Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - Convention CAPF OT
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - Convention CAPF OT)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Assurance,
1
Convention de mise à disposition à titre précaire, révocable et payant
du 15 juillet au 8 août 2024 inclus
Entre les soussignés :
La Communauté d agglomération du Pays de Fontainebleau dont le siège est situé au 44 rue du Château 77300 Fontainebleau, représentée par Monsieur Pascal GOUHOURY agissant en qualité de Président, dûment habilité par délibération du conseil communautaire numéro 2020-134 donnant délégation de pouvoir au Président de la C pour la durée de son mandat, à prendre toutes décisions concernant la conclusion et la révision du louage de choses pour as douze ans et par décision N°2023.040-.
Ci-après dénommée « la Communauté d agglomération ».
D'une part
Et
L Office du Tourisme du Pays de Fontainebleau Etablissement Public Industriel et Commercial dont le siège est situé, 4bis place de la République, 77300 FONTAINEBLEAU, représenté par Madame Karine COZIEN sa directrice, autorisée à la signature de la présente convention en vertu des stat établissement public, ci-après dénommé « ffice du Tourisme »
D'autre part
Il a préalablement été exposé ce qui suit :
Préambule
En novembre 2020, la Communauté d agglomération du Pays de Fontainebleau a été labélisée par le C Organisation des Jeux Olympiques (JO) de Paris 2024, Centre de Préparation aux Jeux Olympiques (CPJ).
À la suite de cette labélisation, la Communauté d Agglomération a confié à l Office du Tourisme la promotion du CPJ et l accueil de délégations sportives sur son territoire. Lors de cette mission, la Fédération Irlandaise d Athlétisme a fait part de son intérêt pour établir son camp de préparation aux JO au Pays de Fontainebleau. Dans cette perspective, la Fédération Irlandaise d Athlétisme souhaite bénéficier de la mise à disposition des équipements d athlétismes du stade Philippe MAHUT, pour la préparation de ses athlètes aux JO de Paris 2024.
Objet de la convention
Cette convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition du Stade Philippe Mahut situé route de l Ermitage à Fontainebleau (77300) auprès de l Office du Tourisme pour l accueil de la Fédération Irlandaise d Athlétisme. 2
TITRE 1 LES ENGAGEMENTS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
Art 1 Les équipements mis à dispositions
- La Communauté d agglomération mettra à disposition Office du Tourisme les équipements sportifs suivants :
- Le bâtiment tribune équipé de 12 vestiaires avec sanitaires et douches ; - La piste d athlétisme de 400 mètres avec 8 couloirs ; - Le terrain d honneur en herbe ;
- Les sautoirs en hauteur ;
- Les sautoirs en longueur ;
- Les aires de lancers ;
- Le matériel d athlétisme présent sur le site en annexe de la présente convention.
Art 2 Durée de la mise à disposition
La mise à disposition est consentie du 15 juillet au 8 août 2024 inclus.
Art 3 Condition de la mise à disposition
La mise à disposition de l équipement sportif, ainsi que le matériel d athlétisme est consentie à titre précaire, révocable et payant pour un montant de 2.800 TTC. .
TITRE II L OFFICE DU TOURISME
Art 1 - Organisation générale
Classement et capacité de l ERP
STADE PHILIPPE MAHUT (classement : X PA L de 2eme catégorie N°ERP 186-246 Localisation Capacité Total
Stade PA 2eme catégorie De 701 à 1.500 personnes 1.500 personnes Bâtiment X 2eme catégorie 177 places Total bâtiment, tribune + vestiaires : 961 personnes Tribune 784 places
Activité autorisée Dates et horaires
Stage de l équipe d athlétisme d Irlande pour la préparation de
Jeux Olympiques de Paris 2024
du 15 juillet 2024 au 8 août 2024 inclus
Art 2 Intervention des secours et sécurité incendie
sécurité co incendie et les risques de panique. (Arrêtés du 25 juin 1980 et 11 décembre 2009 notamment).
Office de Tourisme, ainsi que le représentant de la fédération sportive irlandaise déclarent : - Avoir pris connaissance des conditions ; - Avoir pris connaissance de l'emplacement des moyens d'extinctions (extincteurs, robinets d'incendie armés etc.) ;
- Assurer la vacuité et la permanence des che la voie publique ; - Alerter les secours en cas de nécessité.
Un état des lieux sera effectué en présence du représentant de la fédération sportive irlandaise. 3
Art 3 Assurance
L Office du Tourisme reconnaît avoir souscrit une police d'assurance en dommages aux biens pour n des locaux telle que décrite dans la présente convention, responsabilité civile pour la pratique des activités énumérées dans la présente convention. Un double de l'attestation d'assurance sera remis Office du Tourisme à la Communauté glomération avant le début de la pratique des activités sportives par les athlètes de la Fédération sportive irlandaise.
L Office du Tourisme est responsable des dégradations qui pourraient être commises par les personnes présentes dans les installations durant son temps d'occupation. A ce titre il s'engage à rembourser la Commu gglomération des frais de remis pour les dégradations commises pendant ses activités.
La Communauté ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des vols et dégradations survenant sur le matériel ou les effets personnels des utilisateurs.
Office du Tourisme renonce à tout recours contre la Commu en matière de responsabilité civile à l'occasion de tout accident dont serait victime un utilisateur.
TITRE III - DISPOSITIONS DIVERSES
Art 1 Durée
Cette convention est établie pour la période du 15 juillet au 8 août 2024 inclus. Elle prendra effet dès sa signature par les parties.
Art 2 Modification
La présente convention pourra être modifiée en cours d'exécution, sur l'initiative de l'une ou l'autre des parties, par voie d'avenant avec accord des deux parties, chaque avenant sera alors soumis aux mêmes procédures d'adoption de la présente convention.
Art 3 Résiliation
La présente convention pourra être résiliée par l'une ou l'autre des parties en cas de non-respect d'une ou plusieurs clauses du contrat.
La résiliation se fera par courrier recommandé avec accusé de réception.
Art 4 Arbitrage
En cas de litige portant sur rprétation ou plication de la présente convention, les parties conv n remettre après épuisement des voies amiables à l es tribunaux compétents.
Fait à Fontainebleau le juin 2023
Le Président de la Communauté La directrice de l Office du Tourisme du d Agglomération du Pays de Fontainebleau Pays de Fontainebleau
Pascal GOUHOURY Karine COZIEN 4
Madame Karine COZIEN, agissant en qualité de directrice de l office du tourisme du Pays de
Fontainebleau exemplaire de la présente
convention et de la décision N° 2023-040
Signature :
Annexes : Liste du matériel mis à disposition
Plan du site et Règlement intérieur de l équipement sportif