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Déliberation - Délibérations du 15 juin 2020
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saché.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 15 juin 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit,
Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 15 juin 2020
DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE
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MAIRIE DE SACHÉ
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
En exercice 15
Présents 15
Votants 15 L’an deux mille vingt, et le 15 juin à 20 heures, Le Conseil Municipal de la commune de Saché, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, exceptionnellement à la Salle Honoré de Balzac, compte- tenu de la crise sanitaire en cours, sous la présidence de M. Stéphane AUGU, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : le 05/06/2020,
Présents : M. Stéphane AUGU, Mme Marie-Pierre PLEURDEAU, M. Olivier BOUISSOU, Mme Séverine HEFTI-BOYER, M. Pascal PLANCHANT, Mme Josianne BOUGRIER, M. Fabrice GOBERT BERINGUER, Mme Sandra
JOVANOVIC, Mme Bénédicte CHEVALIER, M. Michaël LECOMTE, M. Sébastien FRUGIER, Mme Cécile DESCHAMPS, M. Jules VERNIER, M. Jean DE MAISTRE, M. Philippe RÉDRÉAU.
Absent excusé : néant
Absent : néant
Un scrutin a eu lieu, Mme Cécile DESCHAMPS a été élue secrétaire.
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Après approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du 25
mai 2020, Monsieur le Maire propose d’étudier les sujets figurants à l’ordre du jour de la convocation :
2020.4.1/ DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code général des
collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, pour la durée du
présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits
au budget ;
- de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les
cimetières ;
- d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de
charges ;
- d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans le cas de première
instance, d’appel et de cassation et de se constituer partie civile dans ses
différentes instances judiciaires ;
- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels
sont impliqués des véhicules municipaux, pendant les heures de services
par l’utilisation des employés communaux, et en dehors des heures de
services par l’utilisation des élus locaux. Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 15 juin 2020
2020.4.2/ COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide à l’unanimité de
voter à mains levées pour l’élection des membres des commissions
communales.
Ainsi, le Conseil Municipal élit à l’unanimité les membres des commissions suivantes dont Monsieur le Maire sera le Président :
- École : Mme Marie-Pierre PLEURDEAU, M. Fabrice GOBERT
BERINGUER, Mme Sandra JOVANOVIC, M. Philippe RÉDRÉAU ;
- Finances : Mme Marie-Pierre PLEURDEAU, M. Olivier BOUISSOU, M. Pascal PLANCHANT, M. Michaël LECOMTE, M. Jean DE
MAISTRE ;
- Associations - Jeunesse : Mme Marie-Pierre PLEURDEAU, Mme
Séverine HEFTI-BOYER, Mme Josianne BOUGRIER, Mme Bénédicte
CHEVALIER, M. Michaël LECOMTE, M. Sébastien FRUGIER, M.
Jules VERNIER, M. Jean DE MAISTRE ;
- Vie du village : Mme Marie-Pierre PLEURDEAU, M. Olivier
BOUISSOU, Mme Séverine HEFTI-BOYER, M. Pascal PLANCHANT,
Mme Josianne BOUGRIER, M. Fabrice GOBERT BERINGUER, Mme
Bénédicte CHEVALIER, M. Michaël LECOMTE, M. Sébastien
FRUGIER ;
- Cadre de vie : M. Olivier BOUISSOU, M. Pascal PLANCHANT, Mme Josianne BOUGRIER, Mme Cécile DESCHAMPS, M. Philippe
RÉDRÉAU ;
- Développement durable : Mme Marie-Pierre PLEURDEAU, Mme
Séverine HEFTI-BOYER, M. Pascal PLANCHANT, Mme Josianne
BOUGRIER, M. Jules VERNIER, M. Philippe RÉDRÉAU ;
- d’Appel d’Offres :
-membres titulaires : M. Olivier BOUISSOU, Mme Cécile
DESCHAMPS, M. Philippe RÉDRÉAU
-membres suppléants : Mme Sandra JOVANOVIC, Mme Bénédicte
CHEVALIER, M. Michaël LECOMTE
2020.4.3/ MEMBRES DU C.C.A.S.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la
nécessité d’élire des membres pour le Conseil d’Administration du Centre
Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), sachant que le nombre maximum de membres est de 16, dont la moitié est élue au sein du Conseil Municipal et
l’autre moitié est désignée par le Maire, Président du C.C.A.S. en dehors du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire demande qui veut se porter candidat pour un poste de
membre du C.C.A.S.
Mesdames Sandra JOVANOVIC, Bénédicte CHEVALIER, Cécile
DESCHAMPS et Monsieur Jean DE MAISTRE se portent candidats.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
- d’élire les membres du C.C.A.S. par un vote à mains levées,
- de créer huit postes de membres au Conseil d’administration du C.C.A.S., - de déclarer Mesdames Sandra JOVANOVIC, Bénédicte CHEVALIER, Cécile DESCHAMPS et Monsieur Jean DE MAISTRE membres du
Conseil d’administration du C.C.A.S. Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 15 juin 2020
2020.4.4/ PROPOSITION DE MEMBRES POUR LA COMMISSION
COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTES
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que
l’article 1650 du Code Général des Impôts précise que de nouveaux membres, suite aux élections municipales, doivent être nommés à la Commission
Communale des Impôts Directs (CCID) pour la durée du mandat.
Monsieur le Maire précise qu’il en sera le Président et qu’il faut proposer 24 personnes à Monsieur le Directeur des services fiscaux d’Indre et Loire, qui désignera les 12 membres de son choix pour la commission communale (6
titulaires et 6 suppléants).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, propose à l'unanimité
pour la Commission Communale des Impôts Directs :
- M. Olivier BOUISSOU,
- Mme Bénédicte CHEVALIER,
- M. Mickaël LECOMTE,
- M. Sébastien FRUGIER,
- M. Jules VERNIER,
- M. Jean DE MAISTRE,
- M. Philippe RÉDRÉAU,
- Mme Nadine DESCHAMPS,
- Mme Christine PLED,
- Mme Marie-Christine ARLOT,
La totalité des 24 noms ne pouvant être donné lors de cette réunion, le Conseil Municipal propose d’ouvrir cette commission aux habitants avec une
inscription en mairie.
2020.4.5/ REPRÉSENTANTS POUR LES SYNDICATS ET
ORGANISMES EXTÉRIEURS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de
voter à mains levées pour l’élection des représentants des syndicats et
organismes extérieurs.
Ainsi, le Conseil Municipal élit à l’unanimité les membres des commissions suivantes :
- Syndicat Cavité 37 :
Titulaire : M. Olivier BOUISSOU,
Suppléant : M. Philippe RÉDRÉAU ;
- SAVI (Syndicat d’Aménagement de la Vallée de l’Indre) :
Titulaire : M. Stéphane AUGU,
Suppléant : M. Pascal PLANCHANT ;
- SMICTOM du Chinonais (Syndicat Mixte Collecte et Traitement des Ordures Ménagères) :
Titulaire : Mme Cécile DESCHAMPS,
Suppléante : Mme Bénédicte CHEVALIER ;
- SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Énergie d’Indre-et-Loire) :
Titulaire : M. Olivier BOUISSOU,
Suppléant : M. Stéphane AUGU ;
- PNR (Parc Naturel Régional) :
Titulaire : M. Philippe RÉDRÉAU,
Suppléante : Mme Séverine HEFTI-BOYER ; Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 15 juin 2020
- Comité de gestion/pilotage de la Châtaigneraie :
Titulaires : M. Stéphane AUGU, M. Olivier BOUISSOU, M. Sébastien
FRUGIER, M. Jean DE MAISTRE.
2020.4.6/ CORRESPONDANT DÉFENSE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de
désigner Monsieur Stéphane AUGU, Maire, en tant que Correspondant
Défense pour la commune de Saché.
2020.4.7/ SUBVENTION À L’ASSOCIATION DE LA CANTINE
SCOLAIRE
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Sandra JOVANOVIC,
Conseillère municipale, pour présenter la demande de subvention de
l’Association de la Cantine scolaire dont elle est Vice-Présidente.
Mme JOVANOVIC précise que les salariés ont pu bénéficier du chômage
partiel mais que la faible fréquentation due à la reprise des élèves avec un
protocole stricte ne permettra pas à l’association d’équilibrer son budget
malgré la subvention annuelle versée par la commune. Cette dernière
permettra de prendre en charge les salaires de l’été et de rembourser les
familles qui ont continué à régler leurs mensualités pendant le confinement en soutien à l’association.
Une subvention complémentaire est à envisager à l’issue de l’assemblée
générale qui se tiendra en septembre.
Monsieur le Maire demande à Mme JOVANOVIC, M. FRUGIER et M.
LECOMTE, Conseillers municipaux et membres de l’Association de la
cantine scolaire, de sortir de la salle afin que la Conseil Municipal puisse
délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
d’octroyer une subvention de 16 000 euros à l’Association de la Cantine
scolaire. L’éventuelle demande de subvention complémentaire sera étudiée au moment de la demande avec les éléments budgétaires.
2020.4.8/ CONVENTION D’UTILISATION PARTAGÉE DU STADE DE FOOTBALL WILLIAM LAMBERT DE PONT DE RUAN
Monsieur le Maire rappelle la dissolution du SIVOM de la Vallée du
Lys au 1er janvier 2020 qui gérait entre autres le stade de football William
Lambert à Pont de Ruan. En amont de la dissolution, avec l’aide des services de la Préfecture, les quatre communes concernées s’étaient déjà engagées à prendre en charge leur quote-part d’emprunts en cours jusqu’en 2035 et les charges de fonctionnement du stade uniquement pour l’année 2020, ces
derniers s’élevant à la somme de 3 962,40 euros pour la commune de Saché. La commune de Pont de Ruan étant à présent propriétaire du stade de football, propose aux trois autres communes (Artannes sur Indre, Thilouze et Saché) une convention d’utilisation partagée pour les terrains de football, les
vestiaires et le club-house.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
d’accepter cette convention d’utilisation partagée du stade William Lambert de Pont de Ruan et charge M. le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier. Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 15 juin 2020
2020.4.9/ CRÉATION DE POSTES POUR LA SAISON ESTIVALE
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal décide à l’unanimité, sauf une abstention pour le poste
d’entretien du Gîte, pour les remplacements pendant la période estivale,
de créer un poste à l’indice brut 340 :
- d’agent administratif contractuel à raison de 17,5 heures
hebdomadaires en charge de l’agence postale communale pour trois
semaines en prévoyant au préalable des jours de formation,
- d’agent technique contractuel à temps complet d’une durée de
quatre semaines afin de compléter l’équipe technique en place,
- d’agent contractuel pour la gestion du Gîte d’étape de la Métairie à
raison de 10 heures hebdomadaire pour une période d’un an,
- d’agent contractuel pour l’entretien du Gîte d’étape de la Métairie
pour huit semaines selon les besoins su service.
M. le Maire est chargé de recruter les personnes de son choix et de signer
tous les documents afférents à ces recrutements.
2020.4.10/ CRÉATION DE POSTES DE CONTRACTUELS POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE DE SEPTEMBRE 2020
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer les postes de contractuels
suivants pour la période du 1er septembre 2020 au 6 juillet 2021 :
- 1 poste d’aide au service dans la cantine à raison de 7 heures par semaine d’école,
- 1 poste de surveillance de la pause méridienne à raison de 8 heures par semaine d’école, soit 2 heures les lundis, mardis, jeudis et vendredis,
- 2 postes de surveillance de la pause méridienne à raison de 4 heures par semaine d’école, soit 1 heure les lundis, mardis, jeudis et vendredis,
- 1 poste pour le ménage de l’école maternelle à raison de 5,5 heures par semaine d’école,
- 1 poste pour la garderie périscolaire du soir à raison de 5 heures par
semaine d’école,
- 1 poste pour le ménage de la garderie périscolaire et les deux nouvelles classes à l’étage à raison de 9,5 heures par semaine.
Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de recruter les
personnes de son choix, sachant que le personnel en place donne satisfaction, et de signer tous les documents afférents à cette décision.
Départ de Monsieur Fabrice GOBERT-BERINGUER à 21h53.
2020.4.11/ ÉTUDE DES DROITS DE PRÉEMPTION URBAIN
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a
été saisi pour trois déclarations d’intention d’aliéner pour :
- les parcelles cadastrées AV 419, AV 420 et AV 421 situées 9 rue
Sainte Anne d’une superficie totale de 1 500 m² pour une valeur
de 210 000 euros.
- la parcelle cadastrée ZB 258 (lot A) située au 22 Chemin des
Aunays d’une superficie d’environ 3 050 m² pour une valeur de
105 000 euros,
- la parcelle cadastrée ZB 258 (lot B) située au 22 Chemin des
Aunays d’une superficie d’environ 560 m² pour une valeur de
150 000 euros. Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 15 juin 2020
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de
ne pas utiliser son droit de préemption urbain pour ces biens, et charge Monsieur le Maire de transmettre ces décisions aux Notaires chargés de ces dossiers.
2020.4.12/ FÊTES ET CÉRÉMONIES ÉTÉ 2020
Compte tenu de la crise sanitaire en cours et de l’évolution de la
réglementation sur les manifestations, Monsieur le Maire souhaite faire un point sur les prochaines fêtes et cérémonies prévues :
- la fête de la musique ne peut être reconduite comme les années
précédentes, mais M. le Maire propose une fête de la musique en
déambulation dans plusieurs hameaux de la commune afin d’éviter les
rassemblements de la population. M. le Maire propose le duo Marcel &
Marcelle pour sillonner les dix hameaux choisis sur la commune pour
une prestation d’environ 15 minutes à chaque fois, pour un coût total de
450 euros charges comprises,
- la kermesse de l’école ne peut pas non plus être reconduite comme à
l’accoutumé. Mme HEFTI-BOYER propose donc un spectacle de la
Compagnie Vent de lune, notamment « un Zum Zum pour Olga » mêlant
marionnettes, ombres et chinoises et autres, qui pourrait être joué devant
les élèves, sur le temps scolaire, au tarif de 650 euros,
- le 14 juillet, le feu d’artifice prévu est reporté à l’an prochain avec un
paiement de 50% en 2020 et le solde en 2021,
- la séance de cinéma plein air est maintenue pour le samedi 25 juillet,
- la représentation du théâtre de l’Ante est annulé pour le mois d’août.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
de :
- retenir le duo Marcel & Marcelle pour la déambulation du 21 juin à
l’occasion de la fête de la musique pour un montant de 450 euros,
charges comprises,
- retenir la Compagnie Vent de lune pour son spectacle « un Zum Zum
pour Olga » pour offrir aux élèves un spectacle de fin d’année au tarif de
650 euros,
- reporter le feu d’artifice prévu pour le 14 juillet à 2021 en réglant la
moitié cette année et le solde l’an prochain.
Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer les documents afférents à ces dossiers.
2020.4.13/ UTILISATION DU GÎTE EN PÉRIODE DE CRISE
SANITAIRE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le
Gîte d’étape de la Métairie peut de nouveau accueillir simultanément
plusieurs groupes différents en respectant un protocole sanitaire.
Monsieur le Maire laisse la parole à Mme Séverine HEFTI-BOYER, Adjointe au Maire, qui explique la nécessité de prévoir quelques acquisitions pour
sécuriser les hôtes et le personnel communal :
- 6 boîtes à clés pour un montant de 89,94 euros T.T.C.,
- 14 sacs à linge sale pour un montant de 283,92 euros T.T.C.,
- 45 sacs à linge propre pour un montant de 140 euros T.T.C.,
- des équipements de protection individuelle (blouses et
sur chaussures) pour un montant de 187,20 euros T.T.C.
Mme HEFTI-BOYER précise également que le Gîte peut solliciter auprès de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre (C.T.T.V.I.) le
« Fonds de relance TPE ». Afin de compléter ce dossier, elle propose donc
d’ajouter les dépenses en produits d’entretien pour un montant total de
1 428,61 euros T.T.C. Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 15 juin 2020
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’acquérir les boîtes à clés, les sacs à linge et les équipements de
protection individuelle pour un montant total de 701,06 euros
T.T.C.,
- de rembourser à Mme HEFTI-BOYER, Adjointe au Maire, la
somme de 89,94 euros correspondant à l’acquisition des boîtes à
clés qui ne peuvent pas être acquises directement par la commune
sur un site internet,
- de déposer le dossier de « Fonds de relance TPE » auprès de la
Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre
(C.T.T.V.I.),
- de charger M. le Maire de signer tous les documents afférents à ce
dossier.
2020.4.14/ REMBOURSEMENT DE FRAIS TÉLÉPHONIQUES
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal décide à l’unanimité de rembourser les frais téléphoniques pour l’année 2020 à :
- l'agent responsable du service technique la somme de 167,88 € pour
son téléphone portable utilisé à titre professionnel,
- l'agent technique chargé de l'entretien des véhicules la somme de
167,88 € pour son téléphone portable utilisé à titre professionnel,
- l'agent technique chargé de l'entretien des espaces verts la somme
de 155,76 € pour son téléphone portable utilisé à titre professionnel,
- l'agent responsable du service administratif la somme de 54 € pour
le forfait téléphonique utilisé pour l’alarme du Gîte d’étape de la
Métairie,
- l'agent en charge du gîte de la Métairie le forfait téléphonique utilisé
pour la gestion du Gîte d’étape, selon le montant du forfait choisi.
2020.4.15/ RENOUVELLEMENT DU CONTRAT SERVICE PUBLIC PLUS (SP+)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal
que la commune a ouvert auprès de la Caisse d’Épargne un contrat SP+
permettant d’encaisser les recettes réglées par carte bancaire pour le Gîte
d’étape communal.
Ce contrat, conclu pour une durée de 3 ans est arrivé à terme début avril,
pendant le confinement. Monsieur le Maire propose de le reconduire afin de pouvoir continuer à proposer le règlement par carte bancaire au Gîte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de renouveler pour une nouvelle période de 3 ans le contrat SP+ de la
Caisse d’Épargne pour l’encaissement des paiements du Gîte d’étape
communal aux conditions financières suivantes :
frais de mise en service : 0 € H.T.
abonnement mensuel : 15 € H.T.
coût par transaction : 0,13 € H.T.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat et à effectuer l’ensemble des opérations y afférent.
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L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 23h10 et
fixe le prochain Conseil Municipal au lundi 20 juillet à 20h00. Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 15 juin 2020
Noms Signature
M. AUGU Stéphane
Mme PLEURDEAU Marie-Pierre
M. BOUISSOU Olivier
Mme HEFTI-BOYER Séverine
M. PLANCHANT Pascal
Mme BOUGRIER Josianne
M. GOBERT BERINGUER
Fabrice
Mme JOVANOVIC Sandra
Mme CHEVALIER Bénédicte
M. LECOMTE Michaël
M. FRUGIER Sébastien
Mme DESCHAMPS Cécile
M. VERNIER Jules
M. DE MAISTRE Jean
M. RÉDRÉAU Philippe