Procès Verbal - PV 26 03 02

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Procès Verbal - PV 26 03 02 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plonéour-Lanvern. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 03 02)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, Conseil Municipal de PLONEOUR-LANVERN

Séance du lundi 2 mars 2026 à 18 heures 30

Procès-verbal de la séance

L’an deux mille vingt-six, le lundi deux mars à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué le lundi vingt-trois février, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Mme Josiane KERLOCH, Maire.

Etaient présents :

Mme Josiane KERLOCH, Madame Hélène LE BERRE, M. Franck PICHON, M. Cyril DROGUET, Mme Sophie PERON, M. Jean-François LE BLEIS, Mme Anne-Lise MORIN, M. Claude KERDRANVAT, Mme Kristell NICOLAS, M. David LE TALLEC, M. Ronan LE STANG, M. Julien JEGOU, M. Laurent BOURDOUX, M. André BILIEN, Mme Valérie LE FAOU, Mme Marianne KERNEIS, M. Jacques ALAIN, Mme Carole CARDUNER, Mme Flore BERGOUGNOUX, M. Julien QUILLIEC, Mme Flore BERGOUGNOUX, Mme Martine OLIVIER, M. Roland JAOUEN.

Absents :

Mme Sandra PEREIRA (procuration à Mme Josiane KERLOCH), Mme Nathalie KERVEVANT (absente excusée), M. Eric LEOST, M. Youen PICHON (procuration à Mme Valérie LE FAOU), Mme Célia BEST (procuration à Mme Flore BERGOUGNOUX), M. Patrick BOLZER (procuration à Mme Carole CARDUNER)

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer valablement. Sur proposition de Mme le Maire, Mme Kristell NICOLAS est élue secrétaire de séance.

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2025

1 Commission des finances et de l’administration générale

1-1 Débat d’orientations budgétaires pour 2026

2 Commission de l’aménagement et du cadre de vie

2-1 Cession gratuite à la Commune de la parcelle BA 97

2-2 Rétrocession à la Commune de la voirie et des espaces communs – Lotissement « hameau de Brénanvec » rue Lucie Aubrac

*****

Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2025 Le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 16 décembre 2025 qui a été transmis aux élus par courrier électronique du 23 février 2026.

1 Commission des finances et de l’administration générale 1-1 Débat d’orientations budgétaires pour 2026

Mme Hélène LE BERRE, rapporteur expose :

« Le Rapport d’orientations budgétaires (ROB) pour l’exercice 2026 vous a été adressé à l’appui de votre convocation pour la présente réunion.

Précédemment, ce document a été présenté et a fait l’objet d’un débat en Commission des finances et de l’administration générale élargie à l’ensemble du Conseil municipal, lors de sa réunion du lundi 16 février 2026.Ce document informatif a vocation à servir de support au « Débat d’orientations budgétaires » (DOB), en particulier dans la perspective de la préparation du budget primitif de l’exercice en cours ; il demeure annexé à la présente délibération. »

Le Conseil municipal :

A débattu des orientations et pris acte du débat d’orientations budgétaires pour 2026.

Hélène LE BERRE explique “l’option d’un emprunt relais sur la période 2026- 2028 devra être étudiée et tenir compte de la trésorerie municipale qui sera surveillée attentivement”.

Franck PICHON a critiqué cette option, y voyant la preuve d’une “mauvaise stratégie de financement” et d’un manque d’anticipation.

La majorité municipale a défendu cette approche comme un outil de gestion prudent et économique.

Madame Le Maire a rétorqué : “Au contraire, le fait d’avoir un prêt-relais fléché sur les subventions à percevoir et du FCTVA, c’est aussi pour ne pas prendre des emprunts sur des longues durées, sur des sommes que l’on sait qui vont revenir à la commune.”

Le rapport conclut sur une situation financière jugée saine malgré un contexte national et international complexe indique Mme le Maire. Les investissements majeurs engagés sont réaffirmés comme nécessaires au développement de la commune. Le débat a toutefois mis en lumière une divergence profonde sur la soutenabilité de la dette et la stratégie de financement à moyen terme. Le conseil prend acte du rapport, qui servira de base à l’élaboration du budget primitif 2026 par la future équipe municipale. L’action principale qui en découle est la préparation de ce budget en tenant compte des orientations et des tensions exprimées.

2 Commission de l’aménagement et du cadre de vie

2-1 Cession gratuite à la Commune de la parcelle BA 97

M. Laurent BOURDOUX, rapporteur expose :

« La parcelle cadastrée section BA, numéro 97, est située impasse de Brénanvec ; sa contenance est de 218 m², elle appartient aux Consorts Le Guyader. Cette parcelle est incluse dans la voie, elle borde plusieurs propriétés riveraines, privant ces dernières d’un accès au domaine public. Le plan correspondant était annexé à votre convocation pour la présente réunion. Les Consorts Le Guyader acceptent la cession gratuite de cette parcelle au bénéfice de la Commune, les frais restant à la charge de l’acquéreur.

Ce dossier a été examiné par la Commission de l’aménagement et du cadre de vie lors de sa réunion du jeudi 19 février 2026 ; elle vous propose de réserver une suite favorable à cette proposition et ainsi, d’accepter la cession gratuite de la parcelle BA 97.

Je vous serais obligé de bien vouloir en délibérer ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

Vu le plan cadastral faisant apparaître la parcelle cadastrée section BA, numéro 97, Vu l’accord des Consorts LE GUYADER en date du 6 novembre 2025, VU l’avis de la Commission de l’aménagement et du cadre de vie, lors de sa réunion du 19 février 2026, Adopte les conclusions du rapporteur visant à accepter la cession au profit de la Commune de Plonéour- Lanvern de la parcelle BA 97, d’une contenance de 218 m²,

Dit que cette cession est réalisée à titre gracieux et que les frais correspondants seront à la charge de la Commune,

Autorise Mme le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision et notamment à signer l’acte à intervenir.2-2 Rétrocession à la Commune de la voirie et des espaces communs du lotissement « hameau de Brénanvec » rue Lucie Aubrac

M. Cyril DROGUET, rapporteur expose :

« Par courrier transmis le 26 septembre 2025, la Présidente de l’Association syndicale libre « hameau de Brénanvec », rue Lucie Aubrac, sollicite la rétrocession, au profit de la Commune, des parties communes dudit lotissement. Il s’agit des parcelles suivantes :

- Parcelle cadastrée section BB, numéro 57 pour une contenance de 1 804 m²

- Parcelle cadastrée section BB, numéro 64 pour une contenance de 4 604 m²

- Parcelle cadastrée section BB, numéro 65 pour une contenance de 1 137 m², soit au total une

superficie de 7 545 m².

Le plan correspondant était annexé à votre convocation pour la présente réunion. Les travaux de viabilisation et d’aménagement requis ont été réalisés conformément aux exigences de la Commune, aussi votre Commission de l’aménagement et du cadre de vie qui a examiné ce dossier lors de sa réunion du jeudi 19 février 2026, vous propose de réserver une suite favorable à cette demande et ainsi, d’accepter la rétrocession, au bénéfice de la Commune des parcelles ci-dessus. Je vous serais obligé de bien vouloir en délibérer ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

Vu le plan cadastral faisant apparaître les parcelles cadastrées section BB, numéros 57, 64 et 65, Vu la demande de la présidente de l’Association syndicale libre en date du 26 septembre 2025, VU l’avis de la Commission de l’aménagement et du cadre de vie, lors de sa réunion du 19 février 2026, Adopte les conclusions du rapporteur visant à accepter la cession au profit de la Commune de Plonéour- Lanvern des parcelles BB, numéros 57, 64 et 65 97, d’une contenance respective de 1 804 m², 4 604 m² et 1 137 m²,

Dit que cette cession est réalisée à titre gracieux et que les frais correspondants seront à la charge de l’association syndicale libre du lotissement,

Autorise Mme le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision

et notamment à signer l’acte à intervenir.

*****

QUESTIONS ORALES

Question orale n°1 « Liste citoyenne »

« Durant les dernières vacances scolaires, l’accueil des enfants au centre de loisirs n’a pas pu se faire dans le bâtiment habituel car il est dégradé et non sécurisé. L’accueil s’est donc fait à l’école Nicole et Félix Le Garrec. Nous aurions souhaité connaître l’état du bâtiment habituel de l’ALSH et savoir si des travaux étaient prévus prochainement pour que le personnel puisse travailler dans des conditions acceptables et accueillir les enfants aux prochaines vacances scolaires ? »

Réponse :

Vous souhaitez connaitre l’état du bâtiment habituel d’accueil du centre de loisirs caractérisé selon vous « non sécurisé ».

Je conteste ce propos, les enfants ont toujours été accueillis dans des locaux sécurisés. Notre action est engagée à titre préventif.

Depuis le 16 février 2026, tous les enfants accueillis par le centre de loisirs seront regroupés sur un site unique, à l'école élémentaire Nicole et Félix Le Garrec au 21 rue Croas ar Bléon. Cette organisation concerne les mercredis ainsi que les périodes de vacances scolaires. Des salles spécifiques de l'école élémentaire Nicole et Félix Le Garrec ont été aménagées en concertation avec les équipes enseignantes et les agents du service animation pour l’accueil des enfants de 6 à 12 ans, précédemment accueillis rue Chateaubriand.

Il n’y a aucun changement concernant l’accueil des enfants de 3 à 6 ans, dont le fonctionnement reste identique.Le regroupement sur l’école élémentaire Nicole et Félix Le Garrec permet de limiter les impacts pour les familles, notamment celles ayant plusieurs enfants, et de s’appuyer sur des locaux déjà connus. La commune a engagé, à titre préventif, un diagnostic du bâtiment rue Chateaubriand qui répond aux préconisations de la commission de sécurité qui est intervenue au cours du dernier trimestre 2025. Dans ce contexte, et dans l’attente des conclusions définitives de cette étude, la commune a fait le choix d’une réorganisation anticipée et sécurisée de l’accueil, garantissant la continuité du service dans des conditions adaptées.

Dans l’attente des conclusions de l’étude, il est prématuré d’envisager des travaux sur ce site.

Question orale n°2 « Liste citoyenne »

« De nombreux administrés se plaignent des conteneurs de tri sélectif qui débordent. Des déchets sont également entreposés au pied des poubelles. Compte tenu de l’augmentation du nombre de logements sur notre commune, est-il prévu au niveau communautaire, d’augmenter le nombre d’enlèvements par semaine et ainsi d’améliorer le service de collecte des ordures ménagères communal ?»

Réponse :

Afin de répondre aux besoins liés à l’augmentation du nombre de logements, les services de la CCHPB ajustent le nombre de containers pour la collecte des ordures ménagères sur les secteurs qui en ont besoin sans toutefois remettre en question le rythme des tournées de collecte.

Pour ce qui concerne la collecte des colonnes de tri multi matériaux, nous avons confié cette mission à un prestataire, le groupe SUEZ RV OUEST.

Nous rencontrons actuellement des problèmes avec ce prestataire qui ne respecte pas les clauses du contrat.

Par courrier le 3 février dernier, j’ai eu l’occasion de lui rappeler les termes du contrat, à savoir que : « La fréquence de collecte doit être adaptée de manière qu’aucun point de collecte ne déborde ou ne soit excessivement rempli. Elle est au minimum d’une fois toutes les 2 semaines pour chacune des colonnes. Certaines colonnes nécessitent une collecte hebdomadaire voire bi-hebdomadaire notamment en période estivale. »

Dans ce contexte, nous leur avons demandé de bien vouloir nous informer, dans les meilleurs délais, des dispositions qu’ils entendent prendre afin d’assurer la collecte sur l’ensemble des sites, conformément aux stipulations du marché.

Nous leur avons rappelé que ces disfonctionnements compromettent la bonne gestion du recyclage des déchets et vont à l’encontre du principe de continuité du service public.

J’espère que nous retrouverons une organisation conforme aux termes du contrat dans les plus brefs délais sinon nous devrons en tirer les conséquences.

La Présidente, La secrétaire de séance, Mme le Maire,

Josiane KERLOCH Kristell NICOLAS