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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR2026 0375)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
COMMUNE DE LACANAU 2026/
ARRÊTÉ
Portant délégation aux conseillers municipaux délégués
Direction générale des services Exemplaire ORIGINAL
DM/LP Lacanau, le |
N°:AR2026 -ORS 3 1 MARS 2026
Le MAIRE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-18, conférant au Maire le
pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 21 mars 2026, constatant l'installation
de Madame Emmanuelle DELAHAUR en qualité de conseillère municipale,
VU la délibération n° DL21032026-03 du 21 mars 2026 fixant le nombre d'adjoints au Maire,
CONSIDERANT que pour permettre une bonne administration de l'activité communale il est nécessaire
de prévoir une délégation à Madame Emmanuelle DELAHAUR, conseillère municipale.
ARRÊTE
Article L°°
En application de l'article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales, Madame Emmanuelle
DELAHAUR, conseillère municipale, est déléguée à la mobilité, à la transition écologique et au suivi de l'agenda 21.
Elle assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives à ces
questions.
Article 2
Délégation permanente est également donnée à Madame Emmanuelle DELAHAUR, conseillère
municipale déléguée, à l'effet de signer les documents concernant la mobilité, la transition écologique et le suivi de l'agenda 21.
Par cette délégation, Madame Emmanuelle DELAHAUR, conseillère municipale déléguée pourra signer :
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Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260331-AR2026-0375-AR
Date de réception préfecture : 31/03/2026 - Les bons de commande, contrats et conventions dans la limite de 2 500 € HT d'engagement,
- Courriers et demandes de renseignements administratifs
- Attestations, certificats administratifs
- Conventions autorisées par le conseil municipal
- Dépôts de plainte
Ces fonctions seront assurées concurremment avec nous.
Article 3
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis en Sous-Préfecture de l'arrondissement de Lesparre. Ainsi qu'à Monsieur le trésorier.
Fait à Lacanau, le
Le Maire
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qÜéTä présente décision peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Notifié le : 2 2] Publié le : | Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médosc le :
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Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20260331-AR2026-0375-AR
Date de réception préfecture : 31/03/2026