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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1763800606 D2025 41 CREATION POSTE 6.27 PERI SOIR tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
2025-4(
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DE L'EURE
ARRONDISSEMENT
DES ANDELYS
CANTON DE VERNON
MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY
TEL: 02.32.52.12.94 TELECOPIE: 02.32.52.17.77
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
LE: 29/09/2025
DATE D'AFFICHAGE
LE: 03/10/2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE: 14
Séance du Mercredi 1er Octobre 2025
PRESENTS: 8
VOTES: 9
ABSENT(S): 6
POUVOIR: 1
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le mercredi 1er octobre à 19h30, le conseil Municipal légalement
convoqué par le Maire le 29 septembre 2025, s'est réuni en session exceptionnelle à la mairie sous la présidence de Madame Héléna MARTINEZ, Maire.
PRESENTS: Reynald AIGNEL, Claire ESPASA, Lydia KONYA, Christian MAZURE, Isabelle
PANCHOUT, Alexandre PARIS, Jean-Yves SCHROEYERS.
ABSENTS EXCUSES: Serge BEGUIN, Katia DRAGEE, Yann GRUMBACH (pouvoir à Héléna
MARTINEZ), Tom KUBLER, Jonathan PETIT, Rémy PONT.
Secrétaire de séance : Christian MAZURE
Délibération prise après validation du caractère urgent de convocation du Conseil Municipal du 01/10/2025
Délibération : Création d'un poste permanent d'adjoint technique territorial contractuel relevant de la catégorie
hiérarchique C du grade d'adjoint technique territorial à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 6.27/35ème soit 6h et 16mn à compter du 1 r/10/2025 (périscolaire du soir)
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Compte tenu de plusieurs éléments factuels et structurels qui ont conduit la collectivité à envisager une réorganisation du service, notamment :
- Fermeture d'une classe de l'école primaire à la rentrée scolaire 2025, réduisant le nombre d'enfants accueillis de 50 à 35
et les besoins en encadrement et entretien.
- Départ (retraite) d'un agent titulaire, permettant une redéfinition des répartitions horaires.
- Départ d'un enfant porteur de handicap fréquentant la cantine, entraînant une baisse des besoins en accompagnement
spécifique durant le temps de repas.
Demande d'une salariée contractuelle affectée à des missions de ménage de ne plus exercer ces fonctions pour des
raisons de santé documentées.
Ces éléments combinés justifient une optimisation du temps de travail et une meilleure adéquation entre les besoins du
service et les ressources humaines disponibles.
Madame le Maire expose qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes: Animation
du périscolaire du soir.
Considérant que des emplois permanents peuvent être également occupés de manière permanente par des agents
contractuels territoriaux pour tous les emplois des communes de moins de 1000 habitants (article du CGFP L.332-8, 3°)
Considérant que la commune compte moins de 1 000 habitants,
Ainsi, pour assurer le service du périscolaire du soir, elle propose au Conseil Municipal de créer, à compter du
01/10/2025 un emploi permanent d'adjoint technique territorial contractuel relevant de la catégorie hiérarchique C et du
grade d'adjoint technique territorial à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 6.27/35ème soit 6h et 16mn.
Envoyé en préfecture le 03/10/2025
Reçu en préfecture le 03/10/2025
Publié le
ID : 027-212705404-20251001-D2025_41-DE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
De créer un emploi permanent contractuel sur le grade d'adjoint technique territorial relevant de la catégorie
hiérarchique C pour effectuer les missions d'animation du périscolaire du soir à temps non complet à raison de 6.27/35ème soit 6h et 16mn, à compter du 1/10/2025. La rémunération de l'agent correspondra au grade d'adjoint technique territorial échelon 1.
Le maire est chargé de recruter l'agent affecté à ce poste.
motif du recours à un agent contractuel : article L332-8, 3º du code général de la fonction publique.
Précise que les crédits sont suffisants au budget de l'exercice en cours.
Valide le tableau des emplois au 01/10/2025
ANNEXE DELIBERATION 2025-41 du 01/10/2025
- TABLEAU DES EMPLOIS au 01/10/2025
Emplois
budgétaires
Effectifs
pourvus
Durée
hebdomadaire
Filière Administrative
Catégorie Adjoint administratif territorial principal 1ère classe
(délibération n°2023-4 du 10/03/2023) poste à
supprimer -– saisir le CST
1 0 30/35ème
Catégorie B Rédacteur (délibération n°2024-30 du 18/10/2024)
Filière technique
1 30/35ème
Catégorie C Adjoint technique territorial (délibération du
01/12/1989) 1 1 35/35ème
Adjoint technique territorial (délibération n°2018-52
du 25/09/2018) poste supprimé au 1.10.2025 par
délibération 2025-40 du 01/10/2025
1 0 27.28/35ème (27h et 16mn)
Adjoint technique territorial (délibération n°2021-43
du 03/09/2021)
1 26.69/35ème (26h et 39mn)
Adjoint technique territorial (délibération n°2021-44
du 03/09/2021) poste supprimé au 1.10.2025 par
délibération 2025-39 du 01/10/2025
1 0 19/35ème
Adjoint technique territorial créé au 1/10/2025 par
délibération 2025-39 du 01/10/2025 1 1 10.98/35ème (10h et 59mn)
Adjoint technique territorial (délibération n°2023-28
du 08/09/2023) poste supprimé au 1.10.2025 par
délibération 2025-38 du 01/10/2025
1 이 16.66/35ème (16h et 39mn)
Adjoint technique territorial créé au 1/10/2025 par
délibération 2025-38 du 01/10/2025 1 1 19.60/35ème (19h et 36mn)
Adjoint technique territorial créé au 1/10/2025 par 6.27/35ème (6h et 16mn)
cette délibération 2025-41 du 01/10/2025
Pour extrait conforme au registre.
Fait à STE GENEVIEVE LES GASNY, le 1er octobre 2025
Le Maire, Héléna MARTINEZ.
EGENEVIEVE-
DE
STE
baalse ASNY UE TRANÇAE
(EURE)
Signature du secrétaire de séance, Christian MAZURE
Envoyé en préfecture le 03/10/2025
Reçu en préfecture le 03/10/2025
Publié le
ID : 027-212705404-20251001-D2025_41-DE