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Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Saché.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 17 juin 2019)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 17 juin 2019
DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE
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MAIRIE DE SACHÉ EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
En exercice 14
Présents 11
Votants 12 L’an deux mille dix-neuf, et le 17 juin à 20 heures, Le Conseil Municipal de la commune de Saché, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Olivier
BOUISSOU, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : le 08/06/2019,
Présents : M. Olivier BOUISSOU, Mme Nadine DESCHAMPS, M. Daniel MARTIN, Mme Cécile EVANO, M. Stéphane AUGU, Mme Danielle ROUSSEAU, M. Laurent BOSSÉ, M. Philippe VERNIER, Mme Marie-Pierre PLEURDEAU, Mme Séverine HEFTI-BOYER et Mme Cécile DESCHAMPS.
Absents excusés : M. Pascal PLANCHANT et M. Jérôme ROBUCHON (procuration à Mme Cécile DESCHAMPS).
Absente : Mme Isabelle JAVAUX.
Un scrutin a eu lieu, M. Laurent BOSSÉ a été élu secrétaire à l'unanimité.
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Après approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du 20
mai 2019, Monsieur le Maire propose d’étudier les sujets figurants à l’ordre du jour de la convocation :
2019-6-1/ DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal vote à l’unanimité la décision modificative n°1 suivante :
Désignation Diminution
sur crédits
ouverts
Augmentation
sur crédits
ouverts
D 61521 : Entretien de terrains 900.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 900.00 €
D 673 : Titres annulés (exerc. antér.) 900.00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 900.00 €
2019-6-2/ DÉTERMINATION DES TARIFS DU GÎTE ET DE LA
SALLE DES FÊTES POUR L’ANNÉE 2020
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir les tarifs pour
l’année 2020, soit :
- 15 € la nuitée par personne pour le Gîte d’étape, taxe de séjour
en supplément,
- 3 € par personne et par demi-journée, pour une arrivée avancée,
ou un départ tardif, selon les disponibilités au Gîte d’étape,
- Pour la salle des fêtes communale : Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 17 juin 2019
Hors
commune
Habitants de
Saché
Associations
locales
SALLE HONORÉ DE BALZAC
½ journée 250 € 170 € 3 utilisations
gratuites par an La journée 420 € 270 €
Week-end 550 € 360 €
Activités sportives 130 €/trimestre
Caution 300 €
SONORISATION
location 50 €
Caution 1 000 €
FOYER
½ journée 15 €
Attribution gratuite de la salle une fois par an aux associations caritatives.
2019-6-3/ ÉTUDE DES DEMANDES DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les
demandes de subventions reçues :
- du Comité de jumelage de Lasne (Belgique),
- du Comité de jumelage de Nisa (Portugal),
- des Pêcheurs de Maurux,
- de la Cantine scolaire,
- de l’Union Nationale des Combattants (UNC AFN).
Monsieur le Maire informe également que l’association des Pêcheurs de
Maurux procède à la rétrocession des cartes de pêches de l’étang de l’année 2018 pour un montant de 408 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
d’octroyer la somme de :
- 10 centimes d’euros par habitant à tous les Comités de jumelage
en lien avec la commune,
- 400 euros à l’association des Pêcheurs de Maurux,
- 10 000 euros à l’association de la Cantine scolaire,
- 750 euros à l’Union Nationale des Combattants (UNC AFN) à 9
voix pour et 3 voix contre,
et accepte à l’unanimité la rétrocession des cartes de pêches de l’étang de l’année 2018 pour un montant de 408 euros.
2019-6-4/ DEVIS DE MANUELS SCOLAIRES
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande qu’il a
reçu pendant le dernier Conseil d’école pour la prise en charge de l’acquisition des nouveaux manuels scolaires pour la classe de CP à la rentrée de septembre 2019. Le devis s’élève à 777 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de
prendre en charge cette acquisition de manuels scolaires pour un montant de 777 euros TTC.
2019-6-5/ DEVIS DE VOIRIE
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Stéphane AUGU,
Adjoint au Maire, afin de présenter les devis reçus pour les travaux de voirie prévus en 2019 pour l’aménagement sécuritaire de la Tillière et les Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 17 juin 2019
aménagements routiers de la Baudraie, le Petit Mazerolle, la Sablonnière et la Hamonière :
- TPPL pour un montant total de 53 195,40 euros TTC,
- COLAS pour un montant de 48 810,71 euros TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de
retenir le devis de la société COLAS d’un montant de 48 810,71 euros TTC.
2019-6-6/ MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DE LA SALLE DES MARIAGES
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a
été sollicité il y a quelques mois par un couple d’habitants, qui doit se marier le 6 juillet prochain, pour célébrer ce mariage exceptionnellement dans la salle Honoré de Balzac (salle des fêtes communale) au lieu de la mairie compte tenu du nombre très important d’invités attendus. Une demande a été adressée dans ce sens au Procureur de la République afin d’obtenir son accord.
M. le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal car pour finaliser cette procédure de demande exceptionnelle, une délibération doit être prise.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
d’émettre un avis favorable pour la célébration du mariage prévu le 6 juillet prochain dans la salle Honoré de Balzac, au lieu de la traditionnelle salle des mariages en mairie et charge M. le Maire de transmettre cette délibération au Procureur de la République.
2019-6-7/ REGROUPEMENT DES PETITES RÉGIES COMMUNALES
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il
est souhaitable de regrouper toutes les petites régies de recettes communales telles que les régies d’encaissement :
- des loyers des salles communales,
- de délivrance de photocopies,
- des repas et manifestations lors des fêtes et cérémonies,
- de vente de bois,
- de dons,
- des parutions communales,
- de l’utilisation de la station vélo,
- de la location du court de tennis,
- de la vente de poules.
Toutes ces régies de recettes pourraient être regroupées et gérées par le biais d’une nouvelle régie de recettes regroupant des produits divers.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de supprimer les régies de recettes pour l’encaissement des loyers des
salles communales, de délivrance de photocopies, des repas et
manifestations lors des fêtes et cérémonies, de vente de bois, de dons,
des parutions communales, de l’utilisation de la station vélo, de la
location du court de tennis, de la vente poules.
- de créer une régie de recettes pour l’encaissement de « produits divers » permettant l’encaissement des loyers des salles communales, de
délivrance de photocopies, des repas et manifestations lors des fêtes et
cérémonies, de vente de bois, de dons, des parutions communales, de
l’utilisation de la station vélo, de la location du court de tennis, de la
vente poules. Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 17 juin 2019
- de charger Monsieur le Maire de nommer les régisseurs de son choix et de signer tous les arrêtés correspondants.
2019-6-8/ CRÉATION DE POSTES DE CONTRACTUELS POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE 2019
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer les postes de contractuels
suivants pour la période du 2 septembre 2019 au 3 juillet 2020 :
- 1 poste d’aide au service dans la cantine à raison de 7 heures par semaine d’école,
- 1 poste de surveillance de la pause méridienne à raison de 8 heures par semaine d’école, soit 2 heures les lundis, mardis, jeudis et vendredis,
- 2 postes de surveillance de la pause méridienne à raison de 4 heures par semaine d’école, soit 1 heure les lundis, mardis, jeudis et vendredis,
- 1 poste pour le ménage de l’école maternelle à raison de 5,5 heures par semaine d’école,
- 1 poste pour la garderie périscolaire du soir à raison de 5 heures par
semaine d’école,
- 1 poste pour le ménage de la garderie périscolaire et les deux nouvelles classes à l’étage à raison de 9 heures par semaine.
Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de recruter les
personnes de son choix, sachant que le personnel en place donne satisfaction, et de signer tous les documents afférents à cette décision.
2019-6-9/ REMBOURSEMENTS DE FRAIS
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal décide à l’unanimité de rembourser :
- 12 euros à Madame et Monsieur BESSON pour l’acquisition de
fleurs utilisées pour une jardinière communale à la Carrée,
- 35,70 euros à Madame et Monsieur UGUEN pour l’acquisition de
fleurs utilisées pour une jardinière communale à la Sablonnière,
- à Madame DOUX la somme correspondante à la casse de ses objets
en verre lors de la tempête du marché de noël 2017, sur présentation
de la facture.
2019-6-10/ RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018 DU SAVI
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le rapport annuel du Syndicat d’Aménagement de la Vallée de l’Indre (SAVI) pour l’année 2018.
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L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 22h00 et
fixe le prochain Conseil Municipal au lundi 15 juillet 2019 à 19h00.
Noms Signature
M. BOUISSOU Olivier Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 17 juin 2019
Mme DESCHAMPS Nadine
M. MARTIN Daniel
Mme EVANO Cécile
M. AUGU Stéphane
Mme ROUSSEAU Danielle
Mme JAVAUX Isabelle Absente
M. PLANCHANT Pascal Absent excusé
M. BOSSÉ Laurent
M. VERNIER Philippe
M. ROBUCHON Jérôme Absent excusé
Mme PLEURDEAU Marie-Pierre
Mme HEFTI-BOYER Séverine
Mme DESCHAMPS Cécile