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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Procès Verbal - 12 2026+Arrêté+délégation+maire+au+4e+Adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le 10/04/2026
5.4.3 Délégation de fonctions
12-2026 AR
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Délégations au 4ème Adjoint au Maire
Le Maire de Bias,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère
Le pouvoir au Maire d'une Commune de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs de ses Adjoints et à des membres du Conseil municipal,
Vu la délibération du Conseil municipal du 21 mars 2026 fixant à 4 Le nombre des Adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints du 21 mars 2026, élisant Monsieur Joël
Gosselin, 4°"* Adjoint au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 7 avril 2026 portant délégation d'attributions au Maire,
Considérant que pour Le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux
adjoints et conseillers municipaux.
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER :
Une délégation de fonction est octroyée à Monsieur Joël Gosselin, 4*"®° Adjoint au Maire, sous ma
surveillance et ma responsabilité, pour intervenir dans les domaines des Finances, Travaux et
Forêt.
ILexercera Les fonctions suivantes :
Les travaux communaux :
e Programmation, suivi et coordination des travaux d'entretien, de rénovation et
d'investissement sur Les bâtiments communaux et Les équipements publics ;
e L'entretien et l'aménagement des infrastructures communales, notamment les voiries
douces et les pistes cyclables ;
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant {e tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
ID : 040-214000432-202604 10-12_2026_AR-AR Envoyé en préfacture le 10/04/2028
Reçu en préfecture le 10/04/2028
Publié le 10/04/2028
ID : 040-214000432-202604 10-12_2026_AR-AR
La gestion forestière :
«+ Suivi des affaires forestières, marquage, exploitation et renouvellement des
peuplements, plantations et entretien des parcelles communales ;
Les relations avec les partenaires institutionnels, techniques et économiques intervenant dans
ces domaines.
ARTICLE 2 :
Cette délégation entraîne délégation de signature des actes, documents et toutes pièces
administratives relevant de celle-ci.
La signature par Monsieur Joël Gosselin des pièces et actes devra être précédée de la formute
suivante : "par délégation du Maire".
ARTICLE 3:
Le Maire de la commune de Bias, la Secrétaire générale, et le Trésorier de La commune, sont
chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE4
La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au Préfet des Landes au titre
du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de l'affichage en mairie.
Faità Bias, le Lof54 [2
Julien Biremont
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunai administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou public ation. Le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par courrier ou par l'apphcation informatique Télérecours accessible par le lien : htip://mww.telerecours.fr