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Procès Verbal - CM Proces Verbal du 5 novembre 2024
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Fleigneux.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM Proces Verbal du 5 novembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
COMMUNE DE FLEIGNEUX
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION ORDINAIRE DU 5 novembre 2024 A FLEIGNEUX Convocation en date du 28/10/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 5 novembre, à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mr Pierre CORNET, Maire.
Etaient présents : M. CORNET Pierre, M. Patrick DUFOUR, M. Louis REINBOLD, M.
BELLEVILLE Michel, M. Carlos NOBRE, Mme Valérie GARANT, Mme Sandrine MINE,
M. Éric JOSTE.
Était absent excusé : M. Thierry MALJEAN.
Était absent non excusé : M. Pascal HUT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme. Mine Sandrine est élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint (plus de la moitié des 11 membres), la séance est ouverte.
L'ordre du jour est le suivant :
- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 17/06/2024
- Convention groupement de commande permanent achat de sel de déneigement - Tarifs 2025 .
- Travaux Rue Courty-Bonnette, études avant-projet
- Travaux mur et grille, cour de la Mairie
- Devis Exim - DiagO2
- Prix du stère 2025
- Communication du Maire (compétences déléguées par le CM)
- Gîte Mairie : location : tarif(s)
- Plateforme multigénérationnelle
202423) Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du
17/06/2024
Lecture faîte par M. NOBRE, à l'unanimité le Conseil Municipal approuve et arrête le PV du 17 juin 2024.
202424) Convention groupement de commande permanent achat de sel de
déneigement
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte les termes de la convention constitutive de groupement de commandes permanent telle qu'adoptée par le Conseil communautaire n°CC221018-142 en date du 18 octobre 2022 et décide d'adhérer à l'achat de sel de dé- neigement pour un montant de 1 000 euros HT.
Mr le Maire est chargé de signer et renvoyer le bulletin d'adhésion.
202425) Tarifs 2025:
A l'unanimité, le Conseil Municipal arrête et vote les tarifs suivants :
- Concession cimetière : 200,00 euros pour 2 m° et pour 50 ans
- _ Colombarium : 500,00 euros pour une case pour 50 ans
- Location salle des fêtes: - habitant commune: 20000 euros samedi et
dimanche
© - habitant hors commune: 300,00 euros samedi et
dimanche
202426) Travaux Rue Courty-Bonnette, études avant-projet:
Mr le Maire indique aux conseillers que le cabinet Dumay a terminé les études d'avant- projet. Après consultation, certaines modifications sont préconisées et Mr le Maire est chargé d'en faire part au cabinet Dumay.
202427) Travaux mur et grille, cour de la Mairie:
Les conseillers présents ont pu se rendre compte de l'avancement des travaux : - Le mur (la tablette est réalisée) et les écoulements de la cour, récupérés dans deux caniveaux à remettre en état
- La grille est en cours de réalisation
Me le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter le devis pour les travaux supplémentaires s'élevant à 1 120 euros HT de l'entreprise Lavaire Grégory. A l'unanimité le Conseil Municipal accepte.
202428) Devis Exim- DiagO2 :
Le Maire informe les conseillers de l'obligation à faire un diagnostique amiante et HAP des enrobés existants rue Courty-Bonnette.
Le cabinet Dumay a consulté trois entreprises.
Le Conseil Municipal autorise et charge le Maire de choisir l'entreprise à retenir.
202429) Affouage 2025 :
A l'unanimité, le Conseil Municipal vote la somme de 11,03 € du stère
202430) Communication du Maire (compétences déléquées par le CM) :
Mr le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il a fait intervenir la Sogessae et TP réseaux suite au bouchage du dalot sous la RD29 pour un montant respectif de 906,00 TTC et 636,00 TTC. Cet incident avait causé un débordement sur la RD. C'est finalement le Département qui s'est chargé des travaux.
202431) Gîte Mairie : location : tarif(s) :
Mr Dufour, 1” adjoint chargé de l'étude de la location du gîte, fait part au Conseil Municipal de sa difficulté avec les conciergeries pour la location.
La majorité du Conseil Municipal souhaite conserver le gîte.
La commission est invitée à se rapprocher des responsables de gîtes qui fonctionnent afin de trouver une solution.
202432) Plateforme multigénérationnelle :
Mr le Maire a contacté le cabinet Dumay pour une proposition de maîtrise d'œuvre et le Conseil le charge de monter un dossier DETR concernant ce projet déjà inscrit au PTRTE.
Fin de la séance à 22h30
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Mme. Mine 5. Pierre CORNET