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Déliberation - 2026 06 228 Deliberation Decision Modificative N3 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 228 Deliberation Decision Modificative N3 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Économie et finances, Famille, Justice et droit,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 809355
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le
ID : 061-200068856-20260625-26 06 228 _DB-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU PERCHE SEANCE DU 25 JUIN 2026
Nombre en exercice : 32
Nombre de présents : 23 Convocation du 19.06.2026
Nombre de votants : 29 Affichage du 19.06.2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, s’est réuni le conseil communautaire des Hauts du Perche
à la salle des fêtes de Bubertré suite à la convocation du 19.06.2026, affichée le dix-neuf juin 2026,
sous la présidence de Monsieur Emmanuel LE SECQ, Président en exercice.
Etaient présents : Mme BEAUDOIRE Céline, M. BLOTTIERE Philippe, M. BOULAY Aurélien, M. CAMUS
Jean-Patrice, M. COUDRAY Pascal, M. DEVISE Gérard, Mme DURAND Anne-Marie, Mme GARCIA Paula,
M. GUEUGNON Jean-Edouard, M. HAGHEBAERT Frédérick, M. HOULLE Pascal, M. JUSZEZAK Jean-
Claude, Mme LEPAON Barbara, Mme LEROY Céline, M. LE SECQ Emmanuel, M. LEYZOUR Michel, Mme
LUCAS Claire, M. MICHEL-FLANDIN Patrice, M. NAËL Jean-Marc, M. PHILIPPE Benjamin, M. PREVOST
Jean-Pierre, Mme REVET Evelyne, M. VIANDIER Marcel.
Etaient absents-excusés :
M. ANDRÉ Jacques (donne pouvoir à M. HAGHEBAERT Frédérick), Mme BRAULT Roselyne (donne
pouvoir à Mme DURAND Anne-Marie), M. CALIXTE Bernard (donne pouvoir à M. PHILIPPE Benjamin),
Mme DE LONGCAMP Agnès (donne pouvoir à Mme LEROY Céline), Mme FOLLIOT Irène (donne pouvoir
à Mme LEPAON Barbara), M. PIOT Thierry (donne pouvoir à M. VIANDIER Marcel).
Etaient absents-non excusés : Mme DESAILLY Edith, M. DUJARDIN Gilles, M. GUILLET Denis.
Assistait également : M. RUBON Benoît, M. BRAMOULLE Bernard.
Monsieur Frédérick HAGHEBAERT est nommé secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2026.06.228.DB
DECISION MODIFICATIVE N°3 : BUDGET PRINCIPAL
Vu l’article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 12 mars 2026 approuvant le Budget Primitif.
Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours, il apparait nécessaire de procéder à des
ajustements de crédits du Budget PRINCIPAL.
Les ajustements budgétaires suivants sont à réaliser :
En section d'investissement, il convient d'ajuster les crédits pour :
- L'achat d’un téléphone portable pour la Responsable des Médiathèques
- L'aménagement de la Maison de la Petite Enfance — commune déléguée de Longny-au-Perche Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le
ID : 061-200068856-20260625-26 06 228 _DB-DE
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, décide à l’unanimité :
D'APPROUVER la décision modificative n° 3/2026 du budget PRINCIPAL telle que présentée.
Cette décision modificative sera annexée à la présente délibération.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut
faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication ou de sa notification.
Ainsi délibéré en séance, le 25 juin 2026.
Pour extrait certifié conforme
Certifié exécutoire après réception en sous-préfecture, le
Et publication du
Le Président,
Emmanuel LE SECQ
Le secrétaire de séance
Frédérick HAGHEBAERT