Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2026 071 creation suppression de postes
Déliberation - DEL 2026 068 Creation suppression de postes
Déliberation - DEL 2023 094 Suppression et creation de postes
unknown - DEL 2026 083 creation et suppression de postes
Déliberation - DEL 2023 020 Creation suppression de postes suite
Déliberation - DEL 2022 095 Creation et suppression de poste suit
Déliberation - DEL 2025 016 Creation Suppression de postes et mis
Déliberation - DEL 2024 057 Creation suppression de postes et mis
Déliberation - DEL 2026 011 Creation suppression de postes et mis
Déliberation - DEL 2023 056 Suppression de postes et tableau des
Déliberation - DEL 2025 069 Suppression et creation de postes tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 069 Suppression et creation de postes tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 NOVEMBRE 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 13 novembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 37
Absents : 20
Pouvoirs : 11
Votants : 48
L’An deux mil vingt-cinq,
Le 19 novembre à 19h00
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand – Maire.
Étaient présents : Arnaud-Rodrigue ADONON, Stéphanie APOSTOLY, Fabienne BERNARD,
Richard CARILLET, Fabrice CAUDY, Benoît COLLARD, Patricia DARBO, Natacha DE BEAUDRAP,
Rénald DELALIN, Annick DELOUZE, Catherine DESILE, Fabrice DUBOIS, Thomas DURAND, Daniel
FOUCHER, Jean FREMIN, Pascal HEMET, Patrick HERICHE, Michel JOUYET, Pascal LEJEUNE,
Grégory LEROUX, Paul MERCIER, Catherine MIKLARZ, Véronique MONFILLIATRE, Michel MOISY,
Patrice NOEL, Michel OZANNE, Valérie PAGESY, Pierre PENIN, Eric PORTIER, Isabelle PORTIER,
Dominique RABET, Arthur REGNIER, Fabien RICHARD, Isabelle RIHOUAY, Marie ROUSSEAU,
Michèle SEMBEL, Jean-Philippe TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Angélina BYLYKBASHI donne pouvoir à Thomas DURAND
Jean-Marie DELISLE donne pouvoir à Isabelle PORTIER
Samantha DURAND-PORTOGHESE donne pouvoir à Arthur REGNIER
Bernard DURDANT donne pouvoir à Patrick HERICHE
Cathy KOMORNICZAK donne pouvoir à Fabrice CAUDY
Martial LAMOURET donne pouvoir à Michel JOUYET
Chloé LEFORT donne pouvoir à Véronique MONFILLIATRE
Dominique LERENARD donne pouvoir à Isabelle RIHOUAY
Corinne NOEL donne pouvoir à Pierre PENIN
Christophe RENAUD donne pouvoir à Arnaud-Rodrigue ADONON
Jérôme RICHARD donne pouvoir à Annick DELOUZE
Etai(en)t absent(e)s :
Sophie INCERTI, Lydia LACROIX, Paul LANNOY, Sandrine MAHON, Nathalie MICHEL, Valérie
PHILIPPE, Jessica POTEL, Bruno QUEMENER, Anne-Françoise ROSTAING,
Secrétaire de séance : Fabienne BERNARD
24/11/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 NOVEMBRE 2025
N° DEL-2025-069 : Suppression et création de postes
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-
1 à L.542-5
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 7 novembre 2025 et de la
commission ressources humaines en date du 13 novembre 2025,
Considérant que les besoins du service nécessitent la suppression d’un emploi
permanent de Responsable urbanisme, aménagement et commande publique sur
le grade de rédacteur territorial et la modification d’un grade dans le cadre
d’emploi des adjoints territoriaux d’animation,
Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil municipal
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
• DE SUPPRIMER, un emploi permanent de Responsable urbanisme,
aménagement et commande publique à temps complet, de catégorie B, au
grade de rédacteur territorial relevant du cadre d'emplois des rédacteurs
territoriaux,
• DE SUPPRIMER, un poste d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème
classe 33.5/35,
• DE CREER, un poste d’adjoint territorial d’animation à 33.5/35,
• DE MODIFIER, en conséquence, le tableau des effectifs,
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant habilité à prendre toutes
les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l’objet d’un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Certifier exécutoire compte
tenu de la publication
effectuée le
Et de la télétransmission
en Préfecture le
24/11/2025
24/11/2025
21/11/2025