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Déliberation - 1763800517 DELIB 2025 42 CREATION POSTE 6.27 Menage Ecole Maternelle Tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1763800517 DELIB 2025 42 CREATION POSTE 6.27 Menage Ecole Maternelle Tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
à ./ ñ AO D = WA
Envoyé en préfecture le 03/10/2025
Reçu en préfecture le 03/10/2025
DEPARTEMENT REPUBLIQUE _ FRANd Puiste S'LOT DE L’EURE ID : 027-212705404-20251001-D2025 42-DE
ARRONDISSEMENT MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY DES ANDELYS
CANTON DE VERNON TEL :02.32.52.12.94 TELECOPIE : 02.32.52.17.77
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
LE : 29/09/2025 Séance du Mercredi 1er Octobre 2025 DATE D’AFFICHAGE
LE : 03/10/2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 14
PRESENTS: 8
VOTES: 9 L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le mercredi 12 octobre à 19h30, le conseil Municipal légalement convoqué par le Maire le 29 septembre 2025, s'est réuni en session exceptionnelle à la mairie sous la présidence de Madame Héléna MARTINEZ, Maire.
ABSENT(S): 6
POUVOIR : 1 PRESENTS: Reynald AIGNEL, Claire ESPASA, Lydia KONYA, Christian MAZURE, Isabelle PANCHOUT, Alexandre PARIS, Jean-Yves SCHROËEYERS.
ABSENTS EXCUSES: Serge BEGUIN, Katia DRAGEE, Yann GRUMBACH (pouvoir à Héléna MARTINEZ), Tom KUBLER, Jonathan PETIT, Rémy PONT.
Secrétaire de séance : Christian MAZURE
Délibération prise après validation du caractère urgent de convocation du Conseil Municipal du
01/10/2025
Délibération : Création d’un poste permanent d’adjoint technique territorial contractuel relevant de la catégorie hiérarchique € du grade d’adjoint technique territorial à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 6.27/35°"° soit 6h et 16mn à compter du 1°‘/10/2025 (ménage partie école maternelle)
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Compte tenu de plusieurs éléments factuels et structurels qui ont conduit la collectivité à envisager une réorganisation du service, notamment :
- Fermeture d’une classe de l’école primaire à la rentrée scolaire 2025, réduisant le nombre d’enfants accueillis de 50 à 35 et les besoins en encadrement et entretien.
- Départ (retraite) d’un agent titulaire, permettant une redéfinition des répartitions horaires. - Départ d’un enfant porteur de handicap fréquentant la cantine, entraînant une baisse des besoins en accompagnement spécifique durant le temps de repas.
- Demande d’une salariée contractuelle affectée à des missions de ménage de ne plus exercer ces fonctions pour des
raisons de santé documentées.
Ces éléments combinés justifient une optimisation du temps de travail et une meilleure adéquation entre les besoins du service et les ressources humaines disponibles.
Madame le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes : ménage des locaux maternels
Considérant que des emplois permanents peuvent être également occupés de manière permanente par des agents contractuels territoriaux pour tous les emplois des communes de moins de 1 000 habitants (article du CGFP L.332-8, 3°)
Considérant que la commune compte moins de 1 000 habitants,
Ainsi, pour assurer le ménage des locaux maternels le matin, elle propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 01/10/2025 un emploi permanent d’adjoint technique territorial contractuel relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique territorial à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 6.27/35°%"% soit 6h et 16mn. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - De créer un emploi permanent contractuel sur le grade d’adjoint technique hiérarchique C pour effectuer les missions de ménage des locaux maternels le
Envoyé en préfecture le 03/10/2025
Reçu en préfecture le 03/10/2025
Publié le S L O7
ID :.027- 212040 20251001 cRePrss 42-DE
de 6.27/35°" soit 6h et 16mn, à compter du 1‘/10/2025. La rémunération de l’agent correspondra au grade d’adjoint technique territorial échelon 1.
- Le maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
- motif du recours à un agent contractuel : article L332-8, 3° du code général de la fonction publique. - Précise que les crédits sont suffisants au budget de l’exercice en cours. - Valide le tableau des emplois au 01/10/2025
- ANNEXE DELIBERATION 2025-42 du 01/10/2025
- TABLEAU DES EMPLOIS au 01/10/2025
délibération 2025-40 du 01.10.2025
Emplois Effectifs Durée
budgétaires pourvus hebdomadaire
Filière Administrative
Catégorie C | Adjoint administratif territorial principal 1è" classe
(délibération n°2023-4 du 10/03/2023) poste à 1 0 30/35ème supprimer - saisir le CST
Catégorie B_ | Rédacteur (délibération n°2024-30 du 18/10/2024) 1 1 30/35ème
Filière technique
Catégorie C | Adjoint technique territorial (délibération du 4 4 35/35ème 01/12/1989)
Adjoint technique territorial (délibération n°2018-52
du 25/09/2018) poste supprimé au 01.10.2025 par 1 0 27.28/35è"e (27h et 16mn)
Adjoint technique territorial (délibération n°2021-43
cette délibération 2025-42. du 01/10/2025
du 03/09/2021) 1 1 26.69/35ème (26h et 39mn)
Adjoint technique territorial (délibération n°2021-44
du 03/09/2021) poste supprimé au 1.10.2025 par 1 0 19/35ème délibération 2025-39 du 01/10/2025
Adjoint technique territorial créé au 1/10/2025 par in délibération 2025-39 du 01/10/2025 98e LION ESS) Adjoint technique territorial (délibération n°2023-28
du 08/09/2023) poste supprimé au 1.10.2025 par 1 0 16.66/35ème (16h et 39mn) délibération 2025-38 du 01/10/2025
Adjoint technique territorial créé au 1/10/2025 par ss délibération 2025-38 _ du 01/10/2025 ; PE CES) Adjoint technique territorial créé au 1/10/2025 par a délibération 2025-41 du 01/10/2025 | SEP IENR Adjoint technique territorial créé au 1/10/2025 par i { GTS (ONE AGN)
Pour extrait conforme au registre.
Fait à STE GENEVIEVE LES GASNY, le 1°’ octobre 2025 Signature du secrétaire de séance, Christian MAZURE Le Maire, Héléna MARTINEZ.