
SALLER Edouard, 1° Surveillant
SANTIAGO Jean-Philippe, 1° Surveillant
SARDA Olivier, 1° Surveillant
SARTELET Dominique, 1° Surveillant
SERINDAT Sylvain, 1° Surveillant
SERRA Thierry, 1°’ Surveillant
TCHOBDRENOVITCH Remy,l°' Surveillant
Direction
de l’administration pénitentiaire
Centre Pénitentiaire de Marseille. - 13-2022-08-24-00006 - 22 08 24 N°421 PUBLICATION RAA DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GESTION DE LA PPSMJ N°28 18 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
TLICHE Marouane, 1er Surveillant
TOURE Youssoul° Surveillant
VINCENT Christophe, 1° Surveillant
VILLAR Joel, 1°’ Surveillant
WATTERLOT Michel, 1°’ Surveillant
Article 2
Toutes dispositions antérieures à celles de la présente décision en matière de gestion de la
PPSM)J pour les compétences des décisions administratives individuelles visées dans le
tableau ci-dessus sont abrogées.
Article 3
Les personnels concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Région Provence Alpes Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 24 août 2022
La directrice du centre pénitentiaire de Marseille
Sign
Karine LAGIER
Direction
de l’administration pénitentiaire
é
Centre Pénitentiaire de Marseille. - 13-2022-08-24-00006 - 22 08 24 N°421 PUBLICATION RAA DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GESTION DE LA PPSMJ N°28 19 Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2022-08-17-00008
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l’autoroute A8 pour des travaux
de diagnostique d’ouvrage d’art sur le nœud
A8/A51
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-08-17-00008 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 pour des travaux de diagnostique d’ouvrage d’art sur le nœud A8/A51 20 PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 pour des travaux de diagnostique d’ouvrage d’art sur le nœud A8/A51
VU la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le décret du 29 novembre 1982, approuvant la convention de concession passée entre l’État et la Société des Autoroutes Estérel Côte d’Azur Provence Alpes (ESCOTA) pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation des Autoroutes Concédées et ses avenants ultérieurs ;
VU le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés concessionnaires d’autoroutes ou d’ouvrages d’art ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national (RRN) ;
VU le règlement de l’exploitation de la Société ESCOTA, en date du 8 janvier 2021 ;
VU l’arrêté permanent n° 13-2019-10-23-003 de chantiers courants pour les autoroutes A8, A50, A51, A52, A501et A520 dans leurs parties concédées à la société ESCOTA dans le département des Bouches du Rhône en date du 23 octobre 2019 ;
VU l'arrêté n°13-2021-06-10-00001 du 10 juin 2021 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe d'ISSER- NIO, Directeur Départemental Interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté n°13-2022-01-20-00010 du 20 janvier 2022 portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône.
CONSIDERANT la demande de la Société ESCOTA en date du 27 juin 2022 ;
CONSIDERANT l’avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mobilité en date du 05 juillet 2022 ;
CONSIDERANT l’avis du Conseil Départemental des Bouches-du Rhône en date du 04 août 2022 ;
CONSIDERANT l’avis de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée en date du 11 août 2022 ;
CONSIDERANT l’avis de la commune d’Aix-en-Provence en date du 12 août 2022 ;
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Téléphone : 04 91 28 40 40
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-08-17-00008 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 pour des travaux de diagnostique d’ouvrage d’art sur le nœud A8/A51 21 CONSIDERANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de l’autoroute ainsi que celle des agents de la société ESCOTA, et du personnel des entreprises chargées d’effectuer les travaux, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation durant l’exécution des travaux de diagnostics d’ouvrage d’art sur l’autoroute A8.
Sur Proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article premier :
La Société ESCOTA réalise le diagnostic d’un ouvrage d’art au niveau du nœud A8/A51 (PR 18.100), sur la période du 30 août au 02 septembre 2022 (semaine 35).
La semaine 36 est celle de réserve.
Les travaux se déroulent à raison de 3 nuits par semaine, de 22h00 à 04h00, hors jours fériés et jours hors chantier.
Ces travaux nécessitent de restreindre la circulation, sont réalisés de nuit, afin d’en réduire la gêne et les risques et la circulation des véhicules s’effectue comme suit :
• Fermeture de la bretelle d’accès à l’autoroute A8 du nœud A8/A51 dans le sens Gap vers Nice ; • Fermeture de la bretelle d’accès à l’autoroute A51 du nœud A8/A51 dans le sens Nice vers Marseille.
Article 2 : Itinéraires de déviation
Échangeur A8/A51 en direction de Nice
Fermeture de la bretelle d’accès à l’autoroute A8
Les véhicules circulant sur l’autoroute A51 dans le sens Gap vers Nice doivent emprunter la sortie n°7 « Aix-Jas de Bouffan » pour prendre la D64, l’avenue Marcel Pagnol, l’avenue de l’Europe, le boulevard du docteur Schweitzer et le boulevard du président Kennedy, l’avenue Jean Giono, l’avenue de l’Arc de Meyran, l’avenue de l’arcade de Meyran, l’avenue Henri Mauriat, pour reprendre l’A8 au niveau du diffuseur « Val-Saint-André » (PR 21,900) dans le sens Aix-en-Provence-Nice.
Les véhicules désirant emprunter l’autoroute A51 en direction de Nice doivent suivre la D64, l’avenue Marcel Pagnol, l’avenue de l’Europe, le boulevard du docteur Schweitzer et le boulevard du président Kennedy, l’avenue Jean Giono, l’avenue de l’Arc de Meyran, l’avenue de l’arcade de Meyran, l’avenue Henri Mauriat, pour reprendre l’A8 au niveau du diffuseur Val-Saint-André (PR 21,900) dans le sens Aix-en-Provence-Nice.
Échangeur A8/51 en direction de Marseille
Fermeture de la bretelle d’accès à l’autoroute A51
Les véhicules circulant sur l’autoroute A8, dans le sens Nice vers Marseille, doivent prendre la direction de Gap et sortir à l’échangeur de « La Chevalière » sur la N296. Puis prendre l’A51 en direction de Marseille au diffuseur n°7 « Aix-Jas de Bouffan ».
Article 3 : Inter distance
L’inter distance, de jour comme de nuit, avec tout chantier nécessaire à l'entretien de l’autoroute A8 est ramenée à zéro km pendant la durée de ces travaux dans les deux sens de circulation.
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-08-17-00008 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 pour des travaux de diagnostique d’ouvrage d’art sur le nœud A8/A51 22 Article 4 : Information planning prévisionnel
Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel de fermetures de bretelles sera transmise à chaque fin de semaine, le vendredi au plus tard avant 09h00, aux destinataires suivants :
• La Radio Vinci-Autoroutes (107.7) ;
• La Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
• Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
• La Cellule de crise de la DDTM des Bouches-du-Rhône.
Article 5 : Suivi des signalisations et sécurité
Les signalisations correspondantes aux prescriptions du présent arrêté sont conformes à l'llSR 8ème partie signalisation temporaire. Elles sont mises en place, entretenues et surveillées par les services de l'exploitation de la société ESCOTA pendant toute la période des travaux.
Les usagers sont informés des travaux par l'affichage de messages sur Panneau à Messages variables (PMV) sur les autoroutes A51 – A52 et A8 et la diffusion de messages Radio Vinci Autoroutes (107.7).
Art icle 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site web www.telerecours.fr .
Art icle 7 : Diffusion
Le présent arrêté est adressé aux destinataires suivants :
• Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
• Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
• La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
• Le Directeur de la Société des Autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes ;
• La Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée ;
• Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône ;
• Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
• Le Commandant du Peloton Autoroutier de Gendarmerie d’Aubagne ; • Le maire de la commune d’Aix-en-Provence.
Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l’exécution, ainsi que pour information à la DIR Méditerranée (DIR de Zone SUD).
Marseille, le 17 août 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Service Construction Transport Crise
Thierry CERVERA
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
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Signé
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-08-17-00008 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 pour des travaux de diagnostique d’ouvrage d’art sur le nœud A8/A51 23 Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2022-08-23-00001
Arrêté préfectoral modifiant la composition du
Comité Départemental d'Expertise des
Calamités Agricoles
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-08-23-00001 - Arrêté préfectoral modifiant la composition du Comité Départemental d'Expertise des Calamités Agricoles 24 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
Direction Départementale des Territoires
et de la Mer des Bouches-du-Rhône
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté préfectoral modifiant la composition du Comité
Départemental d'Expertise des Calamités Agricoles
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
les articles L.361-1 à 8 du Code rural et de la pêche maritime ;
les articles D.361-1 à R. 361-37 du Code rural et de la pêche maritime, et notamment
l'article D. 361-13 ;
le décret n° 2000-139 du 16 février 2000 fixant les conditions de représentation des
organisations syndicales d’exploitants agricoles au sein de certains comités, commissions
ou organismes ;
l'arrêté préfectoral du 27 juin 2014 fixant la composition du Comité Départemental
d'Expertise des Calamités Agricoles modifié par l'arrêté préfectoral du 11 août 2015, du 20
novembre 2017 et du 26 juillet 2019 ;
l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale
d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes
à caractère national, mentionnés au | de l’article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999
d'orientation agricole ;
l'arrêté n° 13-2021-06-10-00001 du 10 juin 2021 de Monsieur le Préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des
Bouches-du-Rhône, portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe
D'ISSERNIO, Directeur Départemental interministériel des Territoires et de la Mer des
Bouches-du-Rhône ;
l'arrêté du 20 janvier 2022 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
les propositions en date du 7 juillet 2022 des Jeunes Agriculteurs des Bouches-du-Rhône ;
les propositions en date du 07 juillet 2022 de la Fédération Départementale des syndicats
d’exploitants agricoles des Bouches-du-Rhône ;
les propositions en date du 19 juillet 2022 de la fédération Groupama Méditerranée au titre
des Caisses de réassurance mutuelles agricoles.
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-08-23-00001 - Arrêté préfectoral modifiant la composition du Comité Départemental d'Expertise des Calamités Agricoles 25 VU
VU
VU
VU
les propositions en date du 20 juillet 2022 de Monsieur le secrétaire Général du Comité des
Banques des Bouches-du-Rhône de la Fédération Bancaire Française ;
les propositions en date du 16 août 2022 de la Fédération Française de l'Assurance ;
la réponse en date du 17 août 2022 de la Confédération Paysanne, attestant de
l'impossibilité temporaire de désigner un représentant au sein du CDE ;
les propositions en date du 18 août 2022 de la Coordination Rurale Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-
du-Rhône ;
ARRETE :
Article 1 : l'arrêté préfectoral en date 27 juin 2014, modifié les 11 août 2015 et le 20 novembre
2017 et du 26 juillet 2019 fixant la composition du Comité Départemental d'Expertise des
calamités agricoles est abrogé.
Article 2 : Le Comité Départemental d'Expertise des calamités agricoles, placé sous la présidence
du Préfet ou de son représentant, est composé de la façon suivante :
1 - Le Directeur régional des Finances Publiques des Bouches-du-Rhône ou son représentant ;
2 - Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant ;
3 - Le Président de la Chambre d'Agriculture ou son représentant ;
4 - Au titre des représentants des établissements bancaires :
Titulaire : Monsieur SGRO Patrick
Suppléant :
5 - Au titre des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale :
Pour la Coordination Rurale :
Titulaire : Monsieur PONCON Guillaume
Suppléant : Monsieur MOURGUES Franck
Pour la F.D.S.E.A :
Titulaire : Monsieur MAZELY Jérome
Suppléant : Monsieur BAUDIN Bernard
Pour les Jeunes Agriculteurs :
Titulaire : Monsieur LAJOUX Clément
Suppléant: Monsieur TROPINI Jérémy
6 - Au titre de la Fédération française des sociétés d'assurances :
Titulaire :
Suppléant : Monsieur MIONNET Joel
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-08-23-00001 - Arrêté préfectoral modifiant la composition du Comité Départemental d'Expertise des Calamités Agricoles 26 7 - Au titre des Caisses de réassurance mutuelles agricoles :
Titulaire : Madame SOURDON Anne
Suppléant : Monsieur ERCOLANO Antoine
Article 3 : Les membres du Comité Départemental d'Expertise des calamités agricoles sont
nommés pour une durée de trois ans.
Article 4 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Marseille dans le délai de deux mois suivant sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux (auprès du Préfet des
Bouches-du-Rhône) ou hiérarchique (auprès du Ministre chargé de l’agriculture).
L'exercice du recours gracieux ou hiérarchique suspend le délai de recours contentieux.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
2 3 AOÛT 2022 Marseille, le
Pour le Préfet de la Région Provence-Alpes-
Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Le directeur départemental des territoires et de
la mer des Bouches-du-Rhône
et par délégation
L'Adjoint au chef de service
Signé
Vincent DUPONT
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-08-23-00001 - Arrêté préfectoral modifiant la composition du Comité Départemental d'Expertise des Calamités Agricoles 27 Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2022-08-23-00002
Arrêté Préfectoral portant amende
administrative pour défaut d’APML à l’encontre
de monsieur POISSON EDERN
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-08-23-00002 - Arrêté Préfectoral portant amende administrative pour défaut d’APML à l’encontre de monsieur POISSON EDERN 28 Eu PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté n° 13-2022-
appliquant une amende administrative à
Monsieur POISSON Edern,
domicilié à PARIS, 6 Villa du Parc (75 019)
VU le code de la construction et de l’habitation, et notamment les articles L 635-1 à 635-11 et R 635-1 à 635-4 ;
VU l’arrêté du Premier Ministre en date du 23 août 2017 portant nomination de M. Jean-Philippe D'ISSERNIO, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté n° 13-2021-06-10-0001 du 10 juin 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe D’ISSERNIO, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU la délibération du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence en date du 28 février 2019 instaurant la mise en œuvre sur le territoire de la commune de Marseille, premier arrondissement, quartier de Noailles, du dispositif d’autorisation préalable de mise en location, avec une entrée en vigueur dès le 15 octobre 2019 ;
VU le bail signé en date du 04 avril 2021 entre Madame Nemata MOHAMED YOUSSOUF et Monsieur POISSON Edern, né le 20 octobre 1987 à Versailles (78 000) et domicilié 6 Villa du Parc, 75 019 PARIS, relatif à la location d’un appartement situé 28 rue du Musée, 13 001 Marseille (4ᵉ étage) ;
VU la saisine de Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône réalisée par Monsieur le Vice-Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, relative à l’absence de prise en compte d’un avis favorable sous condition émis le 24 janvier 2022 par la Métropole Aix-Marseille-Provence en réponse à la demande d’autorisation préalable de mise en location de ce logement ;
VU la lettre de Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône du 21 mars 2022 par recommandé avec accusé de réception, notifiée le 28 mars 2022 et mettant en demeure Monsieur POISSON Edern de présenter ses observations ou de régulariser dans un délai d’un mois sa situation ;
CONSIDÉRANT l’absence de réponse postale de la part de Monsieur POISSON Edern au courrier de Mon- sieur le Préfet des Bouches-du-Rhône en date du 21 mars 2022 ;
CONSIDÉRANT que les informations et éléments transmis par messages électroniques du 1er avril 2022 par Monsieur POISSON Edern à la DDTM13 et l’Espace Accompagnement Habitat de la métropole Aix-Marseille- Provence ne répondent pas aux exigences du dispositif d’autorisation préalable de mise en location et ne permettent pas la régularisation de la mise en location du logement considéré ;
CONSIDÉRANT que l’absence de réponse satisfaisante au regard des exigences du dispositif du permis de louer par Monsieur POISSON Edern dans le délai imparti, a pour effet de transformer l’avis favorable sous condition délivré par la Métropole Aix-Marseille-Provence le 24 janvier 2022 en refus d’autorisation préalable de mise en location, les conditions n’étant pas respectées ;
CONSIDÉRANT que la location en l’absence d’autorisation préalable de mise en location du logement sus- référencé constitue un manquement aux obligations prévues par la délibération du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence en date du 28 février 2019 ;
CONSIDÉRANT dès lors qu’il y a lieu d’appliquer à Monsieur POISSON Edern une amende administrative en application des articles du code de la construction et de l’habitation susvisés.
16, rue Antoine Zattara – 13 332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-08-23-00002 - Arrêté Préfectoral portant amende administrative pour défaut d’APML à l’encontre de monsieur POISSON EDERN 29 ARRÊTE :
Article 1er :
Une amende administrative d’un montant de quinze mille euros [15 000 €] est appliquée à Monsieur
POISSON Edern, né le 20 octobre 1987 à Versailles (78 000) et domicilié à PARIS, 6 Villa du Parc (75 019),
bailleur du logement situé 28 rue du Musée, 13 001 Marseille (4ᵉ étage), au motif de mise en location en
l’absence d’autorisation préalable de mise en location valable, les conditions définies dans l’avis favorable
sous condition délivré par la Métropole Aix-Marseille-Provence le 24 janvier 2022 n’ayant pas été remplies
dans le délai imparti et sans qu’aucun justificatif de réalisation n’ait été apporté.
À cet effet, un titre de perception d’un montant de quinze mille euros [15 000 €], immédiatement exécutoire,
sera établi.
Article 2 :
Le montant dû de l’amende sera recouvré dans les conditions prévues par le décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et intégralement versé au budget de
l’Agence Nationale de l’Habitat.
Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes mentionnées à l’article 1 ci-dessus. Il sera affiché en mairie de
Marseille ainsi que sur la façade de l’immeuble.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue
Breteuil 13 281 Marseille cedex 6) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, ou dans
le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours gracieux a été déposé.
L’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le Tribunal administratif peut être également saisi au moyen de l’application informatique télérecours
citoyens accessible par le biais du Site www.telerecours.fr
Article 5 :
Le préfet des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-
Rhône et la directrice départementale des finances publiques des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
pour ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée au maire de la
commune de Marseille ainsi qu’à la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence.
Fait à Marseille, le 23 août 2022
Pour le Préfet et par délégation
Jean-Philippe D’ISSERNIO
2
S i g
n é
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-08-23-00002 - Arrêté Préfectoral portant amende administrative pour défaut d’APML à l’encontre de monsieur POISSON EDERN 30 Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2022-08-23-00003
Arrêté Préfectoral portant amende
administrative pour défaut d’APML à l’encontre
de monsieur POISSON EDERN
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-08-23-00003 - Arrêté Préfectoral portant amende administrative pour défaut d’APML à l’encontre de monsieur POISSON EDERN 31 Eu PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté n° 13-2022-
appliquant une amende administrative à
Monsieur POISSON Edern,
domicilié à PARIS, 6 Villa du Parc (75 019)
VU le code de la construction et de l’habitation, et notamment les articles L 635-1 à 635-11 et R 635-1 à 635-4 ;
VU l’arrêté du Premier Ministre en date du 23 août 2017 portant nomination de M. Jean-Philippe D'ISSERNIO, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté n° 13-2021-06-10-0001 du 10 juin 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe D’ISSERNIO, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU la délibération du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence en date du 28 février 2019 instaurant la mise en œuvre sur le territoire de la commune de Marseille, premier arrondissement, quartier de Noailles, du dispositif d’autorisation préalable de mise en location, avec une entrée en vigueur dès le 15 octobre 2019 ;
VU le bail signé en date du 16 août 2021 entre Mesdames GEORGET Elsa et DUPAS Anais d’une part, et Monsieur POISSON Edern, né le 20 octobre 1987 à Versailles (78 000) et domicilié 6 Villa du Parc, 75 019 PARIS, relatif à la location d’un appartement situé 28 rue du Musée, 13 001 Marseille (1er étage) ;
VU la saisine de Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône réalisée par Monsieur le Vice-Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, relative à l’absence de prise en compte d’un avis favorable sous condition émis le 31 janvier 2022 par la Métropole Aix-Marseille-Provence en réponse à la demande d’autorisation préalable de mise en location de ce logement ;
VU la lettre de Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône du 21 mars 2022 par recommandé avec accusé de réception, notifiée le 28 mars 2022 et mettant en demeure Monsieur POISSON Edern de présenter ses observations ou de régulariser dans un délai d’un mois sa situation ;
CONSIDÉRANT l’absence de réponse postale de la part de Monsieur POISSON Edern au courrier de Mon- sieur le Préfet des Bouches-du-Rhône en date du 21 mars 2022 ;
CONSIDÉRANT que les informations et éléments transmis par messages électroniques du 1er avril 2022 par Monsieur POISSON Edern à la DDTM13 et l’Espace Accompagnement Habitat de la métropole Aix-Marseille- Provence ne répondent pas aux exigences du dispositif d’autorisation préalable de mise en location et ne permettent pas la régularisation de la mise en location du logement considéré ;
CONSIDÉRANT que l’absence de réponse satisfaisante au regard des exigences du dispositif du permis de louer par Monsieur POISSON Edern dans le délai imparti, a pour effet de transformer l’avis favorable sous condition délivré par la Métropole Aix-Marseille-Provence le 31 janvier 2022 en refus d’autorisation préalable de mise en location, les conditions n’étant pas respectées ;
CONSIDÉRANT que la location en l’absence d’autorisation préalable de mise en location du logement sus- référencé constitue un manquement aux obligations prévues par la délibération du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence en date du 28 février 2019 ;
CONSIDÉRANT dès lors qu’il y a lieu d’appliquer à Monsieur POISSON Edern une amende administrative en application des articles du code de la construction et de l’habitation susvisés.
16, rue Antoine Zattara – 13 332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-08-23-00003 - Arrêté Préfectoral portant amende administrative pour défaut d’APML à l’encontre de monsieur POISSON EDERN 32 ARRÊTE :
Article 1er :
Une amende administrative d’un montant de quinze mille euros [15 000 €] est appliquée à Monsieur
POISSON Edern, né le 20 octobre 1987 à Versailles (78 000) et domicilié à PARIS, 6 Villa du Parc (75 019),
bailleur du logement situé 28 rue du Musée, 13 001 Marseille (1er étage), au motif de mise en location en
l’absence d’autorisation préalable de mise en location valable, les conditions définies dans l’avis favorable
sous condition délivré par la Métropole Aix-Marseille-Provence le 31 janvier 2022 n’ayant pas été remplies
dans le délai imparti et sans qu’aucun justificatif de réalisation n’ait été apporté.
À cet effet, un titre de perception d’un montant de quinze mille euros [15 000 €], immédiatement exécutoire,
sera établi.
Article 2 :
Le montant dû de l’amende sera recouvré dans les conditions prévues par le décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et intégralement versé au budget de
l’Agence Nationale de l’Habitat.
Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes mentionnées à l’article 1 ci-dessus. Il sera affiché en mairie de
Marseille ainsi que sur la façade de l’immeuble.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue
Breteuil 13 281 Marseille cedex 6) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, ou dans
le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours gracieux a été déposé.
L’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le Tribunal administratif peut être également saisi au moyen de l’application informatique télérecours
citoyens accessible par le biais du Site www.telerecours.fr
Article 5 :
Le préfet des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-
Rhône et la directrice départementale des finances publiques des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
pour ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée au maire de la
commune de Marseille ainsi qu’à la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence.
Fait à Marseille, le 23 août 2022
Pour le Préfet et par délégation
Jean-Philippe D’ISSERNIO
2
S i g
n é
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-08-23-00003 - Arrêté Préfectoral portant amende administrative pour défaut d’APML à l’encontre de monsieur POISSON EDERN 33 Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2022-08-24-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'effectuer une opération de destruction
administrative (cages-pièges) aux sangliers
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-08-24-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative (cages-pièges) aux sangliers 34 Es PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Service Mer, Eau et Environnement
Pôle Nature et Territoires
Objet : cages-pièges
MISSION n°2022-229-2
Arrêté Préfectoral
portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative (cages-pièges) aux sangliers
Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles L 427-1 à L 427-7,
Vu l’Arrêté du 19 Pluviose An V,
Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone et de défense de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du- Rhône à compter du 24 août 2020,
Vu l’Arrêté Préfectoral du 31 décembre 2019 portant nomination des Lieutenants de Louveterie,
VU l’Avenant du 11 avril 2022 à l’Arrêté préfectoral du 31 décembre 2019 portant nomination des Lieutenants de Louveterie ;
Vu l’arrêté du Premier Ministre du 23 août 2017 portant nomination de Jean-Philippe D’ISSERNIO en qualité de directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
VU l'arrêté n°13-2021-06-10-00001 du 10 juin 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe D’ISSERNIO, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2022 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
Vu la demande présentée par Thierry ETIENNE en date du 19 août 2022 ;
Vu l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône ;
Considérant les dégâts occasionnés par les sangliers sur la propriété de M Alain BON et la nécessité de réguler leur population
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article premier :
Une cage-piège est installée, en vue de piéger des sangliers sur la propriété de M Alain BON au 6 Avenue de la libération à Peypin ;
M Alain BON est autorisé à armer, surveiller et procéder à la relève des pièges chaque matin et devra prévenir le Lieutenant de Louveterie en cas de capture ;
M Didier PIROSA, titulaire de l’attestation de formation « piégeage du sanglier » en date du 12 avril 2021, est autorisé à se substituer au Lieutenant de Louveterie en cas de nécessité ;
Article 2 :
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
1/2
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-08-24-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative (cages-pièges) aux sangliers 35 La destruction des sangliers piégés sera faite par M Thierry ETIENNE, Lieutenant de Louveterie de la 11e circonscription des Bouches du Rhône.
L’autorisation de cette opération est accordée jusqu’au 30 septembre 2022.
Article 3 :
La destruction des sangliers pourra être effectuée au moyen de toutes armes autorisées pour la chasse.
L'emploi de la chevrotine est interdit.
Article 4 :
À l'issue de cette opération, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport adressé à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône. La venaison pourra être soit :
o Remise à des œuvres locales de bienfaisance (avec contrôle sanitaire pris en charge par la commune). o Traitée par une entreprise d’équarrissage agréée par le Préfet (aux frais de la commune). o Récupérée par le détenteur du droit de chasse du lieu de l’opération pour sa seule consommation privée, à charge pour lui de faire réaliser les contrôles sanitaires réglementaires. Ces carcasses ne devront en aucun cas faire l’objet d’une transaction commerciale.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois suivant sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application : Télérecours citoyens accessible à partir du site WWW.telerecours.fr. Dans le même délai de 2 mois, le bénéficiaire peut exercer un recours gracieux auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône.
Article 6, suivi et exécution :
• Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
• Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, • Le Colonel commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, • Le Chef du Service Départemental de l’Office français de la Biodiversité des Bouches-du-Rhône • M Thierry ETIENNE, lieutenant de louveterie,
• Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône, • Le Maire de la commune de Peypin
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 24 août 2022
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Départemental,
Pour le Directeur Départemental et par délégation,
L’adjointe au chef du S.M.E.E.,
signé
CECILE REILHES
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-08-24-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative (cages-pièges) aux sangliers 36 Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2022-08-24-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'effectuer une opération de destruction
administrative (cages-pièges) aux sangliers
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-08-24-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative (cages-pièges) aux sangliers 37 Es PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Service Mer, Eau et Environnement
Pôle Nature et Territoires
Objet : cages-pièges
MISSION n°2022-101-3
Arrêté Préfectoral
portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative (cages-pièges) aux sangliers
Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles L 427-1 à L 427-7,
Vu l’Arrêté du 19 Pluviose An V,
Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone et de défense de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du- Rhône à compter du 24 août 2020,
Vu l’Arrêté Préfectoral du 31 décembre 2019 portant nomination des Lieutenants de Louveterie,
VU l’Avenant du 11 avril 2022 à l’Arrêté préfectoral du 31 décembre 2019 portant nomination des Lieutenants de Louveterie ;
Vu l’arrêté du Premier Ministre du 23 août 2017 portant nomination de Jean-Philippe D’ISSERNIO en qualité de directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
VU l'arrêté n°13-2021-06-10-00001 du 10 juin 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe D’ISSERNIO, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2022 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
Vu la demande présentée par Thierry ETIENNE en date du 19 août 2022 ;
Vu l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône ;
Considérant les dégâts occasionnés par les sangliers sur la propriété de M Jean Yves DEREAU et la nécessité de réguler leur population
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article premier :
Une cage-piège est installée, en vue de piéger des sangliers sur la propriété de M Jean-Yves DEREAU au 717 Chemin Notre Dame Des Anges le Logis Neuf à Allauch ; M Jean Yves DEREAU est autorisé à armer, surveiller et procéder à la relève des pièges chaque matin et devra prévenir le Lieutenant de Louveterie en cas de capture ;
M Didier PIROSA, titulaire de l’attestation de formation « piégeage du sanglier » en date du 12 avril 2021, est autorisé à se substituer au Lieutenant de Louveterie en cas de nécessité ;
Article 2 :
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-08-24-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative (cages-pièges) aux sangliers 38 La destruction des sangliers piégés sera faite par M Thierry ETIENNE, Lieutenant de Louveterie de la 11e circonscription des Bouches du Rhône.
L’autorisation de cette opération est accordée jusqu’au 30 septembre 2022.
Article 3 :
La destruction des sangliers pourra être effectuée au moyen de toutes armes autorisées pour la chasse.
L'emploi de la chevrotine est interdit.
Article 4 :
À l'issue de cette opération, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport adressé à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône. La venaison pourra être soit :
o Remise à des œuvres locales de bienfaisance (avec contrôle sanitaire pris en charge par la commune). o Traitée par une entreprise d’équarrissage agréée par le Préfet (aux frais de la commune). o Récupérée par le détenteur du droit de chasse du lieu de l’opération pour sa seule consommation privée, à charge pour lui de faire réaliser les contrôles sanitaires réglementaires. Ces carcasses ne devront en aucun cas faire l’objet d’une transaction commerciale.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois suivant sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application : Télérecours citoyens accessible à partir du site WWW.telerecours.fr. Dans le même délai de 2 mois, le bénéficiaire peut exercer un recours gracieux auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône.
Article 6, suivi et exécution :
• Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
• Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, • Le Colonel commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, • Le Chef du Service Départemental de l’Office français de la Biodiversité des Bouches-du-Rhône • M Thierry ETIENNE, lieutenant de louveterie,
• Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône, • Le Maire de la commune d’Allauch
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 24 août 2022
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Départemental,
Pour le Directeur Départemental et par délégation,
L’adjointe au chef du S.M.E.E.,
signé
CECILE REILHES
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
2/2
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-08-24-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative (cages-pièges) aux sangliers 39 Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2022-08-24-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'effectuer une opération de destruction
administrative (cages-pièges) aux sangliers
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-08-24-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative (cages-pièges) aux sangliers 40 Es PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Service Mer, Eau et Environnement
Pôle Nature et Territoires
Objet : cages-pièges
MISSION n°2022-118-2
Arrêté Préfectoral
portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative (cages-pièges) aux sangliers
Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles L 427-1 à L 427-7,
Vu l’Arrêté du 19 Pluviose An V,
Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone et de défense de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du- Rhône à compter du 24 août 2020,
Vu l’Arrêté Préfectoral du 31 décembre 2019 portant nomination des Lieutenants de Louveterie,
VU l’Avenant du 11 avril 2022 à l’Arrêté préfectoral du 31 décembre 2019 portant nomination des Lieutenants de Louveterie ;
Vu l’arrêté du Premier Ministre du 23 août 2017 portant nomination de Jean-Philippe D’ISSERNIO en qualité de directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
VU l'arrêté n°13-2021-06-10-00001 du 10 juin 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe D’ISSERNIO, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2022 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
Vu la demande présentée par Thierry ETIENNE en date du 19 août 2022 ;
Vu l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône ;
Considérant les dégâts occasionnés par les sangliers sur la propriété de M Frédéric JULIEN et la nécessité de réguler leur population
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article premier :
Une cage-piège est installée, en vue de piéger des sangliers sur la propriété de M Frédéric JULIEN à Impasse de Pierresca à La Destrousse ;
M Frédéric JULIEN est autorisé à armer, surveiller et procéder à la relève des pièges chaque matin et devra prévenir le Lieutenant de Louveterie en cas de capture ;
M Didier PIROSA, titulaire de l’attestation de formation « piégeage du sanglier » en date du 12 avril 2021, est autorisé à se substituer au Lieutenant de Louveterie en cas de nécessité ;
Article 2 :
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-08-24-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative (cages-pièges) aux sangliers 41 La destruction des sangliers piégés sera faite par M Thierry ETIENNE, Lieutenant de Louveterie de la 11e circonscription des Bouches du Rhône.
L’autorisation de cette opération est accordée jusqu’au 30 septembre 2022.
Article 3 :
La destruction des sangliers pourra être effectuée au moyen de toutes armes autorisées pour la chasse.
L'emploi de la chevrotine est interdit.
Article 4 :
À l'issue de cette opération, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport adressé à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône. La venaison pourra être soit :
o Remise à des œuvres locales de bienfaisance (avec contrôle sanitaire pris en charge par la commune). o Traitée par une entreprise d’équarrissage agréée par le Préfet (aux frais de la commune). o Récupérée par le détenteur du droit de chasse du lieu de l’opération pour sa seule consommation privée, à charge pour lui de faire réaliser les contrôles sanitaires réglementaires. Ces carcasses ne devront en aucun cas faire l’objet d’une transaction commerciale.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois suivant sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application : Télérecours citoyens accessible à partir du site WWW.telerecours.fr. Dans le même délai de 2 mois, le bénéficiaire peut exercer un recours gracieux auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône.
Article 6, suivi et exécution :
• Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
• Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, • Le Colonel commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, • Le Chef du Service Départemental de l’Office français de la Biodiversité des Bouches-du-Rhône • M Thierry ETIENNE, lieutenant de louveterie,
• Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône, • Le Maire de la commune de La Destrousse
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 24 août 2022
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Départemental,
Pour le Directeur Départemental et par délégation,
L’adjointe au chef du S.M.E.E.,
signé
CECILE REILHES
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-08-24-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative (cages-pièges) aux sangliers 42 Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2022-08-24-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'effectuer une opération de destruction
administrative (cages-pièges) aux sangliers
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-08-24-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative (cages-pièges) aux sangliers 43 Es PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Service Mer, Eau et Environnement
Pôle Nature et Territoires
Objet : cages-pièges
MISSION n°2022-127-2
Arrêté Préfectoral
portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative (cages-pièges) aux sangliers
Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles L 427-1 à L 427-7,
Vu l’Arrêté du 19 Pluviose An V,
Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone et de défense de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du- Rhône à compter du 24 août 2020,
Vu l’Arrêté Préfectoral du 31 décembre 2019 portant nomination des Lieutenants de Louveterie,
VU l’Avenant du 11 avril 2022 à l’Arrêté préfectoral du 31 décembre 2019 portant nomination des Lieutenants de Louveterie ;
Vu l’arrêté du Premier Ministre du 23 août 2017 portant nomination de Jean-Philippe D’ISSERNIO en qualité de directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
VU l'arrêté n°13-2021-06-10-00001 du 10 juin 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe D’ISSERNIO, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2022 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
Vu la demande présentée par Thierry ETIENNE en date du 19 août 2022 ;
Vu l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône ;
Considérant les dégâts occasionnés par les sangliers sur la propriété de M Patrice MANATRDO et la nécessité de réguler leur population
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article premier :
Une cage-piège est installée, en vue de piéger des sangliers sur la propriété de M Patrice MANATRDO au 924 la Rouveirolle à Roquevaire ;
M Patrice MANATRDO est autorisé à armer, surveiller et procéder à la relève des pièges chaque matin et devra prévenir le Lieutenant de Louveterie en cas de capture ;
M Didier PIROSA, titulaire de l’attestation de formation « piégeage du sanglier » en date du 12 avril 2021, est autorisé à se substituer au Lieutenant de Louveterie en cas de nécessité ;
Article 2 :
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-08-24-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative (cages-pièges) aux sangliers 44 La destruction des sangliers piégés sera faite par M Thierry ETIENNE, Lieutenant de Louveterie de la 11e circonscription des Bouches du Rhône.
L’autorisation de cette opération est accordée jusqu’au 30 septembre 2022.
Article 3 :
La destruction des sangliers pourra être effectuée au moyen de toutes armes autorisées pour la chasse.
L'emploi de la chevrotine est interdit.
Article 4 :
À l'issue de cette opération, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport adressé à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône. La venaison pourra être soit :
o Remise à des œuvres locales de bienfaisance (avec contrôle sanitaire pris en charge par la commune). o Traitée par une entreprise d’équarrissage agréée par le Préfet (aux frais de la commune). o Récupérée par le détenteur du droit de chasse du lieu de l’opération pour sa seule consommation privée, à charge pour lui de faire réaliser les contrôles sanitaires réglementaires. Ces carcasses ne devront en aucun cas faire l’objet d’une transaction commerciale.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois suivant sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application : Télérecours citoyens accessible à partir du site WWW.telerecours.fr. Dans le même délai de 2 mois, le bénéficiaire peut exercer un recours gracieux auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône.
Article 6, suivi et exécution :
• Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
• Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, • Le Colonel commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, • Le Chef du Service Départemental de l’Office français de la Biodiversité des Bouches-du-Rhône • M Thierry ETIENNE, lieutenant de louveterie,
• Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône, • Le Maire de la commune de Roquevaire
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 24 aout 2022
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Départemental,
Pour le Directeur Départemental et par délégation,
L’adjointe au chef du S.M.E.E.,
signé
CECILE REILHES
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-08-24-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative (cages-pièges) aux sangliers 45 Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2022-08-24-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'effectuer une opération de destruction
administrative (cages-pièges) aux sangliers
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-08-24-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative (cages-pièges) aux sangliers 46 Es PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Service Mer, Eau et Environnement
Pôle Nature et Territoires
Objet : cages-pièges
MISSION n° 2022-315
Arrêté Préfectoral
portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative (cages-pièges) aux sangliers
Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles L 427-1 à L 427-7,
Vu l’Arrêté du 19 Pluviose An V,
Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone et de défense de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du- Rhône à compter du 24 août 2020,
Vu l’Arrêté Préfectoral du 31 décembre 2019 portant nomination des Lieutenants de Louveterie,
VU l’Avenant du 11 avril 2022 à l’Arrêté préfectoral du 31 décembre 2019 portant nomination des Lieutenants de Louveterie ;
Vu l’arrêté du Premier Ministre du 23 août 2017 portant nomination de Jean-Philippe D’ISSERNIO en qualité de directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
VU l'arrêté n°13-2021-06-10-00001 du 10 juin 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe D’ISSERNIO, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2022 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
Vu la demande présentée par M Gérard ROUMANILLE en date du 19 août 2022 ;
Vu l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône ;
Considérant les dégâts occasionnés par les sangliers et la nécessité de réguler leur population, en vue de prévenir les dégâts aux cultures sur la commune de Lamanon ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article premier :
Une cage-piège est installée, en vue de piéger des sangliers sur la propriété de M Nicolas SIAS
Domaine de la Grande Manon à Lamanon.
M Nicolas SIAS est autorisé à armer, surveiller et procéder à la relève des pièges chaque matin et devra prévenir le Lieutenant de Louveterie en cas de capture ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-08-24-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative (cages-pièges) aux sangliers 47 Article 2 :
La destruction des sangliers piégés sera faite par M Gérard ROUMANILLE, Lieutenant de Louveterie de la 12e circonscription des Bouches du Rhône.
L’autorisation de cette opération est accordée jusqu’au 23 septembre 2022.
Article 3 :
La destruction des sangliers pourra être effectuée au moyen de toutes armes autorisées pour la chasse.
L'emploi de la chevrotine est interdit.
Article 4 :
À l'issue de cette opération, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport adressé à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois suivant sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application : Télérecours citoyens accessible à partir du site WWW.telerecours.fr. Dans le même délai de 2 mois, le bénéficiaire peut exercer un recours gracieux auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône.
Article 6, suivi et exécution :
• Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
• Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, • Le Colonel commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, • Le Chef du Service Départemental de l’Office français de la Biodiversité des Bouches-du-Rhône • M Gérard ROUMANILLE, lieutenant de louveterie,
• Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône, • Le Maire de la commune de Lamanon
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 24 août 2022
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Départemental,
Pour le Directeur Départemental et par délégation,
L’adjointe au chef du S.M.E.E.,
signé
Cécile REILHES
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-08-24-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative (cages-pièges) aux sangliers 48 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2022-08-23-00004
ARRETE
modifiant l’arrêté n° 22-13-0406 du 19/05/2022
portant habilitation de
la société dénommée « NÛR MAKKAH
FUNERAIRE » sise à AIX-EN-PROVENCE (13080)
dans le domaine funéraire, du 23 août 2022
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-08-23-00004 - ARRETE modifiant l’arrêté n° 22-13-0406 du 19/05/2022 portant habilitation de 49 PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Bureau des Elections et de la Réglementation
DCLE/BER/FUN/2022/N°
ARRETE
modifiant l’arrêté n° 22-13-0406 du 19/05/2022 portant habilitation de la société dénommée « NÛR MAKKAH FUNERAIRE » sise à AIX-EN-PROVENCE (13080) dans le domaine funéraire, du 23 août 2022
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19 et L2223- 23, D.2223-37, L2223-45) ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 19 mai 2022 portant habilitation sous le n° 22-13-0406 de la société dénommée « NÛR MAKKAH FUNERAIRE » sise 4 Rue Emile Bouron – La Closeraie Villa 27 à AIX-EN-PROVENCE (13080) dans le domaine funéraire jusqu’au 19 mai 2027, dirigée par Mmes Nadia El Haddaoui épouse GUERMIT et Mounira BOUOIDINA, co-gérantes ;
Vu la demande reçue le 18 août 2022 de Mme EL HADDAOUI Nadia épouse GUERMIT co-gérante, sollicitant la modification de l’habilitation susvisée suite à la modification des statuts de ladite société ;
Considérant la cession des parts sociales de Mme Mounira BOUOIDINA, co-gérante à Mme Nadia EL HADDAOUI épouse GUERMIT, désormais unique gérante et l’extrait Kbis en date du 17 août 2022 ;
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-08-23-00004 - ARRETE modifiant l’arrêté n° 22-13-0406 du 19/05/2022 portant habilitation de 50 A R R E T E
Article 1er : la société dénommée « NÛR MAKKAH FUNERAIRE » sise 4 Rue Emile Bouron – La Closeraie Villa 27 – Puyricard à AIX-EN-PROVENCE (13080) dirigée par Mme Nadia EL HADDAOUI épouse GUERMITgérante, est habilitée sous le numéro 22-13-0406 à compter de la date du présent arrêté pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
➔ jusqu’au 19 mai 2027
- transport des corps avant et après mise en bière
- organisation des obsèques
- fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil
- fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Le reste sans changement.
Article 2 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants : 1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23,2° non- exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, 3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet d’Aix-en- Provence, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
FAIT à MARSEILLE, le 23 août 2022
Pour le Préfet
L’adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-08-23-00004 - ARRETE modifiant l’arrêté n° 22-13-0406 du 19/05/2022 portant habilitation de 51 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2022-08-22-00010
Arrêté préfectoral, en date du 22 août 2022,
portant modification de la composition du
Conseil Départemental de l'Environnement et
des Risques Sanitaires et Technologiques
(CODERST) des Bouches-du-Rhône
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-08-22-00010 - Arrêté préfectoral, en date du 22 août 2022, portant modification de la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) des 52 PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ,
DE LA LÉGALITÉ ET DE L’ENVIRONNEMENT
Bureau des Installations et Travaux réglementés
pour la Protection des Milieux
Dossier suivi par : Jean-Michel BABIN
04.84.35.42.69
jean-michel.babin@bouches-du-rhone.gouv.fr Marseille, le 22 août 2022
Arrêté portant modification de la composition du
Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques des Bouches-du-Rhône
LE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
VU la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
VU la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles R.1416-16 à R.1416-21 nouveaux et L.1416-1 ;
VU le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles R.133-3 à R.133-15 ;
VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre de diverses commissions administratives et à la simplification de leur composition ;
VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010, tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et notamment son article 57 portant modification du code de la santé publique ;
VU l’arrêté préfectoral du 28 juin 2021 fixant la composition du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques dans sa formation plénière, pour une durée de trois ans ;
VU le courriel du Président de l’association France Nature Environnement Bouches-du-Rhône (FNE 13) en date du 13 juillet 2022 ;
VU le courriel du Président de l’association Union Fédérale des Consommateurs – Que Choisir (UFC – Que Choisir) Martigues Côte Bleue Étang de Berre en date du 12 juillet 2022 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de modifier l’arrêté du 28 juin 2021, portant renouvellement et désignation des membres du Conseil Départemental des Risques Sanitaires et Technologiques des Bouches-du-Rhône, en vertu de l’article 4 du décret n°2006-672 du 8 juin 2006, relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
…/…
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-08-22-00010 - Arrêté préfectoral, en date du 22 août 2022, portant modification de la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) des 53 ARRÊTE
Article premier : L’alinéa 3 de l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 28 juin 2021 portant renouvellement et composition du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques des Bouches-du-Rhône est modifié comme suit :
3) Neuf personnes réparties à parts égales entre des représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l’environnement, des membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence de la commission et des experts dans ces mêmes domaines (voir 4) :
a) Un représentant des associations agréées de protection de la nature et de l’environnement :
Titulaire : Monsieur Grégoire ATICHIAN ;
Suppléant : Monsieur André SARKISSIAN.
b) Un représentant des organisations de consommateurs :
Titulaire : Monsieur Richard DEBOOM ;
Suppléant : Monsieur Alain CREPAUX.
Les autres dispositions et alinéas de l’arrêté préfectoral du 28 juin 2021 modifié, demeurent inchangés.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé aux membres du Conseil et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Pour le Préfet
La Secrétaire Générale Adjointe
Anne LAYBOURNE
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-08-22-00010 - Arrêté préfectoral, en date du 22 août 2022, portant modification de la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) des 54 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2022-07-04-00006
Arrêté préfectoral, en date du 4 juillet 2022,
portant modification de la composition du
Conseil Départemental de l'Environnement et
des Risques Sanitaires et Technologiques
(CODERST) des Bouches-du-Rhône
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-07-04-00006 - Arrêté préfectoral, en date du 4 juillet 2022, portant modification de la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) des 55 PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ,
DE LA LÉGALITÉ ET DE L’ENVIRONNEMENT
Bureau des Installations et Travaux réglementés
pour la Protection des Milieux
Dossier suivi par : Jean-Michel BABIN
04.84.35.42.69
jean-michel.babin@bouches-du-rhone.gouv.fr Marseille, le 4 juillet 2022
Arrêté portant modification de la composition du
Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques des Bouches-du-Rhône
LE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
VU la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
VU la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles R.1416-16 à R.1416-21 nouveaux et L.1416-1 ;
VU le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles R.133-3 à R.133-15 ;
VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre de diverses commissions administratives et à la simplification de leur composition ;
VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010, tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et notamment son article 57 portant modification du code de la santé publique ;
VU l’arrêté préfectoral du 28 juin 2021 fixant la composition du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques dans sa formation plénière, pour une durée de trois ans ;
VU le courrier de la présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône de l’Ordre des Médecins en date du 14 juin 2022, faisant suite à la réunion de la séance plénière du 13 juin 2022 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de modifier l’arrêté du 28 juin 2021, portant renouvellement et désignation des membres du Conseil Départemental des Risques Sanitaires et Technologiques des Bouches-du-Rhône, en vertu de l’article 4 du décret n°2006-672 du 8 juin 2006, relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-07-04-00006 - Arrêté préfectoral, en date du 4 juillet 2022, portant modification de la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) des 56 ARRÊTE
Article premier : L’alinéa 3 de l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 28 juin 2021 portant renouvellement et composition du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques des Bouches-du-Rhône est modifié comme suit :
5) Quatre personnes qualifiées :
➢ Monsieur François COLETTI, Professeur des Universités ;
➢ Monsieur Serge SOLAGES, Docteur en Hydrogéologie ;
➢ Mme Cécile LANDRET, Médecin ;
➢ Monsieur Jean-Maxime MIANE, maître de conférences à la faculté de pharmacie de Marseille à la retraite.
Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral demeurent inchangées.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé aux membres du Conseil et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Pour le Préfet
La Secrétaire Générale Adjointe
Anne LAYBOURNE
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-07-04-00006 - Arrêté préfectoral, en date du 4 juillet 2022, portant modification de la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) des 57