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Procès Verbal - 1 pv cm du 14 juin 2024
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Saint-Vaast-la-Hougue.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 pv cm du 14 juin 2024)
Thèmes du document : Données personnelles, Santé, Tourisme,
---------------------------
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 juin 2024
PROCES-VERBAL Saint-Vaast-la-Hougue – Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 juin 2024
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ORDRE DU JOUR
1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024. 3 2) COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. 3
A. AFFAIRES COMMUNALES 4
3) EVOLUTION DE LA COMPETENCE « SANTE » DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN ET CREATION D’UN GIP 4
4) ÉLABORATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR POUR L'ACCUEIL DES VEHICULES AMENAGES - TRANSFERT DE COMPETENCE 7 5) DEMANDE DE CLASSEMENT EN « STATION DE TOURISME » 8 6) CONVENTION POUR LA DESIGNATION D'UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES 9 7) AVENANT A LA CONVENTION « RESTAURATION SCOLAIRE » AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL 11 8) ADHESION A L’ASSOCIATION « LES SENTIERS DU MONT-SAINT-MICHEL » 12
B. AFFAIRES FINANCIERES 12
9) CONVENTION AVEC LE SDEM50 POUR LA VIABILISATION DU LOTISSEMENT DU « BOUT DU FIL » 12 10) PARTICIPATION AU DISPOSITIF « FOND D’AIDE AUX JEUNES » 13 11) PARTICIPATION AU DISPOSITIF « FOND DE SOLIDARITE LOGEMENT » 13 12) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 14 13) CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE POUR L’ORGANISATION DES « TRAVERSEES DE TATIHOU » 14 14) CONTRIBUTION A L’ASSOCIATION CESAME 15 15) TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE 15 16) APPROBATION DU PROGRAMME D’ACTIONS PRESENTE DANS LE CONTRAT DE POLE DE SERVICES 15 17) DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROGRAMME DE REHABILITATION DE VOIRIE 2024 16 Saint-Vaast-la-Hougue – Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 juin 2024
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M le Maire ouvre la séance à 20h32 et procède à l’appel :
NOMBRE DE MEMBRES : Effectif légal : 19 ; En Exercice : 19 ; Présents : 14 ; Représentés : 3
ÉTAIENT PRESENTS :
Gilbert DOUCET, Brigitte LEGER-LEPAYSANT, Gilbert LARSONNEUR, Yolande JORE, Philippe LE BORGNE, Ginette NOURY, Bertrand OLIVERES, Irène PUIG, Jean-Luc MOULIN, Jean-Marc PARMENTIER, Samuel MARIE, Murielle BEFFREY, Brigitte ROULLE, Matthieu AUBAUD.
ABSENTS EXCUSES :
Anne-Marie GUIRCHOUX (pouvoir à Samuel MARIE), Serge LEBUNETEL (pouvoir à Bertrand OLIVERES), Yann LEPETIT (pouvoir à Brigitte ROULLE).
ABSENTS :
Eva LETERRIER, Elisa AVOINE.
M Matthieu AUBAUD est désigné secrétaire de séance.
1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
2) COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
Monsieur le MAIRE rend compte au Conseil des décisions qu’il a prises, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 19 juin 2020 lui donnant délégation en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour l’exercice des compétences suivantes :
Au titre de la compétence déléguée pour la passation et le règlement des marchés et des accords-cadres selon la procédure adaptée :
Par décision du 2 mars 2024 :
Passation d'un marché avec Manche Numérique (50 – Saint-Lô)
Pour la maintenance annuelle du logiciel de comptabilité et la mise en place d’une passerelle vers la trésorerie :
Montant forfaitaire 1 149,18 € HT
Par décision du 19 avril 2024 :
Passation d'un marché avec Cap Coz Musique (92 – Meudon)
Pour une animation « Impasse des Vertus » :
Montant forfaitaire 1 590,00 € HT Saint-Vaast-la-Hougue – Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 juin 2024
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Le Conseil, à l’unanimité :
- ENTÉRINE les décisions prises par le Maire par délégation et en application des dispositions
de l’article L.2122-22 du Code général des Collectivités.
A. AFFAIRES COMMUNALES
3) EVOLUTION DE LA COMPETENCE « SANTE » DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN ET CREATION D’UN GIP
La santé est définie dans l'arrêté préfectoral 2017-84 du 29 décembre 2017 et dans la délibération du 24 mai 2018 concernant la restitution des compétences, de la manière suivante :
- Actions en faveur du renforcement de la démographie des professionnels de santé,
- Actions en faveur de la création des réseaux de santé de proximité et de réseaux thématiques de prévention,
- Coordination générale des politiques de prévention et d'éducation à la santé, à l'échelle du territoire communautaire,
- Élaboration d'un diagnostic de santé,
- Élaboration, mise en place, signature et gestion d'un Contrat Local de Santé,
- Création, gestion et entretien des structures libérales de soins pluriprofessionnelles de premiers recours, disposant d'un projet de santé collectif associant les professionnels de santé de la zone d'influence de la structure, sous maitrise d'ouvrage publique.
Si les démarches entreprises pour l'offre de soins hospitalière ont permis une amélioration de la situation, le diagnostic établi pour l'offre de médecine de ville fait apparaitre des besoins insuffisamment satisfaits.
Pour mémoire, les conclusions validées de l'étude sont les suivantes :
- Un projet centré sur une offre de médecine générale,
- Un consensus pour la gestion des centres territoriaux de santé par un Groupement d'intérêt Public (GIP),
- Une recherche de foncier adaptée,
- Un modèle économique équilibré à 5 ans, obtenu par l'installation progressive des médecins généralistes, un loyer à tarif social, des salaires attractifs mais maîtrisés.
II ressort des premiers travaux que le mode d'exercice mixte entre la médecine de ville et la médecine hospitalière sera à privilégier. Ainsi, il est envisagé que le CHPC et la CPTS, acteurs locaux de l'écosystème de santé, soient membres du GIP car leur expertise et leur réseau sont autant d'atouts pour le centre de santé communautaire. S'agissant d'un GIP Public/Privé, il est proposé que la Communauté d'Agglomération dispose d'une majorité au sein du GIP, tant pour l'assemblée que pour le Conseil d'Administration.
Concernant la représentation au sein de l'assemblée du GIP pour la Communauté d'Agglomération, il est proposé de retenir 32 membres qui seront répartis entre les pôles Saint-Vaast-la-Hougue – Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 juin 2024
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de proximité selon la clé de répartition retenue la composition du bureau communautaire ou selon la population 2017.
Ainsi, la représentation au sein de la future Assemblée Générale du GIP est la suivante :
Population 2017 Membres %
La Saire 3 280 1 3,13 % Vallée de l'Ouve 5 897 1 3,13 % Région Montebourg 6901 1 3,13 % Douve Divette 7 868 1 3,13 % Côte des Isles 8 303 1 3,13 % Saint Pierre Eglise 8548 1 3,13 % Val de Saire 9 039 1 3,13 % La Hague 11 886 1 3,13 % Les Pieux 13 672 2 6,25 % Cœur Cotentin 25 525 3 9,38 % Cherbourg-en-Cotentin 80 978 9 28,13 %
TOTAL CA 181 897 22 68,75 % CPTS 5 15,63 % CHPC 5 15,63 % TOTAL Assemblée 32 100,00 %
Pour le Conseil d'Administration, il est proposé de fixer le nombre à un quart environ des membres de l'Assemblée, soit 8 membres et de constituer 4 secteurs pour la représentation géographique des représentants communautaires, à savoir :
Secteur CeC Cherbourg-en-Cotentin
Secteur Est SPE, Val de Saire, La Saire et Montebourg
Secteur Ouest La Hague, Les Pieux, Cote des Isles
Secteur Centre Cœur Cotentin, Douve et Divette et Vallée de l'Ouve
Ainsi, la représentation au sein du futur Conseil d'Administration du GIP est la suivante :
Population 2017 Membres %
Secteur CeC 80 978 2 25,00% Secteur Est 27 768 1 12,50% Secteur Ouest 33 861 1 12,50% Secteur Centre 39 290 1 12,50% Président GIP 1 12,50% TOTAL CA 181 897 6 75,00% CPTS 1 12,50% CHPC 1 12,50% TOTAL Assemblée 8 100,00%
Concernant l'implantation des centres territoriaux de santé communautaire, outre le site de Bres Croizat, l'examen des besoins en offre de santé conduit à privilégier les pôles de proximité de Saint-Pierre-Eglise, Val de Saire, Cœur Cotentin et Côte des Isles.
De plus, l'Agglomération et ses partenaires souhaitent y adjoindre de manière complémentaire aux centres territoriaux un dispositif de médicobus pour mailler le territoire en offre de santé. Saint-Vaast-la-Hougue – Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 juin 2024
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Pour que l'Agglomération puisse développer les centres territoriaux et des dispositifs mobiles d'accès aux soins, il est nécessaire d'effectuer une évolution de la compétence santé.
Enfin, compte tenu des délais pour finaliser la création du GIP et obtenir l'ensemble des autorisations ainsi qu'éviter le transfert d'un équipement avec les personnels en cours d'année, il est proposé que l'évolution de la compétence facultative « santé et accès aux soins » soit effective au Ier janvier 2025 sauf la compétence création de centres de santé communautaire qui sera applicable dès que l'arrêté préfectoral sera exécutoire afin de pouvoir mettre en place les démarches liées à la création du GIP et au recrutement des personnels pour une exploitation au 1er janvier 2025.
M. le Maire précise que le but est d’avoir des médecins salariés pour palier au problème de désertification médicale qui s’aggrave dans le secteur. Même si Saint-Vaast-la-Hougue a encore 3 médecins, cela risque de changer sous 2 à 3 ans. Quettehou voit également le départ d’un de ses médecins annoncé, et l’autre approche de l’âge de la retraite. Le risque est de finir par n’avoir que 1 à 2 médecins pour tout le secteur du Val de Saire. Le problème est donc pour demain.
Le principe de l’action proposée par la communauté d’agglomération est d’avoir des médecins qui font des vacations dans les différents pôles de santé.
Yolande JORE demande s’il y a des médecins salariés.
M. le Maire répond que l’objectif est d’en recruter 17, mais que pas 1 ne l’est à ce jour. Le principe de vacations de 20 heures peut intéresser des médecins qui ont pratiqué et sont en retraite.
Brigitte LEGER-LEPAYSANT rappelle qu’une association s’est constituée entre les professionnels locaux. M. le Maire précise que cette association s’est constituée autour du pharmacien de Saint-Vaast et la nouvelle pharmacienne de Quettehou.
Gilbert LARSONNEUR demande si les médecins demandent à être salariés. M le Maire répond qu’ils ne veulent surtout pas des contraintes de leurs aînés, à ne pas subir la même pression horaire et cherchent surtout à être déchargés de la gestion administrative. Brigitte LEGER-LEPAYSANT ajoute que c’est ce qui ressort des conclusions de l’étude. Gilbert LARSONNEUR estime que les gens aiment bien avoir un médecin de famille, mais que dans ce dispositif ils ne connaitront plus leur médecin. Brigitte ROULLE estime que voir différents médecins permettra d’avoir une pluralité d’avis.
M. le Maire pense qu’on ne peut que suivre : être facilitateur, financer un dispositif, mais que le pouvoir d’action de la commune est limité.
Le Conseil, à l’unanimité :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l'arrêté de M. Le Préfet en date du 04 novembre 2016 portant création de la
- Communauté d'Agglomération du Cotentin au 1er janvier 2017,
- Vu loi no 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
- et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite « loi 3DS »)
- Vu la délibération du conseil communautaire en date du 29 juin 2017, de prise de
compétence facultative « santé et accès aux soins »,
- Vu l'arrêté préfectoral no 2017-84 du 29 décembre 2017,
- Vu la délibération du 24 mai 2018, sur la restitution des compétences, qui précise la
compétence santé,
- Vu la délibération no DEL2024 034 du 4 avril 2024 prise par le conseil communautaire de la Saint-Vaast-la-Hougue – Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 juin 2024
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- Communauté d'Agglomération du Cotentin,
- DECIDE de transférer la compétence santé et accès aux soins telle que précisée ci-après :
o Actions en faveur du renforcement de la démographie des professionnels de santé,
de prévention et promotion de la santé à l'échelle du territoire communautaire,
o Elaboration et mise en œuvre du contrat local de santé,
o Soutien à des réseaux intervenant en matière de santé à l'échelle du territoire
communautaire,
o Création et gestion de centres de santé territoriaux fixes ou mobiles ou des
dispositifs de télésanté :
exploitation, gestion et contractualisation liées au fonctionnement des
centres de santé fixes ou mobiles ou des dispositifs de télésanté,
construction, aménagement et entretien des centres de santé ou des
dispositifs de télésanté,
o Création, gestion, et entretien des bâtiments principaux des structures libérales de
soins pluriprofessionnelles de premier recours, disposant d'un projet de santé
collectif associant les professionnels de santé de la zone d'influence de la structure,
sous maîtrise d'ouvrage publique,
o Participation au financement du programme d'investissement des établissements
de santé, quels qu'ils soient.
- DIT que cette compétence sera transférée à compter de la date où l'arrêté préfectoral sera
rendu exécutoire pour la création du GIP et que les autres évolutions de la compétence
santé seront effectives au Ier janvier 2025,
- PRECISE que le centre santé sera porté par un GIP dont les conditions de représentation de
la Communauté d'Agglomération au sein de l'assemblée et du Conseil d'administration
respecteront les principes rappelés dans le rapport de présentation joint.
4) ÉLABORATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR POUR L'ACCUEIL DES VEHICULES AMENAGES - TRANSFERT DE COMPETENCE
En 2022, l’agglomération avec l’appui de l’Office de Tourisme du Cotentin a engagé une réflexion pour définir une stratégie d’accueil et de gestion sur notre territoire des véhicules aménagés (camping-cars, vans). Les enseignements de cette étude ont fait l’objet d’une présentation en commission prospective et en bureau communautaire en mai et juin 2022. Il ressort de ces travaux, qu’une typologie de l’offre est à structurer, des grandes aires d’accueil aménagées aux simples places de stationnement en journée.
Par ailleurs, un test a été effectuée en 2023 sur la commune de La Hague, retenue comme site pilote.
De cette phase test, les enseignements suivants peuvent être retirés :
- Le schéma directeur permet de passer d’un simple discours sans ligne directrice à une véritable politique d’accueil.
- Le schéma directeur permet de programmer les interventions, les travaux d’aménagements sur les différents espaces, de projeter une offre à terme. - Les éléments de la charte d’accueil peuvent s’appliquer sur l’ensemble du périmètre. - La clientèle dispose d’une meilleure information sur l’ensemble des services proposés et comprend davantage les possibilités d’installation qui lui sont proposées. Saint-Vaast-la-Hougue – Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 juin 2024
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Ainsi, il semble pertinent de réaliser ce travail à une échelle géographique pertinente, comme celle des pôles de proximité. Dès lors, afin de poursuivre dans cette voie et en considérant l’intérêt de réaliser le schéma directeur d’accueil des véhicules aménagés à l’échelle communautaire, pour garantir une cohérence globale, une harmonisation du niveau de service de l’offre, une promotion de cette offre d’accueil par l’office de Tourisme, la Communauté d’agglomération sollicite auprès des communes le transfert de leur compétence pour «l’élaboration d’un schéma pour l’accueil des véhicules aménagés ».
Il est précisé que la compétence porte sur la stricte élaboration du schéma directeur par pôle de proximité et non sur la mise en œuvre de celui-ci, qui relève majoritairement des compétences de la commune, au titre des pouvoirs de police du maire et de la gestion de la voirie.
Il est proposé que le Conseil accepte le transfert de la compétence « élaboration d’un schéma directeur pour l’accueil des véhicules aménagés » à la Communauté d’Agglomération du Cotentin, et autorise M le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
M. le Maire précise que l’idée est de gérer la problématique d’accueil des camping-caristes qui sont des consommateurs pour les commerces, mais peuvent générer des problèmes de stationnement. L’objet est donc de savoir qui on accueille, comment on l’accueille, de proposer un schéma, dont la mise en œuvre sera proposée à la commune avec l’appui de la CAC. L’idée est donc de réfléchir globalement, et d’agir localement, en donnant une information claire aux camping-caristes, sur les services disponibles, ce qui est autorisé, et ce qui est interdit.
Le Conseil, à l’unanimité :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-17,
- Considérant l’intérêt de réaliser le schéma directeur pour l’accueil des véhicules aménagés
à l’échelle communautaire,
- Accepte le transfert de la compétence « élaboration d’un schéma directeur pour l’accueil
des véhicules aménagés » à la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
- Autorise M le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
5) DEMANDE DE CLASSEMENT EN « STATION DE TOURISME »
La commune de Saint-Vaast-la-Hougue bénéficie du classement en «commune touristique». Ce classement porte la reconnaissance de la mise en œuvre d’une politique locale du tourisme et de la capacité d’hébergement au bénéfice d’une population non résidente.
L’étape suivante est de faire reconnaitre, par le classement en « station de tourisme », le fait que la commune dispose d’une offre touristique d’excellence sur plusieurs saisons dans l’année.
Cette exigence répond à des critères très précis, énoncés aux articles L.133-13, L.133-14 et R. 133-37 du Code du tourisme, auxquels la commune souhaitant le classement doit se conformer :
o offrir des hébergements touristiques de nature et de catégories variées, o offrir des créations et animations culturelles, Saint-Vaast-la-Hougue – Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 juin 2024
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o faciliter les activités physiques et sportives en utilisant et respectant ses ressources patrimoniales, naturelles, bâties, ainsi que celles du territoire environnant, pour tous publics et pendant les périodes touristiques,
o mettre en œuvre des savoir-faire professionnels au caractère traditionnel, historique, gastronomique ou régional,
o offrir des commerces de proximité et des structures de soins adaptées, o disposer d’un plan local d’urbanisme, d’un plan de zonage d’assainissement, o s’engager à mettre en œuvre des actions environnementales, d’embellissement du cadre de vie, de conservation des sites et monuments, d’hygiène publique et de traitement des déchets,
o organiser l’information touristique en plusieurs langues sur ses activités et ses lieux d’intérêt touristique ainsi que ceux de ses environs.
Le classement en station de tourisme offre aux communes bénéficiant du classement certains avantages, notamment :
o le surclassement démographique mentionné à l’article L. 133-19 du code du tourisme, complété par le décret n°99-567 du 6 juillet 1999,
o le produit de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement ou à la taxe de publicité foncière tel que prévu à l’article 1584 du code général des impôts.
Le classement des hébergements de Tatihou apporte le complément d’offre d’hébergement nécessaire pour solliciter le classement.
M. le Maire dit que c’est un objectif suivi depuis plusieurs années. Du fait que le regroupement des Offices de Tourisme de la Communauté d’Agglomération leur a fait perdre leur classement, la procédure a été bloquée. La Communauté d’Agglomération du Cotentin a depuis demandé le classement de ses Offices de Tourisme en catégorie 1 et l’a obtenu en fin d’année.
La 2ème condition qui bloquait était un manque de logements classés. Depuis 15 jours, les maisons de Tatihou ont obtenu le classement 3 étoiles pour 26 chambres.
M. le Maire ajoute que la réglementation, et donc les conditions, ont évolué récemment. Il annonce que les services de l’agglomération vont assister la commune dans le portage de ce dossier. Plus rien ne s’oppose à ce que St Vaast devienne la 2ème station touristique du département.
Irène PUIG estime que l’Office de Tourisme de Saint-Vaast-la-Hougue est mal signalé. Ginette NOURY précise que l’adresse figure clairement sur le site internet.
Le Conseil, à l’unanimité :
- Vu le Code du Tourisme, notamment les articles L.133-13 et suivants,
- DEMANDE le classement de la commune de Saint-Vaast-la-Hougue en « station de
tourisme »,
- AUTORISE M le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
6) CONVENTION POUR LA DESIGNATION D'UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
La commune et le CCAS utilisent des fichiers contenant des données personnelles pour gérer les nombreux services dont ils ont la compétence : état civil, listes électorales, Saint-Vaast-la-Hougue – Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 juin 2024
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inscriptions scolaires, action sociale, gestion foncière et urbanisme, facturation de taxes et redevances, etc.
Ces applications ou fichiers recensent de nombreuses informations sur les personnes, administrés de la collectivité ou autres usagers, ainsi que sur les agents et élus des collectivités.
La loi Informatique et Libertés fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger, dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, ou à leur vie privée.
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) renforce ces dispositions. Il prévoit, notamment, que tout organisme public a l’obligation de désigner un Délégué à la protection des données (DPD).
Les maires, les présidents de CCAS et autres établissements sont responsables de ces traitements informatiques et de la sécurité des données personnelles qu’ils contiennent. Ils peuvent ainsi voir leur responsabilité, notamment pénale, engagée en cas de non-respect des dispositions de la loi.
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) préconise d’engager la mise en conformité au RGPD dans le cadre de démarches mutualisées.
Afin d’accompagner les collectivités au respect de leurs obligations en matière de protection de données à caractère personnel, le Syndicat Mixte Manche Numérique propose d’assurer le rôle de délégué à la protection des données (DPD externe) aux moyens de prestations inscrites à son catalogue de services.
En tant que DPD, Manche Numérique aura la charge de piloter la mise en conformité face aux différentes dispositions relatives à la protection des données personnelles.
Le DPD doit informer et conseiller le responsable des traitements, il doit contrôler le respect du cadre juridique et coopérer avec la CNIL.
Le délégué contribue également à une meilleure application du RGPD et réduit ainsi les risques juridiques pesant sur la collectivité.
Pour s’acquitter de sa tâche, le délégué à la protection des données doit disposer de la liberté d’action et des moyens qui lui permettront de recommander des solutions organisationnelles ou techniques adaptées. Il doit pouvoir exercer pleinement ses missions, en dehors de toute pression, et jouer son rôle auprès du maire (président).
Le service d’accompagnement à la protection des données personnelles est détaillé dans la convention-cadre jointe.
Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au catalogue de Manche Numérique, soit 2375€HT/an.
Il est proposé que le Conseil, Vu le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018, la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés, le Décret n°2019- 536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés et la convention jointe, approuve la convention- cadre d’accompagnement à la protection des données personnelles proposée par Manche Numérique et les tarifs en vigueur à son catalogue de services ; décide de souscrire le service sur la base d’un abonnement annuel « commune + CCAS » ; désigne le Syndicat Mixte Manche Numérique comme Délégué à la protection des données. Et autorise M le Maire à signer la convention. Saint-Vaast-la-Hougue – Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 juin 2024
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M. le Maire donne lecture des précisions de Manche Numérique. L’entreprise en cas de violation de données intervient en donnant les démarches à suivre et à mettre en œuvre en appui du technicien de la collectivité. Ils complètent le registre des violations et contactent la CNIL, et proposent les mesures correctives.
Il insiste sur la nécessité d’avoir un bon support informatique, du fait de la responsabilité de la commune sur les données qu’elle détient. On a ainsi vu les drames causés par des hack dans des hôpitaux et d’autres collectivités, avec des services en grande difficulté pendant des durées assez longues.
Le Conseil, à l’unanimité :
- Vu le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, entré
en application le 25 mai 2018,
- Vu la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers, aux libertés,
- Vu le Décret n°2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés
- Vu la convention jointe,
- APPROUVE la convention-cadre d’accompagnement à la protection des données
personnelles proposée par Manche Numérique et les tarifs en vigueur à son catalogue de
services ;
- DECIDE de souscrire le service sur la base d’un abonnement annuel « commune + CCAS » ;
- DESIGNE le Syndicat Mixte Manche Numérique comme Délégué à la protection des
données.
- AUTORISE M le Maire à signer la convention.
7) AVENANT A LA CONVENTION « RESTAURATION SCOLAIRE » AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
La commune a signé le 22 septembre 2023 deux conventions avec le département de la manche et le collège pour la fourniture de repas de la maternelle et le service de restauration scolaire des élèves de l’école primaire.
Par délibération de la commission permanente du Conseil départemental de la Manche du 13 octobre 2023, le tarif unique appliqué aux élèves des écoles maternelles et élémentaires a été relevé de 2,80 € à 3,10 €, à compter du 1er septembre 2024.
Il est donc nécessaire d’entériner cette modification par avenant.
Le Conseil, à l’unanimité :
- Vu les projets d’avenants joints ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la
présente, et notamment les avenants présentés ; Saint-Vaast-la-Hougue – Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 juin 2024
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8) ADHESION A L’ASSOCIATION « LES SENTIERS DU MONT-SAINT-MICHEL »
L’association « les sentiers du Mont Saint-Michel » organise des marches culturelles et des parcours de randonnée. Cette forme de tourisme lent participe activement à la valorisation des territoires, de leur histoire, de leur patrimoine et de leurs paysages. La Fondation Stéphane Bern - Institut de France a d'ailleurs remis à l'Association au début 2019 son Prix Patrimoine pour le travail de valorisation du patrimoine et de l'histoire sur tous les Chemins du Mont.
L’association propose aux collectivités qui souhaitent s’inscrire dans cette démarche la signature d'une convention d'adhésion, moyennant une cotisation de 100 € par an comme "Commune des Chemins du Mont-Saint-Michel".
Il est proposé que le Conseil décide d’adhérer à l’association et autorise M le Maire à signer la convention, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
M. le Maire précise qu’il s’agit d’assurer une continuité dans les parcours de randonneurs, des miquelots qui souhaitent faire tamponner leur carnet de voyages. Cela amène des touristes et permet de valoriser les mobilités douces.
Le Conseil, à l’unanimité :
- DECIDE d’adhérer à l’association ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tout document nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
Gilbert LARSONNEUR demande si c’est le secrétariat qui met le tampon. M. le Maire lui répond que c’est une possibilité, mais que pour des raisons pratiques il serait opportun d’en avoir un à l’office du tourisme.
B. AFFAIRES FINANCIERES
9) CONVENTION AVEC LE SDEM50 POUR LA VIABILISATION DU LOTISSEMENT DU « BOUT DU FIL »
Dans le cadre de la viabilisation du lotissement du bout du fil, le SDEM50 propose à la commune de procéder à la pose des réseaux électriques appelés à desservir les parcelles. Le SDEM50 assure la maîtrise d’œuvre de cette opération estimée à 16000 € HT. Après déduction de la participation du SDEM50, le montant à charge de la commune est estimé à 4 000€ HT.
Il est proposé que le Conseil décide la réalisation des projets décrits dans les conventions ; accepte une participation de la commune de 4 000€, s’engage à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal et à rembourser les frais engagés par le SDEM si aucune suite n’est donnée au projet, et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et toute pièce afférente.
M le Maire ajoute que l’appel d’offres pour la viabilisation du lotissement est en cours, est qu’une fois les offres reçues il sera possible de déterminer le coût de revient des terrains et donc le prix auquel ils seront proposés.
Le Conseil, à l’unanimité :
- Vu le projet de convention annexé ;
- DECIDE la réalisation du projet décrit dans la convention ;
- ACCEPTE une participation de la commune de 4 000€,
- S’ENGAGE à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal, Saint-Vaast-la-Hougue – Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 juin 2024
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- S’ENGAGE à rembourser les frais engagés par le SDEM si aucune suite n’est donnée au
projet,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et toute pièce
afférente.
10) PARTICIPATION AU DISPOSITIF « FOND D’AIDE AUX JEUNES »
Le département de la Manche reconduit un dispositif dont l’objectif est de soutenir les jeunes de moins de 25 ans en les aidant financièrement dans les moments difficiles. Ces aides, sous condition de ressources, ponctuelles et plafonnées, visent à aider à la subsistance ou à l’insertion professionnelle (mobilité, vêtements ou outils professionnels, frais de formation, …)
La cotisation est inchangée à 0,23€ par habitant.
Brigitte LEGER-LEPAYSANT précise que c’est un fond qui existe depuis 25 ans et qui permet aux jeunes d’obtenir des aides diverses.
Yolande JORE estime que le dispositif n’est pas assez connu.
Le Conseil, à l’unanimité :
- Vu la présentation du dispositif jointe ;
- DECIDE de contribuer au Fond d’aide aux jeunes à hauteur de 0,23€ par habitant ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents ;
- DIT que les crédits seront prélevés sur la section de fonctionnement du budget 2024.
11) PARTICIPATION AU DISPOSITIF « FOND DE SOLIDARITE LOGEMENT »
Dans le cadre du Plan Départemental pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées, le département de la Manche gère le Fond de Solidarité Logement, dont le rôle est de soutenir par des aides financières et un accompagnement social les personnes éprouvant des difficultés particulières de logement liées à leurs ressources ou leurs conditions d’existence. La cotisation est inchangée à 0,60€ par habitant. Il est proposé que le Conseil décide de contribuer au Fond de solidarité logement à hauteur de 0,60€ par habitant, autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents, et dise que les crédits seront prélevés sur la section de fonctionnement du budgets 2024.
Brigitte LEGER-LEPAYSANT précise que c’est la même chose, mais pour aider à payer des cautions, des loyers, voir l’eau ou l’énergie.
Mathieu AUBAUD demande s’il y a des limitations d’âge pour accéder à ce fond. Brigitte LEGER-LEPAYSANT lui répond par la négative.
Irène PUIG trouve le montant étonnement faible au regard du service rendu. Brigitte LEGER-LEPAYSANT lui précise que c’est grâce au fait que le département de la Manche abonde le fond.
Le Conseil, à l’unanimité :
- Vu la présentation du dispositif jointe ;
- DECIDE de contribuer au Fond de solidarité logement à hauteur de 0,60€ par habitant,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents ;
- DIT que les crédits seront prélevés sur la section de fonctionnement du budget 2024. Saint-Vaast-la-Hougue – Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 juin 2024
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12) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Différentes associations ont déposé une demande de subvention. Parmi elles, il a été sélectionné celles dont l’objet ou le projet contribuaient à l’intérêt général. Il a donc été décidé d’attribuer un financement aux actions, projet d'investissement, développement d'activités ou au financement global de l'activité des associations figurant dans le tableau ci-joint.
Il est proposé que le Conseil décide d’attribuer les subventions définies au tableau joint, et dise que les sommes seront prélevées sur la section de fonctionnement du budget 2024.
M. le Maire précise qu’il y a eu une revalorisation moyenne de l’ordre de 7% des subventions pour compenser l’inflation. Ces subventions n’ayant pas été revalorisées depuis très longtemps, la municipalité exprime ainsi un soutien fort de la commune à ses associations. Le budget global reste maîtrisé, vu que certaines subventions exceptionnelles n’ont pas été reconduites, et d’autres ajoutées.
Philippe LE BORGNE détaille les subventions exceptionnelles qui ont été accordées. Jean- Luc MOULIN ajoute que les 3500€ exceptionnellement accordés aux organisateurs du concours hippique sont pour la mise en sécurité du terrain hippique.
Le Conseil, à l’unanimité :
- Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales ;
- Vu les dispositions de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations, et notamment son article 9-1 ;
- DECIDE d’attribuer les subventions définies au tableau joint ;
- DIT que les sommes seront prélevées sur la section de fonctionnement du budget 2024.
13) CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE POUR L’ORGANISATION DES « TRAVERSEES DE TATIHOU »
Le Département de la Manche, organise, chaque année, un festival de musiques traditionnelles et du monde, Les Traversées Tatihou à Saint-Vaast-la-Hougue et dans le Val de Saire. Ce festival est aujourd’hui un évènement-phare de la période estivale, au 3ème rang des festivals de musique en termes de fréquentation dans la Manche.
La convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre la commune et le département dans le cadre de l’organisation de l’édition 2024 du festival.
M. le Maire précise que le montant est, comme l’année précédente, fixé à 10 000€, mais que s’agissant du 30ème anniversaire des « Traversées de Tatihou » le programme du festival est largement plus riche que celui des éditions précédentes, ce qui en fera un évènement majeur de l’été.
Le Conseil, à l’unanimité :
- Vu la convention jointe ;
- APPROUVE les modalités de la convention avec le Département de la Manche ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document afférent à
l’organisation de l’évènement. Saint-Vaast-la-Hougue – Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 juin 2024
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14) CONTRIBUTION A L’ASSOCIATION CESAME
Par délibération n° 2022-063 du 2 décembre 2022, le Conseil a décidé d’adhérer à l’association CESAME, dont l’objet est de conduire une réflexion puis l’élaboration collective d’un projet culturel pour le val de Saire, et de désigner l’adjoint chargé des affaires culturelles comme référent de la commune auprès de l’association.
Afin de permettre le financement du fonctionnement et des actions de l’association, il convient de verser la contribution de la commune, fixée à 0,15€ par habitant, soit pour la commune (1700 habitants) 255€.
Le Conseil, à l’unanimité :
- DECIDE de verser une contribution de 255 € à l’association CESAME.
15) TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Les tarifs de la restauration scolaire sont fixés actuellement à 3,40€ par repas. Or de nouvelles charges sont venu peser sur le service rendu par la ville. Ainsi la nouvelle convention avec le département occasionne une augmentation du prix du repas fourni, et il a été nécessaire de renforcer la présence de personnel fourni par la ville pour contribuer au fonctionnement de la restauration du collège. En conséquence, il est nécessaire d’ajuster le prix du repas.
Il est proposé que le Conseil fixe le prix du repas à 3,80€.
Yolande JORE pense que la commune est moins chère que les communes environnantes.
Brigitte ROULLE estime que faire manger ses enfants chez soi reste plus cher.
M. le Maire rappelle que l’objet n’est pas de faire des bénéfices, mais de limiter le coût du service pour la commune
Le Conseil, à l’unanimité :
- FIXE le prix du repas du service de restauration scolaire à 3,80€ par repas.
16) APPROBATION DU PROGRAMME D’ACTIONS PRESENTE DANS LE CONTRAT DE POLE DE SERVICES
Le Contrat de Pole de Services est un dispositif proposé par le département de la Manche par lequel il apporte un appui ciblé à des projets proposés par les communes éligibles. Chaque commune dispose d’une enveloppe calculée sur la base de 200 € par habitant (population DGF connue au moment de la sollicitation) avec un montant minimum de 300 000 € et un plafond de 850 000 €. Sur ce principe, la commune de Saint-Vaast-la-Hougue dispose d’une enveloppe de 480 200 €. Dans la limite de cette enveloppe, le taux d’intervention applicable au coût éligible des opérations est défini par le maître d’ouvrage dans une fourchette comprise entre 10 et 40%. Toutefois, une bonification de 20% du montant de la subvention peut être obtenue pour les projets démontrant une double ambition en matière de transitions écologique et inclusive.
La commune a ainsi présenté les projets suivants :
- Réhabilitation d'une friche en espace de convivialité et aire de stationnement paysagé, estimé à 434 321€, pour lequel une subvention de 165 284€ a été sollicitée, ainsi qu’une bonification de 33 057€ ;
- Réhabilitation de la médiathèque, estimée à 157 200€, pour lequel une subvention de 62 880€ a été sollicitée ;
- Création d’un espace de rencontre intergénérationnel, estimé à 449 802€, pour lequel une subvention de 112 450€ a été sollicitée, ainsi qu’une bonification de 6 109€ ; Saint-Vaast-la-Hougue – Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 juin 2024
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La somme des subventions demandées hors bonification se monte ainsi à 340 614€, il reste donc 159 586€ mobilisables que la commune souhaite réserver pour des projets en cours d’étude, insuffisamment matures pour être présentés à ce jour, qu’elle proposera dans le cadre de la clause de revoyure.
M. le Maire précise que dans le cadre de la revoyure étaient envisagés de présenter l’aménagement de la Hougue, puis le projet sur l’ancienne gendarmerie. Il s’avère que le réaménagement projeté sur la Hougue est suspendu du fait des gros travaux prévus par la Marine nationale sur le site.
Il ajoute que sur le devenir du site de l’ancienne gendarmerie une nouvelle phase d’échange s’est faite avec le cabinet d’architectes la veille du conseil pour une réflexion sur tout le secteur.
En ce qui concerne le CPS, l’accord est parvenu le matin même. Les financements sont acquis, à condition bien sûr que la commune respecte les engagements pris auprès du département.
Le Conseil, à l’unanimité :
- Vu le dossier de présentation des projets
- APPROUVE les projets proposés au Contrat de Pôle de Services,
- APPROUVE le programme du Contrat de Pôle de Services,
- AUTORISE M le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
17) DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROGRAMME DE REHABILITATION DE VOIRIE 2024
La commune a décidé, comme chaque année, de réhabiliter une partie de sa voirie. Cette année, le programme concerne 3870m² de chaussées répartis sur plusieurs chantiers.
M. le Maire précise que le programme est élaboré avec les Services Techniques, en prioritisant d’abord les problèmes de sécurité. Il ajoute que parfois certaines interventions doivent être programmées en fonction des programmes de réhabilitations de réseaux souterrains, ou enfouissements de réseaux,
Le Conseil, à l’unanimité :
- AUTORISE M le Maire ou son représentant à solliciter les subventions les plus larges
possibles pour l’opération en objet auprès de la Communauté d’Agglomération du Cotentin
au titre des fonds de concours.
M. le Maire annonce que le plan de financement de l’EPHAD a été validé, et que le département a décidé d’augmenter sa contribution de 400 000€, ce qui permet de compenser les pertes d’exploitation dues au retard de chantier. Le dernier point à régler est le permis de construire, qui doit encore passer la commission accessibilité. Si tout se règle rapidement, cela permettrait d’envisager commencer les travaux vers le 15 juillet.
Il ajoute que le matin même, les représentants du PLUI Est ont été reçus dans le cadre du Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Les travaux ont été constructifs. Si les demandes de la commune sont acceptées, elle devrait obtenir un droit à construire 220 logements. Gilbert LARSONNEUR précise que la discussion est de savoir si l’EPHAD, son parking, et la route qui le desservira seront pris en compte ou pas dans les surfaces allouées.