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Procès Verbal - 09 2026+Arrêté+délégation+maire+au+1er+Adjoint
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Procès Verbal - 09 2026+Arrêté+délégation+maire+au+1er+Adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le 10/04/2026
5.4.3 Délégation de fonctions
09-2026 AR
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Délégations à la Maire-adjointe
Le Maire de Bias,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2122-18, qui confère
Le pouvoir au Maire d’une Commune de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints et à des membres du Conseil municipal,
Vu la délibération du Conseil municipal du 21 mars 2026 fixant à 4 le nombre des Adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints du 21 mars 2026, élisant Madame
Françoise Contis, 1“* adjointe au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 7 avril 2026 portant délégation d'attributions
au Maire,
Considérant que pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux Adjoints et Conseillers municipaux.
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER :
Une délégation de fonction est octroyée à Madame Françoise Contis, Maire-adjointe, sous ma
surveillance et ma responsabilité, pour intervenir dans les domaines de l'Éducation et des
Solidarités.
Elle exercera les fonctions suivantes :
Education :
+ Les affaires scolaires : suivi et fonctionnement des écoles, relations avec les équipes
éducatives, organisation des services liés au temps scolaire ;
+ Les activités périscolaires et extrascolaires : organisation, encadrement et
développement des dispositifs à destination de l'enfance et de La jeunesse ;
+ Les politiques en faveur de la jeunesse ;
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
ID : 040-214000432-202604 10-09_2026_AR-AR Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le 10/04/2026
ID : 040-214000432-20260410-09_2026_AR-AR
Solidarités :
« L'action sociale et les solidarités : accompagnement des personnes en situation de
fragilité, identification des besoins sociaux et mise en œuvre des actions
correspondantes ;
+ Les relations avec les partenaires institutionnels et associatifs intervenant dans ces
domaines.
ARTICLE 2
Cette délégation entraîne délégation de signature des actes, documents et toutes pièces
administratives relevant de celle-ci.
La signature par Madame Françoise Contis des pièces et actes devra être précédée de la formule
suivante : “par délégation du Maire".
ARTICLE 3 :
Le Maire de Bias, la Secrétaire générale, et Le Trésorier de La commune, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
La présente détégation prendra effet à compter de sa transmission au Préfet des Landes au titre
du contrôle de légatité, de sa notification au délégataire et de l'affichage en mairie.
Fait à Bias, le Lo oh 1 2ZG
Maire,
Bout Julien Biremont
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant te tribunat administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal admimistratif de Pau pourra tre saisi par Courrier Ou par tappücation informatique Télérecaurs accessible par le lien : http:/mww.teterecours.fr