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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 247 recueil des actes administratifs special.29 aout 2022pdf
Document publié le Lundi 29 août 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 247 recueil des actes administratifs special.29 aout 2022pdf)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Vieillesse,
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2022-247
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2022 Sommaire
Agence régionale de santé /
13-2022-08-26-00001 - Arrêté modificatif du 26 AOUT 2022 portant
composition du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) (5
pages) Page 5
Centre Pénitentiaire de Marseille. /
13-2022-08-29-00003 - 22 08 29 N°436 RAA SUBDELEGATION DE
SIGNATURE EN MATIERE DE RESSOURCES HUMAINES (7 pages) Page 11
DDETS 13 /
13-2022-08-25-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur SABAH Hammache en qualité
d’Entrepreneur individuel, dont l'établissement principal est situé, 56 Bld
de la Valbarelle - Bât.C17 -13011 MARSEILLE (2 pages) Page 19
13-2022-08-25-00020 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame MEYER Laetitia en qualité
d’Entrepreneuse individuelle dont l'établissement principal est situé, 2B
rue Gueule d’Enfer - 13500 MARTIGUES (2 pages) Page 22
13-2022-08-25-00016 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame TEISSEYRE Lisa en qualité de Micro
entrepreneuse, dont l'établissement principal est situé Villa, 58 avenue
André Zenatti - 13008 MARSEILLE (2 pages) Page 25
13-2022-08-29-00001 - Arrêté portant agrément d’un organisme au titre
d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) au bénéfice de Monsieur
Antoine PLANE, en qualité de Président de l’association « YES YOU CAMP»
sise, 16 rue Bernard DU BOIS – 13001 MARSEILLE (2 pages) Page 28
13-2022-08-29-00002 - Arrêté portant agrément d’un organisme au titre
d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) au bénéfice de Monsieur
Kevin REVAULT, président de l’association «ACI URBAN PROD» sise, 18 rue
Colbert – 13001 MARSEILLE (2 pages) Page 31
13-2022-08-25-00018 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Mademoiselle Pauline SALADIN en qualité de
directrice, pour l'Association « MEG’ACADAMIE TARASCON DOMICILE »
dont l'établissement principal est situé 14 Allée du Dauphiné - 13870
ROGNONAS (2 pages) Page 34
13-2022-08-25-00028 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame MANDZHOLSKA Daniela en qualité de
Micro-entrepreneur, domicilié 21 rue Julia - 13005 MARSEILLE (2 pages) Page 37
2 13-2022-08-25-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame MANNINA Karine en qualité de Micro
entrepreneuse, domiciliée 313 rue Maurice RAVEL - 13320 BOUC BEL AIR (2
pages) Page 40
13-2022-08-25-00029 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame RIDOLFI-MARION Charlotte en qualité
d’Entrepreneuse individuelle, dont l'établissement principal est situé 66,
avenue Jules Cantini - 13008 MARSEILLE (2 pages) Page 43
13-2022-08-25-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame RODRIGUES CAMPOS Emilia Cristina en
qualité de Micro-Entrepreneuse, dont l'établissement principal est situé
Allée Bouscatie – Allée de la Croix de Pelissanne - 13680 LANCON
PROVENCE (2 pages) Page 46
13-2022-08-25-00017 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame SALLE Romane en qualité
d’Entrepreneuse individuelle, dont l'établissement principal est situé, 57E
chemin du Pont des 500 francs - 13560 SENAS (2 pages) Page 49
13-2022-08-25-00027 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame SEGURA Manuella en qualité de Micro
Entrepreneuse, dont l'établissement principal est situé, 2 avenue des
Pivoines Biver - 13120 GARDANNE (2 pages) Page 52
13-2022-08-25-00026 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame SOAZARA/SILVESTRI Julia en qualité
d’Entrepreneuse individuelle dont l'établissement principal est situé 13 rue
des Oliviers - 13960 SAUSSET LES PINS (2 pages) Page 55
13-2022-08-25-00024 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame THOMAS Christine en qualité
d’Entrepreneuse Individuelle, dont l'établissement principal est situé 3,
Chemin des Gémeaux - 13720 LA BOUILLADISSE (2 pages) Page 58
13-2022-08-25-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Mademoiselle Medina SOLTANI en qualité de
Présidente, pour la SAS « MINA-SERVICES A DOMICILES » dont
l'établissement principal est situé, 86 allée de Touraine - 13300 SALON DE
PROVENCE (2 pages) Page 61
13-2022-08-25-00019 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Mademoiselle MERCHAT Cindy en qualité
d’Entrepreneuse individuelle domiciliée, 6 allée Charles Montesquieu,
Résidence le Rousseau Bât.F - 13500 MARTIGUES (2 pages) Page 64
13-2022-08-25-00021 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur JEREMY MALASSAGNE en qualité
d’Entrepreneur Individuel, domicilié Les Jardins de Camargue, 2651 chemin
Draille Marseillaise - 13200 ARLES (2 pages) Page 67
3 13-2022-08-25-00030 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur Lucas HORRI en qualité de Président de
la SAS « PLEKO » dont l'établissement principal est situé, 9 impasse
Anselme - 13012 MARSEILLE (2 pages) Page 70
13-2022-08-25-00025 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur Monsieur Kader MEKHAZNI en qualité
de président de la SAS «POWER SERVICES» dont l'établissement principal
est situé 26 Bld Pierre Bagarry - 13013 CHATEAU GOMBERT (2 pages) Page 73
13-2022-08-25-00023 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur NOCCA Jonathan en qualité
d’Entrepreneur Individuel, dont l'établissement principal est situé 1,
Chemin Marius Espanet - 13400 AUBAGNE (2 pages) Page 76
13-2022-08-25-00022 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur PAULIN Dominique en qualité
d’Entrepreneur Individuel, dont l'établissement principal est situé, 2
Chemin de la Brise - 13820 ENSUES LA REDONNE (2 pages) Page 79
13-2022-08-25-00031 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur PETIT Elvin en qualité d’Entrepreneur
individuel dont l'établissement principal est situé, 1435 chemin de Bibemus
- 13100 AIX EN PROVENCE (2 pages) Page 82
13-2022-08-25-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur Toscan GAVEN en qualité de Président,
de la SAS « METHODO » dont l'établissement principal est situé, 135
chemin de l'Espero, domaine de Soléos Villa 6 - 13090 AIX EN PROVENCE
(2 pages) Page 85
13-2022-08-25-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice Madame SLITI Soraya en qualité d’Entrepreneuse
Individuelle, dont l'établissement principal est situé 26 Rue Saint Lazare -
13300 SALON DE PROVENCE (2 pages) Page 88
4 Agence régionale de santé
13-2022-08-26-00001
Arrêté modificatif du 26 AOUT 2022 portant
composition du comité départemental de l’aide
médicale urgente, de la permanence des soins et
des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)
Agence régionale de santé - 13-2022-08-26-00001 - Arrêté modificatif du 26 AOUT 2022 portant composition du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) 5 /
Arrêté modificatif du 26 AOUT 2022 portant composition du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
et
Le directeur général
de l’Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 1435-5 et L. 6314-1, R. 6313-1 à R.6313-5 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R.133-1 et suivants ;
VU la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et modifiant le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé ;
VU le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur à compter du 15 janvier 2019 ;
VU le décret du Président de la République en date du 29/07/2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de préfet du département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret n°2020-1165 du 24 septembre 2020 renouvelant notamment le comité de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires jusqu’au 8 juin 2025;
VU l’arrêté n°13-2022-01-04-00005 du 04/11/2022 portant composition du CODAMUPS-TS du département des Bouches-du-Rhône ;
VU le protocole départemental relatif aux modalités de coopération entre le représentant de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône et l’Agence régionale de santé « Provence-Alpes-Côte d’Azur » signé le 28 mai 2018 ;
VU les réponses aux lettres de saisine des organismes représentatifs concernant la composition du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, telle que prévue à l’article R.6313-1-1 du code de la santé publique ;
VU le procès-verbal de carence établi à l’attention du président de l’union régionale des professionnels de santé médecins libéraux PACA le 20 décembre 2021, attestant qu’il n’a pas été en mesure de désigner trois des membres suppléants pour siéger au CODAMUPS-TS des Bouches-du-Rhône ;
Agence régionale de santé - 13-2022-08-26-00001 - Arrêté modificatif du 26 AOUT 2022 portant composition du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) 6 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr
2
VU le procès-verbal de carence établi à l’attention du président de l’association médecins 24/24 Marseille le 20 décembre 2021, attestant qu’il n’a pas été en mesure de désigner de membre pour siéger au CODAMUPS-TS des Bouches-du-Rhône ;
VU le procès-verbal de carence établi à l’attention du président de l’association nord assistance santé le 20 décembre 2021, attestant qu’il n’a pas été en mesure de désigner de membre pour siéger au CODAMUPS-TS des Bouches-du-Rhône ;
VU le procès-verbal de carence établi à l’attention du président de l’UFC que choisir Marseille et Alpes- Maritimes le 20 décembre 2021, attestant qu’il n’a pas été en mesure de désigner de membre pour siéger au CODAMUPS-TS des Bouches-du-Rhône ;
VU le procès-verbal de carence établi à l’attention du président de l’association SOS Médecin Marseille le 28 juin 2022, attestant qu’il n’a pas été en mesure de désigner de membre pour siéger au CODAMUPS-TS des Bouches-du-Rhône ;
VU le procès-verbal de carence établi à l’attention du président de l’association Médecins secours MARSEILLE le 28 juin 2022, attestant qu’il n’a pas été en mesure de désigner de membre pour siéger au CODAMUPS-TS des Bouches-du-Rhône ;
SUR proposition du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
ARRETENT :
Article 1 : L’arrêté n° 13-2020-10-05-00028 du 05 octobre 2020 portant composition du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires du département des Bouches-du-Rhône est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2 : Le comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires du département des Bouches-du-Rhône est composé des membres suivants :
1) Membres représentants les collectivités territoriales :
A – un conseiller général désigné par le conseil général :
Titulaire : Mr COLLART Frédéric
B – deux maires désignés par l’association départementale des maires :
Titulaire : Mme ROGGIERO Alice
Titulaire : Mr VIGOUROUX Frédéric
2) Membres partenaires de l’aide médicale urgente :
A – un médecin responsable de service d’aide médicale urgente et un médecin responsable de structure mobile d’urgence et de réanimation dans le département :
Le SAMU :
Titulaire : Dr PUGET André
Le SMUR :
Titulaire : Dr VANNEYRE Joëlle
B – un directeur d’établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins d’urgence :
Titulaire : SANCHEZ Dimitri
C – le président du conseil d’administration du service d’incendie et de secours
Titulaire : Mr MALLIE Richard
D – le directeur départemental du service d’incendie et de secours
Titulaire : Colonel ALLIONE Grégory
Agence régionale de santé - 13-2022-08-26-00001 - Arrêté modificatif du 26 AOUT 2022 portant composition du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) 7 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr
3
E – le médecin-chef départemental du service d’incendie et de secours
Titulaire : Dr POIREL Christian
F – Le commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille :
Titulaire : Contre-Amiral MATHIEU Lionel
G – Le médecin-chef du bataillon de marins-pompiers de Marseille :
Titulaire : Dr BOUTILLIER DU RETAIL Cédric
3) Membres nommés sur proposition des organismes qu’ils représentent :
A – un médecin représentant le conseil départemental de l’ordre des médecins :
Titulaire : Dr MOROSOFF-PIETRI Brigitte
Suppléante : Dr BAUDOIN Aurore
B – 4 médecins représentants de l’URPS représentant les médecins :
Titulaire : Dr GARNIER Michel
Titulaire : Dr GALAZZO Bruno
Titulaire : Dr CHAULIAC Lucien
Titulaire : Dr ZEMOUR Florence
Suppléant : Procès-verbal de carence du 20 décembre 2021
Suppléant : Procès-verbal de carence du 20 décembre 2021
Suppléant : Procès-verbal de carence du 20 décembre 2021
Suppléant : Dr SCIARA Michel
C – un représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix-Rouge française :
Titulaire : Mme DELBREIL Carine
Suppléant : Mr BOLLENGIER Bastien
D – deux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux organisations les plus représentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences hospitalières :
Pour l’AMUHF
Titulaire : Dr PEQUIGNOT Véronique
Suppléant : Dr KRAIF Magali
Pour Syndicat National des Urgences libéraux de l’hospitalisation privée (SNUPH) :
Titulaire : Dr GUIBELLINO Philippe
Suppléant : Dr FIGUIERE Philippe
E – un médecin proposé par l’organisation la plus représentative au niveau national des médecins exerçant dans les structures de médecine d’urgence des établissements privés de santé, lorsqu’elles existent dans le département :
Pour l’APUM 13 :
Titulaire : Dr RONOT Isabelle
Suppléant : Dr DRAI Laurent
F – un représentant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu’elles interviennent dans le dispositif de permanence des soins au plan départemental :
Pour la MMG de Salon-de-Provence :
Titulaire : Dr DESPLATS Thierry
Suppléant : Dr GONZALES Max
Pour la MMG d’Arles :
Titulaire : Dr BARGIER Jacques
Suppléant : Dr CHICCO Jean-Yves
Agence régionale de santé - 13-2022-08-26-00001 - Arrêté modificatif du 26 AOUT 2022 portant composition du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) 8 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr
4
Pour l’association GIPS :
Titulaire : Dr DASSA Gérard
Suppléant : Dr SERRA Yvon
Pour l’association SOS Médecins Aix-Gardanne :
Titulaire : Dr DEROUET Vincent
Suppléant : Dr BELLEUDI Brice
G – un représentant de l’organisation la plus représentative de l’hospitalisation publique :
Pour la FHF :
Titulaire : Mme BRETON Sylvia
Suppléant : Mme JAFFRES Nathalie
H – un représentant de chacune des deux organisations d’hospitalisation privée les plus représentatives au plan départemental, dont un directeur d’établissement de santé privé assurant des transports sanitaires :
Pour la FHPSE :
Titulaire : Mme LAUSSEL Sophie
Suppléant : Mr FOURNIES Marc
Pour la FEHAP :
Titulaire : Mr ROVELLO Florent
Suppléant : Mr CHARPENTIER Alain
I – quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plus représentatives au plan départemental :
Pour la FNAP :
Titulaire : Mr ABIHSSIRA Anthony
Suppléant : Mr BOUBEHIRA Jamel
Pour la CNSA :
Titulaire : Mr CHESI Grégory
Suppléant : Mr GIACOPINO Eric
Pour la FNTS :
Titulaire : Mr SCHIFANO Thierry
Suppléant : Mr CARVALHO Victor
Pour la FNAA :
Titulaire : Mr MACCAFERRI Julien
Suppléant : Mr RENIER Alain
J – un représentant de l’association départementale de transports sanitaires d’urgence la plus représentative au plan départemental :
Pour l’association SAS 13 :
Titulaire : Mr BRUNY Michel
Suppléant : Mr WOLFF Maurice
K – un représentant du conseil régional de l’ordre des pharmaciens :
Titulaire : Mr PIGNON Philippe
Suppléant : Mr PICHON Stéphane
L – un représentant de l’union régionale des professionnels de santé représentant les pharmaciens d’officine :
Titulaire : Mr DESRUELLES Thierry
Suppléant : Mme FERRERA Félicia
M – un représentant de l’organisation de pharmaciens d’officine la plus représentative au plan national :
Titulaire : Dr GUICHARD Cynthia
Suppléant : Dr DE LECLUSE Valérie
Agence régionale de santé - 13-2022-08-26-00001 - Arrêté modificatif du 26 AOUT 2022 portant composition du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) 9 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr
5
N – un représentant du conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes :
Titulaire : Dr AMOROS François-Xavier
Suppléant : Dr GIUDICELLI Christian
O – un représentant de l’union régionale des professionnels de santé représentant les chirurgiens-dentistes :
Titulaire : Dr FRANCOU Thierry
Suppléant : Dr Cédric TAVAN
4) Un représentant des associations d’usagers :
Titulaire : Procès-verbal de carence du 20 décembre 2021
Suppléant : Procès-verbal de carence du 20 décembre 2021
Article 3 : Le comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires du département des Bouches-du-Rhône est coprésidé par le Préfet des Bouches-du-Rhône ou son représentant et le directeur général de l’Agence régionale de santé de la région « Provence-Alpes-Côte d’Azur » ou son représentant.
Le directeur général de l’Agence régionale de santé et le Préfet des Bouches-du-Rhône peuvent se faire assister des personnes de leur choix.
Article 4 : Les représentants des collectivités territoriales sont nommés pour la durée de leur mandat électif, les autres membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la publication de cet arrêté portant la composition du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, en application de l’article R.6313-2 du code de la santé publique.
Article 5 : Le secrétariat du comité est assuré par l’Agence régionale de santé. Le comité établit son règlement intérieur.
Article 6 : Le comité constitue en son sein un sous-comité médical et un sous-comité des transports sanitaires respectivement en application des articles R 6313-4 et R 6313-5 du code de la santé publique. Le comité est réuni au moins une fois par an par ses présidents ou à la demande d’au moins la moitié de ses membres.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès des services de la préfecture des Bouches-du-Rhône et de l’agence régionale de santé Provence Alpes-Côte d’Azur, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de Monsieur le Ministre des solidarités et de la santé ; d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille ; la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 8 : La sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des
Bouches-du-Rhône et la directrice départementale des Bouches-du-Rhône de l’agence régionale de santé
sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 26 AOUT 2022
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Le directeur général de l’agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pour le directeur Général et par délégation
Pour le préfet La Directrice des Bouches-du-Rhône Le Préfet Délégué pour l’Egalité des Chances
Signé
Signé
Laurent CARRIE Caroline AGERON
Agence régionale de santé - 13-2022-08-26-00001 - Arrêté modificatif du 26 AOUT 2022 portant composition du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) 10 Centre Pénitentiaire de Marseille.
13-2022-08-29-00003
22 08 29 N°436 RAA SUBDELEGATION DE
SIGNATURE EN MATIERE DE RESSOURCES
HUMAINES
Centre Pénitentiaire de Marseille. - 13-2022-08-29-00003 - 22 08 29 N°436 RAA SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE RESSOURCES HUMAINES 11 1/ 7
Direction
de l’administration pénitentiaire
Centre Pénitentiaire de Marseille. - 13-2022-08-29-00003 - 22 08 29 N°436 RAA SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE RESSOURCES HUMAINES 12 2/ 7
Centre Pénitentiaire de Marseille. - 13-2022-08-29-00003 - 22 08 29 N°436 RAA SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE RESSOURCES HUMAINES 13 3/ 7
Centre Pénitentiaire de Marseille. - 13-2022-08-29-00003 - 22 08 29 N°436 RAA SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE RESSOURCES HUMAINES 14 4/ 7
Centre Pénitentiaire de Marseille. - 13-2022-08-29-00003 - 22 08 29 N°436 RAA SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE RESSOURCES HUMAINES 15 5/ 7
Centre Pénitentiaire de Marseille. - 13-2022-08-29-00003 - 22 08 29 N°436 RAA SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE RESSOURCES HUMAINES 16 6/ 7
Centre Pénitentiaire de Marseille. - 13-2022-08-29-00003 - 22 08 29 N°436 RAA SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE RESSOURCES HUMAINES 17 7/ 7
Centre Pénitentiaire de Marseille. - 13-2022-08-29-00003 - 22 08 29 N°436 RAA SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE RESSOURCES HUMAINES 18 DDETS 13
13-2022-08-25-00011
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur SABAH
Hammache en qualité d’Entrepreneur
individuel, dont l'établissement principal est
situé, 56 Bld de la Valbarelle - Bât.C17 -13011
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SABAH Hammache en qualité d’Entrepreneur individuel, dont l'établissement principal est situé, 56 Bld de la Valbarelle - Bât.C17 -13011 19 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP910755164
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 29 juin 2022 par Monsieur SABAH Hammache en qualité d’Entrepreneur individuel, dont l'établissement principal est situé, 56 Bld de la Valbarelle - Bât.C17 - 13011 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP910755164 pour la ou les activités suivantes relevant uniquement de la déclaration en mode PRESTATAIRE :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Préparation de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SABAH Hammache en qualité d’Entrepreneur individuel, dont l'établissement principal est situé, 56 Bld de la Valbarelle - Bât.C17 -13011 20 55, Boulevard Perier - 6 22 - Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 29 juin 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département accompagnement
des mutations économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SABAH Hammache en qualité d’Entrepreneur individuel, dont l'établissement principal est situé, 56 Bld de la Valbarelle - Bât.C17 -13011 21 DDETS 13
13-2022-08-25-00020
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame MEYER
Laetitia en qualité d’Entrepreneuse individuelle
dont l'établissement principal est situé, 2B rue
Gueule d’Enfer - 13500 MARTIGUES
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00020 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MEYER Laetitia en qualité d’Entrepreneuse individuelle dont l'établissement principal est situé, 2B rue Gueule d’Enfer - 13500 MARTIGUES 22 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP910738814
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 21 juillet 2022 par Madame MEYER Laetitia en qualité d’Entrepreneuse individuelle dont l'établissement principal est situé, 2B rue Gueule d’Enfer - 13500 MARTIGUES et enregistré sous le N° SAP910738814 pour l’activité suivante en mode prestataire :
Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00020 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MEYER Laetitia en qualité d’Entrepreneuse individuelle dont l'établissement principal est situé, 2B rue Gueule d’Enfer - 13500 MARTIGUES 23 55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 25 août 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département accompagnement
des mutations économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00020 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MEYER Laetitia en qualité d’Entrepreneuse individuelle dont l'établissement principal est situé, 2B rue Gueule d’Enfer - 13500 MARTIGUES 24 DDETS 13
13-2022-08-25-00016
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame TEISSEYRE
Lisa en qualité de Micro entrepreneuse, dont
l'établissement principal est situé Villa, 58
avenue André Zenatti - 13008 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00016 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame TEISSEYRE Lisa en qualité de Micro entrepreneuse, dont l'établissement principal est situé Villa, 58 avenue André Zenatti - 13008 MARSEILLE 25 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP914989801
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 9 juillet 2022 par Madame TEISSEYRE Lisa en qualité de Micro entrepreneuse, dont l'établissement principal est situé Villa, 58 avenue André Zenatti - 13008 MARSEILLE 8ème et enregistré sous le N° SAP914989801 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers :
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00016 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame TEISSEYRE Lisa en qualité de Micro entrepreneuse, dont l'établissement principal est situé Villa, 58 avenue André Zenatti - 13008 MARSEILLE 26 55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 25 août 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département accompagnement
des mutations économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00016 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame TEISSEYRE Lisa en qualité de Micro entrepreneuse, dont l'établissement principal est situé Villa, 58 avenue André Zenatti - 13008 MARSEILLE 27 DDETS 13
13-2022-08-29-00001
Arrêté portant agrément d’un organisme au
titre d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale
(ESUS) au bénéfice de Monsieur Antoine PLANE,
en qualité de Président de l’association « YES
YOU CAMP» sise, 16 rue Bernard DU BOIS – 13001
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2022-08-29-00001 - Arrêté portant agrément d’un organisme au titre d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) au bénéfice de Monsieur Antoine PLANE, en qualité de Président de l’association « YES YOU CAMP» sise, 16 rue Bernard DU BOIS – 13001 28 Direction
Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
DECISION D’AGREMENT
« Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale »
N°
Le Préfet
De la Région Provence Alpes Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1et R 3332-21-3 du code du travail,
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif aux entreprises solidaires d’utilité sociale régies par l’article L 3332-17-1 du Code du Travail,
Vu l’arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément «Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale»,
Vu la demande d’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » présentée le 11 août 2022 par Monsieur Antoine PLANE, président de l’association « YES YOU CAMP»,
Vu l’arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Nathalie DAUSSY en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône,
Vu l’arrêté préfectoral du 02 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Nathalie DAUSSY, directrice de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône,
Vu l’arrêté du 09 avril 2021 portant subdélégation de signature à Madame Elodie CARITEY, Responsable du département accompagnement des mutations économiques et développement des compétences à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
DDETS 13 - 13-2022-08-29-00001 - Arrêté portant agrément d’un organisme au titre d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) au bénéfice de Monsieur Antoine PLANE, en qualité de Président de l’association « YES YOU CAMP» sise, 16 rue Bernard DU BOIS – 13001 29 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités - DDETS 55 Boulevard Périer – 13415 MARSEILLE Cedex 20
Tél : 04 91 57 96 22 - Mél : ddets13-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
Sur proposition de la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
DECIDE
L’association « YES YOU CAMP» 16 rue Bernard DU BOIS – 13001
MARSEILLE.
N° Siret : 415 055 219 00034
est agréée en qualité d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale au sens de l’article L 3332-17-1 du Code du Travail.
Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 18 septembre 2022.
Il peut être retiré dès lors que les conditions d’attribution de cet agrément ne seraient plus remplies.
La Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 29 août 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département accompagnement
Des mutations économiques et développement des
Compétences,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2022-08-29-00001 - Arrêté portant agrément d’un organisme au titre d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) au bénéfice de Monsieur Antoine PLANE, en qualité de Président de l’association « YES YOU CAMP» sise, 16 rue Bernard DU BOIS – 13001 30 DDETS 13
13-2022-08-29-00002
Arrêté portant agrément d’un organisme au
titre d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale
(ESUS) au bénéfice de Monsieur Kevin REVAULT,
président de l’association «ACI URBAN PROD»
sise, 18 rue Colbert – 13001 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2022-08-29-00002 - Arrêté portant agrément d’un organisme au titre d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) au bénéfice de Monsieur Kevin REVAULT, président de l’association «ACI URBAN PROD» sise, 18 rue Colbert – 13001 MARSEILLE 31 Direction
Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
DECISION D’AGREMENT
« Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale »
N°
Le Préfet
De la Région Provence Alpes Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1et R 3332-21-3 du code du travail,
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif aux entreprises solidaires d’utilité sociale régies par l’article L 3332-17-1 du Code du Travail,
Vu l’arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément «Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale»,
Vu la demande d’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » présentée le 18 août 2022 par Monsieur Kevin REVAULT, président de l’association «ACI URBAN PROD»,
Vu l’arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Nathalie DAUSSY en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône,
Vu l’arrêté préfectoral du 02 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Nathalie DAUSSY, directrice de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône,
Vu l’arrêté du 09 avril 2021 portant subdélégation de signature à Madame Elodie CARITEY, Responsable du département accompagnement des mutations économiques et développement des compétences à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
Vu la convention pluriannuelle N° ACI 013 20 0050 en date du 01 janvier 2020 reconnaissant l’association «ACI URBAN PROD», en qualité de structure d’insertion par l’activité économique au sens de l’article L 5 132-4 du code du travail,
DDETS 13 - 13-2022-08-29-00002 - Arrêté portant agrément d’un organisme au titre d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) au bénéfice de Monsieur Kevin REVAULT, président de l’association «ACI URBAN PROD» sise, 18 rue Colbert – 13001 MARSEILLE 32 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités - DDETS 55 Boulevard Périer – 13415 MARSEILLE Cedex 20
Tél : 04 91 57 96 22 - Mél : ddets13-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
Sur proposition de la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
DECIDE
L’association « ACI URBAN PROD » 18 rue Colbert – 13001 MARSEILLE.
N° Siret : 420 294 050 00042
est agréée de plein droit en qualité d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale au sens de l’article L 3332-17-1 du Code du Travail.
Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 29 août 2022.
Il peut être retiré dès lors que les conditions d’attribution de cet agrément ne seraient plus remplies.
La Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 29 août 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département accompagnement
Des mutations économiques et développement des
Compétences,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2022-08-29-00002 - Arrêté portant agrément d’un organisme au titre d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) au bénéfice de Monsieur Kevin REVAULT, président de l’association «ACI URBAN PROD» sise, 18 rue Colbert – 13001 MARSEILLE 33 DDETS 13
13-2022-08-25-00018
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mademoiselle
Pauline SALADIN en qualité de directrice, pour
l'Association « MEG’ACADAMIE TARASCON
DOMICILE » dont l'établissement principal est
situé 14 Allée du Dauphiné - 13870 ROGNONAS
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00018 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mademoiselle Pauline SALADIN en qualité de directrice, pour l'Association « MEG’ACADAMIE TARASCON DOMICILE » dont l'établissement principal est 34 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP914146501
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 14 juillet 2022 par Mademoiselle Pauline SALADIN en qualité de directrice, pour l'Association « MEG’ACADAMIE TARASCON DOMICILE » dont l'établissement principal est situé 14 Allée du Dauphiné - 13870 ROGNONAS et enregistré sous le N° SAP914146501 pour l’activité suivante en mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00018 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mademoiselle Pauline SALADIN en qualité de directrice, pour l'Association « MEG’ACADAMIE TARASCON DOMICILE » dont l'établissement principal est 35 55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 25 août 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département accompagnement
des mutations économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00018 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mademoiselle Pauline SALADIN en qualité de directrice, pour l'Association « MEG’ACADAMIE TARASCON DOMICILE » dont l'établissement principal est 36 DDETS 13
13-2022-08-25-00028
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame
MANDZHOLSKA Daniela en qualité de
Micro-entrepreneur, domicilié 21 rue Julia - 13005
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00028 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MANDZHOLSKA Daniela en qualité de Micro-entrepreneur, domicilié 21 rue Julia - 13005 MARSEILLE 37 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP918226846
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 13 août 2022 par Madame MANDZHOLSKA Daniela en qualité de Micro- entrepreneur, domicilié 21 rue Julia - 13005 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP918226846 pour les activités suivantes en mode prestataire et mandataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Garde enfant de plus de 3 ans à domicile ;
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) ;
• Livraison de repas à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Assistance informatique à domicile ;
• Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage) ;
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile ;
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00028 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MANDZHOLSKA Daniela en qualité de Micro-entrepreneur, domicilié 21 rue Julia - 13005 MARSEILLE 38 55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) ;
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante ;
• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) ;
• Coordination et délivrance des services à la personne.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 25 août 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département accompagnement
des mutations économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00028 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MANDZHOLSKA Daniela en qualité de Micro-entrepreneur, domicilié 21 rue Julia - 13005 MARSEILLE 39 DDETS 13
13-2022-08-25-00014
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame MANNINA
Karine en qualité de Micro entrepreneuse,
domiciliée 313 rue Maurice RAVEL - 13320 BOUC
BEL AIR
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MANNINA Karine en qualité de Micro entrepreneuse, domiciliée 313 rue Maurice RAVEL - 13320 BOUC BEL AIR 40 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP909180317
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 7 juillet 2022 par Madame MANNINA Karine en qualité de Micro entrepreneuse, domiciliée 313 rue Maurice RAVEL - 13320 BOUC BEL AIR et enregistré sous le N° SAP909180317 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MANNINA Karine en qualité de Micro entrepreneuse, domiciliée 313 rue Maurice RAVEL - 13320 BOUC BEL AIR 41 55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 25 août 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département accompagnement
des mutations économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MANNINA Karine en qualité de Micro entrepreneuse, domiciliée 313 rue Maurice RAVEL - 13320 BOUC BEL AIR 42 DDETS 13
13-2022-08-25-00029
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame
RIDOLFI-MARION Charlotte en qualité
d’Entrepreneuse individuelle, dont
l'établissement principal est situé 66, avenue
Jules Cantini - 13008 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00029 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame RIDOLFI-MARION Charlotte en qualité d’Entrepreneuse individuelle, dont l'établissement principal est situé 66, avenue Jules Cantini - 43 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP913970547
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 13 août 2022 par Madame RIDOLFI-MARION Charlotte en qualité d’Entrepreneuse individuelle, dont l'établissement principal est situé 66, avenue Jules Cantini - 13008 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP913970547 pour les activités suivantes en mode prestataire et mandataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers,
• Travaux de petit bricolage,
• Assistance administrative à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00029 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame RIDOLFI-MARION Charlotte en qualité d’Entrepreneuse individuelle, dont l'établissement principal est situé 66, avenue Jules Cantini - 44 55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 25 août 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département accompagnement
des mutations économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00029 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame RIDOLFI-MARION Charlotte en qualité d’Entrepreneuse individuelle, dont l'établissement principal est situé 66, avenue Jules Cantini - 45 DDETS 13
13-2022-08-25-00012
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame RODRIGUES
CAMPOS Emilia Cristina en qualité de
Micro-Entrepreneuse, dont l'établissement
principal est situé Allée Bouscatie – Allée de la
Croix de Pelissanne - 13680 LANCON PROVENCE
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame RODRIGUES CAMPOS Emilia Cristina en qualité de Micro-Entrepreneuse, dont l'établissement principal est situé Allée Bouscatie – Allée de la Croix 46 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP914765102
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 30 juin 2022 par Madame RODRIGUES CAMPOS Emilia Cristina en qualité de Micro-Entrepreneuse, dont l'établissement principal est situé Allée Bouscatie – Allée de la Croix de Pelissanne - 13680 LANCON PROVENCE et enregistré sous le N° SAP914765102 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers,
• Petits travaux de jardinage,
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé :
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame RODRIGUES CAMPOS Emilia Cristina en qualité de Micro-Entrepreneuse, dont l'établissement principal est situé Allée Bouscatie – Allée de la Croix 47 55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 25 août 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département accompagnement
des mutations économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame RODRIGUES CAMPOS Emilia Cristina en qualité de Micro-Entrepreneuse, dont l'établissement principal est situé Allée Bouscatie – Allée de la Croix 48 DDETS 13
13-2022-08-25-00017
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame SALLE
Romane en qualité d’Entrepreneuse individuelle,
dont l'établissement principal est situé, 57E
chemin du Pont des 500 francs - 13560 SENAS
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00017 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SALLE Romane en qualité d’Entrepreneuse individuelle, dont l'établissement principal est situé, 57E chemin du Pont des 500 francs - 13560 SENAS 49 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP915364376
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 10 juillet 2022 par Madame SALLE Romane en qualité d’Entrepreneuse individuelle, dont l'établissement principal est situé, 57E chemin du Pont des 500 francs - 13560 SENAS et enregistré sous le N° SAP915364376 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers,
• Garde enfant de plus de 3 ans à domicile,
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses),
• Livraison de courses à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00017 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SALLE Romane en qualité d’Entrepreneuse individuelle, dont l'établissement principal est situé, 57E chemin du Pont des 500 francs - 13560 SENAS 50 55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 25 août 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département accompagnement
des mutations économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00017 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SALLE Romane en qualité d’Entrepreneuse individuelle, dont l'établissement principal est situé, 57E chemin du Pont des 500 francs - 13560 SENAS 51 DDETS 13
13-2022-08-25-00027
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame SEGURA
Manuella en qualité de Micro Entrepreneuse,
dont l'établissement principal est situé, 2 avenue
des Pivoines Biver - 13120 GARDANNE
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00027 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SEGURA Manuella en qualité de Micro Entrepreneuse, dont l'établissement principal est situé, 2 avenue des Pivoines Biver - 13120 GARDANNE 52 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP917994659
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 12 août 2022 par Madame SEGURA Manuella en qualité de Micro Entrepreneuse, dont l'établissement principal est situé, 2 avenue des Pivoines Biver - 13120 GARDANNE et enregistré sous le N° SAP917994659 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Garde enfant de plus de 3 ans à domicile ;
• Soutien scolaire ou cours à domicile ;
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00027 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SEGURA Manuella en qualité de Micro Entrepreneuse, dont l'établissement principal est situé, 2 avenue des Pivoines Biver - 13120 GARDANNE 53 55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 25 août 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département accompagnement
des mutations économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00027 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SEGURA Manuella en qualité de Micro Entrepreneuse, dont l'établissement principal est situé, 2 avenue des Pivoines Biver - 13120 GARDANNE 54 DDETS 13
13-2022-08-25-00026
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame
SOAZARA/SILVESTRI Julia en qualité
d’Entrepreneuse individuelle dont
l'établissement principal est situé 13 rue des
Oliviers - 13960 SAUSSET LES PINS
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00026 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SOAZARA/SILVESTRI Julia en qualité d’Entrepreneuse individuelle dont l'établissement principal est situé 13 rue des Oliviers - 13960 55 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP915356984
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 10 août 2022 par Madame SOAZARA/SILVESTRI Julia en qualité d’Entrepreneuse individuelle dont l'établissement principal est situé 13 rue des Oliviers - 13960 SAUSSET LES PINS et enregistré sous le N° SAP915356984 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00026 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SOAZARA/SILVESTRI Julia en qualité d’Entrepreneuse individuelle dont l'établissement principal est situé 13 rue des Oliviers - 13960 56 55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 25 août 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département accompagnement
des mutations économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00026 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SOAZARA/SILVESTRI Julia en qualité d’Entrepreneuse individuelle dont l'établissement principal est situé 13 rue des Oliviers - 13960 57 DDETS 13
13-2022-08-25-00024
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame THOMAS
Christine en qualité d’Entrepreneuse
Individuelle, dont l'établissement principal est
situé 3, Chemin des Gémeaux - 13720 LA
BOUILLADISSE
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00024 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame THOMAS Christine en qualité d’Entrepreneuse Individuelle, dont l'établissement principal est situé 3, Chemin des Gémeaux - 13720 LA 58 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP878106327
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 29 juillet 2022 par Madame THOMAS Christine en qualité d’Entrepreneuse Individuelle, dont l'établissement principal est situé 3, Chemin des Gémeaux - 13720 LA BOUILLADISSE et enregistré sous le N° SAP878106327 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers,
• Petits travaux de jardinage,
• Travaux de petit bricolage,
• Assistance administrative à domicile:
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00024 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame THOMAS Christine en qualité d’Entrepreneuse Individuelle, dont l'établissement principal est situé 3, Chemin des Gémeaux - 13720 LA 59 55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 25 août 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département accompagnement
des mutations économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00024 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame THOMAS Christine en qualité d’Entrepreneuse Individuelle, dont l'établissement principal est situé 3, Chemin des Gémeaux - 13720 LA 60 DDETS 13
13-2022-08-25-00015
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mademoiselle Medina
SOLTANI en qualité de Présidente, pour la SAS «
MINA-SERVICES A DOMICILES » dont
l'établissement principal est situé, 86 allée de
Touraine - 13300 SALON DE PROVENCE
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mademoiselle Medina SOLTANI en qualité de Présidente, pour la SAS « MINA-SERVICES A DOMICILES » dont l'établissement principal est situé, 86 allée de 61 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP914708409
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 30 juin 2022 par Mademoiselle Medina SOLTANI en qualité de Présidente, pour la SAS « MINA-SERVICES A DOMICILES » dont l'établissement principal est situé, 86 allée de Touraine - 13300 SALON DE PROVENCE et enregistré sous le N° SAP914708409 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Garde enfant de plus de 3 ans à domicile ;
• Soutien scolaire ou cours à domicile ;
• Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes ;
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Assistance informatique à domicile ;
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire ;
• Assistance administrative à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile ; • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mademoiselle Medina SOLTANI en qualité de Présidente, pour la SAS « MINA-SERVICES A DOMICILES » dont l'établissement principal est situé, 86 allée de 62 55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) ;
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante ;
• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 25 août 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département accompagnement
des mutations économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mademoiselle Medina SOLTANI en qualité de Présidente, pour la SAS « MINA-SERVICES A DOMICILES » dont l'établissement principal est situé, 86 allée de 63 DDETS 13
13-2022-08-25-00019
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mademoiselle
MERCHAT Cindy en qualité d’Entrepreneuse
individuelle domiciliée, 6 allée Charles
Montesquieu, Résidence le Rousseau Bât.F -
13500 MARTIGUES
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00019 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mademoiselle MERCHAT Cindy en qualité d’Entrepreneuse individuelle domiciliée, 6 allée Charles Montesquieu, Résidence le Rousseau Bât.F - 13500 64 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP912936085
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 15 juillet 2022 par Mademoiselle MERCHAT Cindy en qualité d’Entrepreneuse individuelle domiciliée, 6 allée Charles Montesquieu, Résidence le Rousseau Bât.F - 13500 MARTIGUES et enregistré sous le N° SAP912936085 pour les activités suivantes mode prestataire et mandataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00019 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mademoiselle MERCHAT Cindy en qualité d’Entrepreneuse individuelle domiciliée, 6 allée Charles Montesquieu, Résidence le Rousseau Bât.F - 13500 65 55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 25 août 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département accompagnement
des mutations économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00019 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mademoiselle MERCHAT Cindy en qualité d’Entrepreneuse individuelle domiciliée, 6 allée Charles Montesquieu, Résidence le Rousseau Bât.F - 13500 66 DDETS 13
13-2022-08-25-00021
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur JEREMY
MALASSAGNE en qualité d’Entrepreneur
Individuel, domicilié Les Jardins de Camargue,
2651 chemin Draille Marseillaise - 13200 ARLES
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00021 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur JEREMY MALASSAGNE en qualité d’Entrepreneur Individuel, domicilié Les Jardins de Camargue, 2651 chemin Draille Marseillaise - 13200 ARLES 67 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP811416601
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 22 juillet 2022 par Monsieur JEREMY MALASSAGNE en qualité d’Entrepreneur Individuel, domicilié Les Jardins de Camargue, 2651 chemin Draille Marseillaise - 13200 ARLES et enregistré sous le N° SAP811416601 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00021 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur JEREMY MALASSAGNE en qualité d’Entrepreneur Individuel, domicilié Les Jardins de Camargue, 2651 chemin Draille Marseillaise - 13200 ARLES 68 55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 25 août 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département accompagnement
des mutations économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00021 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur JEREMY MALASSAGNE en qualité d’Entrepreneur Individuel, domicilié Les Jardins de Camargue, 2651 chemin Draille Marseillaise - 13200 ARLES 69 DDETS 13
13-2022-08-25-00030
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur Lucas
HORRI en qualité de Président de la SAS « PLEKO
» dont l'établissement principal est situé, 9
impasse Anselme - 13012 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00030 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Lucas HORRI en qualité de Président de la SAS « PLEKO » dont l'établissement principal est situé, 9 impasse Anselme - 13012 MARSEILLE 70 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP903689735
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 15 août 2022 par Monsieur Lucas HORRI en qualité de Président de la SAS « PLEKO » dont l'établissement principal est situé, 9 impasse Anselme - 13012 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP903689735 pour les activités suivantes en mode prestataire et mandataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers,
• Petits travaux de jardinage,
• Travaux de petit bricolage,
• Assistance informatique à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00030 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Lucas HORRI en qualité de Président de la SAS « PLEKO » dont l'établissement principal est situé, 9 impasse Anselme - 13012 MARSEILLE 71 55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 25 août 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département accompagnement
des mutations économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00030 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Lucas HORRI en qualité de Président de la SAS « PLEKO » dont l'établissement principal est situé, 9 impasse Anselme - 13012 MARSEILLE 72 DDETS 13
13-2022-08-25-00025
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur Monsieur
Kader MEKHAZNI en qualité de président de la
SAS «POWER SERVICES» dont l'établissement
principal est situé 26 Bld Pierre Bagarry - 13013
CHATEAU GOMBERT
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00025 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Monsieur Kader MEKHAZNI en qualité de président de la SAS «POWER SERVICES» dont l'établissement principal est situé 26 Bld Pierre Bagarry - 73 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP914293477
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 5 août 2022 par Monsieur Kader MEKHAZNI en qualité de président de la SAS «POWER SERVICES» dont l'établissement principal est situé 26 Bld Pierre Bagarry - 13013 CHATEAU GOMBERT et enregistré sous le N° SAP914293477 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers,
• Petits travaux de jardinage,
• Travaux de petit bricolage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00025 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Monsieur Kader MEKHAZNI en qualité de président de la SAS «POWER SERVICES» dont l'établissement principal est situé 26 Bld Pierre Bagarry - 74 55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 25 août 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département accompagnement
des mutations économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00025 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Monsieur Kader MEKHAZNI en qualité de président de la SAS «POWER SERVICES» dont l'établissement principal est situé 26 Bld Pierre Bagarry - 75 DDETS 13
13-2022-08-25-00023
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur NOCCA
Jonathan en qualité d’Entrepreneur Individuel,
dont l'établissement principal est situé 1, Chemin
Marius Espanet - 13400 AUBAGNE
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00023 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur NOCCA Jonathan en qualité d’Entrepreneur Individuel, dont l'établissement principal est situé 1, Chemin Marius Espanet - 13400 AUBAGNE 76 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP914344395
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 25 juillet 2022 par Monsieur NOCCA Jonathan en qualité d’Entrepreneur Individuel, dont l'établissement principal est situé 1, Chemin Marius Espanet - 13400 AUBAGNE et enregistré sous le N° SAP914344395 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers,
• Petits travaux de jardinage,
• Travaux de petit bricolage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00023 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur NOCCA Jonathan en qualité d’Entrepreneur Individuel, dont l'établissement principal est situé 1, Chemin Marius Espanet - 13400 AUBAGNE 77 55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 25 août 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département accompagnement
des mutations économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00023 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur NOCCA Jonathan en qualité d’Entrepreneur Individuel, dont l'établissement principal est situé 1, Chemin Marius Espanet - 13400 AUBAGNE 78 DDETS 13
13-2022-08-25-00022
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur PAULIN
Dominique en qualité d’Entrepreneur Individuel,
dont l'établissement principal est situé, 2
Chemin de la Brise - 13820 ENSUES LA REDONNE
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00022 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur PAULIN Dominique en qualité d’Entrepreneur Individuel, dont l'établissement principal est situé, 2 Chemin de la Brise - 13820 ENSUES LA 79 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP917415358
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 23 juillet 2022 par Monsieur PAULIN Dominique en qualité d’Entrepreneur Individuel, dont l'établissement principal est situé, 2 Chemin de la Brise - 13820 ENSUES LA REDONNE et enregistré sous le N° SAP917415358 pour les activités en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers,
• Petits travaux de jardinage,
• Travaux de petit bricolage,
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00022 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur PAULIN Dominique en qualité d’Entrepreneur Individuel, dont l'établissement principal est situé, 2 Chemin de la Brise - 13820 ENSUES LA 80 55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 25 août 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département accompagnement
des mutations économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00022 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur PAULIN Dominique en qualité d’Entrepreneur Individuel, dont l'établissement principal est situé, 2 Chemin de la Brise - 13820 ENSUES LA 81 DDETS 13
13-2022-08-25-00031
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur PETIT Elvin
en qualité d’Entrepreneur individuel dont
l'établissement principal est situé, 1435 chemin
de Bibemus - 13100 AIX EN PROVENCE
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00031 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur PETIT Elvin en qualité d’Entrepreneur individuel dont l'établissement principal est situé, 1435 chemin de Bibemus - 13100 AIX EN PROVENCE 82 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP913259883
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 17 août 2022 par Monsieur PETIT Elvin en qualité d’Entrepreneur individuel dont l'établissement principal est situé, 1435 chemin de Bibemus - 13100 AIX EN PROVENCE et enregistré sous le N° SAP913259883 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers,
• Petits travaux de jardinage,
• Travaux de petit bricolage,
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00031 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur PETIT Elvin en qualité d’Entrepreneur individuel dont l'établissement principal est situé, 1435 chemin de Bibemus - 13100 AIX EN PROVENCE 83 55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 25 août 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département accompagnement
des mutations économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00031 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur PETIT Elvin en qualité d’Entrepreneur individuel dont l'établissement principal est situé, 1435 chemin de Bibemus - 13100 AIX EN PROVENCE 84 DDETS 13
13-2022-08-25-00013
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur Toscan
GAVEN en qualité de Président, de la SAS «
METHODO » dont l'établissement principal est
situé, 135 chemin de l'Espero, domaine de Soléos
Villa 6 - 13090 AIX EN PROVENCE
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Toscan GAVEN en qualité de Président, de la SAS « METHODO » dont l'établissement principal est situé, 135 chemin de l'Espero, domaine de Soléos 85 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP914020052
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 5 juillet 2022 par Monsieur Toscan GAVEN en qualité de Président, de la SAS « METHODO » dont l'établissement principal est situé, 135 chemin de l'Espero, domaine de Soléos Villa 6 - 13090 AIX EN PROVENCE et enregistré sous le N° SAP914020052 pour les activités suivantes en mode mandataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile :
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Toscan GAVEN en qualité de Président, de la SAS « METHODO » dont l'établissement principal est situé, 135 chemin de l'Espero, domaine de Soléos 86 55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 25 août 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département accompagnement
des mutations économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Toscan GAVEN en qualité de Président, de la SAS « METHODO » dont l'établissement principal est situé, 135 chemin de l'Espero, domaine de Soléos 87 DDETS 13
13-2022-08-25-00010
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice Madame SLITI Soraya en
qualité d’Entrepreneuse Individuelle, dont
l'établissement principal est situé 26 Rue Saint
Lazare - 13300 SALON DE PROVENCE
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice Madame SLITI Soraya en qualité d’Entrepreneuse Individuelle, dont l'établissement principal est situé 26 Rue Saint Lazare - 13300 SALON DE PROVENCE 88 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP893688622
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 28 juin 2022 par Madame SLITI Soraya en qualité d’Entrepreneuse Individuelle, dont l'établissement principal est situé 26 Rue Saint Lazare - 13300 SALON DE PROVENCE et enregistré sous le N° SAP893688622 pour les activités suivantes en mode prestataire et mandataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers,
• Garde enfant de plus de 3 ans à domicile,
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice Madame SLITI Soraya en qualité d’Entrepreneuse Individuelle, dont l'établissement principal est situé 26 Rue Saint Lazare - 13300 SALON DE PROVENCE 89 55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 25 août 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département accompagnement
des mutations économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2022-08-25-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice Madame SLITI Soraya en qualité d’Entrepreneuse Individuelle, dont l'établissement principal est situé 26 Rue Saint Lazare - 13300 SALON DE PROVENCE 90