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Compte-Rendu - CM cr 040320
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-d'Entremont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM cr 040320)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Compte-rendu Conseil Municipal de la commune de St Pierre d'Entremont Isère
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/03/20 A 20 H 00
L’an deux mil vingt, le quatre mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de ST PIERRE D'ENTREMONT (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PETIT Jean-Paul, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du conseil municipal : 29/02/20
Présents : Jean-Paul PETIT - Patrice SAULE - Daniel MOLLARD - Pascal SERVAIS - Sylvène ALLARD - Catherine AUGER - Marc GAUTIER - Cédric VILLARD - Catherine VARVAT- François DEL LITTO - Ludovic VINCENT Absents / Excusés : Fabienne BACCONNIER - Hélène MUSOLESI (pouvoir donné à Sylvène ALLARD) - Frédéric CALVAIRE (pouvoir donné à Jean-Paul PETIT) —- Kevin O'ROURKE Secrétaire de séance : Mme Catherine AUGER
Quorum atteint (11 présents et 2 pouvoirs)
Le conseil approuve le compte-rendu de la réunion du 22/01/20.
Puis le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean-Paul PETIT, Maire de St Pierre d'Entremont Isère, a délibéré sur les questions suivantes inscrites à l’ordre du jour.
PRESENTATION DES RESULTATS BUDGETAIRES 2019 ET PREPARATION BUDGET 2020
Le conseil municipal prend note des résultats budgétaires sur l'exercice 2019, résultats qui seront à reprendre lors du vote des budgets primitifs 2020 (service général, le service de l'Eau et Assainissement, et le service Locaux Professionnels).
Puis M. le Maire passe en revue avec le conseil la liste des projets d'investissement susceptibles d'être inscrits au budget 2020.
DELIBERATIONS
BUDGET / FINANCES - Vote comptes administratifs et comptes de gestion 2019
Le conseil municipal, après examen des comptes de gestion et comptes administratifs de l'année 2019 concernant le service général, le service de l'Eau et Assainissement, et le service Locaux Professionnels, approuve à l’unanimité les comptes de gestion et comptes administratifs correspondant (le maire ne prenant pas part au vote).
Vote Pour : 11 (dont 1 pouvoir) Contre: 0 Abstentions : 0
BUDGET / FINANCES -— Amortissement des subventions d'équipement
Le conseil municipal prend note qu'il y a lieu d'amortir les subventions d'équipement pour les différents budgets. Le conseil municipal décide de fixer à vingt cinq ans la durée d'amortissement pour les subventions qui concernent le budget annexe " Locaux Professionnels".
Vote Pour : 13 (dont 2 pouvoirs) Contre: 0 Abstentions : 0
R.R. CMer040320 Page 1 sur 2 Compte-rendu Conseil Municipal de la commune de St Pierre d'Entremont Isère
BUDGET / FINANCES -— Cantine scolaire / Tarifs pour les personnes extérieures
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs fixés pour les repas à la cantine scolaire.
M. le Maire explique ensuite qu'afin d'ouvrir la possibilité d'accueillir à la cantine scolaire des personnes extérieures à l'école, il est proposé, en accord avec la commune de Saint Pierre d'Entremont Savoie, de fixer un prix de repas spécifique n'incluant pas de participation financière des communes.
Ce service pourrait être proposé aux associations utilisant l'Equipement Multi Activités (bâtiment adjacent à l'école), dans le cadre de stages organisés en période scolaire, à condition que le nombre de personnes extérieures au restaurant scolaire soit compatible avec un bon fonctionnement de la cantine.
M. le Maire propose donc de fixer à 11 € par repas, ce qui correspond au prix de revient des repas.
Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e APPROUVE le tarif de 11 € par repas ;
e DONNE TOUT POUVOIR à M. le Mair pour l'exécution de cette décision ;
Vote Pour: 13 (dont 2 pouvoirs) Contre: 0 Abstentions : 0
QUESTIONS DIVERSES
Vente d'une parcelle à un particulier :
M. le Maire fait part de la demande de M. HOTTON résidant au Terray pour acquérir la parcelle communale ZA 374
située à côté de sa maison. Il est proposé qu'une partie seulement de cette parcelle lui soit vendue, de façon à garder la
partie du terrain servant de chargeoir pour le bois. Les montant fixé pour le prix de vente sera de 1 euro / m°. (soit le prix d'acquisition de cette parcelle par la commune). La partie pouvant être cédée est matérialisée sur le plan joint. Les frais de délimitation et de notaire seront à la charge de l'acquéreur.
Fin de séance à 21H 15.
R.R. _CMer040320 Page 2 sur 2