unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 068 AR 2020 Projet de convention Ccpn Capf PNR

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 068 AR 2020 Projet de convention Ccpn Capf PNR Document publié le Lundi 10 juillet 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 068 AR 2020 Projet de convention Ccpn Capf PNR)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire, CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'EXPÉRIMENTATION D’UN GUICHET UNIQUE DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE MUTUALISÉ

Entre :

la Communauté de Communes du Pays de Nemours, 41 Quai Victor Hugo – 77140 Nemours représentée par son Président, Monsieur Vincent MEVEL, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire du XXXXX ci-après désigné « la CCPN » ;

et

la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau dont le siège est au : 44 rue du château – 77300 Fontainebleau représentée par son Président, Monsieur Pascal GOUHOURY, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire du 10 juillet 2017, ci-après désigné « la CAPF » ;

et

le Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc naturel régional du Gâtinais français dont le siège est : Maison du Parc 20 Boulevard du Maréchal Lyautey 91490 MILLY-LA-FORÊT représenté par son Président, Monsieur Jean-Jacques Boussaingault, dûment habilité par délibération du Bureau Syndical du 10 décembre 2019, ci-après désigné « le Parc» ;

Ci-après désignés conjointement par « les Partenaires »

Il a été convenu ce qui suit :

Vu la délibération n°2018-041 du Comité syndical du 20 juin 2018 approuvant le Plan Climat du Parc naturel régional du Gâtinais français,

Vu la délibération n°2019-72 du Conseil communautaire du 19 décembre 2019 arrêtant le projet de Plan Climat Air Energie Territoire (PCAET) de la Communauté de communes du Pays de Nemours,

Vu la délibération n°2019-56 du conseil communautaire du 5 décembre 2019 arrêtant le projet de Plan Climat Air Energie Territoire (PCAET) de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau,

Vu la délibération n°2019-059 du Comité syndical du 10 décembre 2019 autorisant le Président du Parc naturel régional du Gâtinais français à signer la présente convention,

Vu la délibération n°XXXX du Conseil communautaire du XX/XX/2020 autorisant le Président de la Communauté de communes du Pays de Nemours à signer la présente convention,

Vu la délibération n°XXXX du Conseil communautaire du 12 mars 2020 autorisant le Président de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau à signer la présente convention.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20200312-2020-068-DE

Date de télétransmission : 17/03/2020

Date de réception préfecture : 17/03/2020PREAMBULE

La Communauté de communes du Pays de Nemours et la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau se sont saisies des questions d’adaptation et de lutte contre le changement climatique en élaborant des Plans Climat Air Énergie ambitieux, identifiant le secteur résidentiel comme premier consommateur d’énergie du territoire.

A l’issue d’une démarche de conception mutualisée, il s’agit d’expérimenter au cours de l’année 2020, une réponse à l’enjeu de massification des économies d’énergie en conservant une démarche de mutualisation.

Le Parc naturel régional du Gâtinais français est un syndicat mixte d’aménagement et de gestion dont la forme juridique lui permet d’exercer au-delà de son périmètre de labellisation. Le Parc offre déjà un service d’espace info énergie avec accompagnement personnalisé des ménages pour 16 Communes de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau et 14 communes de la communauté de communes du Pays de Nemours.

Un Espace Info Energie bien identifié

Depuis 2009, l’Espace Info Energie du Parc propose un service de conseils et d’accompagnement sur un territoire composé de 69 communes et représentant 82 000 habitants.

En 2019, le conseiller info énergie a réalisé 400 conseils de premier niveau, 266 conseils personnalisés, 40 évaluations énergétiques et a accompagné 50 ménages pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie.

438 logements ont été améliorés lors du précédent Programme d’intérêt général (PIG) de 2009-2014

Au cours de ces cinq années, 438 logements ont été améliorés sur le territoire du Parc et 90% des projets subventionnés concernaient des travaux d’économie d’énergie, ce qui indique un net succès du PIG sur la thématique énergétique.

Parmi les 272 projets financés par le Parc, 163 ont bénéficié d’un bonus écologique pour l’emploi de matériaux écologiques, soit près de 60% des projets. Cette proportion est particulièrement significative et démontre la pertinence des aides financières mises en place en la matière. Les travaux ont été réalisés à près de 40% par des entreprises implantées sur le territoire du Parc. Ainsi, le dispositif opérationnel mis en place a également permis de soutenir l’activité économique locale et de contribuer au développement de la filière économique de certains biomatériaux.

Démarrage d’un nouveau Programme d’Intérêt Général pour la réduction des consommations énergétiques et la promotion de l’habitat durable.

Au cours de l’année 2019, grâce au soutien financier de la Région Ile-de-France, le Parc naturel régional du Gâtinais français a établi un nouveau protocole d’accord avec l’agence nationale de l’habitat pour mettre en place un dispositif d’accompagnement et d’aide financière pour permettre la réalisation de travaux d’économies d’énergie chez les particuliers.

Démarré en septembre 2019, le premier comité syndical a attribué 111 535,30 € de subvention pour 19 particuliers. Les économies d’énergie réalisées sont estimées à plus de 50 %. Ce programme est engagé pour une durée maximale de 5 ans (jusqu’en 2023).

Ce programme devrait permettre la réalisation de 8 millions d’euros de travaux de rénovation dont 5 millions d’euros avec des matériaux biosourcés ou pour des dispositifs de chauffage mobilisant les énergies renouvelables.

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

La convention a pour objet de définir les modalités de fonctionnement et de financement d’une expérimentation d’extension du service de rénovation énergétique et du dispositif de Diagnostics énergétiques pour Accompagner la Rénovation (DEPAR), à l’ensemble des communes de la Communauté de communes du Pays de Nemours et de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 17/03/2020

Date de réception préfecture : 17/03/2020ARTICLE 2 – DESCRIPTIF DE L'OPÉRATION

Guichet unique de la rénovation énergétique

Il s’agit de proposer aux habitants un guichet unique de la rénovation énergétique sur le territoire de l’ensemble de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau, de la communauté de communes du Pays de Nemours et du Parc naturel régional du Gâtinais français.

En plus du service existant sur les communes de la CCPN et de la CAPF adhérant au Parc, le syndicat mixte d’aménagement et de gestion recrutera un conseiller info énergie mutualisé pour intervenir spécifiquement sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau et de la Communauté de communes du Pays de Nemours.

Les principales missions du conseiller info énergie seront :

● Information et conseils de premier niveau :

- Information et conseils sur les travaux les plus efficaces

- Information et conseils sur les aides financières existantes,

● Information et conseils personnalisés :

- Visite de l’habitation et diagnostic thermique,

- Simulation thermique à l’aide de dialogie,

- Explication des travaux les plus efficaces,

- Explication des qualifications requises pour les travaux,

- Explication des aides financières existantes,

- Accompagnement possible par l’architecte paysagiste du Parc,

- Pré saisie des dossiers et orientation vers les opérateurs ANAH,

- Sensibilisation aux écogestes,

- Accompagnement du PIG en cours sur les communes du Parc

- Animation du réseau de professionnel

- Organisation d’une formation des entreprises et maîtres d’œuvre locaux

- Communication

- Formation des secrétaires de mairie de l’ensemble des communes des 2

intercommunalités : organisation d’une journée de formation conviviale

- Formation des personnels d’accueil des intercommunalités pour la première orientation

des particuliers

- Réalisation de plaquettes de communication / kakemono

- Organisation de permanences sur RDV

- Démarchage de habitants avec le programme DEPAR en cours

- Proposer des réunions publiques ou participation à des forums

Les missions du conseiller info énergie sont détaillées dans l’annexe 3 de la présente convention.

Une communication spécifique sera réalisée par chaque structure pour une visibilité optimale du service proposé.

Territoire Population Estimation Conseiller info Energie

Ensemble du PNR 82 000 habitants 1 ETP existant

Pays de

Fontainebleau

PNR 16 790 habitants 0,2 ETP existant

Hors PNR 51 562 habitants 0,6 ETP

Pays de Nemours PNR 4 855 habitants 0,1 ETP existant

Hors PNR 25 074 habitants 0,3 ETP

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Date de télétransmission : 17/03/2020

Date de réception préfecture : 17/03/2020Programme de Diagnostics énergétiques pour Accompagner la Rénovation (DEPAR) du groupe La Poste

Il s’agit d’un programme proposé par le groupe La Poste et validé par l’Etat dans le cadre d’un appel à programmes (arrêté́ du 9 novembre 2016) visant à sélectionner des programmes portant sur la sensibilisation, l’information et la formation des ménages en situation de précarité́ énergétique aux enjeux des économies d’énergie, ainsi que l’accompagnement technique ou administratif de ces ménages pour la réalisation de travaux de rénovation énergétiques.

Ce programme cible les propriétaires de maisons individuelles en situation de précarité́ énergétique (dont le revenu est inférieur aux plafonds définis par arrêté́ relatif aux modalités d’application de la 3e période des CEE). L’obligé finançant ce programme est Petrovex.

DÉTECTION DES MÉNAGES

ÉLIGIBLES ET INTÉRESSÉS

Ciblage des zones de précarité́ énergétique (outil de cartographie)

Envoi d’un courrier personnalisé

Visites de détection par les facteurs (administration d’un questionnaire + remise d’un flyer)

Prise de RDV pour une visite du logement

VISITE TECHNIQUE ET

PÉDAGOGIQUE DU LOGEMENT

Sensibilisation aux « éco- gestes » et installation d’un kit pour réduire la consommation d’énergie au quotidien (4 ampoules LED, 1 mousseur, 1 pomme de douche économiseur d’eau)

Remise livret Eco gestes

Diagnostic énergétique

AIDE A LA CONCRETISATION DU

PROJET

Présentation de diffé rents projets de travaux possibles

Pré sentation des dispositifs d’aide

Remise livret aides financiè res

Le courrier envoyé sera personnalisé aux logos de chaque collectivité (un envoi spécifique pour la Communauté de communes du Pays de Nemours et un envoi spécifique pour la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau).

Il est prévu de cibler 9 616 adresses pour la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau et 9 480 adresses pour la Communauté de communes du Pays de Nemours.

Un courrier supplémentaire conçu par chaque collectivité (0,30 c. / courrier TTC) sera ajouté pour communiquer sur la mise en place du service mutualisé de la rénovation énergétique et permettra ainsi d’apporter une réponse aux personnes ne répondant pas aux conditions d'éligibilité du dispositif DEPAR.

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Date de réception préfecture : 17/03/2020Article 3 - LES ENGAGEMENTS DES SIGNATAIRES

Les engagements du Parc naturel régional du Gâtinais français

Structure porteuse du service de rénovation énergétique, le Parc naturel régional du Gâtinais français s’engage à :

● Préparer et piloter les réunions du comité de pilotage, instance de gouvernance du partenariat.

● Recruter, former et encadrer un conseiller info énergie dédié aux territoires de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau et de la Communauté de Communes du Pays de Nemours,

● Mettre à disposition du conseiller info énergie, un poste de travail, un ordinateur portable et les licences nécessaires à la mise en oeuvre de ses missions, l’accès aux véhicules de services, ● Mettre à disposition des outils de communication sur le service de rénovation énergétique spécifique pour chaque partenaire signataire,

● Assurer les relations avec le groupe La Poste pour déployer le dispositif DEPAR sur l’ensemble des communes des deux intercommunalités,

● Transmettre à chaque intercommunalité les diagnostics énergétiques réalisés dans le cadre du programme DEPAR,

● Prendre le relais pour l’accompagnement des grosses copropriétés suite à la mise en place du dispositif RECIF avec Seine-et-Marne Environnement,

● Suivre et évaluer le partenariat notamment en animant le comité de pilotage.

Les engagements de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau

La communauté d’agglomération s’engage à :

● Désigner un titulaire et un suppléant la représentant au comité de pilotage, ● Informer ses administrés de l’existence du service de rénovation énergétique, ● Informer les communes et les administrés du programme DEPAR, ● Participer aux comités techniques et aux comités de pilotage, ● Verser au parc naturel régional du Gâtinais français une contribution financière pour la mise en place du service de rénovation énergétique et du programme DEPAR dont le montant est précisé ci-après :

Engagement financier :

● 30 000 € TTC pour chaque année de fonctionnement du service de rénovation énergétique, ● jusqu’à 8 900 € TTC pour l’extension du programme DEPAR prévoyant 100 diagnostics énergétiques maximum, établis et adressés aux ménages : 89 € TTC par dossier, ● jusqu’à 2 884,80 € TTC pour l’envoi des courriers supplémentaires du programme DEPAR (0,30 € TTC par courrier).

Les engagements de la Communauté de communes du Pays de Nemours

La Communauté de communes s’engage à :

● Désigner un titulaire et un suppléant la représentant au comité de pilotage, ● Informer ses administrés de l’existence du service de rénovation énergétique, ● Informer les communes et les administrés du programme DEPAR, ● Participer aux comités techniques et aux comités de pilotage, ● Verser au parc naturel régional du Gâtinais français une contribution financière pour la mise en place du service de rénovation énergétique et du programme DEPAR dont le montant est précisé ci-après :

Engagement financier :

● 15 000 € TTC pour chaque année de fonctionnement du service de rénovation énergétique, ● jusqu’à 8 900 € TTC pour l’extension du programme DEPAR prévoyant 100 diagnostics énergétiques maximum, établis et adressés aux ménages : 89 € TTC par dossier, ● jusqu’à 2 844 € TTC pour l’envoi des courriers supplémentaires du programme DEPAR (0,30€ TTC par courrier) .

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Date de réception préfecture : 17/03/2020Article 4 – Programme d’actions 2020

Activités sur le territoire de la CAPF et de la

CCPN

Nbre de jours par

activités pour le

Conseiller info

énergie mutualisé

pour une année

Nbre de jours par

mission pour

l’ensemble des

conseillers pour

une année

Part de

l’activité (%)

pour le

Conseiller info

énergie

mutualisé

Info-conseils

Permanence dans les locaux de l’espace info

énergie 15 39 jours pour le conseiller

mutualisé

+

13 jours pour le

conseiller existant

19,5 Permanence sur le territoire de la CAPF 2 demi journées par mois = 12 jours

Permanence sur le territoire de la CCPN 2 demi journées par mois = 12 jours

Accompagnement des travaux de rénovation

énergétique des particuliers

Informations et conseils chez les particuliers

Réalisation d’un bilan thermique

Validations techniques des devis

Instruction et suivi des dossiers de demande

de subvention

126

130 jours pour le

conseiller

mutualisé

+

43 jours pour le

conseiller existant

63

Accompagner les copropriétés dans leurs

démarches de rénovation énergétique

Participation au dispositif RECIF* sur le territoire

de la CAPF 4 4 4

Conseils pour les copropriétés 4 4

Communication

Promotion du guichet unique de la

rénovation énergétique 10 10 5

Formation des conseillers

Formation BAO Evolution Perrenoud 2 2 1

Organisation, fonctionnement

Réunion d’équipe 5

15 7,5 Suivi de l’activité, tableau de bord et évaluation 5

Gestion administrative 5

TOTAL PROGRAMME D'ACTIVITÉS ESPACE

INFO-ENERGIE

100 %

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Date de télétransmission : 17/03/2020

Date de réception préfecture : 17/03/2020Conseiller Info Énergie mutualisé (100 % du

temps de travail)

Conseiller info Energie Parc

(30 % du temps de travail)

200 jours 200 jours

33 jours

* Le programme « REnovation des Immeubles de Copropriété en France » (RECIF) est

une action de stimulation massive de la demande de rénovation en copropriété à un niveau interrégional. RECIF vise à organiser un repérage des copropriétés nécessitant une rénovation, à mobiliser les collectivités territoriales sur les territoires concernés et à sensibiliser et former les syndics et des copropriétaires moteurs sur le sujet. Le programme est structuré en 5 actions comme suit :

● Analyse du marché et création d’outils de sensibilisation

● Mobilisation des collectivités territoriales

● Sensibilisation des copropriétaires.

● Sensibilisation des gestionnaires de syndics

● Conception et réalisation d’une formation gratuite et accessible en ligne : “Massive Open Online Courses” (MOOC) « Reno copro » - ce MOOC est déjà accessible sur https://www.mooc-batiment-durable.fr/

ARTICLE 5 - GOUVERNANCE

Un comité de pilotage aura pour but d’assurer le suivi et l’évaluation des activités du service et de réorienter si besoin les objectifs et les engagements de résultats.

Ce comité de pilotage est composé à minima de l’ensemble des partenaires signataires de cette convention ainsi que des partenaires financiers de l’opération. Il pourra être élargi à d’autres acteurs concernés après accord de l’ensemble des parties.

Le comité de pilotage a pour missions :

- d’assurer le bon déroulement des actions engagées ;

- d’établir le suivi financier du/des programme(s) soutenu(s) ;

- de procéder à l’évaluation annuelle des actions et de décider de la suite à donner pour l’année suivante.

Il se réunira autant que de besoin et en fonction de l’avancement des actions, et au moins deux fois par an à une date choisie d’un commun accord entre les partenaires.

Il est d’ores et déjà convenu d’organiser :

● un comité de pilotage de démarrage pour valider les objectifs de l’expérimentation au démarrage du projet,

● un comité de pilotage intermédiaire pour présenter des premiers éléments de bilan et décider des suites à donner à cette expérimentation.

À chaque réunion, les conseillers seront invités à présenter notamment

● les actions réalisées depuis la précédente réunion ;

● les difficultés rencontrées, les solutions proposées ;

● les actions envisagées au cours de l’année suivante.

L’ordre du jour devra être transmis au moins 1 semaine avant le comité de pilotage. Un compte- rendu sera proposé par le Parc naturel régional du Gâtinais français pour relecture et validation auprès de l’ensemble des parties prenantes et participantes.

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Date de télétransmission : 17/03/2020

Date de réception préfecture : 17/03/2020Un comité technique réunissant les techniciens des trois organismes partenaires se réunit en amont pour la préparation de chaque comité de pilotage.

La mise en œuvre du partenariat implique le respect par chaque partenaire de son rôle tel que défini dans la présente convention

ARTICLE 6 - CALENDRIER PREVISIONNEL

procédure de recrutement du conseiller info énergie mars 2020

Préparation des éléments de communication mars / avril 2020

Comité de pilotage de démarrage mai 2020

Prise de poste du Conseiller info énergie et démarrage du

service

entre avril et mai 2020

Lancement de la communication mai 2020

Déroulement du programme DEPAR Entre mai et décembre 2020

Comité de pilotage intermédiaire octobre 2020

ARTICLE 7 - EVALUATION

Indicateurs Valeur cible annuelle

CAPF

Valeur cible

annuelle

CCPN

Nombre de conseil de premier niveau 260 130

Nombre de conseil personnalisé 120 60

Nombre de ménage ayant bénéficié d’une visite à domicile du conseiller Info Energie

50 25

Nombre de formations et réunions publiques réalisées 2 1

Nombre de foyers ayant bénéficiés d’un diagnostic énergétique dans le cadre du programme DEPAR

100 100

Chaque indicateur fera l’objet d’un détail par commune et d’une synthèse par intercommunalité.

Le suivi des contacts dans le cadre du service de rénovation énergétique est réalisé de manière continue. Ces données permettent de réaliser de nombreuses statistiques, dont une partie sera présentée en comité de pilotage. Ces informations sont tenues à disposition des partenaires signataires à tout moment, en fonction de leurs besoins.

Le suivi des contacts est notamment basé sur l’établissement systématique d’une fiche contact pour chaque demande de renseignement ou de conseil. Le renseignement de cette fiche se fait au travers d’un logiciel « Contact EIE », mis à disposition par l’ADEME et déclaré à la CNIL comme fichier

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Date de télétransmission : 17/03/2020

Date de réception préfecture : 17/03/2020Article 8 : DISPOSITIONS FINANCIERES

Modalités de versement

Le versement de la subvention est effectué :

- à la signature de la présente convention puis à la date anniversaire en cas de renouvellement concernant le service de rénovation énergétique, - à la demande du Parc concernant le programme DEPAR et le courrier supplémentaire du programme DEPAR, après transmission des diagnostics réalisés par La Poste.

Révision du montant subventionné

Dans le cas où la dépense réelle engagée par le Parc s'avère inférieure au montant total initialement prévu, le montant attribué est revisité en proportion du niveau d'exécution constaté après validation par le Comité de pilotage.

ARTICLE 9 : DURÉE DE LA CONVENTION, RÉSILIATION

ET LITIGES

9.1 Durée de la convention

Les parties prenantes conviennent d’un partenariat d’une durée de 1 an à partir de la date de signature de la présente convention par tous les partenaires. La présente convention est renouvelable tacitement tous les ans et pour une durée totale de 4 ans maximum.

La présente convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment moyennant un préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec avis de réception.

En cas de manquement par l’une ou l’autre des parties à ses obligations contractuelles , ou si pour une raison de force majeure ou pour une raison reconnue valable par les parties, un ou des partenaires se trouvaient empêchés d’exécuter la présente convention, le présent accord serait résilié à l’expiration d’un délai de 3 mois après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, par l’un des signataires de la présente convention.

Cette résiliation ne donne lieu à aucune indemnité au profit de l’une ou l’autre des parties.

9.2 Résiliation et litiges

Si un signataire souhaite résilier sa participation au partenariat, celui-ci doit en informer les autres signataires par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date d’échéance de la convention.

Toutes les sommes déjà engagées dans le cadre de la convention restent dues.

À défaut d’accord amiable, les litiges ou contestations seront portés devant le Tribunal Administratif de Melun.

Fait à : le :

Pascal GOUHOURY

Président de la Communauté d’agglomération

du Pays de Fontainebleau

Vincent MEVEL

Président de la Communauté de communes

du Pays de Nemours

Jean-Jacques BOUSSAINGAULT

Président du Parc naturel régional du Gâtinais français

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Date de télétransmission : 17/03/2020

Date de réception préfecture : 17/03/2020Liste des annexes

1. Liste des communes du service de rénovation énergétique 2. Fiche de poste du conseiller info énergie mutualisé

3. Détail des accompagnements réalisés par le conseiller info énergie 4. Nombre d’adresse par commune ciblées pour recevoir le courrier de communication du programme DEPAR

ANNEXE 1 - LISTE DES COMMUNES DU SERVICE DE

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

Territoire d’intervention du conseiller info énergie du Parc

Achères-la-Forêt, Amponville, Arbonne-la-Forêt, Auvers-Saint-Georges, Barbizon, Baulne, Boigneville, Boissy-aux-Cailles, Boissy-le-Cutté, Boulancourt, Bouray-sur-Juine, Boutigny-sur-Essonne, Bouville, Brouy, Buno-Bonnevaux, Burcy, Buthiers, Cély-en-Bière, Cerny, Chailly-en-Bière, Chamarande, Champcueil, Champmotteux, Châtenoy, Chevannes, Chevrainvilliers, Courances, Courdimanche-sur-Essonne, D’Huison-Longueville, Dannemois, Fleury-en-Bière, Fromont, Garentreville, Gironville-sur-Essonne, Guercheville, Guigneville-sur-Essonne, Janville-sur-Juine, La Chapelle-la-Reine, La Ferté-Alais, La Forêt-Sainte-Croix, Larchant, Le Vaudoué, Maisse, Milly-la-Forêt, Moigny-sur- École, Mondeville, Nanteau-sur-Essonne, Oncy-sur-École, Ormesson, Orveau, Perthes-en-Gâtinais, Pringy, Prunay-sur-Essonne, Puiselet-le-Marais, Recloses, Rumont, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en- Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Soisy-sur-École, Tousson, Ury, Valpuiseaux, Vayres-sur-Essonne, Videlles, Villeneuve-sur-Auvers, Villiers-en-Bière, Villiers- sous-Grez

En rouge : Communes appartenant à la Communauté de Communes du Pays de Nemours

En orange : Communes de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau

Communes du

Parc naturel

régional du

Gâtinais

français

Territoire d’intervention du conseiller info énergie mutualisé :

Amponville, Bagneaux-sur-Loing, Boulancourt, Burcy, Buthiers, Châtenoy, Chevrainvilliers, Darvault, Faÿ-lès-Nemours, Fromont, Garentreville, Grez-sur- Loing, Guercheville, Larchant, Montcourt-Fromonville, Nanteau-sur-Essonne, Nemours, Ormesson, Rumont, Saint-Pierre-lès-Nemours, Villiers-sous-Grez

En vert : Communes du Parc naturel régional du Gâtinais français

Communes du

Pays de

Nemours

Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux- Cailles, Bourron-Marlotte, Cély-en-Bière, Chailly-en-Bière, Chartrettes, Fleury- en-Bière, Fontainebleau, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Noisy-sur- École, Perthes-en-Gâtinais, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin- en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Samoreau, Tousson, Ury, Vulaines-sur-Seine

En vert : Communes du Parc naturel régional du Gâtinais français

Communes du

Pays de

Fontainebleau

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 17/03/2020

Date de réception préfecture : 17/03/2020ANNEXE 2 - FICHE DE POSTE DU CONSEILLER INFO

ÉNERGIE MUTUALISÉ

CONTEXTE

Le syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional du Gâtinais français rassemble 69 communes, réparties sur les départements de l’Essonne et de la Seine-et-Marne. Créé en 1999, le Parc a pour objectif, notamment, de préserver le patrimoine naturel, paysager et architectural de la région.

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU POSTE

Corps : Fonction publique territoriale

Filière : Technique Catégorie : B Grade : Recrutement contractuel (CDD 1 an)

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU SERVICE

Service : Pôle Aménagement

Composition du service : 5 personnes

Sous l'autorité de la Directrice du Parc et du Responsable du pôle, le/la conseiller(e) Info Energie anime la politique de maîtrise de l'énergie auprès des habitants et porteurs de projet privés du Parc et de ses intercommunalités en relation avec ses interlocuteurs internes (ensemble des agents du Parc) et externes (responsables de services des intercommunalités, Présidents et élus référents des intercommunalités, Président et élus de la commission aménagement, maires).

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MISSIONS DU POSTE

MISSIONS PRINCIPALES

Accompagner les acteurs privés pour une meilleure maîtrise de l’énergie ● Conseiller les porteurs de projets privés dans le cadre de leurs projets d’économies d’énergie (accueil téléphonique, visites sur site, remise de rapports de conseil et de recommandations…)

● Animer des permanences au siège du Parc et sur le territoire des intercommunalités du sud seine-et-marnais

● Instruire les dossiers de subventions des porteurs de projet privés portant sur les économies d’énergie, les présenter à la commission aménagement

● Participer aux commissions ou groupe de travail du Parc et des intercommunalités du sud seine-et-marnais

Sensibiliser et accompagner les changements de comportements pour économiser l’énergie ● Mener des actions de sensibilisation sur les économies d’énergie (stands, conférences, formations…)

● Réaliser des supports pédagogiques (plaquettes, kakemono, exposition…) à destination du grand public

Évaluer des actions du Parc

● Mise en œuvre du logiciel de suivi et d’évaluation EVA

MISSIONS SECONDAIRES

● Participer aux autres actions du pôle aménagement dans une logique de transversalité. ● Participer à l’animation des instances du Parc, en particulier la commission aménagement. ● Participer au projet éco-responsabilité de l’équipe.

PROFIL

Formation BAC + 2 à BAC + 4 en maîtrise de l’énergie, performances énergétiques des bâtiments, énergies renouvelables.

Permis B exigé

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20200312-2020-068-DE

Date de télétransmission : 17/03/2020

Date de réception préfecture : 17/03/2020COMPETENCES, CONNAISSANCES REQUISES

CONNAISSANCES GÉNÉRALES ET TECHNIQUES

Collectivités territoriales, marchés publics, finances publiques, politiques de développement durable. Maîtrise du logiciel Dialogie ou équivalent,

Maîtrise de l’énergie, fonctionnement thermique des bâtiments, éco-matériaux, aides financières à la rénovation.

Capacité à mener des visites et rédiger des diagnostics, rapports sur la maîtrise de l’énergie.

COMPÉTENCES

Rigueur et organisation

Travail en équipe et en transversalité, force de proposition et d’innovation Capacités de conduite de réunion, d’animation et de conviction Sens de l’écoute et du dialogue, sens du relationnel.

CONDITIONS DE TRAVAIL

Prise de poste souhaitée : mars 2020 / Lieu de travail : Milly-la-Forêt Poste à temps complet : 35h (9h-18h (17h le vendredi)) / Rémunération statutaire + régime indemnitaire + tickets restaurant / Poste de travail dédié équipé d’un ordinateur / Mise à disposition d’un véhicule de service

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Date de télétransmission : 17/03/2020

Date de réception préfecture : 17/03/2020ANNEXE 3 - DÉTAILS DES ACCOMPAGNEMENTS

RÉALISÉS PAR LE CONSEILLER INFO ENERGIE

A. Conseiller : Accompagnement des publics dans les phases amont du projet

Le rôle de la permanence consiste à apporter des conseils, à orienter, à recevoir et à traiter des demandes d’information et de renseignements d’ordres technique, économique et environnemental formulées par téléphone, rendez-vous, courriers, Internet ou par entretien.

Un accueil régulier du public est assuré par l’EIE compte tenu des objectifs qui lui sont assignés. Un répondeur sera toujours en fonctionnement lors de l’absence du responsable de l’EIE.

· Assurer un conseil auprès des publics et être force de proposition pour préparer la mise en œuvre de politiques locales. Afin d’assurer une bonne qualité de conseil, l’accueil des personnes sur rendez-vous est privilégié. Par ailleurs, la diffusion de la documentation permet de compléter les informations fournies par le(s) Conseiller(s).

· Élaborer et mettre à disposition des outils, des fiches thématiques et des méthodes (feuille de calcul…) Pour compléter les informations transmises lors des permanences téléphoniques ou dans le cadre de rendez-vous personnalisés, le(s) Conseiller(s) Info Energie est/sont amené(s) à concevoir ou à adapter des outils d’information et d’aide à la décision. Le logiciel DIALOGIE permet d’établir un diagnostic énergétique dans l’objectif de proposer des recommandations accompagnées d’informations.

· Orienter, si nécessaire, vers les organismes publics ou les entreprises spécialisées en diffusant une liste de prestataires. Ne correspondant à aucune appellation officielle, il est bien précisé que ces listes sont purement indicatives, non exhaustives, et n’engagent en aucun cas la responsabilité de l’EIE. Elles sont établies pour des produits ou des activités très spécifiques, pour lesquels il existe aujourd’hui peu d’informations.

B. Convaincre et mobiliser : Information et sensibilisation des publics

Les programmes d’animation notamment l’organisation ou la participation à des manifestations ont pour objectif la dynamisation de la demande liée à la maîtrise de l’énergie.

· Favoriser le partage de connaissances en organisant des manifestations ou des actions spécifiques :

- Événements locaux ;

- Visites de sites équipés en énergie renouvelable ;

- Journées « portes ouvertes » ;

- Conférences/Interventions ;

· Favoriser la diffusion des informations par une politique éditoriale avec un recours privilégié à l’outil Internet et aux références locales ;

· Contribuer à l'évolution des mentalités, des comportements et des actes d'achat en s’appuyant notamment sur des campagnes de communication nationale, régionale et locale (Faisons vite, ça chauffe, Semaine du DD, opération de promotion des Lampes Basses Consommation, campagne électroménager performant, …) ;

· Répondre aux besoins des différents publics en mettant à leur disposition un centre de ressources facile d’accès et adapté.

Les objectifs du programme d’animation sont définis dans le programme d’action en fonction du développement d’actions et de sensibilisation en concertation avec l’ensemble des partenaires.

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Date de télétransmission : 17/03/2020

Date de réception préfecture : 17/03/2020D’autre part, la répartition du temps entre l’activité d’information et de conseil reste modulable en fonction notamment des actions de communication génératrices de demandes de conseils. Il convient toutefois de veiller à ce que la répartition reste équilibrée.

Ces animations sont notamment proposées dans la cadre de la « Fête de l’énergie ». A cette occasion, le réseau EIE se mobilise chaque année pour proposer des animations sur le thème des économies d’énergie (visites de sites, conférences, expositions, animations de rue, ciné-débats, etc..).

C. Gérer le centre de ressources

Répondre aux besoins des différents publics en mettant à leur disposition un centre de ressources accessible et adapté.

Le centre de ressources, hébergé dans les locaux de l’EIE, regroupe une grande diversité de publications :

- les brochures d’information de l’ADEME et du Conseil Régional, ainsi que les notes et les listes d’adresses réalisées, distribuées gratuitement au public ;

- de nombreuses revues ;

- des ouvrages, recouvrant de multiples thématiques liées à l’énergie et au bâtiment ;

- des sources multimédia : CD-roms, logiciels, films,… ;

- une importante base de documents numériques.

Ces très nombreuses ressources font l’objet d’une mise à jour continue grâce à une « veille technologique » sur le thème des énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie, par l’abonnement à des lettres d’information, des listes de diffusions, des forums… L’achat de nouveaux ouvrages et la compilation des documents des fabricants viennent également alimenter le centre. Un travail régulier de classement et d’archivage est nécessaire à la mise en ordre de ces ressources, afin de permettre une consultation aisée par le public.

D. Promouvoir l’Espace Info Énergie

L’objectif est de promouvoir localement la mission de l’Espace Info Énergie afin que celui-ci devienne un acteur incontournable pour les particuliers ayant un projet de rénovation ou de construction.

L’objectif est également que les structures (professionnels, collectivités locales, associations…), lorsqu’elles sont confrontées à des questions liées à l’aspect énergétique provenant de particuliers et auxquelles elles ne peuvent répondre, connaissent l’existence des espaces info énergie vers qui elles peuvent orienter ces personnes.

Pour mettre en œuvre son programme d’action et promouvoir ses services, l’Espace Info Énergie développera la communication nécessaire auprès des partenaires suivants :

- Les médias locaux seront sollicités via des communiqués ou conférences de presse lors d’actions spécifiques (visites de sites par exemple) ou encore en proposant aux rédactions locales des rubriques sur les économies d’énergie et d’eau ;

- La presse institutionnelle locale sera également sollicitée ;

- Les partenaires seront sollicités pour mettre à disposition les outils de communication.

L’EIE doit communiquer auprès des particuliers via les collectivités locales ou bien en s’appuyant sur les éventuels relais que sont les professionnels (lettre régionale et mailing) d’une part pour leur propre information, mais aussi parce qu’ils peuvent renseigner, et jouer un rôle de relais auprès des

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Date de télétransmission : 17/03/2020

Date de réception préfecture : 17/03/2020particuliers. Pour optimiser sa stratégie de communication, l’Espace Info Énergie peut éventuellement proposer un plan de communication.

Tous les documents d’information du public établis par l’association dans le cadre du programme

d’actions Info-Énergie devront :

· D’une part, faire l’objet, avant toute réalisation, d’une validation systématique du fond et de la forme par la direction régionale de l’ADEME ;

· D’autre part respecter strictement la charte graphique de communication établie par l’ADEME, incluant notamment les logos "Info Énergie ".

E. Se former

Le(s) Conseiller(s) de l’Espace Info Énergie suit/suivent des formations techniques organisées par l'ADEME pour acquérir des connaissances et des compétences en matière de maîtrise de l'énergie et de développement des énergies renouvelables. Pour ce faire, un site Internet est exclusivement dédié aux formations. Le(s) Conseiller(s Info Énergie peut/peuvent à travers ce site, s’inscrire directement en ligne et accéder à la liste des formations. Par la suite, le Coordinateur Régional validera l’inscription au regard de l’expérience du/des Conseiller(s) Info Énergie, des priorités des besoins de formation au sein du réseau national.

Ces formations permettent d’enrichir les compétences du/des Conseiller(s) pour aider au choix de technologies propres, adaptées aux particuliers, aux petites collectivités et entreprises.

Pour être efficace et pertinent, le(s) Conseiller(s) Info Énergie doit/doivent en permanence actualiser ses/leurs connaissances, et régulièrement accroître ses/leurs compétences. Pour cela, il est prévu qu’une part du temps de travail du/des Conseiller(s) soit consacrée à :

- la participation à des conférences, colloques, salons… ;

- l’inscription et la participation à des sessions de formation ;

- la veille technologique régulière : lecture des nouvelles publications, participation à des forums Internet, inscription à des listes de diffusion…

D'autres formations sont également proposées par l’ADEME pour acquérir des méthodes et outils d'organisation d'évènements. Dans l’objectif d’augmenter l’usage du logiciel DIALOGIE, des formations sont proposées aux utilisateurs. L’inscription du/des Conseiller(s) Info Énergie s’effectue via le site Internet. Une assistance téléphonique est également mise à disposition des utilisateurs 5 jours par semaine.

Pour les réunions et les formations facultatives, proposées par l’ADEME, le bénéficiaire prendra en charge les frais de déplacement, de nourriture et de logement.

Détail des accompagnements possibles :

● Information et conseils de premier niveau :

- Information et conseils sur les travaux les plus efficaces

- Information et conseils sur les aides financières existantes,

● Information et conseils personnalisés :

- Visite de l’habitation et diagnostic thermique,

- Simulation thermique à l’aide de dialogie,

- Explication des travaux les plus efficaces,

- Explication des qualifications requises pour les travaux,

- Explication des aides financières existantes,

- Accompagnement possible par l’architecte paysagiste du Parc,

- Pré saisie des dossiers et orientation vers les opérateurs ANAH,

- Sensibilisation aux écogestes,

- Accompagnement du PIG en cours sur les communes du Parc

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Date de réception préfecture : 17/03/2020● Animation du réseau de professionnel

- Organisation d’une formation des entreprises et maitres d’œuvre locaux

● Communication

- Formation des secrétaires de mairie de l’ensemble des communes des 2

intercommunalités : organisation d’une journée de formation conviviale

- Formation des personnels d’accueil des intercommunalités pour la première orientation

des particuliers

- Réalisation de plaquettes de communication / kakemono

- Organisation de permanences sur RDV

- Démarchage de habitants avec le programme DEPAR en cours

- Proposer des réunions publiques ou participation à des forums

Pour un travail en transversalité, le conseiller info énergie bénéficiera de l’accompagnement et de l’expertise de l’équipe du Parc naturel régional du Gâtinais français :

● La chargée de mission Plan Climat,

● Le ou les conseillers info énergie,

● Le ou la chargé(e) de mission Architecture et paysage,

● La chargée de mission habitat et urbanisme

● Le chargé de mission SIG / Evaluation.

Le conseiller info énergie bénéficiera également de l’infrastructure du Parc naturel régional du Gâtinais français :

● Espace de travail

● Matériel informatique

● Véhicule de service

Détail des publics cibles

● les particuliers

○ propriétaires occupants de maison individuelle avec le développement de la plateforme de rénovation énergétique de l’habitat développé en synergie avec le Département et faisant l’objet d’une convention pluripartenariale (CAUE, ADIL, FFB Ile de France Est, Etat (ANAH), Région, Département, ADEME Ile de France, SEME

o copropriétaires à l’aide de l’outil "Coachcopro" mis à disposition par l’Association

o propriétaires bailleurs par l’action de conseil des conseillers dans le cadre de leur mission FAIRE pour des travaux et les aides financières

o locataires par l’action de conseil des conseillers dans le cadre de leur mission FAIRE sur le comportement et notamment les éco-gestes

o propriétaires modestes ou très modestes avec la préparation des dossiers et leurs transmissions aux services instructeurs de l’ANAH dans le cadre de leur mission FAIRE

o pour tous, par des actions de sensibilisation (stands, animations, ateliers, visites de site, balades thermiques...)dans le cadre de leur mission FAIRE

● les entreprises du BTP et les métiers du bâtiment (architectes...) ○ par la réalisation d’informations sur les nouveaux matériaux, les aides financières, les informations indispensables sur les devis pour l’éligibilité des aides dans le cadre des missions PTRE

○ par l’organisation de rencontres interentreprises dans le cadre des missions PTRE

○ par l’organisation, avec l’aide de la Collectivité, de salons de l’habitat dans le cadre des missions PTRE

● les PME

o par le conseil en rénovation énergétique de leur bâtiment dans le cadre de leur mission FAIRE

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Date de réception préfecture : 17/03/2020o par des conseils de comportement (éco-gestes) pour les salariés dans le cadre de leur mission FAIRE…

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077-200072346-20200312-2020-068-DE

Date de télétransmission : 17/03/2020

Date de réception préfecture : 17/03/2020ANNEXE 4 - NOMBRE D’ADRESSE PAR COMMUNE

CIBLÉES POUR RECEVOIR LE COURRIER DE

COMMUNICATION DU PROGRAMME DEPAR

Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau

Commune Nbre adresses

ACHERES LA FORET 382

ARBONNE LA FORET 250

AVON 349

BARBIZON 237

BOIS LE ROI 1247

BOISSY AUX CAILLES 127

BOURRON MARLOTTE 632

CELY EN BIERE 365

CHAILLY EN BIERE 357

CHARTRETTES 511

FLEURY EN BIERE 161

FONTAINEBLEAU 224

HERICY 459

LA CHAPELLE LA REINE 413

LE VAUDOUE 201

NOISY SUR ECOLE 446

PERTHES 375

RECLOSES 171

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Date de télétransmission : 17/03/2020

Date de réception préfecture : 17/03/2020SAMOIS SUR SEINE 460

SAMOREAU 554

ST GERMAIN SUR ECOLE 96

ST MARTIN EN BIERE 218

ST SAUVEUR SUR ECOLE 358

TOUSSON 75

URY 221

VULAINES SUR SEINE 727

CAPF 9616

Communauté de communes du Pays de Nemours

Commune Nbre adresses

AMPONVILLE 163

BAGNEAUX SUR LOING 463

BOULANCOURT 195

BURCY 77

BUTHIERS 350

CHATENOY 70

CHEVRAINVILLIERS 115

DARVAULT 395

FAY LES NEMOURS 216

FROMONT 87

GARENTREVILLE 47

GREZ SUR LOING 609

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 17/03/2020

Date de réception préfecture : 17/03/2020GUERCHEVILLE 105

LARCHANT 329

MONTCOURT FROMONVILLE 832

NANTEAU SUR ESSONNE 208

NEMOURS 2648

ORMESSON 111

RUMONT 65

ST PIERRE LES NEMOURS 2049

VILLIERS SOUS GREZ 346

CCPN 9480

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20200312-2020-068-DE

Date de télétransmission : 17/03/2020

Date de réception préfecture : 17/03/2020