Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2025 0374
Arrêté - AR2026 0882
Arrêté - AR2026 0355
Arrêté - AR2026 0354
Procès Verbal - AR2026 0383
Procès Verbal - AR2026 0381
Procès Verbal - AR2026 0373
Procès Verbal - AR2026 0375
Procès Verbal - AR2026 0372
Arrêté - AR2026 0780
Procès Verbal - AR2026 0374
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR2026 0374)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE LACANAU 2026/
ARRÊTÉ
Portant délégation aux conseillers municipaux délégués
Direction générale des services Exemplaire ORIGINAL
DM/LP Lacanau, le |
N° : AR2026 -O33ù 3 1 MARS 2026
Le MAIRE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-18, conférant au Maire le
pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 21 mars 2026, constatant l'installation
de Monsieur Christian BOURRICAUD en qualité de conseiller municipal,
VU la délibération n° DL21032026-03 du 21 mars 2026 fixant le nombre d'adjoints au Maire,
CONSIDERANT que pour permettre une bonne administration de l'activité communale il est nécessaire
de prévoir une délégation à Monsieur Christian BOURRICAUD, conseiller municipal.
ARRÊTE
Article 1°"
En application de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Christian
BOURRICAUD, conseiller municipal est délégué à la forêt et aux espaces verts. Il assurera en nos lieu et
place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives à ces questions.
Article 2
Délégation permanente est également donnée à Monsieur Christian BOURRICAUD, conseiller municipal,
à l'effet de signer les documents concernant la forêt et les espaces verts.
Par cette délégation, Monsieur Christian BOURRICAUD, conseiller municipal, pourra signer :
- Les bons de commande, contrats et conventions dans la limite de 2 500 € HT d'engagement,
- Courriers et demandes de renseignements administratifs
- Attestations, certificats administratifs
- Conventions autorisées par le conseil municipal
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260331-AR2026-0374-AR
Date de réception préfecture : 31/03/2026 - Dépôts de plainte
Ces fonctions seront assurées concurremment avec nous.
Article 3
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis en Sous-Préfecture de l'arrondissement de Lesparre. Ainsi qu'à Monsieur le trésorier.
Fait à Lacanau, le
Le Maire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que [3 Fresente décision peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification.
€ > [( D?
Publié le : Notifié le © [o2 DE réétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le :
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260331-AR2026-0374-AR
Date de réception préfecture : 31/03/2026