Procès Verbal - proces verbal 18juin2020

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Procès Verbal - proces verbal 18juin2020 Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Théza. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 18juin2020)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

MAIRIE DE THEZA

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 JUIN 2020 à 19 heures 00

Nombre de membres L'an deux mille vingt

Afférents au conseil et le Dix-huit Juin à 19 heures 00

Municipal : 19 le Conseil municipal de la commune régulièrement Convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle des fêtes de la commune en séance publique dans la limite de 30 personnes dans le respect de la distanciation physique réglementé, sous la présidence de Jean-Jacques THIBAUT Maire.

Date de la convocation : 15/06/2020

Date d'affichage : 15/06/2020

Présents: Jean-Jacques THIBAUT- Marc GIMBERNAT, Lydie MAJORAL, François MOUTTE, Suzanne SICARD, Philippe GARCIA, Elodie SALINAS, Laurent TOIX, Robert DIAZ, André PRADIER, Thierry SOLDA, Patricia BAILLEUL, Magali ROUGE, Nicolas MOREL, Cécile GRIVOIS-DONAT, Marie-Odile BEAUVOIS, Laurent DESINRIQUER,

Absents ayant donné procuration: Michèle VALDENAIRE à François MOUTTE-Sophie SALA à Magali ROUGE.

Secrétaire de séance : Marc GIMBERNAT.

Le procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal est approuvé à l'unanimité des membres présents. Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle à l'Assemblée l'ordre du jour. Monsieur Marc GIMBERNAT en sera le rapporteur.

AFFAIRE N° 1 : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose,

L'article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l'Assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée les principales dispositions contenues dans le projet du règlement qui retrace les modalités de fonctionnement du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal adopte le règlement joint au présent procès-verbal.

AFFAIRE N° 2 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019-BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

L'excédent de recettes 2019 de la section de fonctionnement au Budget Général est de 469.705,35 euros. Conformément à l'instruction budgétaire M14, FAssemblée décide d’affecter ce résultat au financement des dépenses d'investissement à l’article 1068 du Budget Primitif de 2020.

AFFAIRE N°3 : VOTE DES TAUX TAXES COMMUNALES 2020.

Monsieur le Maire rappelle l'article 16 de la loi de finances pour 2020 qui stipule que le taux de la taxe d'habitation est maintenu à 13.00 %, son niveau de 2019.

Le Conseil Municipal décide de maintenir les taux de 2019 et reconduit les taux de la fiscalité locale pour 2020 à savoir :- 17.70 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

- 54.94 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Le produit sera inscrit en recette au budget général primitif de 2020.

AFFAIRE N° 4 : VOTE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE 2020

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée,

Que conformément à l'article L2311/1 et suivants et l'article L2312/1 et suivants du CGCT qui portent disposition sur les budgets des Collectivités et sur les modalités de leur adoption, il convient de voter les Budgets Primitifs pour l'année 2020 de la Commune, notamment ie Budget Général et le Budget annexe du Lotissement les 15 Olius.

Budget primitif général 2020 :

- Dépenses de Fonctionnement : 1.530.685,00

-__ Recettes de Fonctionnement : 1.530.685,00

-__ Dépenses d'investissement : 2.179.618,23 dont Restes à réaliser 1.207.220,71 - Recettes cumulées d'investissement : 2.179.618,23 dont Restes à réaliser 512.183,00 et Solde reporté 389.910,88

Budget primitif 15 olius :

- Dépenses de Fonctionnement : 3.572.999,00

- Recettes de Fonctionnement : 3.572.999,00

-__ Dépenses d'investissement : 3.572.999,00 dont 178.380,27 solde reporté - Recettes d'investissement : 3.572.999,00

Le budget annexe du lotissement contient la comptabilité des stocks de terrain et il sera donc clôturé dès iors que l'intégralité des terrains aura été vendue.

Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité des présents et représentés les budgets primitifs présentés.

AFFAIRE 8 : CONVENTION AVEC LE SYDEEL 66 POUR LA MISE EN ESTHETIQUE DES RESEAUX ELECTRIQUES DE LA RUE MERMOZ

Dans le cadre des travaux de réfection de la rue Mermoz, qui seront réalisés en 2020, l'Assemblée a décidé d‘enfouir et de mettre en esthétique les réseaux de distribution électrique Basse Tension (BT) et les réseaux des communications électroniques Faible Tension (FT) de la rue Mermoz.

Pour cette opération, le conseil municipal a décidé de conventionner avec le SYDEEL 66 en tant que maître d'ouvrage délégué et coordonnateur unique.

Le coût total estimatif des travaux serait de de 139 813.20 € TTC

Le coût total de l’autofinancement de la commune serait de 90 987.80 € TTC Les conventions définissent les modalités de paiement comme suit :

- 30% du montant de l’autofinancement des travaux à la signature de la convention - 50% du montant de l’autofinancement des travaux au démarrage des travaux - le solde réel du montant de l’autofinancement à l'établissement de l'état de liquidation de l'opération par le SYDEEL 66.

Le conseil municipal dit avoir inscrit l'opération au budget primitif de la commune.

AFFAIRE N° 6 : FORMATION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DESIGNATION DES MEMBRES :

L'article L 2121/22 du CGCT permet au Conseil municipal de constituer des commissions d'instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Ainsi, l’Assemblée a adopté les commissions suivantes :

Commission environnement cadre de vie : Président : Monsieur le Maire, Vice-Présidente : Suzanne SICARD adjointe déléguée, François MOUTTE, Elodie SALINAS,

Marie-Odile BEAUVOIS, Thierry SOLDA, Robert DIAZ, Cécile GRIVOIS, Nicolas MOREL, Magali ROUGÉ.Commission Finances : Président : Monsieur le Maire,

Vice-Président : François MOUTTE adjoint délégué, Suzanne SICARD, Laurent TOIX, Nicolas MOREL.

Commission Bibliothèque-médiathèque : Président : Monsieur le Maire, Vice-Président: François MOUTTE adjoint délégué, Cécile GRIVOIS-DONAT, Nicolas MOREL, Michèle VALDENAIRE,

Commission Affaires scolaires : Président : Monsieur le Maire, Vice-Président : Laurent TOIX Conseiller délégué, Sophie SALA, Magali ROUGE. Commission Enfance et jeunesse : Président : Monsieur le Maire, Vice-Présidente : Elodie SALINAS Conseillère déléguée, Suzanne SICARD, Sophie SALA, Magali ROUGE.

Commission Communication : Président : Monsieur le Maire, Vice-Président : Marc GIMBERNAT Adjoint délégué, Thierry SOLDA, François MOUTTE, Cécile GRIVOIS, André PRADIER, Martine CORNEILLA membre nommé. Commission Associations : Président : Monsieur le Maire,

Vice-Président : Marc GIMBERNAT Adjoint délégué, Lydie MAJORAL, Thierry SOLDA, '

André PRADIER, Michèle VALDENAIRE, Nicolas MOREL. l Commission Fêtes, cérémonies et réceptions : Président : Monsieur le Maire, Vice-Président : Philippe GARCIA Conseiller délégué, Elodie SALINAS, Magali ROUGE, Patricia BAILLEUL, Marie-Odile BEAUVOIS, Laurent DESAINRIQUER, André PRADIER.

AFFAIRE N°7 : FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Les articles L 123-6 et R 123-7 du Code de l’action sociale et des familles disposent que le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS est fixé par le conseil municipal. Le nombre ne peut être supérieur à 16 et doit être pair puisque la moitié des membres est élue par le conseil municipal, et l’autre moitié représentant les usagers est désignée par le maire. L'Assemblée fixe à 8 le nombre des membres du conseil d'administration du C.C.A.S ainsi qu'il suit :

- le Maire, Président de droit,

- de quatre membres élus au sein du conseil municipal dont un vice-président qui a

notamment pour fonction de présider ledit conseil en l'absence du maire, - de quatre membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou développement social menées au sein de la commune dont un membre nommé par l'UDAF.

AFFAIRE N°8 : DESIGNATION DES MEMBRES DU CCAS

Le centre communal d’action sociale est présidé par le Maire, Président, par un vice-président en l'absence du maire et est constitué d’un conseil d'administration où siègent des conseillers municipaux et des membres extérieurs qui seront nommés par arrêté du maire. La liste des membres est adoptée comme suit :

- Lydie MAJORAI,

- . Marie-Odile BEAUVOIS

- Patricia BAILLEUL

- François MOUTTE, membres élus.

Monsieur le Maire donne la liste des personnes extérieures qu'il nommera par arrêté : - Christiane CHETCUTI

- Bernard PRIOUX

- Marie-Christine BOUFFARD

- _ Marie-Jeanne GUERIN, désignée par l’UDAFAFFAIRE N° 9 : DESIGNATION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Conformément au 1 de l'article 1650 du Code Général des Impôts, une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune en ce début de nouvelle mandature. Cette commission est composée du maire, de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale pour exercer un rôle majeur sur son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale.

Une liste en nombre double doit être effectuée et envoyée au directeur départemental des finances publiques lequel désignera les délégués parmi les propositions suivantes :

Les personnes suivantes sont proposées comme membres titulaires : - Marc GIMBERNAT 6 Route de Villeneuve à THEZA

- Michel ASPARO 18 Bis Route de Perpignan à THEZA

- Laurent TOIX Chemin de charlemagne Mas Marie-Espérance à THEZA - Jean-Marc BENEZET 1 Bis Chemin de Carolus Magnus à THEZA - _ Omer RICART 2 Rue du Centre à THEZA

- Francis CANO 4 Impasse Victor Hugo à THEZA

- Germain ESTEBAN 35 Rue du Roussillon à SALEILLES

-__ Robert DIAZ 24 Rue des Magnolias à THEZA

- Patricia BAILLEUL 8 Route de Villeneuve à THEZA

-__ Francis MONIE 9 Rue Pierre Curie à THEZA

-__ Magali ROUGE 30 Allée des platanes à THEZA

- Elodie SALINAS 5 Boulevard des 15 Olius à THEZA

-__ Laurent DESAINRIQUER 17 Rue du Pic de l'Orry à THEZA

-__ Nicolas MOREL 16 Rue du Col d’Ares à THEZA

- Sophie SALA 1 Rue du Pic de Costabonne à THEZA

-__ Bernard BANTOURE 14 Rue de l'Eglise à THEZA

Les personnes suivantes sont proposées comme membres suppléants :

- Lydie MAJORAL 6 Rue du Maréchal Foch à THEZA

-__ André PRADIER 1 Impasse des Mimosas à THEZA

-__ Thierry SOLDA 3 Rue des Acacias à THEZA

- François MOUTTE 8 Rue de la Couloumine à THEZA

-__ Suzanne SICARD 1 Rue des Ormes à THEZA

-__ Marie-Odile BEAUVOIS 3 Rue de la Croix du Sud à THEZA

- Jean-Paul MARY Los Coutius à THEZA

-__ Michèle. VALDENAIRE 14 Rue des Roses à THEZA

-__ Philippe GARCIA 6 Impasse des Platanes à THEZA

-__ Julién ESCANDE 17 Boulevard de l'Oratori à THEZA

-__ Philippe BRUNET 10 Impasse du Masot à THEZA

-__ Patrick CARBO Mas Barthès Route de Saleilles à THEZA

- Marc RAYNAUD 26 Allée des Platanes à THEZA

-__ Marie-Luce FABRE 22 Route de Perpignan à THEZA

-__ Géraldine STUZMANN Mas Trogno à THEZA

- Cécile GRIVOIS-DONAT 7 Rue du Pic Carlit à THEZA

AFFAIRE N° 10 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Dans le cadre du bon fonctionnement des services, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs de la commune et de créer un poste d'Adjoint Territorial du Patrimoine à 20/35°"° Stagiaire affecté à la bibliothèque ainsi qu’un poste d’Adjoint technique en contrat à durée déterminée à temps non complet 20/35" affecté au service technique de la commune. Le Conseil Municipal décide de porter l'ouverture de ces deux postes au tableau des effectifs de la commune.AFFAIRE N° 11 : DÉSIGNATION DES JURES D'ASSISES 2021

Le tirage au sort pour l'établissement des listes préparatoires du jury criminel 2021 a désigné : Monsieur Christophe BUITRAGO-MORENO), juré titulaire

Monsieur Gérard SANCHEZ, 1° suppléant

Madame Sabine AH SIN, 2°" suppléante.

Les désignés recevront un courrier à leurs adresses personnelles.

AFFAIRE N° 12 : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

En vertu des délégations que le conseil municipal a consenti au Maire par délibération n°13/2020 en date du 23 mai 2020, les décisions suivantes ont été prises depuis le 23 mai 2020 et dont il est rendu compte à l'Assemblée conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités territoriales :

Décision 4/2020 : contrat de maintenance de la CTA thermodynamique de la salle polyvalente (société CEGELEC)

Décision 5/2020 : contrat de maintenance des installations de chauffage des bâtiments communaux avec la société NEOTEC

Décision 6/2020 : démolition d'immeubles Impasse Route de Corneilla : attribution du marché à l’entreprise SEMPERE ,

Décision 7/2020 : aménagement de l'impasse Route de Corneïlla : demande de subvention au titre du dispositif AMI FRICHES au Conseil Régional

Décision 8/2020 : réfection de la rue Mermoz : attribution de la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux d'éclairage public au cabinet ROSSIGNOL

Décision 9/2020 : réfection de la rue Mermoz : attribution de la mission de maîtrise d’œuvre au Cabinet GAXIEU.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.

Le Maire,

Jean-Jacques THIBAUT Le secrétaire de séance,

Marc GIMBERNAT

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