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Déliberation - 2025 04 0065 Achat de Prestations de relations publiques et de communication a la SASP Stade Montois Rugby Pro
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 0065 Achat de Prestations de relations publiques et de communication a la SASP Stade Montois Rugby Pro)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
VILLE DE
MONT DE MARSAN
DECISION DU MAIRE
N° 2025/04-0065
SERVICE EMETTEUR
Direction des Affaires Juridiques et
de la Commande Publique
OBJET :
Achat de prestations de relations publiques et de
communication à la SASP Stade Montois Rugby Pro
Nomenclature Acte :
1.1.11 – Marchés autres
Le Maire de la Ville de Mont de Marsan,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux délégations dont le Conseil Municipal peut charger le Maire pour la durée de son mandat,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 Mai 2020 chargeant le Maire des délégations prévues à l’article précité du Code Général des Collectivités Territoriales, l'autorisant notamment aux opérations de préparation, de passation, d'exécution et de règlement des marchés publics,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au Budget,
Expose :
Un marché sans publicité et sans mise en concurrence a été engagé, conformément aux dispositions de l'article R.2122-3 du Code de la Commande Publique, afin d'acheter à la SASP Stade Montois Rugby Pro des prestations de relations publiques et de communication au titre de la saison 2024/2025, la présente société sportive étant détentrice des droits exclusifs pour la commercialisation de l'image du « Stade Montois de Rugby ».
Décide d'intervenir à la signature du marché d'achat de prestations de relations publiques et de communication auprès de SASP Stade Montois Rugby Pro (40 – Mont de Marsan), au titre de la saison 2024/2025, pour un montant total de 35 000 € TTC.
Charles DAYOT
Maire de Mont de Marsan
La présente décision peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés faire l'objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr).