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Procès Verbal - CM proces verbal du 2 avril 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Fleigneux.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM proces verbal du 2 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Fiscalité,
COMMUNE DE FLEIGNEUX
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2024 A FLEIGNEUX
Convocation en date du 21/03/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 2 avril, à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mr Pierre CORNET, Maire.
Etaient présents : M. CORNET Pierre, M. Patrick DUFOUR M. Louis REINBOLD, M.
BELLEVILLE Michel, M. Thierry MALJEAN, Mme Valérie GARANT, Mme Sandrine
MINE, Maman", M. Pascal HUT.
Etait absent excusé : M. Carlos NOBRE
Etait absent non excusé : M. Éric JOSTE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme. Garant est élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint (plus de la moitié des 12 membres), la séance est ouverte.
L'ordre du jour est le suivant :
- Approbation du PV du 20 mars 2024
- Approbation du rapport de gestion de la SPL X-DEMAT 2022
- Projet Forêt primaire
- Devis AAPH - Entretien espaces verts
- Subvention MPT
- France Telecom - RODP
- Fêtes et cérémonies
- Affouages 2024
- Virements-limite 7.5%
- Taux d'imposition 2024
- Tarifs
- Compte de gestion 2023
- Compte administratif 2023
- Affectation du résultat
- Budget primitif 2024
202405) Approbation du PV du 20 mars 2024
A l'unanimité le Conseil Municipal approuve et arrête le PV du 20 mars 2024.
202406) Rapport de gestion de la SPL X Demat 2022
Le maire présente ce rapport, répond aux questions diverses de l'assemblée qui approuve à l'unanimité ce rapport.
Par délibération du 02 avril 2024, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la
société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposi- tion comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc.. A présent, il convient d'examiner le rapport de gestion du Conseil d'administration de la
société.
Par décisions du 28 mars 2023, le Conseil d'administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et donc l'activité de SPL-Xdemat au cours de sa dixième année d'existence, en vue
de sa présentation à l'Assemblée générale.
Cette dernière, réunie le 27 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l'unanimité les comptes annuels de l'année 2022 et les opérations tra- duites dans ces comptes.
En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités terri- toriales, il convient que l'assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d'administration.
Cet examen s'inscrit également dans l'organisation mise en place par la société SPL- Xdemat pour permettre aux actionnaires d'exercer sur elle, collectivement et indivi- duellement, un contrôle similaire à celui qu'ils exercent sur leurs propres services, appe- lé contrôle analogue, constituant l'un des principes fondateurs des SPL.
Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître :
- un nombre d'actionnaires toujours croissant (3 145 au 31 décembre 2022),
- un chiffre d'affaires de 1 276 170 €, quasiment identique à celui de 2021, - et un résultat de 260 637 €, affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 1 008 O11 €. Ce résultat exceptionnel, similaire à celui de 2020 et de 2021, s'explique par la progression constante du nombre de collectivités action- naires de la société et de leur utilisation des outils de la SPL avec une accéléra- tion pour certains, en réponse à la crise sanitaire ainsi que la poursuite des ef- fets de la nouvelle organisation pour la gestion de l'assistance avec le recrute- ment de salariés par la société.
Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, con- formément à l'article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.
DÉLIBÉRATION
Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1, Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-Xdemat,
Vu le rapport de gestion du Conseil d'administration,
Le Conseil municipal, après examen, décide d'approuver le rapport de gestion du Conseil d'administration, figurant en annexe, et de donner acte à M. le Maire de cette communi- cation.
202407) Projet forêt primaire :
M. le Maire lit le courrier de Pierre Cordier, député des Ardennes, concernant le projet de forêt primaire, soutenu par l'association Francis Hallé.
Après un débat contradictoire, le Conseil Municipal à l'unanimité s'oppose à cette réalisation. 202408) Devis AAPH:
Le Conseil Municipal à l'unanimité accepte les devis de l'AAPH pour l'entretien des espaces verts et autorise le Maire à les signer :
398,00 euros HT par passage, route de la Hatrelle ; 2 passages à l'année. 199,00 euros HT par passage, centre de la commune ; 10 passages.
597,00 euros HT par passage, extérieur commune : 10 passages.
10 508 euros sont prévus au Budget Primitif 2024.
202409) Subvention MPT :
Monsieur le Maire informe fait part à l'assemblée des réalisations de la MPT en 2023 et de leurs prévisions pour 2024.
Leur Président demande une subvention de 3 500 euros.
A l'unanimité, le Conseil Municipal vote une subvention de 3 000 euros mais accepte que
la commune reprenne à sa charge le repas des Anciens.
202410) France Télécom - R.O.D.P:
Le Maire rappelle à l'assemblée que la RODP s'articule ainsi :
- artère en souterrain : 2.755Km x 48,27 € = 133,00 €
- artère aérien : 0.810Km x 64,36 € = 52€
- autres installations : 0.120m° x 32,18€ = 4€
pour un montant total de 189 euros.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, charge le Maire de récupérer cette somme.
202411) Fêtes et cérémonies :
A l'unanimité, le Conseil Municipal vote 2 000 € au 623 pour le 11 Novembre, repas des Anciens.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de prendre une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 623 fêtes et cérémonies, conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire. C'est pourquoi il propose que soient prises en charges, au compte 623, les dépenses suivantes et y inscrit la somme de 2 000 €.
- Les frais liés à l'organisation du Repas annuel des Aînés
- Les frais liés aux cérémonies officielles, inaugurations, commémorations et Fêtes
Nationales
- Les frais liés aux manifestations organisées par la commune
- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers évènements
- Les frais de restauration des élus accompagnés de leur conjoint liés aux actions de la commune.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'affecter les dépenses suscitées au compte 623 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au chapitre budgétaire. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés accepte et autorise les engagements de dépenses au 623 « fêtes et cérémonies » tels que présentés ci-dessus. 202412) Affouages 2024 :
L'affouage sera réalisé dans les parcelles 115 et 116.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe le prix à 11,03 du stère.
202413) Virements- limite 7.5% :
Le Maire fait part à l'assemblée de la possibilité de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section, cette possibilité ne s'applique pas aux dépenses de personnel. Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à user de cette faculté à charge pour lui d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés.
202414) Taux d'imposition
A l'unanimité, le Conseil Municipal vote les taux de référence 2024 :
33,44 pour la TFB
58,32 pour la me x par bases 2024
8,35 pour la TH
Le produit attendu s'établit à 57 535 et le montant total prévisionnel 2024 à 39 440.
202415) Tarifs 2024:
A l'unanimité, le Conseil Municipal arrête et vote les tarifs suivants :
-Concession cimetière = 200,00€ pour 2m° et pour 50 ans
-Colombarium = 500,00€ pour une case pour 50 ans.
Location salle des fêtes :
-Habitant commune = 200,00€
-Habitant hors commune = 300,00€ samedi et dimanche
202416) Compte de gestion 2024 :
Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve le compte de gestion 2023 présenté par M. le Maire :
Exercice 2023 :
- excédent d'investissement = 192 009,90 €
- excédent de fonctionnement = 60 617,69 €
Résultat de clôture 2023 :
- excédent d'investissement = 15 073,27 €
- excédent de fonctionnement = 138 674,20 €
202417) Compte Administratif 2024 :
A l'unanimité les membres présents, M. le Maire s'étant retiré, le Conseil Municipal vote le C.A 2023 présenté par Mme. GARANT Valérie 2ème adjointe.
Section de fonctionnement :
- dépenses = 101 287,41€
- recettes = 161 905,20 €
Section d'investissement :
- dépenses = 33 723,93€
- recettes = 225 733,83 € 202418) Affectation du résultat 2024 :
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de reporter l'excédent de fonctionnement de
138 674.20 € au ROO2.
202419) Budget primitif 2024 :
A l'unanimité, le Conseil Municipal vote le budget primitif 2024 par article et en équilibre par section en recettes et dépenses.
Fonctionnement : 295 588.70 €
Investissement : 237 746.00 €
Fin de la séance à 22h30
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Pierre CORNET
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