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Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - fin community avance subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Numéro de l'acte | 2022-119-SPORTGH
TT Nature de l'acte | Délibération Matière de l'acte | 7.5.2
À
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022
QUESTION N°2022-119
FINANCES : ASSOCIATION COMMUNITY - Avance sur subvention de fonctionnement 2023
RAPPORTEUR :
Monsieur Thierry MERCIER
Adjoint au Maire, Affaires générales — Personnel Communal — Elections — Vie associative
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de budget pour l'exercice 2023,
Considérant qu'il convient d'attribuer à l'ASSOCIATION COMMUNITY une avance d'un montant de 90 000 € sur la subvention municipale 2023, afin de permettre le bon fonctionnement durant le 1° semestre 2023 et notamment le paiement des différentes charges de l'association (salaires, fournitures...) dans l'attente de l'attribution du montant de la subvention lors du vote du budget 2023.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : ACCORDE cette avance de 90 000 € et d'autoriser le versement.
ARTICLE 2 : PREVOIT et IMPUTE la dépense à provenir de cette décision sur les crédits à inscrire au
budget 2023.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 21
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
Fait à ARQUES
Le 14 décembre 2022
La secrétaire de séance,
Stéphanie BODDAERT
Ve Rd — REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022
Affiché le 16 décembre 2022
L'An Deux Mille Vingt Deux le Treize Décembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le sept décembre 2022 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL - Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Gaëlle ROSE - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Chloé KOCLEGA - Alexandrina DA SILVA - Caroline SAUDEMONT -— Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS - Corinne BOCQUILLON - Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 18 présents
- 3 absents non excusés
- 5 absents excusés sans pouvoir
- 3 absents excusés avec pouvoir
Chloé KOCLEGA ayant donné pouvoir à Benoît ROUSSEL
Joël DUQUENOY ayant donné pouvoir à Jean-Pierre LAMIRAND
Corinne BOCQUILLON ayant donné pouvoir à Jean-Marc BOURGEOIS
Madame Stéphanie BODDAERT est nommée secrétaire de séance.