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Déliberation - DELIB 2026 101
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 101)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
\y le 094-219400710 — 30/03/2026 DELIB 2026-101 [el ge Date de télétransmission : 30/03/2026
’ ? % jee Date de réception préfecture : 30/03/2026
SucYenbrie Ve REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 34 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 29 Mars 2026
N° DCM : 2026-101-01S Certifis ae Oire p, le
et Ptio aire
| Pate Gide OAI Objet : Le Maire RS 202 2076
ELECTION DU MAIRE |
L'an deux mil vingt-six, le 29 mars à dix-sept heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à l'Espace Jean-Marie Poirier, sous la présidence de Monsieur Olivier TRAYAUX, Maire sortant, puis de Monsieur Jean-Pierre CHAFFAUD, doyen d’âge.
Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle. Cette réunion est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.
Etaient présents :
M. PERRE, Mme BOURDINAUD, M. TRAY AUX, Mme TIMERA, M. VANDENBOSSCHE, Mme CIUNTU, M. MUSSO, Mme FELGINES, M. CHARTRAIN, Mme PENAUD, M. BOURCIER, Mme LESONGEUR, M.SCOTTI, Mme BURY, M. CARDOSO, Mme LAURENT, M. OFFENSTEIN, Mme KHIDAS, M. DURAZZO, Mme MARIE, M. BRIE, M. CHAFFAUD, Mme MILLE, M. DAMBRIN, Mme BLAMOUTIER, M. MESECI, M. GIACOBBI, M. CHESNOY, Mme MARECHAL, M.FISCHER, M. PERTHUIS, Mme MASSOT, M CLAUZEL
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
Mme DECOSTER donne pouvoir à Mme TIMERA
Mme YOUSSOUF, absente excusée sans pouvoir
Monsieur MESICI est désigné comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 29 mars 2026
DELIBERATION N° 2026-101
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7, L.2121-29, L. 2122 1, L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-8, L. 2122-10 à L. 2122-12,
VU le Code Electoral,
VU les résultats définitifs relatifs à l’élection municipale à l’issue du scrutin des dimanches 15 et 22 mars 2026,
VU le procès-verbal établi lors de la présente séance d’élections en date du 29 mars 2026,
VU le rapport n° 2026-101,
CONSIDERANT qu’en vertu des articles L.2122-4 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisés, il y a lieu d’élire le Maire parmi ses membres, au scrutin secret et à la
majorité absolue ;
CONSIDERANT que 2 candidatures ont été déposées pour l’élection du Maire de la Commune, à savoir :
- Monsieur David PERRE
- Madame Valentine MASSOT
CONSIDERANT que Monsieur David PERRE recueille 27 voix
CONSIDERANT que Madame Valentine MASSOT recueille 1 voix
CONSIDERANT visé les 6 bulletins blancs
Ouï l’exposé du président de la séance,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1%: Monsieur David PERRE est élu Maire de la Commune de Sucy-en-Brie, à la majorité absolue des voix au 1° tour de scrutin.
Article 2 : La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et publiée.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
en charge de l'Administration Générale,
des Assemblées DE tion
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.