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Déliberation - DELIB 2026 105 1
Déliberation - delib 2026 102
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 102)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
y Me, 094-219400710 — 30/03/2026- DELIB 2026-102
Je Date de télétransmission : 30/03/2026
3 Date de réception préfecture : 30/03/2026
Sue} Dri É REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 34 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 29 Mars 2026
N° DCM : 2026-102-01S Certitié exécutoire par le Maire compte tenu
de la réception en " dÙ MP le ; 0 MARS 2026
t de | blication le
Ur Le Maire, NS 2026
Obiet:
FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS DE CONSEILS DE QUARTIERS
L'an deux mil vingt-six, le 29 mars à dix-sept heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à l'Espace Jean-Marie Poirier, sous la présidence de Monsieur David PERRE, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle. Cette réunion est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.
Etaient présents :
M. PERRE, Mme BOURDINAUD, M. TRAYAUX, Mme TIMERA, M. VANDENBOSSCHE, Mme CIUNTU, M. MUSSO, Mme FELGINES, M. CHARTRAIN, Mme PENAUD, M. BOURCIER, Mme LESONGEUR, M.SCOTTI, Mme BURY, M. CARDOSO, Mme LAURENT, M. OFFENSTEIN, Mme KHIDAS, M. DURAZZO, Mme MARIE, M. BRIE, M. CHAFFAUD, Mme MILLE, M. DAMBRIN, Mme BLAMOUTIER, M. MESECI, M. GIACOBBI, M. CHESNOY, Mme MARECHAL, M.FISCHER, M. PERTHUIS,
Mme MASSOT, M CLAUZEL
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales) ayant donné pouvoir à :
Mme DECOSTER donne pouvoir à Mme TIMERA
Mme YOUSSOUF, absente excusée sans pouvoir
Monsieur MESICI est désigné comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 29 mars 2026
DELIBERATION N° 2026-102
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-1, L. 2122-1, L. 2122-2 ; L.2122-2-1, L. 2122-4, L. 2122-7, L 2122-7-2, L.2122-18-1, L.2123-1 et L.2143-1,
VU le Code Electoral,
VU les résultats définitifs relatifs à l’élection municipale à l’issue du scrutin des dimanche 15 et 22 mars 2026,
VU le procès-verbal établi lors de la présente séance d’élections en date du 29 mars 2026,
VU la délibération n° 2026-101 du Conseil Municipal du 29 mars 2026 relative à l’élection du Maire,
VU la délibération n° 2026-101-1 du Conseil Municipal du 29 mars 2026 fixant le nombre des adjoints au Maire,
VU le rapport n° 2026-102,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal a créé les 6 conseils de quartiers suivants :
- le quartier de la Cité Verte, de la Fosse Rouge, des Monrois et des Pendants
- le quartier du Centre Ville - Petit Val
- le quartier de la Gare
- le quartier « Les Bruyères »
- le quartier « Plateau-Fontaine de Villiers-Fort-Procession »
- le quartier « Noyers-Berges-Grand Val »
CONSIDERANT que le nombre d’adjoints fixé à 30 % de l’effectif légal du conseil peut donner lieu à dépassement en vue de la création des postes d’adjoints chargés des quartiers sans toutefois excéder 10 % de l'effectif légal du Conseil Municipal ;
Sur proposition du Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article unique : DECIDE DE FIXER le nombre des Adjoints au Maire chargés des Conseils de quartiers à 3.
Cette délibération a été adoptée par 27 POUR et 7 ABSTENTIONS
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
en charge de l’Administration Générale,
Le Maire, | LA y
des Assemblées ét el’ Education RE
CZ AN ‘
Céline GAULTIER
NN
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.